Courtiers en valeurs mobilières

Les courtiers en valeurs mobilières ont des obligations particulières à remplir en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada. Aux fins de la Loi, les courtiers en valeurs mobilières sont des personnes ou des entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers, ou à la fourniture de services de gestion de portefeuille et de conseils en placement.

Toute personne qui agit exclusivement au nom d'un courtier en valeurs mobilières n'est pas considérée comme un courtier en valeurs mobilières. Si vous êtes un courtier et négociant en valeurs mobilières employé par une société de courtiers en valeurs mobilières qui vous autorise à vendre des titres en son nom, c'est votre employeur qui est considéré comme le courtier en valeurs mobilières en vertu de la Loi et qui doit remplir les obligations, à l'exception de celles ayant trait à la déclaration d'opérations douteuses, qui s'appliquent autant à vous qu'à votre employeur.

Les courtiers en valeurs mobilières doivent se conformer à des obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes, décrites ci‑dessous.

*Remarque : Le 1er juin 2021, un certain nombre de modifications réglementaires entreront en vigueur, lesquelles créeront ou changeront les obligations de toutes les entités déclarantes (ED) assujetties à la Loi et aux règlements connexes. CANAFE s'attend à ce que les ED se conforment aux modifications réglementaires, mais il fera preuve de souplesse lors de l'évaluation et de l'application de la conformité relativement à certaines obligations de tenue de documents et de déclaration liées aux modifications réglementaires. Pour en savoir plus, consultez l'avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte.

Tableau 1 – Sommaire des exigences des courtiers en valeurs mobilières
Catégorie d'exigence en vertu de la Loi et des règlements connexes Exigences
Programme de conformité

Les courtiers en valeurs mobilières doivent mettre en place un programme de conformité. Un programme de conformité robuste constitue la base sur laquelle vous vous appuyez pour remplir toutes vos obligations réglementaires. Pour en savoir plus, consultez les Exigences relatives au programme de conformité et la Directive sur l'évaluation des risques.

Bien connaître son client

Les courtiers en valeurs mobilières doivent vérifier l'identité des personnes et des entités dans le cas de certaines activités et opérations, et mener des activités de vigilance à l'égard de la clientèle, comme décrit ci-dessous :

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités
Les courtiers en valeurs mobilières doivent vérifier l'identité des personnes et des entités dans le cas de certaines opérations et activités. Pour en savoir plus, consultez À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités - Courtiers en valeurs mobilières.

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et des entités
Les courtiers en valeurs mobilières doivent vérifier l'identité des personnes ou des entités en utilisant les méthodes prescrites dans la Loi et les règlements connexes. Pour en savoir plus, consultez les Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

Exigences relatives aux relations d'affaires
Les courtiers en valeurs mobilières établissent une relation d'affaires avec un client lorsqu'elles ouvrent un compte pour ce dernier ou la deuxième fois qu'elles doivent vérifier l'identité d'un client. Pour en savoir plus, consultez les Exigences en matière de relations d'affaires.

Exigences en matière de contrôle continu
Les courtiers en valeurs mobilières ont des obligations en matière de contrôle continu lorsqu'elles établissent une relation d'affaires avec un client. Pour en savoir plus, consultez les Exigences en matière de contrôle continu.

Exigences en matière de bénéficiaire effectif
Les courtiers en valeurs mobilières doivent obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs des entités et prendre des mesures raisonnables pour confirmer leur exactitude. Pour en savoir plus, consultez les Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs.

Exigences en matière de détermination quant aux tiers
Les courtiers en valeurs mobilières ont des exigences en matière de détermination quant aux tiers lorsqu'elles sont tenues de soumettre certaines déclarations et de conserver certains documents. Pour en savoir plus, consultez les Exigences relatives à la détermination quant aux tiers.

Exigences relatives aux personnes politiquement vulnérables (PPV) et aux dirigeants d'une organisation internationale (DOI)
Les courtiers en valeurs mobilières sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour déterminer si une PPV ou un DOI pour certaines activités ou opérations. Si un courtier en valeurs mobilières détermine qu'une personne est une PPV ou un DOI, il est soumis à des exigences supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez la Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale et la Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale à l'intention des secteurs d'entités déclarantes dont les activités sont liées à des comptes.

Déclaration

Les courtiers en valeurs mobilières doivent soumettre les déclarations qui suivent à CANAFE :

Déclarations d'opérations douteuses
Pour en savoir plus, consultez :

Déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste
Pour en savoir plus, consultez :

Déclarations d'opérations importantes en espèces
Pour en savoir plus, consultez :

Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
Pour en savoir plus, consultez :

Règle de 24 heures

Les courtiers en valeurs mobilières ont des exigences relatives à la règle de 24 heures pour les déclarations d'opérations importantes en espèces, les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle, et les déclarations de télévirements reçus et transmis. Pour en savoir plus, consultez la Directive sur la déclaration d'opération : la règle de 24 heures.
Tenue de documents

Les courtiers en valeurs mobilières doivent tenir certains documents, y compris des documents concernant les comptes, les opérations et la vérification de l'identité des clients. Pour en savoir plus, consultez les Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux courtiers en valeurs mobilières.

Succursales étrangères, filiales étrangères et entités du même groupe

Les courtiers en valeurs mobilières ont des exigences relatives aux succursales étrangères, aux filiales étrangères et aux entités du même groupe. Pour en savoir plus, consultez les Exigences relatives aux succursales étrangères, aux filiales étrangères et aux entités du même groupe.

Directives ministérielles

Les exigences relatives aux directives ministérielles s'appliquent à tous les secteurs d'entités déclarantes. Pour en savoir plus, consultez les indications sur les Directives ministérielles et restrictions quant aux opérations.

Pénalités pour les cas de non-conformité

CANAFE a le pouvoir législatif d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne se conforment pas à la Loi et aux règlements connexes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur les Pénalités pour les cas de non-conformité.

Glossaire

Le glossaire des directives de CANAFE comprend la terminologie définie dans la Loi et les règlements connexes, ainsi que les termes utilisés dans les directives. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Glossaire relatif aux directives de CANAFE.

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