Bienvenue à CANAFE
La nouvelle Alerte opérationnelle de CANAFE aide les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses pouvant être liées à des activités de blanchiment d'argent menées par des professionnels ou des organisations qui se spécialisent dans la transformation de produits de la criminalité.
Les entreprises de services monétaires (ESM) qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle peuvent maintenant volontairement s'inscrire auprès de CANAFE avant le 1er juin 2020, date à laquelle l'inscription sera obligatoire.
CANAFE a mis à jour sa directive sur les méthodes pour vérifier l'identité de personnes et confirmer l'existence de personnes morales ou d'entités autres qu'une personne morale.
Dans ses efforts continus pour accroître l'ouverture et la transparence de ses activités de conformité, CANAFE a publié ses guides sur l'évaluation du tort causé, lequel entre dans le calcul des pénalités administratives monétaires (PAP). Les guides sont utilisés dans le calcul du montant global des PAP.
CANAFE a mis à jour son système déclaration en ligne (F2R) afin de le rendre plus convivial et de permettre aux entités déclarantes de transmettre des déclarations plus facilement.
Le 10 juillet, des modifications apportées aux Règlements associés à la Loi ont été publiées dans la Gazette du Canada. Parmi les modifications, celles concernant les méthodes d'identification des clients sont les premières à entrer en vigueur.
Le 21 juin 2019, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes a été modifiée, et exige que CANAFE rende publiques toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées. La politique de CANAFE sur les pénalités administratives pécuniaires a été mise à jour pour tenir compte des modifications relativement à la publication obligatoire à des étapes précises du processus de pénalité.
Afin de mieux soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts de conformité, CANAFE a produit un cadre de conformité ainsi qu'un manuel d'évaluation de CANAFE et un avis concernant les auto-déclarations volontaires de non-conformité, qui se trouvent sur la page Web des examens de CANAFE.
Consultez le rapport annuel de CANAFE de 2017-2018
À propos de CANAFE
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.
Alerte de fraude – Fausse déclaration et informations trompeuses
Il est arrivé à l'occasion que des fraudeurs prétendent parler au nom de CANAFE. Ces fausses communications ont pris diverses formes : des lettres frauduleuses, des courriels, des comptes de médias sociaux et des documents envoyés par télécopieur.
CANAFE aimerait clarifier les faits suivants :
- Nous ne pouvons PAS, pour quelque raison que ce soit, charger des frais, geler ou saisir des fonds, ou délivrer un certificat d'attestation de paiement de la taxe. Toute sollicitation concernant des frais et des certificats d'attestation de paiement de la taxe faite au nom de ou pour le compte de CANAFE est fausse et devrait être traitée avec une extrême vigilance.
- Si vous avez été sollicité pour des frais quelconques par une personne ou un groupe qui prétend représenter CANAFE, veuillez contacter votre service de police local.
Il est également possible de communiquer des renseignements concernant la fraude au Centre antifraude du Canada (CAFC). Le Centre antifraude du Canada détient les informations les plus récentes sur les toutes dernières manœuvres frauduleuses.
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