Avis public des pénalités administratives pécuniaires

Voici une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire. Les avis demeureront sur le site Web de CANAFE pendant cinq (5) ans.

Date Description
[ 2021-06-25 ] Les Immeubles Diamant Diamant Inc., courtier immobilier établi à Montréal, au Québec, faisant également affaire sous le nom de Diamond Diamond Real Estate Inc., s'est vu imposer une pénalité de 123 915 $ le 29 mars 2021 pour avoir commis six violations. Les Immeubles Diamant Diamant Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-06-11 ] HomeLife Glenayre Realty Chilliwack Ltd., un courtier immobilier à Chilliwack, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 59 235 $ le 8 février 2021 pour avoir commis cinq violations. Le dossier est clos.
[ 2021-05-19 ] Magasin Château D'Ivoire Inc., faisant également affaire sous le nom Château D'Ivoire, un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Montréal, au Québec, s'est vu imposer une pénalité de 206 910 $ le 1er mars 2021 pour avoir commis cinq violations. Magasin Château D'Ivoire Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-03-22 ] Park Georgia Realty Ltd., un courtier immobilier à Vancouver, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 66 742.50 $ le 25 janvier 2021 pour avoir commis cinq violations. Park Georgia Realty Ltd. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-03-18 ] RE/MAX All-Stars Realty Inc., un courtier immobilier à Unionville, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 31 350 $ le 5 janvier 2021 pour avoir commis une violation. RE/MAX All-Stars Realty Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-03-04 ] C&Z Holdings Ltd., faisant également affaire sous le nom Golden Apple, une entreprise de services monétaires à Vancouver, en Colombie Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 101 969 $ le 29 décembre 2020 pour avoir commis neuf violations. Le dossier est clos.
[ 2020-11-13 ] 9197-9195 Québec Inc., faisant également affaire sous les noms Apadana Forex, Bureau de change Apadana, Conseil investissement Apadana, et Consulting Investment Apadana, une entreprise de services monétaires située à Montréal, au Québec, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 206 250 $ le 2 juillet 2020 pour avoir commis trois violations. Le dossier est clos.
[ 2020-11-06 ] Loto-Québec, un casino à Montréal, au Québec, s’est vu imposer une pénalité de 147 015 $ le 28 février 2020 pour avoir commis trois violations. Le dossier est clos.
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