Examens

Examens de CANAFE

Vos responsabilités et les attentes de CANAFE.

Examens de CANAFE

Manuel d’évaluation de CANAFE

Auto-déclaration volontaire de non-conformité

Renseignements destinés aux entités déclarantes sur la façon de communiquer avec CANAFE lorsqu’elles constatent un cas de non-conformité à la Loi et aux règlements connexes.

Auto-déclaration volontaire de non-conformité

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