À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Courtiers en valeurs mobilières


Mars 2021

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2021.

La présente directive sur la vérification de l'identité des clients décrit à quel moment les courtiers en valeurs mobilières doivent vérifier l'identité des personnes et des entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Vous pouvez obtenir d'autres informations sur la façon de vérifier l'identité des personnes et des entités dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

La présente directive répond aux questions suivantes :

  1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?
  2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?
  3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

**Remarque : Lorsqu'il est question de montants en dollars (par exemple 10 000 $) dans la présente directive, il s'agit de montants en dollars canadiens.

1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?

À titre de courtier en valeurs mobilières, vous devez vérifier l'identité des clients dans les cas suivants :

  1. Opérations importantes en espèces
  2. Opérations importantes en monnaie virtuelle
  3. Opérations douteuses
  4. Comptes — titulaires de comptes et personnes habilitées à donner des instructions

a. Opérations importantes en espèces

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité de laquelle vous recevez une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au moment de l'opération.Note de bas de page 1 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom. Note de bas de page 2

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 3

b. Opérations importantes en monnaie virtuelle

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité de laquelle vous recevez une somme de 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle (MV) au moment de l'opération.Note de bas de page 4 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme en MV, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom.Note de bas de page 5

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 6

c. Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toute personne ou entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse, peu importe le montant de l'opération, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l'identité des clients s'applique habituellement, avant de transmettre une déclaration d'opération douteuse (DOD).Note de bas de page 7

d. Comptes — titulaires de comptes et personnes habilitées à donner des instructions

Titulaires de compte

Vous devez vérifier l'identité de toute personne pour laquelle vous ouvrez un compte, avant que soit effectuée la première opération dans le compte, à l'exception du dépôt initial.Note de bas de page 8 Vous devez également vérifier l'identité de chaque personne morale, et entité autre qu'une personne morale pour laquelle vous ouvrez un compte, dans les 30 jours suivant l'ouverture du compte.Note de bas de page 9

Personnes habilitées à donner des instructions

Vous devez vérifier l'identité de toute personne habilitée à donner des instructions sur un compte avant que soit effectuée la première opération dans le compte, à l'exception du dépôt initial.Note de bas de page 10

Vous êtes également tenu de vérifier l'identité d'un membre d'un compte de régime collectif qui est habilité à donner des instructions, au moment où une contribution est faite au régime à l'égard d'un membre du régime collectif. Note de bas de page 11

Vous ne pouvez pas ouvrir un compte pour une personne, personne morale, ou entité autre qu'une personne morale, si vous n'êtes pas en mesure de vérifier son identité conformément à la réglementation.Note de bas de page 12

2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?

Dans le cadre de vos exigences en matière de contrôle continu pour les relations d'affaires, vous devez tenir à jour tous les renseignements relatifs à l'identité de vos clients à une fréquence qui variera en fonction de votre évaluation des risques, et selon ce qui est indiqué dans vos politiques et procédures.Note de bas de page 13 Cela ne vous oblige pas à identifier à nouveau les clients conformément aux méthodes de vérification de l'identité. Comme l'explique la directive sur le contrôle continu, il vous suffit de tenir à jour les renseignements d'identification des clients. Il s'agit des informations dont vous disposez sur votre client, comme son nom et son adresse. Dans le cas d'une personne, cela comprend également, mais sans s'y limiter, la nature de son activité principale ou de sa profession; et dans le cas d'une entité, la nature de son entreprise principale.

3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

Si vous avez déjà vérifié l'identité d'une personne ou d'une entité au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui étaient en vigueur au moment où vous l'avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n'êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n'avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.Note de bas de page 14

Opérations importantes en espèces

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en espèces, si :

Opérations importantes en MV

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en MV, si vous recevez la MV d'une entité financière ou d'un organisme public, ou d'une personne qui agit pour le compte d'un client qui est une entité financière ou un organisme public.Note de bas de page 17

Au moment de la réception de MV à titre de compensation pour la validation d'une opération inscrite dans un registre distribué; ou de la réception d'une somme symbolique en MV visant uniquement à valider une autre opération ou un transfert de renseignements – vous n'êtes pas tenu de conserver un relevé d'opération importante en MV et n'avez pas à vérifier l'identité.Note de bas de page 18

Opérations douteuses

Vous n'êtes pas tenu de prendre de mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse si :

Organismes publics, personnes morales ou fiducies dont l’actif est très important

Au moment de l'ouverture d'un compte, vous n'avez pas à vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité, si le compte est destiné à :Note de bas de page 21

Ouverture de comptes

Vous n'avez pas à vérifier l'identité de la personne qui ouvre un compte, ou qui est habilitée à donner des instructions relativement à un compte, dans les circonstances suivantes : Note de bas de page 22

Autres activités exemptées des exigences de vérification de l'identité des clients

Vous n'avez pas à vérifier l'identité des personnes et des entités mentionnées dans la présente directive dans les cas suivants : Note de bas de page 23

Les exceptions susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas d'une opération importante en espèces, d'une opération importante en MV, ou d'une opération douteuse.

Comptes de régimes collectifs

Si vous ouvrez un compte de régime collectif, autre que ceux susmentionnés auxquels les exceptions s'appliquent déjà, vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'un membre du régime si :

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