À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Entreprises de services monétaires et entreprises de services monétaires étrangères


Mars 2021

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2021.

La présente directive sur la vérification de l'identité des clients décrit à quel moment les entreprises de services monétaires (ESM) et les entreprises de services monétaires étrangères (ESME) doivent vérifier l'identité des personnes et des entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Vous pouvez obtenir d'autres informations sur la façon de vérifier l'identité des personnes et des entités dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

La présente directive répond aux questions suivantes :

  1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?
  2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?
  3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

**Remarque : Lorsqu'il est question de montants en dollars (par exemple 10 000 $) dans la présente directive, il s'agit de montants en dollars canadiens.

1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?

À titre d'ESM ou d'ESME, vous devez vérifier l'identité des clients dans les cas suivants :

  1. Opérations importantes en espèces
  2. Opérations importantes en monnaie virtuelle (MV)
  3. Opérations douteuses
  4. Émission ou rachat de mandats, de chèques de voyage ou d'autres titres négociables semblables de 3 000 $ ou plus
  5. Transmission de fonds de 1 000 $ ou plus par un moyen autre qu'un télévirement
  6. Amorcer un télévirement d'une valeur de 1 000 $ ou plus
  7. Opération de change en devise de 3 000 $ ou plus
  8. Transférer une somme en MV équivalent à 1 000 $ ou plus
  9. Opération de change en MV d'une somme équivalent à 1 000 $ ou plus
  10. Remise de fonds de 1 000 $ ou plus à un bénéficiaire, par un moyen autre qu'un télévirement
  11. Remise de fonds au bénéficiaire d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus
  12. Remise d'une somme en MV au bénéficiaire équivalent à 1 000 $ ou plus
  13. Dossiers de renseignements

a. Opérations importantes en espèces

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité qui reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au moment de l'opération.Note de bas de page 1 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom.Note de bas de page 2

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 3

b. Opérations importantes en monnaie virtuelle

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité qui reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle (MV) au moment de l'opération.Note de bas de page 4 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme en monnaie virtuelle, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom. Note de bas de page 5

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures. Note de bas de page 6

c. Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toute personne ou entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse, peu importe le montant de l'opération, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l'identité des clients s'applique habituellement, avant de transmettre une déclaration d'opération douteuse (DOD). Note de bas de page 7

d. Émission ou rachat de mandats, de chèques de voyage ou d'autres titres négociables semblables de 3 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande d'émettre ou de racheter des mandats-poste, des chèques de voyage ou des titres négociables semblables d'un montant de 3 000 $ ou plus, et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 8

e. Transmission de fonds de 1 000 $ ou plus par un moyen autre qu'un télévirement

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande la transmission d'une somme de 1 000 $ ou plus en fonds par un moyen autre qu'un télévirement (par exemple, en utilisant un système parallèle de remises de fonds tels que les hawala), au moment de l'opération.Note de bas de page 9

f. Amorcer un télévirement de 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande d'amorcer un télévirement de 1 000 $ ou plus au moment de l'opération.Note de bas de page 10

g. Opération de change en devise de 3 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande d'effectuer une opération de change en devise de 3 000 $ ou plus au moment de l'opération.Note de bas de page 11

h. Transférer une somme en MV équivalent à 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande de transférer une somme en MV équivalent à 1 000 $ ou plus au moment de l'opération.Note de bas de page 12

i. Opération de change en MV d'une somme équivalent à 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande d'effectuer une opération de change en monnaie virtuelle (l'échange de MV en fonds, de fonds en MV, ou d'une MV pour une autre) d'une somme équivalent à 1 000 $ ou plus, au moment de l'opération.Note de bas de page 13

j. Remise de fonds de 1 000 $ ou plus à un bénéficiaire, par un moyen autre qu'un télévirement

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui est bénéficiaire de la remise d'une somme de 1 000 $ ou plus par un moyen autre qu'un télévirement (par exemple, en utilisant un système parallèle de remises de fonds tels que les hawala), au moment de l'opération.Note de bas de page 14

k. Remise de fonds au bénéficiaire d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui est bénéficiaire de la remise d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus au moment de l'opération.Note de bas de page 15

l. Remise d'une somme en MV au bénéficiaire équivalent à 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui est bénéficiaire d'un transfert d'une somme en monnaie virtuelle équivalent à 1 000 $ ou plus, au moment de l'opération.Note de bas de page 16

m. Dossiers de renseignements

Vous devez vérifier l'identité d'une personne morale ou de toute autre entité 30 jours après la date à laquelle le dossier de renseignements est créé pour : Note de bas de page 17

2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?

Dans le cadre de vos exigences en matière de contrôle continu pour les relations d'affaires, vous devez tenir à jour tous les renseignements relatifs à l'identité de vos clients à une fréquence qui variera en fonction de votre évaluation des risques, et selon ce qui est indiqué dans vos politiques et procédures.Note de bas de page 18 Cela ne vous oblige pas à identifier à nouveau les clients conformément aux méthodes de vérification de l'identité. Comme l'explique la directive sur le contrôle continu, il vous suffit de tenir à jour les renseignements d'identification des clients. Il s'agit des informations dont vous disposez sur votre client, comme son nom et son adresse. Dans le cas d'une personne, cela comprend également, mais sans s'y limiter, la nature de son activité principale ou de sa profession; et dans le cas d'une entité, la nature de son entreprise principale.

3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

Si vous avez déjà vérifié l'identité d'une personne, personne morale ou d'une entité autre qu'une personne morale au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui étaient en vigueur au moment où vous l'avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n'êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n'avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.Note de bas de page 19

Opérations importantes en espèces

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en espèces, si :

Opérations importantes en MV

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en MV, si vous recevez la MV d'un client qui est une entité financière ou un organisme public, ou d'une personne qui agit pour le compte d'un client qui est une entité financière ou un organisme public. Note de bas de page 22

Au moment du transfert ou de la réception de monnaie virtuelle à titre de compensation pour la validation d'une opération inscrite dans un registre distribué; ou de l'échange, du transfert ou de la réception d'une somme symbolique en monnaie virtuelle visant uniquement à valider une autre opération ou un transfert de renseignements – vous n'êtes pas tenu de conserver un relevé d'opération importante en MV et n'avez pas à vérifier l'identité.Note de bas de page 23

Opérations douteuses

Vous n'êtes pas tenu de prendre de mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse si :

Accords de service

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'un employé autorisé effectuant une opération pour le compte de son employeur en vertu de l'accord de service.Note de bas de page 26

Dossier de renseignements

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne morale ou d'une entité à l'égard de laquelle vous devez tenir un dossier de renseignements si l'entité est :

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