À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Sociétés d'assurance-vie et représentants d'assurance-vie


Mars 2021

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2021.

La présente directive sur la vérification de l'identité des clients décrit à quel moment les sociétés d'assurance-vie et les représentants d'assurance-vie doivent vérifier l'identité des personnes et des entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Vous pouvez obtenir d'autres informations sur la façon de vérifier l'identité des personnes et des entités dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

La présente directive ne s'applique pas aux représentants d'assurance-vie lorsqu'ils agissent à titre d'agent général de gestion.Note de bas de page 1

Si vous êtes une société d'assurance-vie ou une entité qui est un représentant d'assurance-vie qui offre des prêts ou des produits de paiement prépayés (PPP) au public, et que vous tenez des comptes à l'égard de ces activités, vous êtes considéré comme une entité financière (EF). Vous trouverez des directives sur les obligations des entités financières en matière de vérification de l'identité des clients dans la directive de CANAFE intitulée À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Entités financières.

La présente directive répond aux questions suivantes :

  1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?
  2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?
  3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

**Remarque : Lorsqu'il est question de montants en dollars (par exemple 10 000 $) dans la présente directive, il s'agit de montants en dollars canadiens.

1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?

À titre de société d'assurance-vie ou de représentant d'assurance-vie, vous devez vérifier l'identité des clients dans les cas suivants :

  1. Opérations importantes en espèces
  2. Opérations importantes en monnaie virtuelle (MV)
  3. Opérations douteuses
  4. Dossiers de renseignements
  5. Régimes collectifs

a. Opérations importantes en espèces

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité de qui vous recevez une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au moment de l'opération.Note de bas de page 2 Cela inclut les situations où vous êtes réputé avoir reçu des espèces, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom. Note de bas de page 3

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 4

b. Opérations importantes en monnaie virtuelle (MV)

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité de qui vous recevez une somme de 10 000 $ ou plus en MV au moment de l'opération.Note de bas de page 5 Cela inclut les situations où vous êtes réputé avoir reçu la somme en MV, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom.Note de bas de page 6

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 7

c. Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toute personne ou entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse, peu importe le montant de l'opération, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l'identité des clients s'applique habituellement, avant de transmettre une déclaration d'opérations douteuses (DOD).Note de bas de page 8

d. Dossiers de renseignements

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité pour laquelle un dossier de renseignements est tenu relativement à la vente d'une rente immédiate ou différée ou d'une police d'assurance-vie :Note de bas de page 9

Il s'agit notamment de vérifier l'identité du rentier ou du titulaire de la police figurant dans le dossier de renseignements qui est conservé relativement à la vente si vous devez recevoir 10 000 $ ou plus pendant la période visée par la rente ou la police.Note de bas de page 10

Vous devez aussi vérifier l'identité du bénéficiaire indiqué dans le dossier de renseignements, et ce, avant le premier versement de fonds ou de MV au bénéficiaire relativement à la vente, si vous devez verser une somme de 10 000 $ ou plus pendant la période visée par la rente ou la police.Note de bas de page 11

Le cas échéant, vous devez vérifier l'identité des rentiers ou titulaires de la police, et des bénéficiaires dans les 30 jours suivant la constitution du dossier de renseignements.Note de bas de page 12

e. Régimes collectifs

Dans le cas d'une police d'assurance-vie collective ou d'une rente, vous devez vérifier l'identité du membre à l'égard duquel le dossier de renseignements est tenu.Note de bas de page 13 Vous devez également vérifier l'identité des bénéficiaires, à l'égard desquels des dossiers de renseignements sont requis.Note de bas de page 14

2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?

Dans le cadre de vos exigences en matière de contrôle continu pour les relations d'affaires, vous devez tenir à jour tous les renseignements relatifs à l'identité de vos clients à une fréquence qui variera en fonction de votre évaluation des risques, et selon ce qui est indiqué dans vos politiques et procédures.Note de bas de page 15 Cela ne vous oblige pas à identifier à nouveau les clients conformément aux méthodes de vérification de l'identité. Comme l'explique la directive sur le contrôle continu, il vous suffit de tenir à jour les renseignements d'identification des clients. Il s'agit des informations dont vous disposez sur votre client, comme son nom et son adresse. Dans le cas d'une personne, cela comprend également, mais sans s'y limiter, la nature de son activité principale ou de sa profession; et dans le cas d'une entité, la nature de son entreprise principale.

3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

Les exigences en matière de vérification de l'identité des clients énoncées dans la présente directive ne s'appliquent pas si vous exercez des activités de réassurance, à l'exception des exigences liées aux opérations douteuses.Note de bas de page 16

De plus, si vous avez déjà vérifié l'identité d'une personne ou d'une entité au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui étaient en vigueur au moment où vous l'avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n'êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n'avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.Note de bas de page 17

Opérations importantes en espèces

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en espèces, dans les cas suivants :

Opérations importantes en MV

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en MV, si vous recevez la MV d'un client qui est EF ou un organisme public, ou d'une personne qui agit pour le compte d'un client qui est une EF ou un organisme public.Note de bas de page 20

Au moment de la réception de MV à titre de compensation pour la validation d'une opération inscrite dans un registre distribué; ou de la réception d'une somme symbolique en MV visant uniquement à valider une autre opération ou un transfert de renseignements – vous n'êtes pas tenu de conserver un relevé d'opération importante en MV et n'avez pas à vérifier l'identité.Note de bas de page 21

Opérations douteuses

Vous n'êtes pas tenu de prendre de mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse seulement si :

Organismes publics, personnes morales dont l'actif est très important, et fiducies

Vous n'avez pas à vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité relativement au dossier de renseignements, si le client est :Note de bas de page 24

Autres activités exemptées des exigences de vérification de l'identité des clients

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité dans les cas suivants :Note de bas de page 25

Les exceptions susmentionnées ne s'appliquent pas aux opérations importantes en espèces, aux opérations importantes en MV, ou aux opérations douteuses.

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