À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Casinos


Mars 2021

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2021.

La présente directive sur la vérification de l'identité des clients décrit à quel moment les casinos doivent vérifier l'identité des personnes et des entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Vous pouvez obtenir d'autres informations sur la façon de vérifier l'identité des personnes et des entités dans la directive de CANAFE intitulée Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités.

La présente directive répond aux questions suivantes :

  1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?
  2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?
  3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

**Remarque : Lorsqu'il est question de montants en dollars (par exemple 10 000 $) dans la présente directive, il s'agit de montants en dollars canadiens.

1. À quel moment dois-je vérifier l'identité des personnes et des entités?

À titre de casino, vous devez vérifier l'identité des clients dans les cas suivants :

  1. Opérations importantes en espèces
  2. Opérations importantes en monnaie virtuelle
  3. Opérations douteuses
  4. Déboursements de casino
  5. Octroi de crédit de 3 000 $ ou plus
  6. Réception de fonds de 3 000 $ ou plus
  7. Opération de change en devise de 3 000 $ ou plus
  8. Amorcer un télévirement de 1 000 $ ou plus
  9. Destinataire d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus
  10. Comptes — Titulaires de comptes et personnes habilitées à donner des instructions

a. Opérations importantes en espèces

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité qui reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au moment de l'opération.Note de bas de page 1 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom. Note de bas de page 2

Les opérations importantes en espèces incluent la réception de 10 000 $ ou plus en espèces pour les opérations suivantes :Note de bas de page 3

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 4

b. Opérations importantes en monnaie virtuelle

Vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entité qui reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en monnaie virtuelle (MV) au moment de l'opération.Note de bas de page 5 Cela inclut une situation où vous êtes réputé avoir reçu la somme en MV, parce que vous avez autorisé une personne ou entité à recevoir des fonds en votre nom.Note de bas de page 6

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 7

c. Opérations douteuses

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de toute personne ou entité qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse, peu importe le montant de l'opération, y compris les opérations pour lesquelles une exception aux exigences de vérification de l'identité des clients s'applique habituellement, avant de transmettre une déclaration d'opération douteuse (DOD).Note de bas de page 8

d. Déboursements de casino

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui reçoit un déboursement de casino de 10 000 $, à l'égard duquel vous devez faire une déclaration de déboursement de casino (DDC), et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 9

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 10

e. Octroi de crédit de 3 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui effectue une opération dans le cadre de laquelle le casino octroi un crédit de 3 000 $ ou plus à une personne ou entité, et ce, au moment de l'opération. Note de bas de page 11

f. Réception de fonds de 3 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui effectue une opération dans le cadre de laquelle vous recevez une somme de 3 000 $ ou plus en fonds, et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 12

g. Opérations de change en devise de 3 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande une opération de change en devise de 3 000 $ ou plus, et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 13

h. Amorcer un télévirement de 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui demande d'amorcer un télévirement de 1 000 $ ou plus pour une personne ou une entité, et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 14

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 15

i. Destinataire d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus

Vous devez vérifier l'identité de toute personne qui est bénéficiaire d'un télévirement international de 1 000 $ ou plus que vous recevez à titre de destinataire, et ce, au moment de l'opération.Note de bas de page 16

**Remarque : La présente obligation est assujettie à la règle de 24 heures.Note de bas de page 17

j. Comptes — Titulaires de comptes et personnes habilitées à donner des instructions

Titulaires de compte

Vous devez vérifier l'identité de toute personne pour laquelle vous ouvrez un compte avant que des fonds soient déboursés. Note de bas de page 18 Vous devez aussi procéder à cette vérification pour toute personne morale, et entité autre qu'une personne morale pour laquelle vous ouvrez un compte avant que soit effectuée la première opération dans le compte, à l'exception du dépôt initial.Note de bas de page 19

Vous ne pouvez pas ouvrir un compte pour une personne, personne morale, ou entité autre qu'une personne morale, si vous n'êtes pas en mesure de vérifier son identité conformément à la réglementation.Note de bas de page 20

Personnes habilitées à donner des instructions

Vous devez vérifier l'identité de toute personne habilitée à donner des instructions sur un compte avant que des fonds soient déboursés.Note de bas de page 21

2. Quelle est la différence entre vérifier l'identité et tenir les renseignements d'identification des clients à jour?

Dans le cadre de vos exigences en matière de contrôle continu pour les relations d'affaires, vous devez tenir à jour tous les renseignements relatifs à l'identité de vos clients, à une fréquence qui variera en fonction de votre évaluation des risques, et selon ce qui est indiqué dans vos politiques et procédures. Note de bas de page 22 Cela ne vous oblige pas à identifier à nouveau les clients conformément aux méthodes de vérification de l'identité. Comme l'explique la directive sur le contrôle continu, il vous suffit de tenir à jour les renseignements d'identification des clients. Il s'agit des informations dont vous disposez sur votre client, comme son nom et son adresse. Dans le cas d'une personne, cela comprend également, mais sans s'y limiter, la nature de son activité principale ou de sa profession; et dans le cas d'une entité, la nature de son entreprise principale.

3. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de vérification de l'identité?

Si vous avez déjà vérifié l'identité d'une personne ou d'une entité au moyen des méthodes énoncées dans le Règlement qui étaient en vigueur au moment où vous l'avez fait et que vous avez conservé les documents pertinents, vous n'êtes pas tenu de le faire de nouveau si vous n'avez aucun doute quant aux renseignements utilisés.Note de bas de page 23

Opérations importantes en espèces

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en espèces, si :

Opérations importantes en MV

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou d'une entité qui effectue une opération importante en MV, si vous recevez la MV d'une autre entité financière ou d'un organisme public, ou d'une personne qui agit pour le compte d'un client qui est une entité financière ou un organisme public.Note de bas de page 26

Au moment du transfert ou de la réception de MV à titre de compensation pour la validation d'une opération inscrite dans un registre distribué; ou de l'échange, du transfert ou de la réception d'une somme symbolique en MV visant uniquement à valider une autre opération ou un transfert de renseignements – vous n'êtes pas tenu de conserver un relevé d'opération importante en MV et n'avez pas à vérifier l'identité.Note de bas de page 27

Opérations douteuses

Vous n'êtes pas tenu de prendre de mesures raisonnables pour vérifier l'identité d'une personne qui effectue ou tente d'effectuer une opération douteuse si :

Réception de fonds de 3 000 $ ou plus

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne qui effectue une opération au cours de laquelle vous recevez 3 000 $ ou plus en fonds, si les fonds proviennent d'une EF ou d'un organisme public ou d'une personne agissant au nom d'un client qui est une EF ou un organisme public.Note de bas de page 30

Organismes publics, personnes morales ou fiducies dont l’actif est très important

Vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité d'une personne ou entité lorsque vous effectuez les activités suivantes pour un organisme public ou une personne morale ou fiducie dont l'actif est très important, ou une filiale de ces entités, si les états financiers sont consolidés avec ceux de l'organisme public, de la personne morale dont l'actif est très important ou de la fiducie :Note de bas de page 31

Ouverture de comptes

Vous n'avez pas à vérifier l'identité de la personne qui ouvre un compte, dans les circonstances suivantes :Note de bas de page 32

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