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Méthodes de déclaration à CANAFE

Les systèmes de CANAFE ne sont pas disponibles pour le moment.

Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait occasionner.

Renseignez-vous sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour transmettre des déclarations d'opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et sur leurs spécifications techniques, ou sur les ententes que vous pouvez conclure avec des fournisseurs de services pour qu'ils transmettent des déclarations en votre nom.

Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration

Obligation de déclaration par voie électronique

Les entreprises qui ont une connexion Internet doivent transmettre les déclarations suivantes par voie électronique :

Cependant, les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste doivent être transmises avec le formulaire sur support papier.

Formulaires de déclaration sur support papier

Si vous n'avez pas les moyens techniques de transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez le faire sur support papier.

Options pour la déclaration par voie électronique

Calendrier de maintenance des systèmes

Les systèmes de production de déclarations de CANAFE font l'objet de maintenance à chaque semaine commençant samedi à 20 h pour se terminer dimanche à 12 h, heure de l'Est.

Système de déclaration en ligne de CANAFE Mis à jour le 23 octobre 2023

Transmettre et modifier tous les types de déclarations manuellement, gérer les renseignements sur les emplacements et les personnes-ressources inclus dans les déclarations, et déléguer la transmission de déclarations à un fournisseur de services.

API de soumission de déclarations de CANAFE Ajouté le 23 octobre 2023

Une interface de programmation d'application qui permet le transfert sécurisé d'informations de déclaration de système à système. Actuellement disponible pour déclarer les opérations importantes en espèces et les opérations importantes en monnaies virtuelles.

Transmission de déclarations par lots Mis à jour le 23 octobre 2023

Transmettre par lots tous les types de déclarations excepté les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

Fonctionnalité de téléchargement Mis à jour le 23 octobre 2023

Permet aux entités inscrites avant le 21 octobre 2023 de transmettre les Déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

Remarque : Les entités qui s'inscrivent à partir du 21 octobre 2023 doivent utiliser l'API de soumission des déclarations de CANAFE. La fonctionnalité de téléchargement sera supprimée du Système de déclaration en ligne de CANAFE en avril 2024.

Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces

S'applique uniquement aux entités financières pour déclarer les opérations importantes en espèces pour certains clients qui sont des personnes morales. Les autres types d'entités déclarantes n'y ont pas accès.

Déclaration des télévirements à l'Agence du revenu du Canada

Le processus partagé de déclaration permet aux entités déclarantes de transmettre des déclarations de télévirements à CANAFE et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps.

Ententes de fournisseurs de services

Vous pouvez conclure une entente avec un fournisseur de services qui se chargera de transmettre vos déclarations à CANAFE en votre nom et de les corriger.

Collaborateur

Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada (CANAFE)

Date de modification :