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Système de déclaration en ligne de CANAFE : Méthodes de déclaration à CANAFE

Mis à jour le 23 octobre 2023

Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada

Explique comment accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE afin de soumettre des déclarations d'opérations financières et fournit les instructions de base pour l'utiliser.

Les systèmes de CANAFE ne sont pas disponibles pour le moment.

Nous regrettons tout inconvénient que cela pourrait occasionner.

Les entreprises de services monétaires étrangères qui soumettent des déclarations de télévirements par l'entremise du Système de déclaration en ligne de CANAFE doivent appliquer une mesure provisoire en raison d'un problème technique. Les autres secteurs d'entités déclarantes ne sont pas touchés.

Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration

Sur cette page

Ce qu'est le Système de déclaration en ligne de CANAFE

Le Système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de transmettre individuellement les déclarations suivantes par voie électronique à CANAFE ou de les modifier :

Il s'agit d'un système sécurisé destiné aux entités déclarantes ayant de plus faibles volumes de déclaration.

Comment accéder au système

Après avoir accédé au Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous devrez ouvrir une session (avec un numéro d'utilisateur et un mot de passe) pour transmettre ou modifier une déclaration.

Vous avez déjà un numéro d'utilisateur et un mot de passe

Exigences du navigateur Web

Pour utiliser le Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous devez configurer votre navigateur comme suit :

Accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE

Vous n'avez pas de numéro d'utilisateur et de mot de passe

Vous devez vous inscrire auprès de CANAFE pour avoir accès au Système de déclaration en ligne de CANAFE.

Comment vous inscrire

Communiquez avec nous :

Information à fournir

Pour vous inscrire, vous devez fournir les renseignements suivants :

Votre administrateur recevra un numéro d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au Système de déclaration en ligne de CANAFE. Votre administrateur gère l'accès des utilisateurs de votre organisation et tient à jour les renseignements au sujet des emplacements et les coordonnées des personnes-ressources que vous utiliserez dans vos déclarations.

Comment utiliser le système

Ce à quoi vous attendre lorsque vous ouvrez une session

Consulter les principales sections et fonctionnalités du Système de déclaration en ligne de CANAFE pour soumettre des déclarations individuelles par voie électronique à CANAFE.

En savoir plus :

Limite relative à la soumission d'opérations

Dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous pouvez soumettre jusqu'à 99 opérations dans une seule déclaration. Si le nombre d'opérations est supérieur à cette limite, vous devez créer une nouvelle déclaration pour inclure les opérations additionnelles.

Lier les opérations de plusieurs déclarations

Lorsque vous créez une autre déclaration parce que vous avez dépassé la limite d'opérations, vous pouvez lier les opérations de plusieurs déclarations en incluant le numéro de référence de déclaration d'entité déclarante avec un suffixe (par exemple, -01, -02, etc.). Cela permettra également à CANAFE d'être au courant de déclarations liées.

Si vous devez lier des opérations dans plusieurs déclarations, vous pouvez continuer à compter les opérations de façon progressive dans chaque déclaration. Par exemple, si vous utilisez le Système de déclaration en ligne de CANAFE, vous pourriez déclarer 250 opérations en les répartissant sur 3 déclarations comme suit :

Limites relatives aux actions d'amorce et aux actions d'achèvement

Vous pouvez inclure jusqu'à 50 actions d'amorce et 50 actions d'achèvement dans une seule opération, à condition qu'elles aient eu lieu à la même date et à la même heure.

Si une opération comporte plus de 50 actions d'amorce ou plus de 50 actions d'achèvement, vous pouvez inclure ces actions d'amorce ou d'achèvement supplémentaires en créant une nouvelle opération dans la même déclaration.

Remarque : Puisque vous devez indiquer une date et une heure pour chaque opération, il est entendu que toutes les actions d'amorce et d'achèvement de l'opération ont également lieu à cette date et à cette heure. Si ce n'est pas le cas, vous devez ajouter une nouvelle opération dans la déclaration avec la nouvelle date et la nouvelle heure. Ceci s'applique même si le nombre d'actions d'amorce ou d'achèvement est inférieur à 50.

Création de profils de sujets

Un sujet est une personne ou une entité impliquée dans une opération et doit être inclus dans la déclaration. Cela inclut :

Le Système de déclaration en ligne de CANAFE vous permet de créer différents profils de sujets pour aider à simplifier la saisie de leurs informations dans les champs de la déclaration.

Exemples de profils de sujet pour simplifier la saisie d'informations dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE
Type de profils de sujet Utilisé pour créer
« Créer un nom de personne » ou « Créer un nom d'entité »

Un profil de sujet qui est :

  • l'origine des espèces
  • un titulaire de compte
  • un titulaire de compte de casino
  • impliqué dans l'action d'achèvement
« Créer les détails de la personne » ou « Créer les détails de l'entité »

Un profil de sujet pour :

  • une personne ou une entité qui effectue l'opération
  • un demandeur
  • un tiers
  • un destinataire
  • un bénéficiaire

Une fois que vous avez créé un profil de sujet, vous pouvez le sélectionner lorsque vous naviguez dans chaque section de la déclaration et les informations du sujet rempliront automatiquement les champs en conséquence.

Si une personne ou une entité a plus de 1 rôle dans une déclaration (par exemple, une personne est à la fois la personne qui effectue l'opération et le bénéficiaire), le profil de sujet peut être sélectionné pour remplir les champs de tous les rôles. 

Bien que vous puissiez sélectionner un profil de sujet pour remplir les champs de toutes les opérations dans la même déclaration où il a été créé, celui-ci ne pourra pas être sélectionné dans d'autres déclarations pour des raisons de confidentialité.

Directives connexes

Date de modification :