Cahier de transition de la directrice - novembre 2020

Table des matières

  1. Introduction et contexte
  2. Survols
  3. Principaux enjeux et dossiers

A. Introduction et contexte

Survol de CANAFE

Bienvenue à CANAFE!

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier au pays. Le Centre a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession.

Les fonctions essentielles de CANAFE sont les suivantes :

Ce que nous sommes

Quelques faits sur CANAFE :

Organigramme de CANAFE

Programme du renseignement financier

CANAFE produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications qui aident les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale au Canada à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces envers la sécurité du Canada. Les renseignements financiers transmis par CANAFE sont utilisés lors d'enquêtes criminelles liées au financement des activités terroristes et au recyclage des produits issus de crimes tels que le trafic de stupéfiants, la fraude, l'évasion fiscale, la corruption et la traite de personnes.

Selon CANAFE, les renseignements qu'il fournit sont « exploitables », car ils mettent au jour des liens entre des personnes et des entreprises qui ne sont peut-être pas connues des enquêteurs. Les renseignements financiers permettent aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale de mieux définir la portée de leurs enquêtes, de porter leur attention vers de nouvelles cibles et de repérer des biens à saisir ou à confisquer. CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques pour la police et les décideurs fédéraux, les entités déclarantes partout au pays, les partenaires internationaux et d'autres parties prenantes.

Programme de conformité

La Loi établit des obligations visant les entités déclarantes telles que l'élaboration d'un régime de conformité pour vérifier l'identité des clients, le contrôle continu sur les relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE prend des mesures d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes qui mènent leurs activités dans le système financier canadien remplissent leurs obligations légales. Il tient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Vision de CANAFE

Gouvernance de CANAFE

Les organes de gouvernance de CANAFE constituent un système décisionnel intégré qui permet : 1) l'affectation efficace des ressources aux priorités; 2) l'harmonisation des activités avec les résultats; 3) la gestion des responsabilités.

Comité exécutif

Le Comité exécutif (COEX) fournit une vision et une orientation stratégiques, établit des priorités stratégiques, exerce une surveillance et donne des avis sur les programmes et les activités horizontales. Il s'assure que les conditions essentielles – cohérence interne, discipline opérationnelle et responsabilités – sont en place pour livrer des résultats concrets.

Champ d'activités
Composition

Présidente : Directrice de CANAFE

Membres permanents : avocate générale et tous les membres de la direction relevant directement de la directrice

Membres d'office : président du Comité consultatif de gestion (CCG), qui peut assister aux réunions au besoin pour clarifier des discussions du CCG

Comité consultatif de gestion

Le Comité consultatif de gestion (CCG) aide le COEX à remplir son mandat en fournissant des conseils stratégiques et des recommandations au sujet des possibilités, des enjeux et des risques relatifs à la saine gestion des programmes, des politiques, des processus et des systèmes qui soutiennent les activités opérationnelles de CANAFE, ainsi qu'aux investissements et priorités clés et aux initiatives d'élaboration de politiques pour faire avancer le programme de changement de CANAFE.

Champ d'activité
Composition

Membres de la haute direction représentant chacun des secteurs de CANAFE

Sous-comités

Les quatre sous-comités suivants soutiennent le CCG en fournissant des conseils et des recommandations sur l'obtention de résultats et l'évolution de domaines d'activités clés.

Le Sous-comité de la culture et de la gestion du changement permet à CANAFE de mettre en œuvre une stratégie du changement cohérente et efficace à l'échelle de l'organisation, à soutenir et à maintenir un milieu de travail sain et efficace ainsi qu'un effectif doté des outils et des ressources nécessaires pour assurer la prestation réussie des programmes et des services dans l'immédiat et dans l'avenir. Pour s'acquitter de cette mission, le Sous-comité recommande des priorités, des stratégies et des domaines d'investissement et l'évaluation afin de continuer à renforcer une culture du rendement fondée sur nos valeurs et nos normes en matière d'éthique et de mieux-être.

Le Sous-comité de l'innovation numérique permet à CANFAE de maximiser son rendement organisationnel en coordonnant la transformation de notre environnement numérique en phase avec les changements constants. Pour ce faire, le Sous-comité étudie, analyse et recommande des domaines prioritaires en recherche et en investissement qui renforceront notre capacité à saisir les possibilités en gestion des données ainsi qu'à améliorer l'expérience technologique des utilisateurs et des clients. 

Le Sous-comité du renseignement examine l'efficacité globale de l'une des principales responsabilités de CANAFE, c'est-à-dire la production et la diffusion des renseignements financiers. Il permet ainsi à CANAFE d'évaluer et de hiérarchiser les priorités de la communauté du renseignement. Le Sous-comité recommande des priorités en matière de renseignements financiers, évalue et recommande la participation du Centre aux comités interministériels du renseignement et développe des messages clés connexes. Il recommande également la tenue d'activités de sensibilisation prioritaires, la participation à des partenariats public-privé, de même que des secteurs d'investissement et d'évaluation permettant de déterminer l'efficacité du programme du renseignement financier de CANAFE.

Le Sous-comité des politiques et de la planification influe sur le programme des politiques et de la planification de CANAFE à long terme. En se fondant sur son expérience des opérations et sur les évaluations du renseignement, il évalue les politiques, les possibilités d'améliorations législatives et réglementaires à moyen terme (de deux à quatre ans) et à long terme (de cinq à dix ans), et recommande des stratégies et des priorités pour aider le Centre à se positionner pour l'avenir autant au Canada que sur la scène internationale.

Blanchiment d'argent et financement des activités terroristes

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?

Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Les techniques de blanchiment d'argent se déclinent habituellement en trois étapes :

  1. Le placement, c'est-à-dire l'insertion des produits de la criminalité dans le système financier.
  2. La dispersion, c'est-à-dire la transformation des produits de la criminalité grâce à un enchevêtrement d'opérations financières dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds. Cette étape peut englober des opérations telles que l'achat et la vente d'actions, de biens et de propriétés.
  3. L'intégration, c'est-à-dire la réinsertion des bénéfices d'origine criminelle dans l'économie afin de donner aux fonds une apparence légitime.

Le blanchiment d'argent est un processus qui permet de réinsérer continuellement du nouvel « argent sale » dans le système financier.

Qu'est-ce que le financement des activités terroristes?

Le financement des activités terroristes consiste à utiliser des fonds, des biens ou d'autres services pour encourager, planifier ou commettre des actes terroristes ou pour y contribuer. Le principal motif n'est pas de retirer des gains financiers.

Les deux principaux éléments qui distinguent le financement des activités terroristes du blanchiment d'argent sont les suivants :

  1. Les fonds peuvent provenir de sources légitimes, pas uniquement d'actes criminels.
  2. L'argent est un moyen, et non une fin. Les fonds sont utilisés pour perpétrer ou faciliter des activités terroristes.

Ce que nous faisons

CANAFE remplit deux fonctions clés :

Sources d'informations utilisées dans les analyses de CANAFE

Entités déclarantes

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Organismes d'application de la loi, services de renseignement et grand public

Unités du renseignement financier (URF)

Bases de données

Informations accessibles au public

Mandat, rôle et partenaires clés de CANAFE

Mandat

CANAFE a pour mandat de contribuer à la détection, à la prévention et à la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et d'aider le ministre à exercer ses attributions au titre de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi)

Historique

La création du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et de CANAFE s'inscrit dans les efforts mondiaux de lutte visant à contrer le crime organisé et le blanchiment d'argent. La nécessité d'un mécanisme de coopération internationale s'est traduite par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne) et par la mise sur pied, en 1989, du Groupe d'action financier (GAFI) chargé de lutter contre le blanchiment d'argent.

En 2000, le Parlement a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité prévoyant l'obligation de transmettre des déclarations d'opérations financières douteuses (DOD) et des déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets de saisies des douanes se chiffrant à 10 000 $ ou plus, ainsi que la création d'une unité du renseignement financier du Canada. CANAFE a commencé à recevoir des DOD et des renseignements transmis volontairement à l'automne 2001.

Quelques mois après les attentats du 11 septembre 2001, le Parlement a adopté la Loi antiterroriste. Par conséquent, la loi régissant CANAFE a été rebaptisée Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), et le mandat du Centre a été élargi pour qu'y soient incluses la détection et la dissuasion en matière de financement des activités terroristes. CANAFE a également été doté du mandat de transmettre des communications de renseignements financiers au Service canadien du renseignement de sécurité lorsque les renseignements en question sont liés à des menaces envers la sécurité du Canada. Ces changements concordent avec les mesures prises par d'autres gouvernements et organismes tels que le GAFI, qui a également ajouté à son mandat le financement des activités terroristes.

En 2006, la Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroriste, la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois en conséquence a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Elle en a étendu la portée pour qu'elle englobe de nouvelles entités et professions et a renforcé ses dispositions dissuasives en établissant un régime de pénalités administratives pécuniaires, en allongeant la liste des renseignements que communique CANAFE et en ajoutant l'obligation d'inscription auprès de CANAFE pour les entreprises de services monétaires. Depuis, le Canada apporte régulièrement des modifications à la Loi au moyen de mécanismes tels que l'examen parlementaire aux cinq ans et les lois d'exécution du budget.

Le rôle de CANAFE dans les efforts plus vastes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent (BA) et le financement des activités terroristes (FAT) est une initiative horizontale composée de 13 partenaires fédéraux (financés ou non financés). Le régime se compose d'activités menées par tous les partenaires de même que par les organismes d'application de la loi et les organismes réglementaires provinciaux, régionaux et municipaux et les entités du secteur privé assujetties à des obligations prévues par la Loi et ses règlements.

Acteur clé du régime, CANAFE est responsable de la production de renseignements financiers et de la conformité avec la Loi. Le Centre est le seul organisme créé par la Loi. Il entretient des relations étroites avec les services de police en ce qui concerne l'échange de renseignements financiers de même qu'avec le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. Tous ces organismes sont autorisés à recevoir des communications de renseignements financiers.

CANAFE maintient également des liens sur le plan des politiques et des opérations avec le ministère des Finances (qui est l'instance responsable des politiques pour l'initiative nationale), de même qu'avec Sécurité publique Canada, le ministère de la Justice, Affaires mondiales Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.

Sur le front international, CANAFE fait partie de la communauté en expansion des unités du renseignement financier (URF) qui combattent le BA et le FAT. CANAFE participe activement au GAFI et au Groupe Egmont des URF, et collabore avec un grand nombre d'organismes internationaux qui contribuent à l'intensification des efforts globaux de lutte contre le BA et le FAT. Jusqu'à présent, CANAFE a signé avec 110 URF étrangères des protocoles d'entente lui permettant d'échanger des renseignements financiers liés au BA et au FAT. Il a également conclu trois protocoles d'entente lui permettant d'échanger des renseignements liés à la supervision de la conformité avec la lutte contre le BA et le FAT.

Partenaires de CANAFE et parties prenantes

Secteurs d'entités déclarantes qui transmettent des déclarations à CANAFE

* Le grand public peut envoyer des renseignements transmis volontairement portant sur des soupçons de BA ou de FAT.

Partenaires gouvernementaux

Régime de lutte contre le BA et le FAT

Autres partenaires gouvernementaux

Partenaires internationaux

Plan stratégique pour 2019-2024

Vision

Canadiens en sécurité, économie sûre : Contribuer à la protection des Canadiens et des Canadiennes et à la sécurité de l'économie à titre de chef de file reconnu de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Priorités

Pilier 1 : Promouvoir une culture de responsabilisation

Les leaders ont des normes élevées pour leur équipe et pour eux-mêmes. Ils cherchent toujours à s'améliorer et font la promotion de la responsabilisation.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est un milieu qui valorise une culture de responsabilisation entre collègues, envers le Centre et envers les Canadiens. Nous voulons maximiser le potentiel de nos employés, non seulement en mettant l'accent sur notre expertise et nos compétences actuelles, mais aussi en encourageant des méthodes de travail horizontales et agiles, en renforçant les idées novatrices et en dotant les employés des outils nécessaires à leur succès. Nous voulons mettre l'accent sur le recrutement de personnes possédant une expérience, des compétences et des horizons variés qui adhèrent aux principes de responsabilité, d'excellence, de curiosité, d'innovation et qui sont mus par une volonté d'inspirer les autres en transmettant ouvertement leurs connaissances et leur expertise. Enfin, nous désirons continuer à mettre l'accent sur les résultats et le rendement pour optimiser notre efficacité et notre efficience dans l'exécution de notre mandat sans compromettre les valeurs et l'éthique de notre organisation. Bref, nous voulons que toutes nos activités soient orientées par les priorités et les valeurs fondamentales du Centre et qu'elles les renforcent.

Résultat

Un effectif résilient et agile qui s'investit dans l'atteinte des priorités du Centre au sein d'une culture qui valorise la diversité, la collaboration, la courtoisie et le comportement éthique.

Priorité 1 : Maximiser le potentiel de nos employés
Priorité 2 : Assurer la transparence au moyen des résultats et du rendement
Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir

Les leaders sont à l'avant-garde et sont un exemple pour les autres. Ils ont une longueur d'avance et sont prêts pour l'avenir.

Le secteur financier mondial évolue rapidement et devient de plus en plus transnational et novateur sur le plan technologique. Quant à eux, les individus qui se livrent au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes utilisent des moyens de plus en plus complexes. Afin de nous positionner comme chef de file reconnu de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, nous devons nous tourner vers l'avenir et nous préparer aux changements qui nous attendent. Pour y parvenir, nous comptons moderniser notre milieu de travail pour nous assurer d'avoir une base solide sur laquelle nous pourrons explorer et mettre en œuvre des solutions novatrices.

Résultat

Un milieu de travail qui appuie l'innovation et fournit le soutien et les outils, notamment les informations et les données, permettant d'approfondir notre analyse et d'améliorer nos méthodes.

Priorité 3 : Moderniser le milieu de travail
Priorité 4 : Explorer et mettre en œuvre des solutions novatrices
Pilier 3 : Collaborer pour accroître les résultats

Les leaders écoutent. Ils sont transparents et travaillent avec les autres.

Les renseignements financiers de CANAFE contribuent à l'atteinte des priorités plus vastes du gouvernement du Canada en matière de services policiers, de sécurité nationale et de politique étrangère, notamment les questions liées au blanchiment d'argent et aux activités criminelles au Canada et à l'étranger, ainsi qu'au financement des groupes terroristes. Afin d'être un chef de file reconnu de la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, il est essentiel que CANAFE poursuive ses communications stratégiques avec les entreprises, les organismes d'application de la loi, les parties prenantes au pays et à l'étranger et le milieu universitaire pour assurer la valeur du régime dans son ensemble. En établissant et en entretenant des relations productives, nous maximiserons notre contribution et de nos efforts. De plus, nous mobiliserons les parties prenantes de façon constructive pour trouver de meilleures façons de faire à l'externe et à l'échelle du gouvernement.

Résultat

CANAFE tire parti des connaissances et de l'expertise de ses partenaires nationaux et internationaux pour influer sur les méthodes de détection et de dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Priorité 5 : Cultiver des relations stratégiques avec les principales parties prenantes externes
Priorité 6 : Renforcer la coopération intergouvernementale

La version PDF du plan stratégique 2019-2024 est publiée sur le site Web public de CANAFE : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/fintrac-canafe/strategic_plan-fra.pdf.

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Survol

Objectifs de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Partie 1 : Obligations des entités déclarantes

Entités déclarantes 

La partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et ses règlements établissent la portée des obligations :

Obligations 

La partie 1 de la Loi et ses règlements établissent également des obligations pour les entités déclarantes en ce qui concerne les questions suivantes :

Déclarations 

La partie 1 de la Loi et ses règlements exigent que les entités déclarantes transmettent les déclarations suivantes à CANAFE :

Partie 1.1 : Protection du système financier au Canada (directives ministérielles)

La partie 1.1 de la Loi octroie au ministre des Finances le pouvoir de délivrer des directives qui obligent les entités déclarantes à appliquer des contre-mesures à l'égard des opérations en provenance ou à destination de pays ou d'entités étrangères désignés, et de recommander la mise en œuvre de règlements interdisant aux entités déclarantes de participer à une opération financière en provenance ou à destination de pays ou d'entités étrangères désignés. Les pouvoirs des autorités de la partie 1.1 sont entrés en vigueur pour la première fois le 9 décembre 2017.

Partie 2 : Déclaration de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets

La partie 2 de la Loi et ses règlements exigent que toute personne transportant des espèces ou des effets de 10 000 $ ou plus, à l'entrée ou à la sortie du Canada, fasse une déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette dernière envoie les déclarations de toutes les saisies d'espèces ou d'effets de 10 000 $ ou plus à CANAFE. Le Centre n'a aucune responsabilité en vertu de la partie 2, qui est administrée par l'ASFC sous la responsabilité du ministre de la Sécurité publique.

Partie 3 : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

La partie 3 de la Loi établit le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). CANAFE fonctionne indépendamment des organismes d'application de la loi et des autres destinataires des communications. Il recueille, analyse et communique des renseignements pour contribuer à la détection, à la prévention et à la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. Il aide également le ministre à exercer les attributions que lui confère la partie 1.1.

La partie 3 de la Loi permet à CANAFE de recevoir des déclarations sur les opérations financières, les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets, les renseignements fournis par la police et d'autres organismes gouvernementaux et les renseignements se rapportant à des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme fournis par le public. CANAFE peut également recueillir des informations accessibles au public qu'il croit se rapporter au BA ou au FAT. Ces informations peuvent se trouver dans des banques de données mises sur le marché. Dans les cas où il a conclu une entente, le Centre peut également accéder aux bases de données tenues par un gouvernement dans le cadre de l'application de la loi ou à des fins liées à la sécurité nationale.

Le mandat de CANAFE qui consiste à recevoir des renseignements détaillés sur les opérations financières est balisé par des limites législatives claires concernant les renseignements financiers qui peuvent être communiqués (renseignements désignés), les destinataires de ces derniers, ainsi que les seuils légaux à atteindre pour les communiquer.

Communication de renseignements désignés

La partie 3 de la Loi définit également les seuils précis que CANAFE doit atteindre pour pouvoir communiquer des « renseignements désignés » aux destinataires suivants :

Les organisations suivantes ne reçoivent de communications que si deux critères sont remplis. CANAFE doit d'abord avoir des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements désignés seraient utiles à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Le Centre peut transmettre des communications aux destinataires suivants si un deuxième critère est rempli :

Outre le SCRS, les organisations suivantes reçoivent des communications liées à des menaces si les deux critères du seuil de déclaration sont respectés. CANAFE doit d'abord avoir des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements désignés se rapportent à des menaces envers la sécurité du Canada. Le Centre peut transmettre des communications aux destinataires suivants si un deuxième critère est rempli :

Pouvoirs de la directrice au titre de la Loi

La directrice peut être tenue d'examiner les refus et les révocations d'inscription des ESM ou des ESM étrangères, ainsi que les pénalités administratives pécuniaires (PAP) imposées par le Centre. CANAFE peut révoquer et refuser les inscriptions d'ESM ou d'ESM étrangères et proposer une PAP aux personnes et aux entités (entités déclarantes) qui contreviennent à la Loi. La Loi permet aux personnes et aux entités concernées de demander à la directrice de CANAFE de réexaminer le refus d'enregistrement d'une ESM ou d'une ESM étrangère, la révocation de l'enregistrement d'une ESM ou d'une ESM étrangère, ou une PAP.

La Loi définit les pouvoirs de la directrice et les paramètres des processus d'examen. Afin de soutenir la directrice dans ces processus d'examen, le Centre a créé une unité de révisions et d'appels, qui mène ses activités indépendamment du secteur des Politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes, et qui est chargée d'administrer les processus d'examen. Cette unité procède également à des examens dans le but de fournir à la directrice des recommandations et un projet de décision. Les agents de révision examinent tous les aspects d'une violation contestée qui pourraient faire l'objet d'une révision. Ils analysent les observations présentées et formulent des recommandations relatives aux violations et à l'imposition, à la réduction ou à l'annulation de la pénalité. À l'issue du processus d'examen, la directrice délivre un avis de décision qui, dans le cas d'une PAP, maintient, modifie ou révoque la pénalité décrite dans l'avis d'infraction initial et, dans le cas de refus et de révocation d'enregistrement d'ESM ou d'ESM étrangère, maintient la décision ou la remplace par la sienne. Le pouvoir de décision appartient à la directrice. Cette dernière doit décider, selon la prépondérance des probabilités, si la personne ou l'entité a commis les violations et s'il y a lieu d'imposer une pénalité.

Présentation de rapport au ministre

CANAFE est un organisme qui fait partie du portefeuille du ministre des Finances et ce dernier est responsable du Centre. La directrice doit rendre compte au ministre de l'exercice de ses pouvoirs et de l'accomplissement de ses attributions au titre de la Loi. En outre, elle doit remplir différentes exigences en matière de rapports, qui sont décrites plus en détail dans la section « Rapports et examens » ci-dessous.

La directrice tient également le ministre informé de toute question qui pourrait avoir une incidence notable sur la politique publique ou l'orientation stratégique du Centre, et le ministre peut donner des instructions au Centre à cet égard.

Rétroaction, recherche et sensibilisation du grand public 

CANAFE peut faire ce qui suit :

Rapports et examens
Protection des renseignements personnels

Il existe de nombreuses mesures permettant de protéger les renseignements personnels des personnes sur lesquelles des renseignements sont envoyés à CANAFE :

Partie 4 : Réglementation

Règlements créés en vertu de la Loi :

Partie 4.1 : Procès-verbaux, transactions et pénalités

La partie 4.1 de la Loi définit les pouvoirs et les processus liés à la délivrance de procès-verbaux, de transactions et d'avis de décision aux entités qui sont jugées en situation de non‑conformité en vertu de la partie 1. Les procédures comprennent l'examen administratif par la directrice, des appels devant la Cour fédérale, la publication du nom des contrevenants et le recouvrement des pénalités.

Partie 5 : Infractions et peines

La partie 5 de la Loi prévoit des sanctions pénales pour les infractions à cette même loi, telles que la communication ou l'utilisation non autorisée de renseignements qui relèvent de CANAFE, ou le non-respect de la partie 1 (obligations des entités déclarantes) ou de la partie 2 (mouvements transfrontaliers).

Réponse à la pandémie

CANAFE a été proactif dans la préparation et la réponse à la pandémie de COVID-19. Certains éléments uniques nous distinguent des autres organisations du gouvernement du Canada, notamment la rapidité avec laquelle nous avons commencé à préparer notre intervention (décembre 2019), la nécessité de gérer notre intervention dans un environnement hautement sécurisé où le travail à distance n'était pas déjà une pratique courante, et notre situation de principal locataire fédéral au 234, avenue Laurier Ouest, avec en outre trois bureaux régionaux.

À la fin de décembre 2019, notre équipe de la sécurité et de la continuité des activités a commencé à évaluer les premiers rapports sur les effets de la COVID-19 en Asie. Ayant anticipé qu'une crise de santé publique pourrait vraisemblablement se développer, le responsable de la sécurité a ordonné qu'un examen et une mise à jour du plan de continuité des activités (PCA) et de l'annexe sur les pandémies du Centre soient mis en œuvre en vue d'une possible mobilisation. Les responsables du PCA de chaque secteur ont été mobilisés et ont examiné l'annexe sur les pandémies. À la fin de janvier 2020, un Comité de continuité des activités en cas de pandémie, coprésidé par la sous-directrice du secteur des Politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes, et par la dirigeante principale des ressources humaines du Centre, a été mis sur pied pour permettre d'amorcer la planification et la coordination des activités d'intervention rapide de CANAFE.

Les premières décisions prises au cours de la phase initiale de « préquarantaine » ont été de faire passer de 30 à 200 le nombre de connexions à distance simultanées à la bande passante, de donner une priorité élevée aux tâches essentielles et aux priorités ministérielles, d'acheter à l'avance des produits de nettoyage et d'aseptisation et de mettre la dernière main à la directive sur le télétravail du Centre, établie en prévision de possibles plans d'urgence en cas de pandémie. Ces premières mesures ont permis de bien préparer le Centre à une transition rapide et en douceur vers le nouvel environnement découlant des fermetures dans tout le pays.

Parallèlement, les premières mesures de gouvernance visant à inclure les bureaux de première responsabilité (BPR) des Communications, de la Santé et de la Sécurité au travail, des Installations, des Finances, de la GI-TI, ainsi que les responsables des activités régionales et sectorielles ont permis d'établir un consensus sur les mesures à prendre et de communiquer fréquemment avec les gestionnaires, le personnel et les partenaires externes, en particulier les entités déclarantes.

L'équipe de gestion de crise a été officiellement mise sur pied le 13 mars 2020. Elle est composée des hauts dirigeants du Centre et de certains responsables fonctionnels, notamment les chefs de la Sécurité, des Communications, des Installations, des Finances et de la Santé et sécurité au travail (SST). Les membres clés se sont vu attribuer des rôles spécifiques de surveillance des directives des autorités de santé publique et de maintien d'une communication permanente avec les organismes centraux du gouvernement du Canada afin de garantir le respect continu des directives, ainsi que des principes et du cadre de gestion des maladies transmissibles établis par le Guide sur l'assouplissement des restrictions.

L'organisme était alors prêt à répondre aux exigences immédiates en matière de SST et de continuité des activités essentielles découlant des mesures de quarantaine. Une fois que l'ampleur des mesures de quarantaine a été comprise, l'équipe de gestion de crise et le Comité de continuité des activités en cas de pandémie ont prévu une rotation continue sur place des employés du Renseignement, de la GI-TI et d'autres fonctions clés de la Sécurité et des Installations afin de maintenir les activités et les services essentiels pendant les premiers jours. Le nombre d'employés sur place a progressivement augmenté conformément aux directives de santé publique, afin de permettre l'exécution de tâches critiques et prioritaires qui ne pouvaient être réalisées que sur place compte tenu de la nature délicate des renseignements concernés et de la nécessité d'accéder à des réseaux sécurisés. D'autres besoins opérationnels critiques ont été ciblés pour faire avancer les priorités ministérielles urgentes qui nécessitent une présence sur place en matière de GI-TI, notamment l'exécution dans les délais prévus de la directive ministérielle sur l'Iran le 25 juillet 2020 et la mise en œuvre des règlements prévus d'ici juin 2020 et juin 2021, respectivement.

Avec la création d'un nouveau Comité de reprise des activités (CRA) au début du mois de mai, une planification supplémentaire ciblée sur la reprise des activités a donné lieu à un certain nombre d'initiatives fructueuses qui doivent être examinées et approuvées par l'équipe de gestion de crise, notamment : un guide de la sécurité au travail et une trousse pour les gestionnaires; une application de recherche des personnes-ressources; un sondage visant à prendre le pouls des employés; un contrôle ponctuel provisoire de la présence sur place. Une application de gestion d'accès à l'immeuble a été déployée par la suite pour tout le personnel afin de gérer l'occupation de l'immeuble et de soutenir les efforts visant à atteindre une reprise des activités à 100 % sans occupation à 100 % des bâtiments. Une autre initiative a consisté à optimiser les solutions de travail à distance pour les environnements non classifiés (maintenant à plein rendement). Il convient de noter que la communauté des BPR a non seulement dirigé les efforts liés à la COVID-19, mais a également maintenu les programmes et les services de base destinés à la direction et aux employés.

De plus, en tant que principal locataire du 234, avenue Laurier Ouest, CANAFE a coordonné les exigences en matière de SST et les procédures d'accès pour tous les autres intervenants interministériels. Nous avons également entretenu des contacts étroits avec le ministère des Finances en ce qui concerne les professionnels du monde des affaires et les responsables du gouvernement du Canada en matière de gestion des pandémies. Nous avons eu le plaisir de faire une présentation à la table des sous-ministres adjoints dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la gestion des pandémies afin de mettre en commun les pratiques exemplaires que nous avions adoptées en tant que petit organisme avec un profil de sécurité Très secret et la nécessité de maintenir une présence continue sur place.

La majorité du Centre est maintenant pleinement opérationnelle, à quelques exceptions près où les employés travaillent par rotation sur place en raison de leurs fonctions. Les efforts sont bien engagés pour aborder cette dernière étape de la reprise à 100 % des activités, qui consiste : à continuer à adapter les pratiques opérationnelles existantes pour optimiser l'utilisation de la technologie et des techniques virtuelles; à accroître notre capacité technologique pour soutenir l'amélioration de l'efficacité du travail à distance; à optimiser l'utilisation de l'immeuble en offrant un accès plus sûr aux employés dont les fonctions exigent qu'ils soient sur place.

Nous avons lancé un exercice d'évaluation des leçons apprises afin de déterminer les modifications à apporter à notre PCA selon notre expérience tout au long de la pandémie. Les résultats préliminaires indiquent que CANAFE a réussi dans plusieurs domaines. La préparation proactive que nous avons menée tout au long de l'hiver nous a permis d'être prêts lorsque les mesures de confinement ont été mises en place à la mi-mars. La gouvernance modifiée en cas de pandémie que nous avons établie très tôt a favorisé l'uniformité et la prise de décision rapide. Des communications transparentes et rapides tout au long de la pandémie sur l'état de la situation et les changements de politiques ont permis de s'assurer que les employés de CANAFE étaient bien informés; les communications comprenaient des messages hebdomadaires d'inspiration de la directrice et présidente-directrice générale pendant les premiers mois. En attendant, nous avons adopté une approche en « trois piliers » pour gérer notre réponse à la pandémie de COVID-19 : se concentrer sur la sécurité physique et mentale des employés; fournir le soutien nécessaire pour poursuivre le travail à partir de l'administration centrale nationale et des sites à domicile; maintenir l'accent sur l'établissement des priorités pour remplir le mandat principal du Centre. Néanmoins, certains domaines nécessiteront une analyse plus approfondie, notamment une définition plus souple de ce qui constitue des fonctions critiques et du moment où elles doivent reprendre leurs activités, l'ajustement des horizons de planification d'urgence ou de crise pour couvrir des événements de plus longue durée tels que la pandémie actuelle, le redéploiement de l'espace interne pour l'affecter à ceux qui doivent travailler depuis le bureau compte tenu de leur besoin d'accéder à des systèmes classifiés par exemple, et la préparation de sites de secours pour permettre l'accès en cas de pandémie. Les conclusions préliminaires d'un audit mené en ce moment par le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) devraient permettre de formuler une recommandation sur l'harmonisation du modèle de PCA du Centre avec la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de la sécurité. Par conséquent, le chef de la Sécurité intégrera ces leçons apprises et les recommandations de l'audit du CPVP dans le prochain cycle de mise à jour du PCA.

B. Survols

Aperçu financier de CANAFE

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 36,9 $ 34,5 $ 36,6 $
F et E 13,3 $ 12,0 $ 13,9 $
Total 50,2 $ 46,5 $ 50,5 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Millions Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaires 38,5 $ 20,0 $ 18,2 $ 2,2 $ 40,4 $ (1,9 $) (4,9 %)
F et E 14,8 $ 5,4 $ 6,2 $ 2,2 $ 13,9 $ 0,9 $ 6,4 %
Total 53,4 $ 25,4 $ 24,4 $ 4,4 $ 54,3 $ (0,9 $) (1,8 %)
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Millions Budget actuel Autorisa-tions en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaires 38,5 $ 5,7 $ 44,3 $ 40,7 $ 3,6 $ 8,1 %
F et E 14,8 $ 15,2 $ 30,0 $ 15,6 $ 14,4 $ 48,1 %
Total 53,4 $ 20,9 $ 74,3 $ 56,2 $ 18,1 $ 24,3 %

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Aperçu financier du Bureau exécutif

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 351 176 $ 427 926 $ 660 963 $
F et E 25 914 $ 44 082 $ 44 022 $
Total 377 091 $ 472 008 $ 704 985 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaires 570 086 $ 315 813 $ 219 930 $ 37 642 $ 573 385 $ (3 299 $) (0,6 %)
F et E 35 241 $ 2 223 $ 813 $ 0 $ 3 036 $ 32 205 $ 91,4 %
Total 605 327 $ 318 037 $ 220 743 $ 37 642 $ 576 422 $ 28 905 $ 4,8 %
Autorisations de dépenserNote de bas de page 2 et prévisions des dépenses pour le T3 de l'exercice
Budget actuel Autorisations de dépenser Budget prévu  Prévisions des dépenses pour le T3Note de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaires 570 086 $ 0 $ 570 086 $ 573 385 $ (3 299 $) (0,6 %)
F et E 35 241 $ 0 $ 35 241 $ 9 500 $ 25 741 $ 73,0 %
Total 605 327 $ 0 $ 605 327 $ 582 885 $ 22 442 $ 3,7 %

Les Services juridiques – Survol

Introduction

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), CANAFE est habilité à recevoir ses services juridiques du ministère de la Justice ou du secteur privé. À la suite d'un protocole d'entente entre CANAFE et le ministère de la Justice, les Services juridiques sont dotés d'avocats du ministère de la Justice dont le rôle est de fournir en temps opportun des conseils utiles de grande qualité à CANAFE sur toutes les questions juridiques relatives au mandat et aux opérations du Centre. En plus de leurs propres connaissances et compétences, les avocats des Services juridiques peuvent faire appel à celles de spécialistes d'autres domaines du droit, tels que la Charte ou le droit pénal.

Direction

Karyne Merrick Moore
Avocate générale, Services juridiques

Karyne Merrick Moore exerce les fonctions d'avocate générale à CANAFE depuis trois ans, et elle est membre du Comité exécutif du Centre.

Après un premier passage aux Services juridiques de 2006 à 2009, Karyne a travaillé six ans au sein du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale du ministère de la Justice, où elle fournissait des services consultatifs et de contentieux aux ministères et organismes clients du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration. En 2015, Karyne est revenue à CANAFE en tant qu'avocate-conseil et, en 2017, elle a été nommée au poste d'avocate générale. À ce titre, Karyne gère l'équipe juridique chargée de fournir des avis sur tous les dossiers liés aux opérations du Centre, principalement en ce qui a trait à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En outre, Karyne donne régulièrement de la formation sur les questions juridiques touchant les divers mandats de CANAFE, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Centre.

Avant de se joindre aux Services juridiques de CANAFE, Karyne a occupé le poste d'auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour d'appel fédérale après avoir travaillé pendant cinq ans comme analyste des politiques au Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité au solliciteur général du Canada (actuellement Sécurité publique Canada) dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant.

Au cours de sa carrière dans la fonction publique qui s'échelonne sur plus de 20 ans, Karyne a développé une expertise en droit administratif et en droit de la sécurité nationale et a acquis une grande expérience ainsi que des connaissances approfondies sur les opérations de chacun des secteurs du Centre.

Karyne est titulaire d'un baccalauréat en criminologie (B. Sc. sociales, médaille d'or) et d'un baccalauréat en droit (LL.B., programme français) de l'Université d'Ottawa. Elle a également obtenu une maîtrise en droit public (LL.M.) de l'Université de Stellenbosch, en Afrique du Sud, en tant qu'ambassadrice de la Fondation Rotary. Karyne est membre en règle du Barreau de l'Ontario.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Dossiers principaux et activités quotidiennes des Services juridiques

Services juridiques – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 87 037 $ 37 665 $ 64 686 $
F et E 726 835 $ 411 217 $ 621 947 $
Total 813 872 $ 448 882 $ 686 632 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 91 702 $ 42 087 $ 33 453 $ 11 376 $ 86 916 $ 4 786 $ 5,2 %
F et E 783 455 $ 208 896 $ 563 921 $ 0 $ 772 817 $ 10 638 $ 1,4 %
Total 875 157 $ 250 983 $ 597 374 $ 11 376 $ 859 733 $ 15 424 $ 1,8 %
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 91 702 $ 0 $ 91 702 $ 86 916 $ 4 786 $ 5,2 %
F et E 783 455 $ 0 $ 783 455 $ 772 817 $ 10 638 $ 1,4 %
Total 875 157 $ 0 $ 875 157 $ 859 733 $ 15 424 $ 1,8 %

Conformité – Survol du secteur

Introduction

Le Secteur de la conformité soutient la vision et le mandat de CANAFE en veillant à ce qu'environ 24 000 entités déclarantes se conforment à la partie 1 et à la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et à ses règlements.

Le programme national de conformité de CANAFE a adopté un cadre suivant les trois principes suivants : transparence, engagement et clarté, et couvrant les trois piliers fondamentaux de notre travail : l'assistance, l'évaluation et l'application. Les opérations du secteur sont menées à partir de l'administration centrale et des trois bureaux régionaux.

L'équipe de la Conformité à l'administration centrale est chargée, entre autres activités, de coordonner les initiatives stratégiques et opérationnelles du programme de conformité et d'exercer un leadership national à l'égard des opérations régionales, ainsi que de fournir une assistance aux entités déclarantes, ce qui comprend : la tenue du registre des entreprises de services monétaires, la fourniture d'interprétations des politiques, l'administration de l'examen national de conformité de CANAFE, les programmes de pénalités administratives pécuniaires et des communications des cas de non-conformité, et le maintien des protocoles d'entente sur la conformité avec les partenaires externes du régime.

Les trois bureaux régionaux de CANAFE, situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal, sont chargés de mener des examens de conformité des entités déclarantes. Ils doivent également fournir une assistance aux entités déclarantes et entretenir des relations clés avec d'autres organismes de réglementation et des associations de l'industrie.

Direction

Donna Achimov
Sous-directrice et dirigeante principale de la conformité
Championne des langues officielles à CANAFE

Le 23 septembre 2019, Donna Achimov a été nommée dirigeante principale de la conformité au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Donna a été sous-directrice du Secteur de la gestion des services corporatifs et dirigeante principale des finances à CANAFE du 11 juin 2018 jusqu'à la date de sa nomination au poste de dirigeante principale de la conformité. Cette gestionnaire chevronnée a occupé de nombreux postes au sein du gouvernement du Canada, dont celui de PDG du Bureau de la traduction et de sous-ministre adjointe des Ressources humaines à Services publics et Approvisionnement Canada. Donna a piloté de vastes opérations régionales dans le cadre de son rôle d'établissement d'un réseau national de prestation de services pour Service Canada. Elle a également occupé le poste de sous-ministre adjointe intérimaire, Receveur général et Pensions, où elle a acquis une connaissance approfondie du secteur bancaire canadien et de la complexité de la gestion du risque.

Donna est une dirigeante inclusive et a fait sa marque à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada. Elle a joué un rôle essentiel dans l'élaboration du programme d'innovation de la fonction publique et de la culture d'ouverture, de transparence et d'intégrité. Elle voit intuitivement les possibilités de simplifier les opérations et d'alléger le fardeau en matière de rapports pour les Canadiens et les entreprises. Donna est porteuse d'une voix crédible lors de la prise de décisions. Elle collabore avec les partenaires stratégiques, les homologues fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux, ainsi qu'avec l'industrie afin de concrétiser la vision de CANAFE : Canadiens en sécurité, économie sûre.

Dans son ancien rôle de présidente du conseil d'administration de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada, elle a été (et demeure) une ardente défenseure des milieux de travail respectueux et de la promotion active de la santé et du bien-être au sein de la fonction publique fédérale.

Donna détient un baccalauréat spécialisé en journalisme de l'Université Carleton. Elle est également diplômée du programme de formation des administrateurs de l'Institut des administrateurs de sociétés de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto.

Donna s'intéresse grandement aux possibilités d'innovation et de créativité dans la culture de la fonction publique et elle prend fréquemment la parole sur des sujets comme le leadership, la santé mentale, la diversité, les valeurs et l'éthique ainsi que les enjeux avec lesquels devra composer la prochaine génération de dirigeants de la fonction publique.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Survol des unités du secteur

Directrice adjointe, Opérations régionales

La directrice adjointe des opérations régionales est responsable du leadership national des opérations régionales, et les directeurs régionaux sont ses subordonnés directs. En outre, la directrice adjointe des opérations régionales est membre du Comité consultatif de gestion et du Comité du plan de reprise des activités; elle dirige les initiatives du Forum international de surveillance, le portefeuille de formation de niveau II ainsi que la relation stratégique avec le Bureau du surintendant des institutions financières fédérales (BSIF).

Unité de soutien en matière de conformité

L'unité de soutien en matière de conformité joue un rôle à la fois opérationnel et de soutien, car elle est chargée de fournir une assistance directe aux entités déclarantes assujetties à la Loi et au grand public, ainsi que de coordonner toutes les initiatives stratégiques et opérationnelles qui accompagnent et soutiennent les autres fonctions de Conformité.

Les principales activités de l'Unité de soutien en matière de conformité sont les suivantes : répondre aux demandes et aux commentaires des entités déclarantes et du grand public; inscrire les entités déclarantes à des fins de déclaration; gérer le programme d'inscription des entreprises de services monétaires (ESM); gérer le programme de rapport d'évaluation de la conformité; coordonner les initiatives organisationnelles et les demandes horizontales entrantes, notamment la planification stratégique, les rapports ministériels, les rapports statistiques, la coordination, l'examen et le traitement de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels; examiner et publier toutes les politiques et procédures et de tous les avis de conformité; surveiller le budget général du Secteur de la conformité. L'unité de soutien en matière de conformité appuie également les activités liées aux grands projets de TI, les initiatives importantes et les demandes d'amélioration impliquant la conformité.

Unité de gestion des relations

L'unité de gestion des relations est responsable de toutes les stratégies de conformité liées aux parties prenantes externes.

Les principales activités de l'unité de gestion des relations sont les suivantes : fournir des conseils aux entités déclarantes sur le site Web de CANAFE, telles que les directives et les interprétations des politiques; diriger la contribution du Secteur de la conformité à l'évaluation mutuelle du Groupe d'action financière internationale et répondre aux demandes internationales; superviser la négociation et la signature de protocoles d'entente sur la conformité avec d'autres organismes de réglementation; consigner et évaluer les déclarations volontaires de non-conformité reçues; mener et coordonner les activités de mobilisation avec tous les secteurs des entités déclarantes, notamment les associations de l'industrie.

Unité de soutien régional

L'unité de soutien régional est chargée d'administrer le programme de pénalités administratives pécuniaires et de fournir aux agents de conformité régionaux une direction fonctionnelle et opérationnelle liée à l'évaluation de la conformité, aux stratégies et aux plans d'application. Le portefeuille diversifié de l'unité englobe un large éventail d'activités opérationnelles et stratégiques.

Les activités principales de l'unité de soutien régional sont les suivantes : fournir un soutien et des conseils aux responsables régionaux de la conformité; administrer les activités du secteur de la conformité en matière d'intégrité des données; élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des méthodologies, des politiques et des procédures connexes d'évaluation de la conformité, ainsi que le plan d'examen annuel; examiner et approuver certains dossiers d'examen; élaborer et gérer la stratégie de conformité des casinos; administrer les pénalités pécuniaires et les communications de non-conformité; élaborer et gérer les systèmes et les outils de conformité tels que [Caviardé] mettre en œuvre et opérationnaliser les modifications législatives et réglementaires; aider à l'élaboration de nouvelles modifications législatives et réglementaires; présider et gérer le comité national sur les sanctions (National Citing Committee); fournir une expertise opérationnelle sur les programmes de conformité.

Bureaux régionaux

Les trois bureaux régionaux sont responsables de l'exécution du programme de conformité partout au Canada. Leurs principales activités comprennent : la réalisation d'examens de conformité, la prestation d'orientations en matière de conformité et la participation à des activités de mobilisation telles que des réunions de conformité, des présentations et des consultations avec les entités déclarantes, selon les besoins. Les bureaux régionaux de CANAFE sont également chargés de gérer les partenariats avec les organismes de réglementation provinciaux (comme la BC Financial Services Authority, l'Autorité des marchés financiers, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) et les partenaires des protocoles d'entente.

Bureau de Vancouver

Le bureau de Vancouver est responsable de l'exécution du programme de conformité dans toutes les provinces à l'ouest de l'Ontario et dans tous les territoires, ainsi que de la gestion des relations avec les entités déclarantes principales au sein de son portefeuille géographique.

Il est en outre responsable du secteur des casinos dans la province de l'Ontario.

Bureau de Montréal

Le bureau de Montréal est responsable de l'exécution du programme de conformité au Québec et dans les Maritimes ainsi que de la gestion des relations avec les entités déclarantes principales au sein de son portefeuille géographique.

Il est également responsable de certains secteurs en Ontario : les coopératives de crédit, le secteur de l'immobilier, les comptables, les négociants de pierres précieuses et de métaux précieux et les compagnies d'assurance-vie qui ne font pas partie d'un conglomérat sous réglementation fédérale, ainsi que les ESM et les valeurs mobilières (ne faisant pas partie d'un conglomérat sous réglementation fédérale) dont les codes postaux commencent par « K » et « P ».

Bureau de Toronto et fonction des entités déclarantes majeures

Le bureau de Toronto est responsable de l'exécution du programme de conformité des banques, des sociétés de fiducie et de prêt, des compagnies d'assurance-vie et des courtiers en valeurs mobilières qui font partie d'un conglomérat, ainsi que de la gestion des relations avec les entités déclarantes majeures au sein de son portefeuille géographique.

Il est également responsable des ESM et autres courtiers en valeurs mobilières se trouvant dans la région du Grand Toronto et aux alentours, c'est-à-dire les zones dont les codes postaux commencent par « L », « M » et « N ». En outre, le bureau de Toronto aide l'Unité de soutien régional en assurant la surveillance du secteur bancaire au sein du Secteur de la conformité.

Secteur de la conformité – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 7 851 709 $ 7 980 056 $ 8 585 845 $
F et E 626 321 $ 567 621 $ 609 550 $
Total 8 478 030 $ 8 547 678 $ 9 195 395 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 9 665 775 $ 5 309 668 $ 4 391 313 $ 456 672 $ 10 157 654 $ (491 879 $) (5,1 %)
F et E 559 745 $ 118 924 $ 136 079 $ 0 $ 255 002 $ 304 743 $ 54,4 %
Total 10 225 520 $ 5 428 592 $ 4 527 392 $ 456 672 $ 10 412 656 $ (187 136 $) (1,8 %)
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 9 665 775 $ 887 164 $ 10 552 939 $ 10 024 636 $ 528 303 $ 5,0 %
F et E 559 745 $ 54 389 $ 614 134 $ 404 134 $ 210 000 $ 34,2 %
Total 10 225 520 $ 941 553 $ 11 167 073 $ 10 428 770 $ 738 303 $ 6,6 %

Renseignement – Survol du secteur

Introduction

Le Secteur du renseignement a pour rôle de fournir en temps utile des renseignements financiers pertinents de grande qualité, qui sont exploitables par les organismes d'application de la loi, les organismes de sécurité nationale et d'autres partenaires au Canada, ainsi que d'échanger, s'il y a lieu, des renseignements avec les unités du renseignement financier étrangères.

Le secteur produit des communications de renseignements tactiques tirés entre autres des déclarations transmises au Centre par les entités déclarantes (entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [la Loi]) et par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, il reçoit et évalue, entre autres, les renseignements transmis volontairement par les organismes d'application de la loi, les organismes de sécurité nationale, les unités du renseignement financier.

Le secteur communique des renseignements financiers tactiques de manière réactive (en réponse aux renseignements transmis volontairement) et proactive (selon les déclarations d'opérations douteuses ou les informations tirées de sources ouvertes), conformément aux seuils légaux applicables. Il produit également des alertes opérationnelles, des rapports sur le renseignement financier et d'autres types d'évaluations du renseignement.

Direction

Barry MacKillop
Sous-directeur, Secteur du renseignement

Barry s'est joint à CANAFE en septembre 2011 en tant que sous-directeur du Secteur de l'analyse financière et des communications (renseignement). Il est devenu sous‑directeur des opérations (secteurs de la Conformité et du Renseignement) en novembre 2015. En 2019, à la suite d'une restructuration, il a été nommé sous-directeur du Renseignement.

Avant son arrivé à CANAFE, Barry a travaillé à Sécurité publique Canada, où il a occupé pendant neuf ans divers postes de haut niveau, notamment celui de directeur général de l'application de la loi, du crime organisé et des stratégies frontalières, de directeur principal des stratégies nationales (crime grave et organisé) et de directeur de la sécurité des sommets sur la sécurité, de la police contractuelle et des politiques en matière d'armes à feu. Barry a commencé sa carrière dans le secteur à but non lucratif au Bureau des services à la jeunesse d'Ottawa et a également occupé des postes dans d'autres organisations du gouvernement fédéral, notamment au Bureau du Conseil privé et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Barry est titulaire d'une maîtrise ès arts en criminologie de l'Université d'Ottawa.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Survol des unités du secteur

Menaces et financement des activités terroristes

L'unité des menaces et du financement des activités terroristes est chargée d'analyser les renseignements transmis volontairement, et de les communiquer dans le cadre de son mandat de lutte contre les menaces et le financement des activités terroristes aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale au Canada. On dénombre parmi les partenaires opérationnels destinataires de ces communications la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, les organismes de bienfaisance, les Forces armées canadiennes, les services de police provinciaux (PPO – Police provinciale de l'Ontario et SQ – Sûreté du Québec) et les services de police municipaux. L'unité est responsable des relations opérationnelles internationales avec les autres unités du renseignement financier en ce qui concerne les demandes et les dossiers relatifs au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. L'unité dirige également le triage des déclarations d'opérations douteuses et l'évaluation des informations classifiées en vue de générer un travail proactif pertinent dans tout le secteur. Enfin, l'unité entretient des relations opérationnelles avec les partenaires susmentionnés tout en contribuant aux efforts conjoints déployés sur les plans national et international pour lutter contre le financement du terrorisme. L'unité est divisée en trois équipes.

Région de l'Ouest et de l'Est

L'unité de lutte contre le blanchiment d'argent des régions de la région de l'Ouest et de l'Est entient des relations opérationnelles avec les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux chargés de l'application de la loi dans l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Yukon) et dans l'Est du Canada (Québec et provinces de l'Atlantique). Elle analyse notamment les renseignements transmis volontairement par ces partenaires. L'unité entretient également des relations opérationnelles avec les commissions des valeurs mobilières de ces deux régions ainsi qu'avec l'Agence de revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et Revenu Québec. L'unité est divisée en quatre équipes.

Région du Centre

L'unité de lutte contre le blanchiment d'argent de la région du Centre est chargée d'entretenir des relations opérationnelles avec les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux responsables de l'application de la loi dans le centre du Canada (Ontario, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut). Elle analyse notamment les renseignements transmis volontairement par les partenaires. La Région du Centre entretient également des relations opérationnelles avec les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et du Manitoba, le Bureau de la concurrence du Canada et le ministère de la Défense nationale (volet blanchiment d'argent). L'unité est divisée en trois équipes.

Modernisation, intégration et analyse des tendances ciblées

L'unité de la modernisation, de l'intégration et de l'analyse ciblée des tendances exécute une variété de fonctions. La « modernisation » comprend la responsabilité de travailler en collaboration avec le secteur de la GI-TI pour le développement et la maintenance des systèmes et des activités de GI-TI dans le secteur, tout en cherchant continuellement à accroître l'efficacité et la qualité des opérations à court et à long terme. L'« intégration » désigne le soutien aux opérations et à l'intégration qui dirige le secteur en ce qui concerne le traitement des renseignements reçus d'organismes extérieurs et la coordination du processus de communication afin de garantir la transmission en temps voulu de renseignements financiers aux partenaires nationaux et internationaux. L'unité est également responsable de l'élaboration et de la mise à jour des politiques et des procédures qui régissent le travail de renseignement tactique, des réponses aux demandes de statistiques, de la coordination des demandes d'accès à l'information et des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le secteur, ainsi que de la liaison avec les autres secteurs afin de contribuer aux activités générales de CANAFE. Elle dirige également les initiatives d'orientation, de renforcement des compétences de base et de formation pour le secteur du Renseignement.

L'analyse des tendances ciblées est responsable de la recherche, de l'analyse et de la rédaction de rapports de renseignements financiers, d'alertes opérationnelles et de produits d'évaluation du renseignement, de nature plus macro, fondés sur des données liées aux opérations financières et sur les informations se trouvant dans les communications, destinés aux partenaires du secteur et en soutien aux partenariats public-privé (PPP). L'équipe de l'analyse ciblée des tendances est chargée de tirer des conclusions, de concevoir et d'exécuter un large éventail de tâches analytiques et de fournir des renseignements sur les méthodes et techniques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme liées à des personnes, à des territoires et à des entités financières utilisés par les acteurs de la menace émanant du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ayant un statut prioritaire, ou qui y sont associés.

Dossiers clés et activités quotidiennes du programme de renseignement financier

Secteur du renseignement – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 7 818 707 $ 7 456 079 $ 7 297 829 $
F et E 535 141 $ 417 471 $ 485 020 $
Total 8 353 848 $ 7 873 550 $ 7 782 849 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 8 497 017 $ 4 461 633 $ 3 650 795 $ 290 736 $ 8 403 163 $ 93 854 $ 1,1 %
F et E 316 752 $ 103 665 $ 142 399 $ 0 $ 246 064 $ 70 688 $ 22,3 %
Total 8 813 769 $ 4 565 298 $ 3 793 194 $ 290 736 $ 8 649 227 $ 164 542 $ 1,9 %
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 8 497 017 $ 950 000 $ 9 447 017 $ 8 291 097 $ 1 155 920 $ 12,2 %
F et E 316 752 $   316 752 $ 254 833 $ 61 919 $ 19,5 %
Total 8 813 769 $ 950 000 $ 9 763 769 $ 8 545 930 $ 1 217 839 $ 12,5 %

Politiques organisationnelles, recherche et programmes – Survol du secteur

Introduction

Le Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes a été créé dans le cadre d'une vaste réorganisation du Centre en septembre 2019, alignée sur un exercice de vision stratégique. La réorganisation a permis de consolider les fonctions de politique stratégique, de recherche et d'organisation afin de permettre au Centre de mieux intégrer et faire évoluer les mandats de conformité et de renseignement tout en maintenant une indépendance appropriée entre les deux fonctions.

Le Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes est responsable de l'élaboration et de la coordination de la politique stratégique nationale et internationale de CANAFE, de la recherche et des relations avec le milieu universitaire. Il collabore activement avec des organismes gouvernementaux clés comme le ministère des Finances du Canada, Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé afin d'orienter le programme de changement législatif et réglementaire. Il est également responsable de la production de renseignements financiers stratégiques qui aident les décideurs à réduire les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et à miner la capacité des acteurs financiers illicites à blanchir les produits du crime ou à financer le terrorisme.

Compte tenu du mandat du Centre et de ses responsabilités en matière de protection des renseignements personnels des Canadiens, le Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes est chargé d'assurer le fonctionnement d'un solide programme de protection contre le piratage et d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour guider les activités du Centre impliquant la collecte et l'utilisation de renseignements personnels, et veille à ce que toutes les facettes des opérations de CANAFE soient soumises à des mesures de sécurité rigoureuses qui protègent les locaux physiques et les systèmes informatiques du Centre; ces mesures comprennent le traitement, le stockage et la conservation de tous les renseignements personnels et autres renseignements sensibles sous son contrôle.

En outre, le Secteur est un partenaire clé dans la mise en œuvre des programmes de base du Centre, puisqu'il est chargé de l'exécution de programmes généraux solides, notamment les communications, les finances et l'administration (dont l'approvisionnement et les locaux), la planification et les rapports d'activité intégrés, et les assurances de responsabilité dans le cadre du programme d'examen et d'évaluation de la gestion.

Direction

Annette Ryan
Sous-directrice et dirigeante principale des finances, Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes

Annette Ryan est sous-directrice et dirigeante principale des finances du Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes de CANAFE. À ce titre, elle est chargée de faire progresser le programme actuel et futur du Centre en instaurant une uniformité stratégique et en exerçant un leadership dans les domaines des politiques, de la recherche et des fonctions habilitantes de l'organisation.

Auparavant, en tant que sous-ministre adjointe déléguée de la Direction de la politique du secteur financier, au ministère des Finances du Canada, elle a dirigé l'élaboration de politiques pour le secteur financier fédéral, notamment l'innovation financière, le commerce transfrontalier des services financiers, la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de ses fonctions de directrice générale de la politique d'assurance-emploi à Emploi et Développement social Canada (EDSC), Annette a dirigé la mise en œuvre d'une vaste série d'engagements du programme électoral du nouveau gouvernement libéral, décrit par les médias comme « la plus grande réforme du programme d'assurance-emploi en 20 ans ». En tant qu'économiste en chef à Industrie Canada, Annette a négocié des protocoles d'entente de grande envergure avec Statistique Canada afin de relier des données détaillées sur les entreprises canadiennes à partir de plusieurs sources de données et de façon continue. À partir de ces données, elle a coordonné une vaste coalition de partenaires universitaires, syndicaux et commerciaux afin d'établir un réseau pluriannuel financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour étudier les facteurs canadiens de productivité et d'innovation au niveau des entreprises. Dans le cadre de son expérience antérieure au sein d'organismes centraux fédéraux et provinciaux, notamment le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, elle a dirigé l'analyse de politiques sur diverses questions de politique économique et sociale, notamment le fédéralisme fiscal, les marchés du travail, les dépenses publiques et la fiscalité.

Avant de se joindre à la fonction publique, Annette a mené des recherches sur l'innovation et la demande de main-d'œuvre par l'analyse de données d'entreprises à l'Institute for Fiscal Studies de Londres, au Royaume-Uni. Elle est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université d'Oxford, qu'elle a fréquentée en tant que boursière Rhodes, et d'un baccalauréat en mathématiques de l'Université Acadia.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Survol de l'unité du Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes

1. Planification stratégique et examens

L'unité de la planification stratégique et des examens est dirigée par Bruce Wallace, gestionnaire, et est actuellement composée des équipes suivantes :

L'unité de la planification stratégique et des examens dirige le travail d'élaboration des politiques de CANAFE et son engagement auprès des principaux ministères fédéraux chargés de l'élaboration des politiques, tels que le ministère des Finances, Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé. À l'échelle internationale, l'unité dirige l'élaboration des politiques de CANAFE et son engagement auprès du Groupe d'action financière international et de ses organismes régionaux homologues, ainsi que d'autres activités internationales telles que l'assistance technique et les relations multilatérales et bilatérales. Enfin, l'unité est responsable de la fonction d'examen et d'appel. Elle est chargée de la gestion des représentations faites à la directrice concernant les pénalités administratives pécuniaires (PAP) et des demandes d'examen des décisions concernant l'inscription des entreprises de services monétaires (ESM).

Équipes 

Analyse des politiques intérieures : L'équipe de l'analyse des politiques intérieures gère les relations stratégiques de CANAFE avec ses partenaires nationaux et est chargée de travailler avec le ministère des Finances et d'autres partenaires du régime pour répondre aux besoins stratégiques du Canada en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'équipe soutient la participation de la directrice à deux comités permanents de sous‑ministres : le comité des sous-ministres pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le comité des sous-ministres pour la sécurité nationale (volet politique). Elle conseille la haute direction sur des questions de politique intérieure et préside le groupe de travail interne sur les politiques pour la production de recherches coordonnées à l'appui de propositions de politiques qui font progresser le mandat de CANAFE et aident à améliorer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. De plus, elle assure l'harmonisation des priorités et des politiques de CANAFE avec celles du gouvernement du Canada, et surveille les examens externes et les affaires parlementaires pour s'assurer que CANAFE est à jour et participe aux processus qui pourraient avoir une incidence sur le Centre.

Dossiers et fonctions clés de l'équipe de l'analyse des politiques intérieures

Politiques et engagements internationaux : L'équipe des politiques et engagements internationaux dirige l'élaboration des politiques et l'engagement de CANAFE au niveau international, notamment au sein du Groupe d'action financière et de ses organismes régionaux homologues, en étroite collaboration avec le ministère des Finances, Affaires mondiales Canada et d'autres ministères et organismes. L'équipe dirige également la coordination des activités du Groupe Egmont pour le Centre, coordonne l'assistance technique et la formation, et s'occupe d'autres initiatives multilatérales et bilatérales qui ont un impact sur le Centre.

Dossiers et fonctions clés de l'équipe des politiques et des engagements internationaux

Unité d'examens et d'appels : L'unité d'examens et d'appels est chargée d'administrer deux mandats législatifs au nom de la directrice, à savoir l'examen des représentations faites par les entités déclarantes qui contestent les avis de pénalités administratives pécuniaires (PAP) que le Centre se propose de leur imposer, et l'examen des demandes contestant les révocations ou les refus d'inscription d'entreprises de services monétaires (ESM). L'unité examine ces représentations et fait des recommandations à la directrice pour l'informer de sa décision.

Selon ces examens, la directrice délivre un avis de décision imposant la pénalité proposée dans l'avis d'infraction initial, une pénalité moindre ou aucune pénalité. Dans le cas de refus et de révocations d'ESM, la directrice peut maintenir la décision ou la remplacer par la sienne.

L'unité est indépendante du Secteur de la conformité, qui administre le registre des ESM et le programme des PAP, afin de maintenir l'objectivité et d'éviter les biais.

Dossiers et fonctions clés de l'unité d'examens et d'appels
2. Renseignements stratégiques, recherche et analyses

L'unité des renseignements stratégiques, de la recherche et des analyses de CANAFE est dirigée par [Caviardé] gestionnaire, et est composée d'une équipe de recherche et de renseignements stratégiques et d'une équipe d'analyse avancée. L'unité soutient la participation de la directrice à un comité permanent de sous‑ministres : le comité des sous-ministres sur l'évaluation des renseignements. Elle dirige la production par CANAFE de renseignements financiers stratégiques sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et des menaces qu'ils posent afin de soutenir et d'informer les décideurs politiques et opérationnels fédéraux, les partenaires nationaux et internationaux et les autres parties prenantes. L'unité collabore avec tous les secteurs d'activité en élaborant des méthodes analytiques avancées et en concevant des solutions de données personnalisées à l'appui de la conformité, du renseignement, des politiques et des activités stratégiques dans l'ensemble du Centre.

Équipes 
Dossiers principaux et quotidiens de l'unité des renseignements stratégiques, de la recherche et des analyses 
3. Finances et administration

L'unité des finances et de l'administration de CANAFE est dirigée par [Caviardé] gestionnaire et directeur financier adjoint, et comprend une équipe chargée des installations et de l'administration, une équipe chargée de l'approvisionnement, une équipe chargée des opérations comptables et une équipe chargée de la gestion des ressources. L'unité des finances et de l'administration veille au respect de la loi, des directives, des règlements et des procédures en matière de finances et de comptabilité à l'échelle du gouvernement, et fournit des services de comptabilité opérationnelle et de production de rapports, ainsi qu'un large éventail de services administratifs et d'approvisionnement.

Équipes

L'équipe responsable des installations et de l'administration gère tous les locaux de CANAFE, dont le 234, avenue Laurier Ouest et les trois bureaux régionaux situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal. CANAFE est un client de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) qui est responsable des frais de location et de remise en état.

L'équipe de l'approvisionnement fournit des directives, des conseils et des interprétations sur les politiques et les procédures d'approvisionnement du gouvernement et de CANAFE. Les responsabilités de l'équipe comprennent : l'achat de biens et de services pour CANAFE; la formation et les conseils; la planification et la déclaration de l'approvisionnement; le soutien au Comité d'examen des contrats.

Le contexte de l'approvisionnement est unique à CANAFE. Plus précisément, le Centre est exempté des accords commerciaux. De outre, en plus des pouvoirs généraux délégués aux ministères, CANAFE dispose de trois pouvoirs spéciaux de passation de marchés qui lui ont été accordés soit par le Conseil du Trésor, soit par un décret en conseil. Ces autorisations spéciales sont pour :

L'équipe des opérations de la comptabilité est chargée de fournir des conseils relatifs à une gamme complète de services d'opérations financières et d'en assurer la prestation. Les responsabilités de l'équipe comprennent :

L'équipe de gestion des ressources joue un rôle d'établissement de rapport, à la fois interne (aux secteurs ou aux directions, au Comité consultatif de gestion, au Comité exécutif) et externe (au ministère des Finances, aux organismes centraux, etc.). L'équipe est responsable de toutes les questions relatives à la planification financière, à la budgétisation, à la liaison avec les organismes centraux pour les éléments liés au système de gestion des dépenses (SGD) et à l'établissement des coûts. En outre, des conseillers en gestion financière sont en place pour chaque secteur afin de fournir des directives et des conseils sur toutes les questions financières.

Dossiers principaux et quotidiens du secteur de Finances et administration 
4. Planification et gestion des activités organisationnelles (CBPM)

L'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles de CANAFE est dirigée par Marie-Anne Bradford, gestionnaire, et est composée d'une équipe de planification stratégique et d'analyse organisationnelle, d'une équipe de planification et d'exécution des projets d'investissement et d'une équipe d'examen des processus de gestion, d'évaluation et de rapports sur le rendement.

L'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles aide la directrice à assurer la responsabilité des résultats dans le cadre des exigences de la Partie III du budget principal des dépenses, qui est régie par diverses politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme la Politique sur les résultats. L'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles est également responsable de l'ensemble du processus de planification intégrée et de rapport de rendement, notamment l'élaboration du plan ministériel, du rapport ministériel sur les résultats, du cadre de responsabilisation de gestion, du cadre ministériel des résultats du Centre et du programme d'assurance par la mise en œuvre d'un programme d'examen et d'évaluation de la gestion.

L'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles sert de bureau de gestion de projet (BGP) pour le Centre et joue un rôle important de remise en question en ce qui concerne l'exécution des investissements organisationnels. Elle dirige le modèle de gouvernance du Centre pour appuyer le système intégré de prise de décisions de CANAFE qui permet (1) l'affectation efficace des ressources aux priorités; (2) l'alignement des activités sur les résultats; (3) la gestion des responsabilités.

Équipes 

L'équipe de planification stratégique et d'analyse organisationnelle a dirigé l'élaboration du Plan stratégique pour 2019-2024 de CANAFE et l'exercice annuel de planification intégrée en étroite collaboration avec les collègues responsables de la gestion budgétaire et de l'approvisionnement, des ressources humaines et de la GI-TI. Cet exercice annuel donne lieu à un certain nombre de produits différents, notamment le plan ministériel et le plan intégré de CANAFE. L'équipe travaille avec les parties prenantes dans l'ensemble du Centre pour orienter les décisions et les activités d'investissement du Centre en utilisant des outils et des techniques d'analyse organisationnelle, tels que des ateliers animés, pour cibler, analyser, valider et décrire des objectifs, des besoins, des processus et des exigences commerciaux afin de déterminer les domaines où les investissements pourraient apporter de la valeur.

L'équipe de planification et d'exécution des projets d'investissement évalue les propositions de projets d'investissement du Centre en fonction de facteurs tels que le risque, l'alignement stratégique et les résultats commerciaux afin de recommander un portefeuille d'investissement auquel donner la priorité pour approbation par la gouvernance. En tant que centre d'expertise en gestion de projets, l'équipe dirige également l'exécution des projets pour les investissements approuvés et d'autres projets, et facilite la prise de décisions et l'établissement de rapports par la gouvernance. Ce travail est guidé par un portefeuille d'investissement et un cadre de gestion de projet en constante évolution.

L'équipe d'examen de la gestion, d'évaluation et d'établissement de rapports sur le rendement dirige la mise en œuvre du cadre ministériel des résultats, notamment en veillant à ce que le modèle logique et le cadre de mesure du rendement reflètent fidèlement le modèle organisationnel du Centre, et à ce que les mesures du rendement soient durables et appuient les résultats escomptés. Dans le cadre de responsabilisation, cette équipe dirige l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'examen et d'évaluation de la gestion axée sur le risque de CANAFE et du profil de risque de l'organisation. L'équipe élabore le rapport annuel sur les résultats ministériels et la réponse du Centre au cadre de responsabilisation de gestion, et s'occupe également de la gouvernance du Centre, notamment de la gestion du Comité exécutif et de l'ordre du jour du Comité consultatif de gestion, des comptes rendus de décisions et de l'agenda prévisionnel. Au cours de son mandat, la directrice Semaan a également participé au Forum des petits organismes au niveau des sous-ministres et à la Communauté des organismes de réglementation fédéraux, pour lesquels le Bureau de la directrice a fourni le principal soutien en consultant l'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles sur des questions de fond concernant des problèmes spécifiques.

Dossiers principaux et quotidiens de CBPM 

Audit du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) : la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) exige que le CPVP procède à des audits bisannuels de la protection de la vie privée. L'audit de 2019 a été lancé en décembre 2019 et a connu des retards importants en raison de la pandémie de COVID-19. Le CPVP a indiqué son intention de fournir ses résultats préliminaires au début du mois de novembre et, selon les discussions préliminaires, aucune conclusion majeure n'est attendue et CANAFE est prêt à répondre aux recommandations attendues.

La reprise des activités dans le cadre de la réponse de CANAFE à la pandémie de COVID-19 est soutenue par une équipe étoile dirigée par l'unité de planification et de gestion des activités organisationnelles. En plus de soutenir le Comité de reprise des activités, l'équipe étoile travaille en étroite collaboration avec les principaux bureaux de première responsabilité pour gérer l'élaboration et la mise en œuvre d'une multitude d'initiatives en cours afin de soutenir l'effort du Centre pour atteindre une reprise des activités à 100 %.

Évaluation de l'état futur du Centre : Afin de transmettre des conseils au ministère des Finances et de la Sécurité publique sur l'orientation du régime et les mesures concrètes que nous pouvons prendre collectivement pour améliorer l'efficacité commune, un exercice a été lancé pour examiner le modèle opérationnel actuel du Centre dans un effort pour concevoir et positionner l'état futur de l'organisation. Cet exercice vise également à orienter le futur budget du Centre et à soutenir la contribution de CANAFE à un exercice d'examen interministériel dirigé par le ministère des Finances et qui devrait se terminer en mars ou en avril 2021.

La planification intégrée annuelle sera lancée dans les prochaines semaines pour soutenir l'élaboration du plan ministériel, de la convention de rendement de la directrice, du plan d'investissement, du plan de GI-TI (dirigé par le secteur de la GI-TI), des plans des secteurs et des activités de planification du budget et des ressources humaines.

Le rapport annuel sur les résultats de rendement devrait être lancé au quatrième trimestre pour soutenir l'élaboration du rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, l'évaluation du rendement de la directrice, le rapport annuel (sous la direction de l'unité des communications), le rapport au ministre sur la conformité et les activités connexes (sous la direction de l'unité des politiques stratégiques et des révisions). Il est important de noter que, bien qu'une date n'ait pas encore été confirmée, le rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 devrait être déposé au Parlement cet automne.

Le cadre de responsabilisation de gestion est normalement lancé à l'automne. Compte tenu des circonstances extraordinaires entourant la pandémie de COVID-19, le Secrétariat du Conseil du Trésor a modifié l'approche de l'évaluation. Étant donné notre statut d'organisme distinct et comme nous n'avons pas de paiements de transfert dans le cadre de notre enveloppe de financement, il n'y a pas d'indicateurs applicables à CANAFE pour le cycle du cadre de responsabilisation de gestion 2020-2021. En conséquence, CANAFE a été exempté de répondre au cadre de responsabilisation de gestion de cette année.

L'évaluation du profil de risque organisationnel est généralement lancée au deuxième trimestre pour soutenir les diverses activités de planification et les priorités en matière de responsabilité. Il convient de noter qu'en raison de la pandémie, le profil de risques organisationnel révisé n'a pas été soumis à l'approbation du Comité exécutif en mars dernier comme prévu, de sorte que l'exercice de cette année portera essentiellement sur la révision et la mise à jour du travail déjà effectué. L'approbation de la gouvernance est prévue pour cet automne.

Le tableau de bord trimestriel des plans d'investissement devrait être présenté en novembre dans le cadre de la gouvernance. Parmi les nombreux projets actuellement gérés, les projets clés à surveiller en raison de leur complexité et de leur importance pour le cadre de la loi sont la mise en œuvre législative et réglementaire et le déménagement de l'administration centrale. Ces deux projets sont décrits plus en détail plus loin dans le présent cahier.

5. Sécurité

L'unité de la sécurité de CANAFE est dirigée par [Caviardé] gestionnaire et dirigeant principal de la sécurité, et comprend une équipe des opérations de sécurité, une équipe de la sécurité des TI et une équipe de la sécurité organisationnelle et de l'harmonisation des programmes. L'unité de la sécurité est responsable de la protection des employés et de la protection des informations, des biens et des services de l'unité du renseignement financier du Canada, et partage les responsabilités dans le domaine de la sécurité informatique avec la GI-TI.

L'unité de la sécurité est également responsable de la mise en œuvre de mesures de sécurité rigoureuses qui protègent les locaux physiques et les systèmes informatiques du Centre. Ces mesures comprennent le traitement, le stockage et la conservation de toutes les informations personnelles et autres informations de nature délicate en sa possession. Comme condition d'emploi, les employés doivent se soumettre à un processus de contrôle de sécurité renforcé, qui comprend l'obtention et le maintien d'une habilitation de sécurité de niveau « Très secret » ainsi qu'une cote de fiabilité renforcée, ce qui comprend une vérification dans les dossiers des autorités d'application de la loi et une entrevue de sécurité. Ils sont également formés à leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels et n'accèdent aux informations de nature délicate qu'au besoin.

Enfin, l'unité de la sécurité est également responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de sécurité du Centre qui renferme une vision intégrée du programme de sécurité et décrit la façon dont les activités de sécurité sont intégrées dans les opérations du Centre, ainsi que la façon dont elles sont alignées sur les priorités organisationnelles. Le plan de sécurité du ministère contient le statut actuel de CANAFE en matière de sécurité, fournit des objectifs et des échéanciers pour améliorer l'état actuel de la sécurité du Centre et démontre la façon dont le Centre continuera de contribuer aux priorités plus générales du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de s'aligner sur elles.

Équipes 
Dossiers principaux et quotidiens de la sécurité 
6. Communications

L'unité des communications de CANAFE est dirigée par Darren Gibb, gestionnaire, et comprend une équipe des communications, une équipe des publications et une équipe de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Équipes

L'équipe des communications du Centre, relativement petite (neuf personnes), est dirigée par un chef d'équipe (FT-05) et est chargée de veiller à ce que CANAFE respecte la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement du Canada. Ce faisant, elle exécute toutes les mêmes activités de communication que celles qui sont menées dans les grands ministères et organismes, notamment les suivantes :

L'équipe de publication de CANAFE (une personne) est dirigée par une chef d'équipe (FT-05) et est responsable des éléments suivants :

L'équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de CANAFE (trois personnes) est dirigée par le coordonnateur de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels du Centre (FT-05) et est chargée de veiller à ce que CANAFE s'acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment en faisant ce qui suit :

Dossiers principaux et quotidiens des communications 

Voici les trois principales priorités de l'unité de communication de CANAFE pour les mois à venir :

Secteur des politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 9 472 607 $ 8 942 240 $ 9 332 733 $
F et E 6 650 950 $ 6 372 861 $ 7 265 361 $
Total 16 123 556 $ 15 315 101 $ 16 598 094 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 9 981 463 $ 5 201 504 $ 4 190 534 $ 719 399 $ 10 111 438 $ (129 975 $) (1,3 %)
F et E 6 973 104 $ 3 331 714 $ 3 369 764 $ 0 $ 6 701 478 $ 271 626 $ 3,9 %
Total 16 954 567 $ 8 533 218 $ 7 560 298 $ 719 399 $ 16 812 916 $ 141 651 $ 0,8 %
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 9 981 463 $ 580 434 $ 10 561 897 $ 10 358 620 $ 203 277 $ 1,9 %
F et E 6 973 104 $ 10 322 761 $ 17 295 865 $ 7 963 788 $ 9 332 077 $ 54,0 %
Total 16 954 567 $ 10 903 195 $ 27 857 762 $ 18 322 408 $ 9 535 354 $ 34,2 %

Personnes et culture – Survol du secteur

Notre vision

Nous sommes une organisation dynamique composée de dirigeants et d'employés agiles. Nous nous efforçons d'offrir la meilleure expérience professionnelle possible à nos employés en attirant, en embauchant et en perfectionnant les talents et en créant une culture inclusive qui favorise l'excellence et l'innovation.

Notre cadre de gestion des personnes à CANAFE est le fondement de la vision de Personnes et culture, c'est-à-dire Notre talent, notre avenir, qui elle, nous permet de réaliser la vision et les piliers stratégiques de CANAFE.

Le volet de nos activités se rapportant au personnel est essentiel au recrutement, au perfectionnement et au maintien en poste de nos talents, c'est-à-dire de la planification des effectifs à la gestion du rendement en passant par l'apprentissage et le perfectionnement. Le recrutement et le maintien en poste des meilleurs talents constituent un défi de taille dans l'ensemble de la fonction publique et c'est l'une de nos plus importantes priorités à CANAFE.

Le volet de nos activités se rapportant au milieu de travail déterminent la manière dont nous mettons en place un environnement de travail productif, collégial et sain, c'est-à-dire de la santé et de l'intégration à la gestion du lieu de travail, à la classification et de la conception organisationnelle à la rémunération totale. Ces offres de services et programmes de ressources humaines sont conçus pour permettre aux employés appartenant aux divers groupes démographiques d'exceller à CANAFE.

Ce qui rend notre personnel et notre milieu de travail plus forts, c'est notre culture, #NOUSSOMMESCANAFE, qui définit notre manière de travailler ensemble. Cette approche est renforcée par nos six domaines d'intervention clés « Personnes et culture », qui soutiennent les trois piliers stratégiques de CANAFE :

  1. Promouvoir une culture de la responsabilité : autonomisation et changement.
  2. Préparer CANAFE pour l'avenir : croissance et modernisation continues.
  3. Collaborer pour renforcer les résultats : engagement et collaboration.

Direction

Karen Figuerola
Dirigeante principale des ressources humaines et directrice adjointe, Personnes et culture

Karen Figuerola est dirigeante principale des ressources humaines et directrice adjointe, Personnes et culture, au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l'unité du renseignement financier du Canada. Elle pilote la stratégie globale de gestion des personnes à CANAFE, ainsi que tout ce qui concerne la dotation et l'acquisition de talents, le perfectionnement en leadership, le bien-être de l'effectif et la sécurité en milieu de travail, la diversité et l'inclusion, la classification et la conception organisationnelle, la rémunération et les avantages sociaux, les opérations des RH, la production de rapports et l'analytique des RH, la modernisation et les technologies des RH, les relations entre les employés et la gestion du changement. Comme membre du Comité exécutif de CANAFE, elle a pour mission d'affermir une culture organisationnelle solide fondée sur les valeurs à CANAFE de même que de créer et de diriger des programmes à grande échelle de mobilisation et de perfectionnement des employés ainsi que des stratégies appuyant les objectifs organisationnels du Centre. Dirigeante principale des RH à la tête de l'équipe de haut calibre de Personnes et culture, Karen a modifié la fonction, la culture et l'influence des RH au Centre pour soutenir le mandat et les priorités stratégiques de ce dernier ainsi que les besoins en perfectionnement des employés de tous ses bureaux au Canada. Karen a été nommée dirigeante principale des RH en janvier 2019.

Avant d'arriver à CANAFE, Karen était directrice générale, Opérations et renouvellement des RH, à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), où elle supervisait les opérations et les services aux clients et exerçait un leadership en analytique des RH, en acquisition de talents et en conception et classification organisationnelles. Toujours à SPAC, elle a été choisie pour mener un projet de transformation des RH à l'échelle de l'organisation sous la supervision immédiate du sous-ministre.

Karen a fait son entrée dans la fonction publique en 2004 comme coordinatrice de projet et adjointe administrative au Programme de travail. Comme les RH étaient sa passion et la voie qu'elle avait choisie pour sa carrière, Karen a accepté en 2006 un poste de conseillère en RH centré sur la dotation, la planification et la transformation des RH et les stratégies relatives à l'effectif. Tout au long de sa progression dans ce milieu, elle a souvent accepté des postes comportant des défis dans des organisations aux prises avec des changements et des transformations majeurs telles qu'Emploi et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada, Services partagés Canada et Service correctionnel Canada. C'est dans ces grandes organisations de la fonction publique qu'elle a mené avec brio d'importants changements visant à transformer en profondeur les processus des RH au moyen d'une fonction stratégique, rationalisée et à valeur ajoutée en partenariat avec les clients.

Nommée pour la première fois à un poste de direction en 2013, Karen a continué à assumer des rôles exigeants centrés sur la transformation et le changement avec pour objet de hisser les RH au rôle de partenaire clé amenant une valeur ajoutée à l'organisation.

Karen parle couramment l'anglais, le français et l'espagnol (sa langue maternelle). Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts avec spécialisation en psychologie et en efficacité organisationnelle de l'Université Carleton.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Survol des unités du secteur

Unité des programmes de mieux-être, de la rémunération et des rapports

L'unité est responsable du développement et de la fourniture de systèmes d'information sur les ressources humaines, de la production de rapports démographiques et d'autre nature, de la prestation d'un éventail complet de services de rémunération, de programmes d'aide aux employés, de bien-être et de santé et sécurité au travail dans tout le Centre.

Vision d'avenir : Utiliser des analyses prédictives et des méthodologies de recherche robustes pour relever les défis liés à la gestion des personnes, prévoir les tendances, déterminer les liens et les corrélations avec les données des ressources humaines et formuler des recommandations exploitables pour permettre aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées.

Centre d'expertise pour les programmes de ressources humaines suivants :

Faits saillants sur les fonctions 

Rémunération et avantages sociaux

Programmes de bien-être et de santé et sécurité au travail

Analyse et rapport

Dossiers clés et priorités actuelles 

Santé et sécurité au travail – COVID-19 : En cours

Unité des programmes et des politiques de ressources humaines

Considéré comme un employeur distinct, CANAFE est régi par l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les attributions en RH sont conférées à la directrice et présidente-directrice générale du Centre par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En raison de ce statut et du fait que CANAFE fonctionne dans un environnement non syndiqué, l'unité des programmes et des politiques des RH du secteur Personnes et culture joue un rôle essentiel au Centre. En effet, elle dirige l'élaboration et l'application des programmes, des initiatives et des politiques de base en matière de RH dans l'ensemble du Centre.

Vision : Maintenir un effectif hautement performant et agile grâce à des programmes et à des politiques de RH innovants, inclusifs et flexibles.

L'unité des programmes et politiques des RH compte des personnes très efficaces qui contribuent au mandat de CANAFE en offrant un large éventail de services et de programmes de politiques sur la gestion des personnes au Centre. L'unité est responsable des services liés aux programmes ainsi que de l'orientation et de l'élaboration des politiques dans le cadre de huit fonctions principales :

Dossiers clés et priorités actuelles 

Stratégie de mise en œuvre du projet de loi C-65 : janvier 2021

Renouvellement de la gestion des personnes (année 1) : Approche progressive

L'ensemble de politiques de gestion des personnes actuel offre au Centre un soutien fondamental pour perfectionner et maintenir une main-d'œuvre hautement efficace qui assure une bonne gouvernance et des services aux Canadiens, ainsi qu'un milieu de travail inclusif, sécuritaire et sans obstacle qui incarne les valeurs de la fonction publique, notamment le respect des personnes et le respect pour la démocratie, l'intégrité, l'intendance et l'excellence dans ses actions et ses décisions.

Politiques en matière de ressources humaines :

Des travaux approfondis sont en cours pour moderniser et renouveler notre cadre et nos politiques de gestion du personnel afin de garantir que le Centre dispose des politiques, des outils et des procédures appropriés pour assurer une bonne gestion des ressources humaines.

Priorités actuelles :

Stratégie de congé et rapports pendant la pandémie de COVID-19 : En cours

Le code de congé 699 (Autres congés payés) a été conçu pour comptabiliser le temps (jours complets ou partiels) pendant lequel les employés ne peuvent pas travailler pour des raisons liées à la COVID-19. L'approche de CANAFE à l'égard de la COVID-19 a été élaborée afin de s'assurer que les employés qui sont touchés par la COVID et incapables de travailler en raison de la pandémie sont traités de manière appropriée et selon ce que préconisent l'administration publique centrale et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Personnes et culture continue d'ajuster l'orientation, les politiques et les outils en fonction de la COVID-19 selon les besoins, en fonction de l'évolution de la situation et de la réponse des gouvernements à la pandémie.

Personnes et culture n'a pas mis à jour ou délivré de nouvelles orientations sur le code 699, conformément aux directives générales du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Mise à jour du guide de gestion du rendement : Fin de l'exercice 2020-2021

Le programme de gestion du rendement est conçu pour encourager l'excellence du rendement en reconnaissant et en récompensant l'atteinte de résultats liés aux priorités opérationnelles de CANAFE et réalisés d'une manière conforme à nos compétences et nos valeurs en matière de leadership. Le programme de gestion du rendement suit un cycle annuel allant du 1er avril au 31 mars de chaque année.

CANAFE offre une rémunération au rendement et a lieu une fois par année, à la fin de l'exercice financier, à la suite d'ententes et d'examens officiels du rendement.

Développement et mise en place du cadre et du processus de base de gestion des talents de la haute direction : Jour de la gestion du talent, 6 novembre 2020

La gestion des personnes constitue un élément essentiel de nos processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des talents : de la planification des effectifs à la gestion du rendement en passant par l'apprentissage et le perfectionnement. Le recrutement et le maintien en poste des meilleurs talents constituent un défi de taille dans l'ensemble de la fonction publique et c'est l'une des plus importantes priorités à CANAFE. Le Centre doit tirer profit de son statut unique pour se moderniser et créer une approche innovante et optimisée de la gestion des talents, afin de permettre l'embauche de talents de haut niveau et d'atteindre notre objectif d'un effectif hautement efficace. Il s'agit de bâtir et de maintenir l'excellence dans le Centre, en maximisant la contribution et en réalisant le potentiel de chaque individu afin de répondre aux priorités organisationnelles. Mettre l'accent sur la gestion des talents revêt aujourd'hui une importance particulière en raison des changements actuels et prévus quant aux effectifs et au milieu de travail, notamment :

À cette fin, une initiative pilote de gestion des talents a été approuvée par le Comité exécutif à l'automne 2019 en vue de son lancement au cours de l'exercice financier 2020-2021. Le projet pilote se concentrera d'abord sur les postes de direction et des niveaux supérieurs et sera ensuite augmenté par étapes pour que tous les employés de l'organisation participent éventuellement à ce programme intégré de gestion du rendement et des talents.

Mise à jour de l'instrument de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers des ressources humaines : En cours

Révision et mise à jour de l'instrument de délégation du pouvoir de signer des documents financiers des ressources humaines avec les instructions de la nouvelle directrice.

Rapports de gestion des personnes clés de l'entreprise : En cours ou terminés

Unité des services aux partenaires commerciaux des ressources humaines et stratégies d'acquisition de talents

Vision : Être reconnu comme un partenaire d'affaires et un fournisseur de services de ressources humaines à valeur ajoutée et de confiance pour les employés et les gestionnaires de CANAFE grâce à notre engagement envers l'excellence, l'équité et la qualité du service.

Nous sommes les partenaires d'affaires des ressources humaines! Nous travaillons avec les équipes de gestion des secteurs afin de fournir à ces derniers une orientation stratégique et de répondre à leurs besoins quotidiens en matière de gestion du personnel.

L'acquisition de talents est synonyme de recrutement, mais avec beaucoup plus de profondeur que l'approche traditionnelle. Dans ce modèle, le partenaire de ressources humaines ne se contente pas de fournir des conseils ou des stratégies sur la « manière de recruter », mais l'accompagne par des recherches sur les tendances du marché du travail : offres d'emploi des secteurs public et privé, nouvelles compétences, recrutement ciblé, etc.

À venir : le Centre des ressources humaines! Ce portail sera le point de contact pour tous les employés de CANAFE pour toutes les demandes de renseignements généraux sur les ressources humaines :

Modèle et vision du partenaire stratégique en ressources humaines
  1. Recrutement et maintien en poste des talents : L'acquisition de talents est synonyme de recrutement, mais avec beaucoup plus de profondeur que l'approche traditionnelle. Dans ce modèle, le partenaire stratégique en ressources humaines ne se contente pas de fournir des conseils ou des stratégies sur la « manière de recruter », mais l'accompagne par des recherches sur les tendances du marché du travail : offres d'emploi des secteurs public et privé, nouvelles compétences, recrutement ciblé, etc. En substance, selon les données et les recherches étayées, le partenaire stratégique en ressources humaines assume un rôle plus proactif en utilisant les informations pour définir et élaborer la stratégie de recrutement pour tous les groupes et niveaux de l'organisation. L'objectif est d'utiliser les informations et d'adapter la stratégie de recrutement.
  2. Mesure du rendement et gestion des talents : À la suite de l'acquisition de talents, la mesure du rendement se concentre sur l'efficacité de l'effectif et sa capacité à répondre aux besoins et aux priorités de l'organisation. La gestion du rendement comprend le rendement des employés, mais détermine également la capacité des unités à atteindre leurs objectifs organisationnels. En tant que telles, les informations peuvent aider à examiner la qualité des talents, à se concentrer sur l'analyse de la concordance et de l'écart, à traiter les situations liées aux relations de travail et au rendement, à ajuster la stratégie de recrutement, à élaborer un plan d'apprentissage et de perfectionnement ciblé et à cibler les meilleurs talents. Ainsi, une fois que les meilleurs talents sont repérés, les informations sont utilisées pour la rétention, la mise en place de la relève et la planification de la carrière.
  3. Mieux-être du personnel en milieu de travail : Contrairement à la mesure du rendement et à la gestion des talents, le mieux-être en milieu de travail et des employés ne se concentre pas uniquement sur le rendement, mais plutôt sur la santé mentale et le bien‑être de l'équipe. Il se concentre sur des questions telles que la mesure de l'engagement, de la motivation, de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il est mesuré à l'aide d'indicateurs fournis par le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les sondages éclair, les tendances en matière de congés payés ou non payés, les analyses de l'environnement du traitement des plaintes formelles et informelles. Cela fournit aux partenaires et clients des ressources humaines une couche d'information supplémentaire pour évaluer et comprendre objectivement leur personnel et leur lieu de travail.
  4. Solutions créatives : Le volet des « solutions créatives » analyse les informations provenant des trois piliers afin de fournir un plan intégré, exhaustif et stratégique. Le partenaire stratégique en ressources humaines peut fournir des recommandations basées sur les informations, telles que des solutions de conception organisationnelle, de formation et de gestion de projet. Ce volet se concentre sur des solutions adaptées au contexte de fonctionnement du client. Il sert également à mesurer le retour des investissements et la valeur que les ressources humaines apportent aux clients.

Dossiers clés et priorités actuelles 

Acquisition de talents et dotation en personnel à ce jour : Terminé

Acquisition de talents et recrutement – À l'horizon

Cadre d'acquisition de talents au Centre : Approche progressive

Unité de la mobilisation des employés, de la gestion du changement et de l'apprentissage au Centre

L'unité de la mobilisation des employés, de la gestion du changement et de l'apprentissage au Centre supervise les programmes et les services de l'organisation qui favorisent la mobilisation des employés, la croissance et le perfectionnement continus des employés ainsi que les prix et la reconnaissance tout en soutenant la culture et le programme de changement à CANAFE.

Dossiers clés et priorités actuelles 

Gestion du changement et culture : En cours

Le secteur Personnes et culture est responsable de la mise en œuvre et de la direction de la gestion du changement de CANAFE.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de Personnes et culture pour 2019-2024 – Notre talent, notre vision, la gestion du changement est l'un de nos principaux domaines d'intervention pour « favoriser la souplesse de l'organisation grâce à une direction efficace du changement et à une résistance durable au changement », notamment :

La dirigeante principale des ressources humaines est la coprésidente du Sous-comité de la culture et du changement de CANAFE. Dans le cadre de la gouvernance de CANAFE, ce sous‑comité aide le Comité consultatif de gestion à remplir son mandat en :

Déménagement de l'administration centrale – Gestion du changement : En cours

L'administration centrale de CANAFE déménage en 2025 et les considérations de gestion du changement incluent :

Personnes et culture codirige le réseau d'agents de changement pour le déménagement de l'administration centrale.

En tirant parti des outils et des ressources du Milieu de travail GC fournis par SPAC, ainsi qu'en mettant en pratique le manuel de gestion du changement de CANAFE, Personnes et culture collabore avec les Communications pour définir la gestion du changement et les produits livrables en matière de communication, tels que :

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2019 : En cours

Apprentissage et perfectionnement en leadership au Centre : En cours

Dans le cadre d'un engagement pris dans le plan d'action du SAFF de 2017, Personnes et culture a commencé à examiner la structure d'apprentissage et la gouvernance de CANAFE et a réalisé un exercice d'analyse des lacunes.

L'unité de la mobilisation des employés, de la gestion du changement et de l'apprentissage en entreprise explore divers éléments pour renforcer notre rôle d'apprentissage au Centre, notamment :

À Personnes et culture, nous sommes très enthousiastes au sujet de certaines évolutions dans le monde de l'apprentissage et du perfectionnement en leadership organisationnel, notamment dans les domaines de la formation sur la délégation d'autorité, de la formation en leadership et de la formation sur les espaces positifs.

Mobilisation des employés : En cours

Prix et reconnaissance : Novembre 2020

Conclusion

En tant que stratèges, ingénieurs et facilitateurs de confiance dans le domaine des ressources humaines, Personnes et culture et la dirigeante principale des ressources humaines se concentrent sur :

Secteur de Personnes et culture – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 2 870 271 $ 2 809 902 $ 3 299 324 $
F et E 246 809 $ 182 499 $ 316 205 $
Total 3 117 081 $ 2 992 401 $ 3 615 529 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 3 100 118 $ 958 150 $ 2 458 449 $ 151 060 $ 3 567 659 $ (467 541 $) (15,1 %)
F et E 230 988 $ 56 406 $ 238 442 $ 0 $ 294 848 $ (63 860 $) (27,6 %)
Total 3 331 106 $ 1 014 556 $ 2 696 891 $ 151 060 $ 3 862 507 $ (531 401 $) (16,0 %)
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 3 100 118 $ 552 181 $ 3 652 299 $ 3 841 284 $ (188 985 $) (5,2 %)
F et E 230 988 $ 234 000 $ 464 988 $ 424 159 $ 40 829 $ 8,8 %
Total 3 331 106 $ 786 181 $ 4 117 287 $ 4 265 443 $ (148 156 $) (3,6 %)

Gestion de l'information et technologies de l'information – Survol du secteur

Introduction

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada faisant partie intégrante du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE a pour objectif de contribuer à la sécurité des Canadiens et de l'économie à titre de chef de file reconnu en la matière.

Le rôle du secteur de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) est d'agir en partenaire clé pour permettre à CANAFE de bien remplir son mandat. Comme les acteurs hostiles trouvent des méthodes de plus en plus complexes pour éviter la détection du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE doit rester en phase avec l'avancement technologique rapide en réévaluant ses processus et ses systèmes. Il est impératif de maintenir et de renforcer les capacités de CANAFE dans l'exécution de cet important travail. Cette mission constitue une priorité pour la GI-TI. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à élaborer une stratégie numérique de pointe pour aider CANAFE à relever les défis de l'avenir.

Direction

Rachel Porteous
Dirigeante principale de l'information

Rachel Porteous est une cadre supérieure chevronnée qui possède plus de 30 ans d'expérience en GI-TI. Ses faits d'armes comprennent l'élaboration de solutions permettant d'améliorer l'efficacité des opérations informatiques et organisationnelles. Rachel est une leader forte pouvant agir en catalyseur de transformations et de prestation de services à la tête d'équipes hautement performantes. Rachel assume les fonctions de dirigeante principale de l'information de CANAFE depuis janvier 2019. Elle a été dirigeante principale de l'information et directrice générale des solutions et de la gestion de l'information à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de 2017 à 2019. Avant ses années à IRCC, Rachel a occupé le poste de directrice générale et dirigeante principale de la technologie à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) où elle dirigeait les progrès en matière d'architecture et d'innovation d'entreprise, de sécurité informatique et de gestion des produits.

Rachel possède une vaste expérience de la direction et du soutien de l'élaboration et de la mise en œuvre de produits et de programmes ministériels de TI ainsi que de projets de plusieurs millions de dollars dans de nombreux ministères. En tant que directrice générale et directrice générale par intérim des services aux entreprises à l'Agence des services frontaliers du Canada et directrice des systèmes de gestion de l'information et de planification des ressources de l'entreprise au Centre de la sécurité des télécommunications, Rachel a conclu, dirigé et maintenu des partenariats, des réseaux et des projets de consultation et de collaboration. Elle a commencé sa carrière au ministère des Affaires indiennes et du Nord où elle a excellé dans de nombreux postes de GI-TI pendant 17 ans.

Rachel détient un baccalauréat en sciences appliquées, avec une majeure en informatique de l'Université du Québec en Outaouais. Elle est mère de deux filles et fait du bénévolat dans deux organisations à but non lucratif : l'Association des professionnels de l'information du secteur public et l'Association canadienne des dirigeants principaux de l'information.

Organigramme du secteur

Légende

ACT = Par intérim
ASG-I = Affectation interne au Secteur/Direction
ASG-O = Affectation à un autre Secteur/Direction
INTER-I = Échange à CANAFE
INTER-O = Échange à l’extérieur de CANAFE
TERM = Terme
( ) = Hors de son poste d’attache
* = Hors du secteur
Subalterne direct :
Responsabilité fonctionnelle :
[Caviardé]

Survol des unités du secteur

Sécurité technique et services opérationnels des technologies de l'information

Bureau de service

Gestion des changements de la GI-TI

Services de sécurité technique

Opérations des infrastructures

Gestion des versions des applications

Services des solutions

Développement d'applications

Services d'assurance de la qualité

Service de gestion de l'information et des données

Services de renseignements opérationnels

Services de gestion des données

Gestion de l'information

Services Web

Activation numérique et architecture d'entreprise

L'équipe de l'activation numérique et de l'architecture d'entreprise est responsable de l'élaboration de la stratégie de GI‑TI qui permettra de faire évoluer CANAFE vers un environnement numérique optimisé. Elle est également responsable de l'architecture d'entreprise qui comprend l'harmonisation des fonctions, des processus et des systèmes d'information avec les objectifs opérationnels et l'orientation stratégique du Centre.

Planification et gouvernance

L'équipe de la planification et de la gouvernance est responsable de la gestion de portefeuille et des structures de gouvernance informatique. Elle est également responsable de l'élaboration et de la mise à jour des politiques et des processus informatiques. Elle surveille la gestion des coûts et du budget et joue le rôle de centre de coordination pour toutes les activités de dotation en GI‑TI. Elle est également responsable des rapports et des mesures de rendement organisationnel, tels que le cadre de responsabilisation de gestion et d'autres rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Services partagés Canada. Enfin, cette unité assure la communication entre le bureau de la dirigeante principale de l'information et les membres du personnel et met à jour le contenu du FINTRANET concernant la GI‑TI.

Secteur de la gestion de l'information et de la gestion de la technologie – Finances

Voir l'équivalent textuel Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
Dépenses historiques (de 2017-2018 à 2019-2020)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Salaires 6 020 817 $ 6 042 280 $ 6 362 130 $
F et E 2 860 361 $ 3 377 809 $ 4 533 887 $
Total 8 881 179 $ 9 420 089 $ 10 896 017 $
Dépenses de l'exercice en cours (2020-2021)Note de bas de page 1
Budget actuel Dépenses réelles Obligations Engagements Total des dépenses prévues Écart ($) Écart (%)
Salaire 7 351 064 $ 3 711 631 $ 3 263 936 $ 540 813 $ 7 516 380 $ (165 316 $) (2,2 %)
F et E 4 127 596 $ 1 596 967 $ 1 782 591 $ 2 227 641 $ 5 607 199 $ (1 479 603 $) (35,8 %)
Total 11 478 660 $ 5 308 598 $ 5 046 527 $ 2 768 454 $ 13 123 579 $ (1 644 919 $) (14,3 %)
Autorisations en attente pour l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2 et prévisions du troisième trimestre
Budget actuel Autorisations en attente Budget prévu Prévision des dépenses du troisième trimestreNote de bas de page 3 Écart prévu ($) Écart prévu (%)
Salaire 7 351 064 $ 399 034 $ 7 750 098 $ 7 489 439 $ 260 659 $ 3,4 %
F et E 4 127 596 $ 4 641 672 $ 8 769 268 $ 5 739 973 $ 3 029 295 $ 34,5 %
Total 11 478 660 $ 5 040 706 $ 16 519 366 $ 13 229 412 $ 3 289 954 $ 19,9 %

C. Principaux enjeux et dossiers

Commission d'enquête sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique (Commission Cullen)

Enjeu

La participation de CANAFE à l'enquête publique sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique

Contexte

Annoncée en mai 2019 par le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, la Commission Cullen a reçu le mandat de se pencher sur les nombreuses typologies du blanchiment d'argent (BA) et sur l'efficacité des organismes de lutte contre le BA ainsi que de formuler des recommandations pour remédier aux conditions ayant permis l'expansion du BA dans la province. La décision de mettre sur pied une commission d'enquête a été prise dans la foulée de la publication des examens indépendants de German et Maloney, qui ont révélé des niveaux astronomiques de blanchiment d'argent dans le secteur de l'immobilier, des casinos et d'autres secteurs de l'économie de la Colombie-Britannique. La phase initiale de la commission d'enquête comprenait des déclarations ouvertes des participants, dont une déclaration prononcée par Justice Canada au nom de tous les partenaires fédéraux du régime. Par la suite, des audiences tenues en mai et juin 2020 étaient fondées sur des consultations avec des spécialistes des typologies et des tendances en matière de BA. Les premières audiences des participants fédéraux se dérouleront d'octobre 2020 à avril 2021. Elles seront suivies par la rédaction du rapport final en 2021. Un rapport provisoire devrait être présenté à la fin de 2020.

Situation actuelle

CANAFE assiste à la Commission à la fois comme observateur et participant pour apporter une valeur ajoutée à sa collecte de renseignements et pour tirer profit des leçons apprises, le cas échéant. CANAFE a présenté à la Commission un aperçu de son mandat et a fourni un nombre substantiel de documents portant sur tous les aspects du travail accompli par le Centre concernant la conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), les recherches sur le renseignement stratégique et les analyses de renseignements financiers.

Points à considérer

Le gouvernement du Canada doit respecter les limites établies par la Constitution, puisque la commission est une enquête provinciale. Lorsqu'il répond aux demandes de documents, CANAFE agit avec vigilance, c'est-à-dire conformément aux dispositions de la Loi interdisant la communication de certains renseignements.

Prochaines étapes

Les unités des Communications et des Politiques stratégiques et révisions à CANAFE travaillent ensemble à une stratégie de communications globale pour mettre en lumière le travail accompli par CANAFE en Colombie-Britannique, tel que la préparation de témoins possibles sur des enjeux clés afin de faciliter le travail de la Commission. Même si CANAFE ne s'attend pas à témoigner devant la Commission avant la réponse du gouvernement en mars, les sous-directeurs rencontreront la Commission en novembre pour discuter de sujets tels que les actifs virtuels, les activités d'application de la loi et le secteur de l'immobilier. CANAFE continuera également à répondre aux demandes de documents formulées par la Commission, et ce, le plus exhaustivement possible à l'intérieur des balises de la Loi.

Modernisation du système d'information central et de la modernisation analytique

Enjeu

CANAFE a travaillé à la modernisation de ses systèmes d'analytique au cours des dernières années. Le contrat signé avec un fournisseur externe pour mener à bien ce projet s'est terminé le 31 décembre 2019.

Contexte

CANAFE a travaillé à la modernisation de ses systèmes d'analytique au cours des dernières années. Le contrat signé avec un fournisseur externe pour mener à bien ce projet s'est terminé le 31 décembre 2019.

Les travaux effectués dans le cadre de ce contrat ont permis à CANAFE de cerner et de définir ses exigences complexes relatives au renseignement, de déterminer les processus opérationnels clés à simplifier et de mettre en œuvre les composantes fondamentales de la modernisation en cours de ses systèmes d'analytique.

[Caviardé]

[Caviardé]

CANAFE ne peut pas rendre publics les détails du contrat, car les travaux sont liés à ses systèmes d’analytique. Or ces systèmes gèrent l’analyse et la communication de renseignements extrêmement sensibles aux services de police, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité nationale. Vu l’environnement dans lequel CANAFE mène ses activités visant à contrer le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, y compris les groupes du crime organisé, la protection des systèmes d’analytique du Centre est essentielle.

Situation actuelle

CANAFE continue à se concentrer sur la modernisation de ses systèmes d'analytique pour rester en phase avec la rapidité des innovations technologiques que connaissent le secteur financier et tous les secteurs un peu partout dans le monde.

Points à considérer

CANAFE ne peut pas fournir publiquement de détails précis sur le contrat, car les travaux touchaient à ses systèmes d'analytique, qui gèrent l'analyse et la communication de renseignements de nature extrêmement délicate à la police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale. Vu l'environnement où CANAFE mène ses activités visant à combattre le terrorisme et le blanchiment d'argent, y compris les groupes du crime organise, la protection de ces systèmes d'analytique est essentielle.

Prochaines étapes

Dans le cadre de la stratégie numérique, le pilier des activités de base englobera les résultats de la modernisation des systèmes d'analytique et l'accélération des activités de base au moyen de l'automatisation numérique et de l'analytique avancée.

Budget 2020 et mise à jour économique et fiscale de juillet

Enjeu

Fournir un sommaire du financement reçu par CANAFE pendant l'exercice 2020-2021.

Contexte

La mise à jour économique et fiscale 2020 du gouvernement du Canada, qui a été présentée à la Chambre des communes le 8 juillet 2020, a confirmé l'octroi de fonds à CANAFE, qui seront répartis de la manière suivante :

Situation actuelle

[Caviardé]

Prochaines étapes

L'équipe de Finances et administration à CANAFE travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances du Canada au versement des fonds approuvés. Une fois les fonds obtenus, CANAFE amorcera les processus d'embauche nécessaires d'employés à temps plein indiqués dans le financement et mettra en marche les initiatives soutenues par les fonds en question.

Déménagement de l'administration centrale

Enjeux

Projet de déménagement de l'administration centrale

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a fait savoir à CANAFE que ce dernier serait tenu de déménager les locaux de son administration centrale. L'espace en question doit être vide à l'expiration du bail, c'est-à-dire en août 2025. Il n'y a aucune possibilité de renouvellement. Dès la réception de l'avis, CANAFE a travaillé étroitement avec les Services immobiliers de SPAC pour trouver, dans la région de la capitale nationale, de nouveaux locaux qui répondraient à ses exigences uniques relatives à la sécurité et au renseignement. En fait, l'administration centrale, située au 234, avenue Laurier Ouest, sera relocalisée au [Caviardé]

En tant que client entièrement débité, CANAFE était responsable de réunir les fonds liés au déménagement. Le Centre a présenté une demande de financement au ministère des Finances. [Caviardé].

En plus des groupes de travail déjà établis, un comité de gouvernance interministériel (comité directeur des directeurs généraux et comité consultatif supérieur de projet) examine les présentations de SPAC, de CANAFE et de Services partagés Canada (SPC).

Situation actuelle

Les responsables du projet travaillent actuellement avec SPAC à la validation de nos exigences relatives à la sécurité et aux opérations au moyen d'un exercice de programme fonctionnel qui se soldera par des plans conceptuels pour chaque étage qui seront prêts en décembre 2020.

Points à considérer

Prochaines étapes

Mise en œuvre des modifications réglementaires

Enjeu

Le 1er juin 2021, une série complète de modifications réglementaires entrera en vigueur. Ces dispositions ajouteront ou modifieront des obligations visant les entités déclarantes assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Tous les secteurs de CANAFE participent à la mise en œuvre de ces modifications, mais principalement les secteurs de la Conformité, de la Gestion de l'information et des Technologies de l'information (GI-TI) et des Politiques organisationnelles, de la recherche et des programmes.

Contexte

Une partie des modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 1er juin 2020. Elles comptent l'inscription des nouvelles entités déclarantes, c'est-à-dire les entreprises de services monétaires étrangères et les entreprises se livrant au commerce de monnaie virtuelle. La majorité des modifications réglementaires entreront en vigueur le 1er juin 2021 et comprendront ce qui suit :

La mise en œuvre de ces modifications réglementaires a été amorcée à l'automne 2019 et comporte l'élaboration et la mise à jour des directives à l'intention des entités déclarantes et leur publication sur le site Web de CANAFE, de même que des modifications importantes aux systèmes de GI-TI de CANAFE et des entités déclarantes. Même si la majorité des modifications entreront en vigueur le 1er juin 2021, certaines des modifications des formulaires de déclaration de CANAFE seront terminées après cette date.

Avant la pandémie de COVID-19, CANAFE et les entités déclarantes avaient déjà connu des difficultés liées aux échéanciers extrêmement serrés à respecter pour que soient mises en œuvre toutes les modifications réglementaires au plus tard en juin 2021. Depuis les débuts de la pandémie et jusqu'à tout récemment, les développeurs des TI de CANAFE ne pouvaient pas accéder au réseau à distance, ce qui a ralenti la progression de la mise en œuvre. Des solutions de contournement et des approches novatrices ont été mises au point provisoirement, mais ont créé du travail additionnel imprévu pour la Conformité et la GI-TI.

Situation actuelle

L'élaboration et la mise à jour des directives vont bon train. En effet, l'ébauche d'environ la moitié des 60 documents est terminée. De vastes consultations auprès de tous les secteurs d'entités déclarantes sur ces documents de directives provisoires sont menées en ce moment. CANAFE espère publier la majorité de ces documents avant le 1er juin 2021, sauf les directives sur les déclarations. Pour atteindre cet objectif, vu les ressources limitées, le processus menant à la publication devrait être encore plus simplifié.

À la lumière des difficultés soulevées par les entités déclarantes au cours des derniers mois, et vu les répercussions de la pandémie à CANAFE et chez les entités déclarantes, le Centre, en consultation avec le ministère des Finances, a décidé de prendre des mesures administratives d'assouplissement concernant les évaluations et les activités d'application de la loi liées à certaines obligations réglementaires. Ces mesures d'assouplissement resteront en vigueur jusqu'à ce que CANAFE ait terminé la modification des formulaires de déclaration actuels.

Points à considérer

Les employés de CANAFE qui travaillent sur cette priorité non discrétionnaire sont souvent les mêmes qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de nombreuses autres initiatives de politiques et activités quotidiennes non discrétionnaires. Il va sans dire que ces employés, pressés comme des citrons, sont à bout de ressources. [Caviardé]. Il faut ajouter à cela l'épée de Damoclès que constitue une potentielle seconde vague, qui pourrait réduire encore plus la disponibilité de ces employés essentiels. [Caviardé].

Prochaines étapes

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