Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (version PDF, 1.3 Mo)

No de référence : CANAFE-2020-OA001
Décembre 2020

Objectif

Cette alerte opérationnelle a pour objectif d’aider les entités déclarantes à détecter les opérations financières pouvant être liées au blanchiment d’argent associé à l’exploitation sexuelle d’enfants, plus particulièrement lorsque celle-ci est menée en ligne. Avec les déclarations d’opérations financières qui lui sont transmises, CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion à toutes les étapes du blanchiment d’argent (placement, dispersion et intégration) et du financement des activités terroristes en fournissant des communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité nationale. Cette alerte opérationnelle contient des indicateurs de blanchiment d’argent qui ont été établis à la suite de l’analyse des communications et des déclarations d’opérations douteuses (DOD) de CANAFE portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Projet Shadow

est un partenariat public-privé codirigé par la Banque Scotia et le Centre canadien de protection de l’enfance, supporté par les organismes canadiens d’application de la loi et CANAFE pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Ce projet vise à améliorer la compréhension collective de cette menace et à renforcer la détection du blanchiment et de la circulation des produits de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Contexte

Selon le groupe Virtual Global Taskforce, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne les infractions liées à la possession, à la distribution et à la production de pornographie juvénile ainsi que l’accès à cette dernière (ou plus précisément à du matériel montrant des abus sexuels contre des enfants ou l’exploitation sexuelle d’enfants), de même que les infractions liées à la manipulation et aux leurres en ligneNote de bas de page 1. Ce crime perpétré contre des enfants à l’échelle mondiale est profondément troublant.

Vu la facilité d’accès à Internet résultant du nombre croissant d’appareils abordables permettant d’aller sur le Web et vu la popularité croissante d’Internet auprès des jeunes enfants, les contrevenants ont aujourd’hui un accès décuplé aux enfants à des fins sexuellesNote de bas de page 2. En outre, les avancées technologiques ont fait augmenter la quantité de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants pouvant être consommé et produit à de très faibles coûtsNote de bas de page 3. Pour ne pas être repérés, les contrevenants recourent de plus en plus aux services de chiffrement, aux technologies d’anonymisation, au « dark web » et aux entreprises d’hébergement et de mise en commun de fichiers en ligne. Ils sollicitent également des enfants à des fins sexuelles sur de nombreuses plateformes utilisées par des enfantsNote de bas de page 4 et diffusentNote de bas de page 5 du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants principalement sur des plateformes de mise en commun de contenu de pair à pair et, de plus en plus, sur les médias sociaux. Également, la pandémie de COVID-19, qui a commencé au début de 2020, a accéléré la consommation et la production de contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne de même que contribué à l’augmentation de ces activités tout en obligeant les contrevenants à adapter leur environnement en ligne pour ne pas être détectésNote de bas de page 6.

Parmi les composantes financières de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, on dénombre les paiements, les achats et les produits associés à l’accès, à la consommation, à la production et à la distribution de contenu illicite. De plus, le paiement de contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pose un risque accru d’utilisation de monnaie virtuelle. En outre, certains contrevenants obligent leurs victimes préadolescentes (enfants âgés de huit à douze ans) ou adolescentes à envoyer des images ou des vidéos de nature sexuelle d’elles-mêmes ou les manipulent à cette fin pour ensuite les extorquer ou les menacer pour obtenir de l’argent ou d’autre matériel de nature sexuelle. Ce processus est appelé « sextorsionNote de bas de page 7 ». Toutefois, la plupart des auteurs de ces infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne s’y livrent pour leur propre plaisir sexuel et non pour un gain financier.

Aperçu de l’analyse des communications de cas et des DOD de CANAFE portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Selon l’analyse réalisée par CANAFE des communications de cas et des DOD portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligneNote de bas de page 8, les auteurs et les auteurs présumés de ce type d’infractionNote de bas de page 9 sont pratiquement tous des hommes dans la quarantaine ou la cinquantaine. Ils se trouvent dans toutes les provinces et les territoires canadiens et travaillent dans divers domaines d’activités. Le comportement délinquant le plus fréquemment observé est la consommation de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Les opérations signalées sont en majeure partie des transferts de fonds vers d’autres pays, notamment dans des juridictions suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (la figure 1 présente les caractéristiques de ces transferts.) La plupart de ces transferts sont envoyés par des entreprises de services monétaires (ESM). Les dix principaux pays destinataires sont les Philippines, la Thaïlande, la Colombie, les États-Unis, le Ghana, l’Ukraine, la République dominicaine, la Roumanie, la Jamaïque et la Russie. Aux Philippines, les transferts parviennent à leur destinataire principalement par l’intermédiaire d’entreprises de services monétaires et d’établissements de prêt sur gage. Ces opérations sont habituellement effectuées en soirée (en règle générale entre 18 h et 21 h, peu importe le fuseau horaire canadien) la plupart du temps le jeudi et le vendredi, et parfois le dimanche.

Figure 1. Caractéristiques des transferts de fonds internationaux par des contrevenants ou des contrevenants présumés

CANAFE observe que de nombreux autres achats et paiements indiquent que les auteurs d’infraction confirmés ou présumés ont probablement passé beaucoup de temps sur Internet (p. ex. pour faire des achats, pour se procurer des applications, pour jouer en ligne, pour utiliser des vidéos et des technologies de communication ou des services de stockage de fichiers). Ils ont également consommé du matériel sur des plateformes de divertissement pour adultes (qui peuvent receler du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants). Ces individus se soucient vraisemblablement de la protection de leur vie privée et de leur anonymat en ligne. De très nombreuses opérations impliquaient aussi des entreprises de traitement des paiements.

Motifs raisonnables de soupçonner et utilisation des indicateurs

Pour transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE (que ce soit pour signaler une opération ou une tentative d’opération), les entités déclarantes n’ont pas à fournir de preuves de blanchiment d’argent. En revanche, leur décision de soumettre la déclaration ne doit pas se fonder uniquement sur une simple impression ou intuition. Les entités déclarantes doivent tenir compte des faits liés à l’opération et de son contexte qui, mis ensemble, peuvent soulever des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à du recyclage des produits de la criminalité ou à une tentative de recyclage des produits de la criminalité. 

Les indicateurs de blanchiment d’argent constituent en quelque sorte des voyants rouges indiquant clairement que quelque chose ne tourne pas rond. Ces signaux sont habituellement déclenchés par des traits, des comportements, des tendances ou d’autres facteurs contextuels liés aux opérations financières qui laissent entendre que celles-ci ne cadrent pas avec ce qui serait attendu ou considéré comme normal. Les entités déclarantes qui examinent la piste des indicateurs peuvent suivre diverses avenues et arriver à différentes conclusions selon que l'examen renforce ou atténue les soupçons (voir les directives de CANAFE sur les déclarations d’opérations douteuses).

Indicateurs de blanchiment d’argent

En se basant sur son analyse, CANAFE a établi des indicateurs de blanchiment d’argent liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les indicateurs énumérés ci-dessous tiennent compte des types d’opérations et des comportements récurrents de même que des facteurs liés au contexte et au besoin de bien connaître son client. Ces indicateurs ne devraient pas être traités séparément, car pris isolément, ils ne constituent pas nécessairement un signe de blanchiment d’argent ou d’une autre activité douteuse. Les entités déclarantes devraient donc les évaluer en combinaison avec les renseignements dont elles disposent sur le client et avec d’autres facteurs se rapportant aux opérations avant d’établir des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative d’opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent. La prise en compte de plusieurs indicateurs s’avère parfois la seule façon de mettre au jour des liens, qui mis ensemble, peuvent mener à des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération en question est liée à des infractions d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne ou de recyclage des produits de ce crime. C’est donc le regroupement de différents facteurs qui peut corroborer la détermination de soupçons. Les indicateurs suivants ont été établis pour aider les entités déclarantes dans leur analyse et leur évaluation des activités douteuses.

Indicateurs de blanchiment d’argent liés à de possibles contrevenants qui sont des consommateurs et/ou des fournisseursNote de bas de page * de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Indicateurs de blanchiment d’argent liés à de possibles contrevenants qui sont producteurs de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Indicateurs financiers pouvant être liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne sous forme de leurre

Transmettre une déclaration à CANAFE

Pour faciliter le traitement des déclarations par CANAFE, inscrivez #Projet SHADOW ou #SHADOW dans la Partie G – Description de l’activité douteuse du formulaire de déclaration d’opérations douteuses. Consultez également la directive sur la déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

Joindre CANAFE

Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)

Télécopieur : 613-943-7931

Poste : CANAFE, 24e étage, 234, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1H7, Canada

Les alertes opérationnelles de CANAFE renferment des indicateurs d’opérations financières douteuses et de facteurs de risque élevé à jour liés à des méthodes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes d’actualité, nouvelles ou qui refont surface.

Ressources

Les ressources suivantes contiennent des informations additionnelles sur l’exploitation sexuelle d’enfants et sur les renseignements financiers qui y sont associés.

Canada

International

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