Opérations importantes en monnaie virtuelle

Si vous êtes une entité déclarante (ED) qui reçoit de la monnaie virtuelle (MV), vous devez soumettre une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) à CANAFE dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous recevez une somme en MV équivalente à 10 000 $ ou plus dans le cadre d'une seule opération; ou
  • Lorsque vous recevez deux sommes ou plus en MV, dont le total est équivalent à 10 000 $ ou plus, au cours d'une période de 24 heures consécutives, et que vous savez que les opérations ont été effectuées par la même personne ou entité, pour le compte de la même personne ou entité (tiers), ou sont pour le même bénéficiaire.

Vous devez soumettre une DOIMV à CANAFE dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez reçu le montant.

Vous n'êtes pas tenu de soumettre une DOIMV à CANAFE si la MV est reçue à titre de compensation pour la validation d'une opération inscrite dans un registre distribué, ou comme somme symbolique en MV visant uniquement à valider une autre opération ou un transfert de renseignements.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la directive de CANAFE sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.

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