Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle au moyen de la fonctionnalité de téléchargement

Pour obtenir plus d'informations sur la soumission de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle, veuillez consulter l'avis sur l'évaluation des obligations qui entrent en vigueur le 1er juin 2021.

Pour obtenir plus d'informations sur la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle, veuillez consulter la directive sur la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE.

Les entités déclarantes (ED) doivent soumettre une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV) à CANAFE lorsqu'elles reçoivent une somme en MV équivalente à 10 000 $ ou plus dans le cadre d'une seule opération (la règle de 24 heures peut s'appliquer). Les ED peuvent soumettre des DOIMV via le système de déclaration en ligne de CANAFE (anciennement F2R) ou au moyen de la fonctionnalité de téléchargement de DOIMV accessible à partir du système de déclaration en ligne de CANAFE. La fonctionnalité de téléchargement de DOIMV est un outil sécurisé destiné aux ED ayant des volumes de déclaration plus élevés.

Pour avoir accès au système de déclaration en ligne de CANAFE, les ED doivent s'inscrire auprès de CANAFE.

La déclaration par lots et l'interface de programmation d'applications (API) REST ne sont pas disponibles pour les DOIMV en ce moment. CANAFE avisera les ED lorsqu'elles le seront.

En quoi consiste la fonctionnalité de téléchargement de DOIMV?

La fonctionnalité de téléchargement de DOIMV est l'outil actuellement utilisé pour soumettre des DOIMV à CANAFE par voie électronique. Une page Web est fournie dans le système de déclaration en ligne de CANAFE pour accepter le téléchargement et la soumission d'une DOIMV. Avec la fonctionnalité de téléchargement de DOIMV, vous pouvez soit manuellement télécharger et soumettre un fichier JSON-LD ou copier et coller le contenu du fichier JSON-LD. Vous pouvez également automatiser ce processus au moyen d'une application de téléchargement et en soumettant les fichiers JSON-LD à la page de téléchargement.  

Le téléchargement de DOIMV sera éventuellement remplacé par une API REST.

Comment puis-je télécharger une DOIMV en utilisant la fonctionnalité de téléchargement dans le système de déclaration en ligne de CANAFE?

Vous devez tout d'abord configurer vos systèmes pour utiliser la fonctionnalité de téléchargement de DOIMV. Veuillez consulter le fichier JSON-LD, le fichier de schéma JSON et les règles de validation pour les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Le fichier JSON LD et le fichier de schéma JSON se trouvent dans le système de déclaration en ligne de CANAFE.

Suivant l'ouverture d'une session de votre compte du système de déclaration en ligne de CANAFE :

  1. Sélectionnez : Déclarer à CANAFE.
  2. Sélectionnez : Télécharger une déclaration (voir la Figure 1). Figure 1 – Déclarer à CANAFE, Télécharger une déclaration

    Figure 1 – Déclarer à CANAFE, Télécharger une déclaration

  3. Dans la fenêtre « Télécharger une déclaration » (voir la Figure 2), effectuez les sélections suivantes :
    • Type de déclaration : DOIMV
    • Format du fichier : Nouvelle déclaration JSON-LD
    • Soumettre le flux : Télécharger une déclaration d'essai ou Télécharger et essayer de soumettre la déclaration, en supprimant les déclarations avec des rejets.
  4. Sélectionnez le type de saisie que vous utiliserez pour soumettre la déclaration :  Copier et coller le contenu ou Télécharger un fichier.
  5. Cliquez sur le bouton « Télécharger » une fois terminé.
Figure 2 – Télécharger une déclaration – Copier et coller le contenu

Figure 2 – Télécharger une déclaration – Copier et coller le contenu

Figure 3 – Télécharger une déclaration – Télécharger un fichier

Figure 3 – Télécharger une déclaration – Télécharger un fichier

Pour obtenir plus d'information sur la soumission de vos déclarations dans le format JSON-LD, veuillez consulter les exemples de DOIMV dans la page « Télécharger une déclaration » du système de déclaration en ligne de CANAFE (voir la Figure 3). Le lien fournit des exemples de fichiers JSON-LD pour présenter l'organisation et le schéma de l'information. 

Comment puis-je modifier une DOIMV soumise précédemment?

Suivez les étapes ci-dessus pour naviguer la page « Télécharger une déclaration » du système de déclaration en ligne de CANAFE et sélectionnez la déclaration que vous voulez modifier. À partir du menu déroulant « Format du fichier », sélectionnez Modification de déclaration JSON-LD. À partir du menu déroulant « Soumettre le flux », sélectionnez Télécharger et essayer de soumettre la déclaration, en supprimant les déclarations avec des rejets. Choisissiez le type de saisie et cliquez sur « Télécharger ».

Comment-puis voir mes déclarations?

Pour voir une DOIMV soumise précédemment (lecture seule), naviguer à « Déclarations déjà soumises à CANAFE » dans votre compte du système de déclarante en ligne de CANAFE. Vous pouvez afficher la déclaration ou la supprimer.

Veuillez noter qu'il est impossible d'afficher les déclarations d'essai.

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