Plan ministériel 2020-2021 – Analyse comparative entre les sexes plus (ACS +)

Informations générales

Structures de gouvernance

À titre d'unité du renseignement financier du Canada, CANAFE aide à protéger l'intégrité du système financier canadien au moyen de la détection, de la prévention et de la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Ses responsabilités essentielles se divisent en deux volets : 1) la collecte au titre de la loi de données financières transmises par les entités déclarantes telles que les banques, les entreprises de services monétaires et les casinos; 2) l'analyse et la production de renseignements financiers pour les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité canadiens. CANAFE ne fournit pas de services au grand public. Il mène ses activités de sensibilisation essentiellement auprès d'une clientèle restreinte telle que les entités déclarantes, afin de vérifier qu'elles comprennent bien leurs obligations légales concernant la transmission de données à CANAFE et qu'elles s'y conforment.  

Employeur distinct du reste de la fonction publique, CANAFE est doté d'un mandat d'application des règlements précis et d'un petit effectif. Ses activités liées à la diversité, qui comprennent les notions d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sont décrites dans le plan d'action de CANAFE sur l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme. Ce plan d'action a reçu l'appui du Comité consultatif de gestion (CCG) et l'approbation du Comité exécutif (COEX) du Centre. Le CCG est un comité permanent qui soutient le COEX en orientant et en supervisant les priorités, les programmes, les politiques, les processus et les systèmes qui soutiennent les activités associées aux programmes opérationnels et les initiatives d'élaboration de politiques de CANAFE. Le COEX assure la mise en place de conditions essentielles, telles que la cohérence interne, la discipline organisationnelle et l'alignement sur les résultats, qui permettent de fournir une orientation stratégique ainsi que des mécanismes de supervision interne et de production de résultats efficients. Les deux comités se composent de membres de la haute direction et de la dirigeante principale des ressources humaines, qui possède une bonne connaissance du contexte de la diversité. Des affaires connexes sont également portées annuellement à l'attention de ces comités pour permettre des mises à jour et des discussions. CANAFE compte en outre un champion et un comité de l'équité en matière d'emploi et du multiculturalisme qui favorisent la discussion sur les questions d'ACS+ et leur prise en considération.

Ressources humaines

En raison de la nature et de la portée de son mandat, qui est à la fois précis et étroitement lié à la réglementation, CANAFE compte moins d'un équivalent à temps plein pour les activités liées à l'ACS+ pour 2020-2021, ainsi que les ressources connexes décrites dans la section sur les structures de gouvernance.

Initiatives planifiées

Vu son mandat à titre d'unité du renseignement financier du Canada, la capacité du Centre d'influer directement sur les résultats socioéconomiques de l'ACS+ est limitée. Il est difficile d'intégrer l'ACS+ à nos opérations, de même qu'à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements, car nos activités consistent principalement à recevoir et à analyser des déclarations d'opérations financières transmises par les entités déclarantes. Les entités déclarantes ne sont pas tenues d'indiquer le sexe des clients dans ces déclarations. Par conséquent, cet aspect ne peut être analysé systématiquement lors de la production de renseignements stratégiques ni constituer un facteur lors de la prise de décisions. Compte tenu de ce qui précède, le Centre ne compte entreprendre aucune initiative majeure directement liée à l'ACS+.

Même s'ils ne tiennent pas compte de l'ACS+ proprement dite, les contributions de CANAFE aux enquêtes par projet pourraient avoir indirectement des répercussions positives dans ce domaine. Prenons par exemple le projet Protect, qui est une initiative regroupant des partenaires de partout au pays, dont CANAFE, des institutions financières, des services de police et des organismes d'application de la loi, qui conjuguent leurs efforts pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe. Les victimes de ce crime sont en grande partie des femmes et de jeunes filles vulnérables. CANAFE offre une contribution évidente en aidant ses partenaires à suivre la piste de l'argent afin d'obtenir justice pour les victimes et d'empêcher d'autres personnes de tomber dans les griffes de ces criminels.

Capacités et données liées aux déclarations

CANAFE ne fournit pas de programmes ou de services aux Canadiens. Le Centre ne compte aucun programme qui recueille et conserve suffisamment de microdonnées sur les bénéficiaires. En veillant à ce que les entités déclarantes se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et en produisant des renseignements financiers exploitables par ses partenaires des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale, CANAFE contribue à protéger l'intégrité du système financier canadien pour le bénéfice de tous les Canadiens.

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