Plan ministériel 2019-2020

La version originale a été signée par
L'honorable William Francis Morneau, C.P., député
Ministre des Finances


ISSN 2371-5952

Table des matières

Plan ministériel 2019-2020 (Version PDF, 1 mo)


Message de la directrice et présidente-directrice générale

Nada Semaan, directrice

Je suis heureuse de présenter au Parlement et aux Canadiens le Plan ministériel 2019-2020 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Avec des entreprises canadiennes de tout le pays, CANAFE joue un rôle essentiel dans la protection du système financier canadien. Le respect de la législation assure la transparence de certaines activités financières, et fait en sorte que CANAFE reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada. Cela contribue à dissuader les criminels et les terroristes d'opérer au sein des voies légitimes de notre économie.

L'année qui vient est, à bien des égards, d'un moment déterminant pour CANAFE. CANAFE continuera de miser sur le succès des initiatives de collaboration qui ont mobilisé le gouvernement et les institutions financières partout au Canada pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe, la fraude par marketing de masse, la production et la distribution de fentanyl, ainsi que le blanchiment d'argent provenant de ces activités illicites. Compte tenu de l'énorme changement technologique en cours, y compris les nouveaux outils d'analyse, l'examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les changements prévus à la Loi et aux règlements connexes, CANAFE est bien placé pour fournir encore plus de renseignements tactiques et stratégiques pour combattre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

C'est dans ce contexte que nous avons présenté une nouvelle vision pour CANAFE – Canadiens en sécurité, économie sûre : Contribuer à la sécurité des Canadiens et de l'économie, à titre de leader digne de confiance dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Notre vision est appuyée par un plan stratégique qui fournit une feuille de route claire et ciblée pour guider nos efforts en établissant la voie pour un leadership et des réalisations continus pour de nombreuses années à venir.

Dans le cadre de ses mandats de base en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. Nous comprenons que cette protection est nécessaire pour maintenir la confiance des Canadiens envers CANAFE et envers le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans son ensemble.

Je suis ravie de continuer à travailler avec les intervenants de CANAFE et de diriger le Centre et son personnel hautement qualifié et dévoué afin d'aider à protéger la sûreté, la sécurité et la prospérité des Canadiens alors que nous poursuivons nos réalisations et construisons des bases durables pour notre avenir.

Nada Semaan
Directrice et présidente-directrice générale


Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

La nature mondiale du système bancaire et la nature transnationale des flux monétaires rendent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de plus en plus complexes et sophistiqués. La technologie apporte des défis nouveaux et changeants, comme l'anonymat, la rapidité et le volume des opérations, ainsi que des changements dans la nature des opérations, de l'argent comptant aux nouvelles plateformes de paiement et aux monnaies numériques.

Les systèmes financiers mondiaux évoluent rapidement. Avec l'avènement de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage machine, des mégadonnées, de l'analytique prédictive et des systèmes distribués, l'industrie des services financiers observe un niveau sans précédent de perturbation numérique, comme l'utilisation croissante de la technologie financière, de la chaîne de blocs et des cryptomonnaies.

Compte tenu de la rapidité croissante du changement et de l'application de la technologie qui remet en question les concepts traditionnels de la protection de la vie privée, de la propriété et de la sécurité des données, il y a un risque accru que les groupes du crime organisé, les cybercriminels, les trafiquants de personnes et les organisations terroristes cherchent à manipuler toute vulnérabilité du système financier qui leur permettrait d'intégrer les produits de leurs crimes à l'économie légitime. Qui plus est, la criminalité grave et organisée a cherché à exploiter des facilitateurs professionnels pour soutenir la croissance de leurs entreprises criminelles, dissimuler des richesses illicites et entraver les efforts des forces de l'ordre.

De même, le terrorisme est un défi mondial durable qui continue d'évoluer. La technologie facilite la radicalisation en ligne ainsi que le financement du terrorisme. Les groupes terroristes ou les acteurs solitaires continuent d'adopter des méthodes peu sophistiquées et peu coûteuses pour commettre des attaques, surtout dans les pays occidentaux. À l'échelle internationale, les voyageurs extrémistes canadiens peuvent chercher à exploiter les services financiers pour recueillir ou déplacer des fonds pour se rendre dans les zones de conflit et y mener des activités.

Dans ce contexte opérationnel, CANAFE a mis à jour sa vision et ses priorités stratégiques, fondées sur trois piliers qui, ensemble, concrétisent la vision de la sécurité des Canadiens et de l'économie, en contribuant à cette sécurité en tant que leader de confiance dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le nouveau plan stratégique de CANAFE énonce six priorités sous les piliers 1) Promouvoir une culture de responsabilisation; 2) Préparer CANAFE pour l'avenir et 3) Collaborer pour renforcer les résultats. Ces six priorités sont résumées ci-dessous, ainsi que certaines des mesures stratégiques clés qui permettront au Centre de réaliser sa vision.

Promouvoir une culture de responsabilisation

L'objectif de CANAFE est d'avoir un effectif résilient et agile qui est responsable de la réalisation des priorités du Centre dans une culture qui valorise la diversité, la collaboration, le sens civique et le comportement éthique.

Pilier 1 : Promouvoir une culture de responsabilisation
Priorités de CANAFE Mesures stratégiques
Maximiser le potentiel de nos employés
  • Encourager une culture respectueuse, inclusive et axée sur le rendement, fondée sur la confiance et qui favorise la responsabilisation, la civilité et le comportement éthique.
  • Maintenir un niveau élevé d'engagement des employés qui appuie une culture d'excellence.
  • Attirer, recruter, maintenir en poste et gérer nos talents de façon efficace et stratégique afin de s'assurer que nos employés possèdent les compétences techniques et comportementales, l'agilité et l'état d'esprit nécessaires pour assurer la réussite du Centre et de ses employés dans le contexte en constante évolution.
Assurer la transparence par le biais des résultats et du rendement
  • Renforcer notre cadre de mesure du rendement et faire rapport régulièrement sur les résultats.
  • Collaborer de façon proactive avec divers organismes de surveillance gouvernementaux et les appuyer.
  • Améliorer les communications internes et encourager le partage de l'information.

Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir

L'objectif de CANAFE est de maintenir un milieu de travail qui appuie l'innovation et fournit le soutien et les outils nécessaires, en particulier l'information et les données, pour approfondir l'analyse et les approches du Centre.

Pilier 2 : Préparer CANAFE pour l'avenir
Priorités de CANAFE Mesures stratégiques
Moderniser le milieu de travail
  • Mettre en œuvre une approche stratégique et organisationnelle pour gérer notre infrastructure, nos applications et nos données.
  • Mettre en œuvre des outils et des processus qui favoriseront efficacement la collaboration, la mobilité et le partage de l'information.
  • Tirer parti de la mise en œuvre de notre système d'analyse financière pour améliorer les résultats.
Explorer et mettre en œuvre des solutions novatrices
  • Mettre en œuvre une approche de l'innovation à l'échelle de CANAFE qui comprend des politiques, des technologies et des processus.
  • Viser la croissance et l'excellence continues en mettant en œuvre une approche de l'apprentissage et de la formation à l'échelle de CANAFE qui appuie tous les domaines de l'apprentissage organisationnel, y compris la formation organisationnelle, le perfectionnement en leadership, la formation des cadres supérieurs et la formation fonctionnelle des secteurs d'activité.
  • Adopter de multiples points de vue et promouvoir la collaboration interne pour tirer parti des connaissances et de l'expertise du Centre afin de cerner les tendances futures et de relever les défis possibles.
  • Étudier et promouvoir les possibilités d'engagement et de partenariats avec le secteur privé.

Pilier 3 : Collaborer pour renforcer les résultats

L'objectif de CANAFE est de tirer parti des connaissances et de l'expertise de nos partenaires nationaux et internationaux pour influencer le changement dans la façon dont nous détectons et prévenons le blanchiment d'argent et les activités de financement du terrorisme.

Priorités de CANAFE Mesures stratégiques
Cultiver des relations stratégiques avec des intervenants clés de l'extérieur
  • Déterminer, examiner et prioriser régulièrement les relations de CANAFE avec les principaux intervenants du milieu des affaires et sur la scène internationale afin d'assurer leur harmonisation avec les priorités du Centre en matière de conformité, de renseignement et d'organisation, conformément à l'exigence de CANAFE d'être indépendant et de fonctionner en étant libre de toute influence.
  • Jouer un rôle de chef de file dans les forums internationaux afin d'appuyer les efforts internationaux plus vastes du gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
  • Travailler avec les intervenants externes pour découvrir de nouvelles façons de mener nos activités.
  • Améliorer la transparence et démontrer des progrès avec nos intervenants externes.
Renforcer la coopération intergouvernementale
  • Collaborer de façon proactive avec d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada afin d'accroître la contribution de CANAFE sur la prise de décisions et l'élaboration de politiques gouvernementales concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
  • Collaborer avec les organismes centraux pour créer des interactions plus efficientes et efficaces.

En tant que petit organisme, CANAFE adopte le concept d'« expérimentation » par son engagement continu à innover et à faire évoluer ses programmes opérationnels et ses activités de services internes. En 2019-2020, CANAFE s'est engagé à explorer de nouvelles collaborations et ententes de travail dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT) et dans le cadre de partenariats publics et privés avec les entités déclarantes majeures, afin de poursuivre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CANAFE, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle : Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Description

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d'un programme de conformité prévoyant la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d'opérations financières. CANAFE exerce des activités d'habilitation et d'application de la loi pour s'assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations en vertu de la Loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrecarrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d'infiltrer les voies légitimes de l'économie canadienne. CANAFE maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Faits saillants de la planification

CANAFE administre un programme de conformité complet et axé sur les risques pour s'assurer que les entités déclarantes s'acquittent des obligations susmentionnées.

L'approche adoptée par CANAFE pour assurer la conformité prévoit l'affectation d'une plus grande part des ressources aux entités déclarantes plus à risque et aux domaines qui facilitent le plus efficacement possible la production de renseignements financiers. Selon cette approche, l'efficacité globale du régime canadien de lutte contre le BA/FAT dépend de la mesure dans laquelle les entités déclarantes transmettront en temps opportun des déclarations d'opérations financières de grande qualité.

En mettant en place un programme de conformité efficace qui leur permet de tenir des documents détaillés et exacts, de bien vérifier l'identité des clients et de soumettre des déclarations d'opérations financières de grande qualité à CANAFE, les entités déclarantes jouent un rôle unique dans la protection de l'intégrité du système financier du Canada. Grâce à la mise en œuvre de ces exigences, les entités déclarantes contribuent à détecter et à dissuader les criminels, les terroristes et les organisations connexes qui cherchent à exploiter les systèmes financiers à des fins illicites.

En 2019-2020, CANAFE continuera d'accorder une plus grande importance à l'efficacité de son programme de conformité et aux conséquences d'un comportement de non-conformité pour le régime canadien de lutte contre le BA/FAT. Au cours de la prochaine année, CANAFE continuera de participer à des initiatives clés et de prendre part à des discussions clés avec les experts en matière de politique afin d'échanger des idées et des informations, dans l'espoir d'améliorer les niveaux de conformité des entités déclarantes, ce qui permettra de remédier aux problèmes liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Pour atteindre les résultats prévus en 2019-2020, CANAFE prévoit entreprendre les activités suivantes au cours de la période de planification :

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel CibleNote de bas de page1 Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Les entités déclarantes comprennent leur rôle et leur contribution dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes Pourcentage des examens de suivi dans le cadre desquels le taux de conformité des entités déclarantes à leurs obligations législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes a augmenté Supérieur ou égal à 80 % Le 31 mars 2020 Pas disponibleNote de bas de page2 Pas disponible Pas disponible
Les entités déclarantes respectent leurs obligations en matière de déclarations à CANAFE et fournissent des données exactes sur les opérations permettant de produire des renseignements financiers exploitables Pourcentage des examens de suivi dans le cadre desquels la qualité des déclarations à CANAFE faites par les entités déclarantes s'est améliorée Supérieur ou égal à 80 % Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Pourcentage des déclarations d'opérations financières transmises à CANAFE qui sont conformes aux exigences de qualité Supérieur ou égal à 80 % Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
17 216 674 17 216 674 17 591 535 17 651 294
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
126 126 126

Responsabilité essentielle : Production et communication de renseignements financiers

Description

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de renseignements, pour contribuer aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques à l'intention des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes partout au pays, de partenaires internationaux et d'autres parties concernées. Les renseignements stratégiques de CANAFE fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et des menaces que représentent ces enjeux.

Faits saillants de la planification

Dans l'exécution de son mandat lié au renseignement, CANAFE analyse et évalue les déclarations et les informations qu'il reçoit et recueille en vertu de la Loi. Si au terme de son analyse, CANAFE a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements désignés seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes, il doit les communiquer aux services de police. CANAFE doit également communiquer les renseignements désignés à d'autres destinataires énumérés dans la Loi lorsque des conditions légales distinctes sont respectées, en plus des conditions légales liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Les renseignements financiers communiqués par CANAFE sont utilisés dans un large éventail d'enquêtes criminelles liées au financement des activités terroristes et au recyclage des produits tirés d'actes criminels, par exemple le trafic de drogues, la fraude, l'évasion fiscale, la corruption et la traite des personnes.

CANAFE décrit son renseignement comme étant « exploitable », car il permet dans certains cas d'établir des liens entre des individus et des entreprises auparavant inconnus des enquêteurs. Le renseignement financier permet aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale de peaufiner la portée de leurs enquêtes, de les réorienter vers d'autres cibles et de repérer des biens à des fins de saisie et de confiscation.

CANAFE produit également des rapports de renseignements financiers stratégiques précieux. En effet, ces rapports donnent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes et des menaces qu'elles représentent. Produits à l'intention de la collectivité du renseignement et de la sécurité du Canada, des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques, des entités déclarantes à l'échelle du pays, des partenaires internationaux et d'autres parties intéressées, les renseignements financiers stratégiques du Centre sont d'une valeur inestimable pour renforcer la capacité du Canada à prévenir, à détecter et à décourager l'utilisation par les criminels de méthodes et de techniques pour blanchir des fonds et financer des activités terroristes.

En 2019-2020, CANAFE fournira à ses analystes du renseignement des outils et des séances de formation adaptés à leurs besoins, et ce, tout au long du développement et de la mise en œuvre de son nouveau système d'analyse, et continuera d'adopter de nouvelles pratiques et méthodes favorisant la production de renseignements financiers de grande qualité. En s'appuyant sur ces initiatives, CANAFE sera en mesure d'optimiser ses processus et ses systèmes opérationnels afin d'améliorer l'échange d'informations et sa capacité à déterminer le degré d'utilité des déclarations d'opérations financières qu'il reçoit pour la production de renseignements financiers.

Pour atteindre les résultats prévus en 2019-2020, CANAFE prévoit entreprendre les activités suivantes au cours de la période de planification :

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel CibleNote de bas de page4 Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Les communications de renseignements financiers contribuent substantiellement aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, tout en respectant certaines limites et certains seuils législatifs en matière d'information Nombre d'enquêtes majeures et de projets d'enquêtes de services policiers, d'organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'organismes partenaires soutenus par les communications de renseignements financiers de CANAFE Supérieur ou égal à 100 Le 31 mars 2020 Pas disponibleNote de bas de page5 Pas disponible Pas disponible
Pourcentage des communications de renseignements financiers de CANAFE correspondant aux priorités de ses partenaires en matière d'enquêtes Supérieur ou égal à 85 % Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Les organismes d'application de la loi, les organismes partenaires et les partenaires internationaux reçoivent des renseignements financiers exploitables Pourcentage des commentaires reçus de la part des destinataires selon lesquels les renseignements financiers communiqués par CANAFE étaient exploitables Supérieur ou égal à 85 % Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Pourcentage des commentaires reçus de la part des destinataires de communications proactives selon lesquels l'analyse indépendante fournie par CANAFE était exploitable Supérieur ou égal à 75 % Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Les principales parties concernées sont bien renseignées sur les enjeux, les tendances et les risques en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes Nombre de produits de renseignement financier ayant contribué substantiellement à améliorer la compréhension des enjeux, des tendances et des risques liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, selon les destinataires Supérieur ou égal à 5 Le 31 mars 2020 Pas disponible Pas disponible Pas disponible
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
16 292 693 16 292 693 15 373 434 15 423 007
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
109 109 109

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes, y compris la protection des renseignements personnels

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes appuient les responsabilités essentielles et les programmes de CANAFE. La protection des renseignements personnels confiés à CANAFE constitue une priorité clé. Plus précisément, toutes les facettes des activités de CANAFE sont assujetties à des mesures de sécurité rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de TI du Centre, y compris le traitement, l'entreposage et la conservation de tous les renseignements personnels et autres renseignements sensibles sous son contrôle. Les services internes appuient aussi la mise au point et à la prestation de services, de politiques, de conseils et de directives efficaces et intégrés dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la sécurité, des communications, de l'approvisionnement, de l'administration, de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI). L'objectif global du programme est de veiller à ce que CANAFE dispose d'une capacité, de processus et de systèmes appropriés pour permettre à son effectif de se concentrer sur l'atteinte des objectifs opérationnels et du mandat de base tout en maximisant son rendement.

Au cours de la période de planification, les services internes privilégieront les activités qui utilisent le potentiel des avancées dans la TI, consolident la capacité en leadership de l'effectif de CANAFE et facilitent l'adaptation de la posture de sécurité de CANAFE à un environnement en constante évolution, tout en s'assurant que les renseignements, les biens et les services ne sont pas compromis. Pour ce faire, CANAFE entreprendra les activités suivantes :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
18 147 561 18 147 561 18 558 905 18 624 479
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2021-2022
133 133 133

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Diagramme illustrant les dépenses prévues par année fiscal de 2016-2017 à 2021-2022 en milliers de dollars

(en milliers de dollars)

Dépenses réelles (2016-2017 et 2017-2018)

Les ressources disponibles pour les dépenses en 2016-2017 et 2017-2018 étaient respectivement de 58 646 951 $ et 56 557 177 $. Les ressources disponibles pour les dépenses ont diminué de 2 089 774 $ de 2016-2017 à 2017-2018, principalement en raison de ce qui suit :

Les dépenses réelles étaient de 55 406 525 $ en 2016-2017 et de 55 247 790 $ en 2017-2018.

Dépenses projetées (2018-2019)

Les dépenses prévues pour 2018-2019 s'élèvent à 51 464 074 $.

Les dépenses globales de CANAFE devraient diminuer par rapport à l'exercice précédent. En 2017-2018, CANAFE a reçu des fonds pour la rémunération afin de verser une augmentation salariale économique rétroactive aux employés antérieurs et actuels. Les paiements rétroactifs couvrant quatre années d'augmentations économiques (de 2014 à 2017) ont augmenté les dépenses liées au personnel en 2017-2018. Les dépenses devraient encore diminuer par suite d'une réduction des autorisations pour 2018-2019 en fonction du profil des fonds reçus par l'entremise des annonces budgétaires.

Dépenses prévues (de 2019-2020 à 2021-2022)

Les dépenses prévues devraient atteindre 51 656 928 $ en 2019-2020, 51 523 847 $ en 2020‑2021 et 51 698 780 $ en 2021-2022.

Les dépenses prévues demeurent relativement stables au cours des trois prochaines années. Ce petit changement est attribuable aux écarts dans les transferts aux autres ministères et aux réductions budgétaires pour les initiatives du gouvernement central du Canada.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2016-2017
Dépenses
2017-2018
Prévisions des dépenses
2018-2019
Budget principal des dépenses
2019-2020
Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes 20 353 044 21 475 777 17 025 336 17 216 674 17 216 674 17 591 535 17 651 294
Production et communication de renseignements financiers 27 084 324 25 228 215 16 556 450 16 292 693 16 292 693 15 373 434 15 423 007
Total partiel 47 437 368 46 703 992 33 581 786 33 509 367 33 509 367 32 964 969 33 074 301
Services internes 7 969 157 8 543 798 17 882 288 18 147 561 18 147 561 18 558 905 18 624 479
Total 55 406 525 55 247 790 51 464 074 51 656 928 51 656 928 51 523 874 51 698 780

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Prévisions d'équivalents temps plein
2018-2019 Note de bas de page6
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes 150 151 126 126 126 126
Production et communication de renseignements financiers 152 166 109 109 109 109
Total partiel 302 317 235 235 235 235
Services internes 51 49 133 133 133 133
Total 353 366 368 368 368 368

Dépenses prévues, par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de CANAFE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités de CANAFE. Les prévisions des dépenses et des revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CANAFE.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Écart
(résultats prévus pour 2019 2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses 52 737 199 55 899 419 3 162 220
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 52 737 199 55 899 419 3 162 220

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Francis Morneau, ministre des Finances

Administratrice générale : Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17.

Année de création : 2000

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et responsabilités » est accessible sur le site Web de CANAFE.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CANAFE pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle 1 : Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
  • Résultat ministériel : Les entités déclarantes comprennent leur rôle et leur contribution dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
    • Indicateur : Pourcentage des examens de suivi dans le cadre desquels le taux de conformité des entités déclarantes à leurs obligations législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes a augmenté
  • Résultat ministériel : Les entités déclarantes respectent leurs obligations en matière de déclarations à CANAFE et fournissent des données exactes sur les opérations permettant de produire des renseignements financiers exploitables
    • Indicateur : Pourcentage des examens de suivi dans le cadre desquels la qualité des déclarations à CANAFE faites par les entités déclarantes s'est améliorée
    • Indicateur : Pourcentage des déclarations d'opérations financières transmises à CANAFE qui sont conformes aux exigences de qualité
Responsabilité essentielle 2 : Production et communication de renseignements financiers
  • Résultat ministériel : Les communications de renseignements financiers contribuent substantiellement aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, tout en respectant certaines limites et certains seuils législatifs en matière d'information
    • Indicateur : Nombre d'enquêtes majeures et de projets d'enquêtes de services policiers, d'organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale et d'organismes partenaires soutenus par les communications de renseignements financiers de CANAFE
    • Indicateur : Pourcentage des communications de renseignements financiers de CANAFE correspondant aux priorités de ses partenaires en matière d'enquêtes
  • Résultat ministériel : Les organismes d'application de la loi, les organismes partenaires et les partenaires internationaux reçoivent des renseignements financiers exploitables
    • Indicateur : Pourcentage des commentaires reçus de la part des destinataires selon lesquels les renseignements financiers communiqués par CANAFE étaient exploitables
    • Indicateur : Pourcentage des commentaires reçus de la part des destinataires de communications proactives selon lesquels l'analyse indépendante fournie par CANAFE était exploitable
  • Résultat ministériel : Les principales parties concernées sont bien renseignées sur les enjeux, les tendances et les risques en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes
    • Indicateur : Nombre de produits de renseignement financier ayant contribué substantiellement à améliorer la compréhension des enjeux, des tendances et des risques liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, selon les destinataires
Répertoire des programmes

Programme : Conformité

Programme : Politique stratégique et examens

Programme : Renseignement financier

Programme : Renseignement stratégique et recherche

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

Des renseignements à l'appui des dépenses prévues, de la gestion des personnes et des résultats liés au Répertoire des programmes de CANAFE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722

Télécopieur : 613-943-7931

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi porter sur d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l'information sur le rendement (performance Information Profile)
Document qui présente l'information sur le rendement de chaque programme à partir du répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats d'un ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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