Opérations financières qui doivent être déclarées

Si vous êtes une entité déclarante, vous devez déclarer les opérations suivantes à CANAFE, selon vos activités :

Opérations douteuses

Une déclaration d'opérations douteuses doit être transmise à CANAFE lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière, qui a lieu ou qui est tentée, est en lien avec la perpétration, ou une tentative de perpétration, d'une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Contrairement aux autres types d'obligations en matière de déclaration, il n'y a pas de seuil monétaire pour la déclaration d'opération douteuse.

Opérations importantes en espèces

Une déclaration d'opérations importantes en espèces doit être transmise à CANAFE lorsqu'une entité déclarante reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au cours d'une seule opération, ou lorsqu'elle reçoit deux ou plusieurs montants totalisant 10 000 $ ou plus au cours d'une même période de 24 heures d'une même personne ou entité.

Opérations importantes en monnaie virtuelle

Une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle doit être transmise à CANAFE lorsqu'une entité déclarante reçoit une somme en monnaie virtuelle (MV) équivalente à 10 000 $ ou plus dans le cadre d'une seule opération, ou lorsqu'elle reçoit deux sommes ou plus en MV, qui totalisent un montant équivalent à 10 000 $ ou plus au cours d'une période de 24 heures consécutives, et que les opérations ont été effectuées par la même personne ou entité, pour le compte de la même personne ou entité, ou sont pour le même bénéficiaire.

Télévirements

Une déclaration de télévirement doit être transmise à CANAFE lors de la réception d'instructions, par voie électronique, magnétique ou optique, ou au moyen d'un appareil téléphonique ou d'un ordinateur, pour le transfert d'une somme de 10 000 $ ou plus vers le Canada, ou vers l'étranger, en une seule; ou plusieurs opérations totalisant 10 000 $ ou plus au cours d'une même période de 24 heures effectuées par une même personne ou entité.

Déboursements de casino

Une déclaration de déboursement de casino doit être transmise à CANAFE par un casino lorsqu'il débourse une somme de 10 000 $ ou plus en une seule ou plusieurs opérations au cours d'une période de 24 heures qui est reçue par une même personne ou entité, ou pour le compte d'une même personne, ou pour le compte d'une même personne ou entité. Cette déclaration ne se limite pas aux sommes en espèces.

Biens appartenant à un groupe terroriste

Une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste doit être transmise à CANAFE immédiatement, lorsqu'une entité déclarante est tenue faire une communication à la GRC ou au SCRS en vertu du Code criminel ou du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Contrairement aux autres types de déclarations transmises à CANAFE, il n'est pas nécessaire qu'une opération soit effectuée ou tentée pour soumettre une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste.

Déclarations relatives à l'option de remplacement de la déclaration d'opérations importantes en espèces

Ce type de déclaration peut seulement être effectué par les entités financières.

CANAFE peut aussi recevoir l'information suivante :

Renseignements transmis volontairement

se rapportant à des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets

Une déclaration de mouvement transfrontalier est transmise à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par une personne qui arrive au Canada, ou qui quitte le pays, en transportant une somme en espèces ou un instrument monétaire de 10 000 $ ou plus, ou par une personne qui envoie par la poste une telle somme vers le Canada ou à l'étranger ou qui reçoit une telle somme. L'ASFC transmet alors une déclaration à CANAFE. Une telle déclaration est également transmise à CANAFE lorsque l'ASFC saisit une somme en espèces ou des instruments monétaires pour lesquels une déclaration aurait dû être transmise.

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