Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle au moyen de la fonctionnalité de téléchargement : Méthodes de déclaration d'opérations financières à CANAFE
Mis à jour le 23 octobre 2023
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada
Fournit des renseignements aux entités déclarantes inscrites avant le 21 octobre 2023 sur la façon de présenter des déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE au moyen de la fonctionnalité de téléchargement.
Pour obtenir plus d'informations sur la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle, veuillez consulter la directive sur la déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE.
Sur cette page
- En quoi consiste la fonctionnalité de téléchargement
- Comment télécharger une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- Comment modifier une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- Comment voir mes déclarations
- Liens connexes
En quoi consiste la fonctionnalité de téléchargement de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
Les entités déclarantes peuvent soumettre une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle par divers moyens, y compris la fonctionnalité de téléchargement de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle.
La fonctionnalité de téléchargement :
- est un outil sécurisé destiné aux entités déclarantes ayant des volumes de déclaration plus importants
- est accessible à partir du Système de déclaration en ligne de CANAFE
- peut seulement être utilisée par les entités déclarantes inscrites avant le 21 octobre 2023
Remarque : La fonctionnalité de téléchargement sera seulement accessible dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE jusqu'au 6 avril 2024.
Pour soumettre des déclarations à partir du 6 avril 2024, vous devrez soit utiliser :
- l'API de soumission de déclarations de CANAFE (destiné aux entités déclarantes ayant des volumes de déclaration plus importants)
- le Système de déclaration en ligne de CANAFE (destiné aux entités déclarantes ayant des volumes de déclaration plus faibles)
Avec la fonctionnalité de téléchargement, vous pouvez soit :
- modifier une déclaration soumise précédemment :
- Pour ce faire, vous devez inclure la déclaration complète que vous voulez modifier, et utiliser la déclaration modifiée avec le numéro de référence original de la déclaration de l'entité déclarante, pour permettre à CANAFE de lier les 2 déclarations.
- supprimer une déclaration soumise précédemment (dans la page des déclarations soumises du Système de déclaration en ligne de CANAFE)
- soit manuellement télécharger et soumettre un fichier JSON-LD ou copier et coller le contenu du fichier JSON-LD
- Vous pouvez également automatiser ce processus au moyen d'une application de téléchargement et en soumettant les fichiers JSON-LD à la page de téléchargement.
Comment télécharger une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
Vous devez tout d'abord configurer vos systèmes pour utiliser la fonctionnalité de téléchargement de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Veuillez consulter le fichier JSON-LD, le fichier de schéma JSON et les règles de validation pour les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle. Le fichier JSON LD et le fichier de schéma JSON se trouvent dans le Système de déclaration en ligne de CANAFE.
Suivant l'ouverture d'une session de votre compte du Système de déclaration en ligne de CANAFE :
- Sélectionnez : Déclarer à CANAFE.
- Sélectionnez : Télécharger une déclaration (voir la Figure 1).
Figure 1 – Déclarer à CANAFE - Télécharger une déclaration
- Dans la fenêtre « Télécharger une déclaration » (Figure 2), effectuez les sélections suivantes :
- Type de déclaration : DOIMV
- Format du fichier : Nouvelle déclaration JSON-LD
- Soumettre le flux :
- Télécharger une déclaration d'essai ou
- Télécharger et essayer de soumettre la déclaration, en supprimant les déclarations avec des rejets
- Sélectionnez le type de saisie que vous utiliserez pour soumettre la déclaration :
- Copier et coller le contenu ou
- Télécharger un fichier
- Cliquez sur le bouton « Télécharger » une fois terminé.
Figure 2 – Télécharger une déclaration – Copier et coller le contenu
Figure 3 – Télécharger une déclaration – Télécharger un fichier
Format JSON-LD : Pour obtenir plus d'information sur la soumission de vos déclarations dans le format JSON-LD, veuillez consulter les exemples de déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle dans la page « Télécharger une déclaration » du Système de déclaration en ligne de CANAFE (Figure 3).
Le lien fournit des exemples de fichiers JSON-LD pour présenter l'organisation et le schéma de l'information.
Il n'y a pas d'accusé de réception lorsque vous transmettez une déclaration au moyen de la fonctionnalité de téléchargement. Toutefois, vous pouvez consulter une déclaration transmise dans votre compte du Système de déclaration en ligne de CANAFE sous la rubrique " Déclarations déjà soumises à CANAFE ".
Comment modifier une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle soumise précédemment
- Suivez les étapes dans la Figure 1 pour naviguer la page « Télécharger une déclaration » du Système de déclaration en ligne de CANAFE et sélectionnez la déclaration que vous voulez modifier.
- À partir du menu déroulant « Format du fichier », sélectionnez Modification de déclaration JSON-LD.
- À partir du menu déroulant « Soumettre le flux », sélectionnez Télécharger et essayer de soumettre la déclaration, en supprimant les déclarations avec des rejets.
- Choisissiez le type de saisie et cliquez sur « Télécharger ».
Vous devez inclure la déclaration complète que vous voulez modifier, et utiliser la déclaration modifiée avec le numéro de référence original de la déclaration de l'entité déclarante, pour permettre à CANAFE de lier les 2 déclarations.
De plus, vous pouvez supprimer une déclaration soumise précédemment à partie de la page des déclarations soumises du Système de déclaration en ligne de CANAFE.
Comment voir mes déclarations
Pour voir une déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle soumise précédemment (lecture seule), naviguer à « Déclarations déjà soumises à CANAFE » dans votre compte du Système de déclaration en ligne de CANAFE. Vous pouvez afficher la déclaration ou la supprimer.
Veuillez noter qu'il est impossible d'afficher les déclarations d'essai.
Liens connexes
- Système de déclaration en ligne de CANAFE
- Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE
- Déclaration d'opérations à CANAFE : la règle de 24 heures
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