Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018

Non audité

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités établies par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé dans le but de détecter et de décourager le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE relève du ministre des Finances et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du mandat, du rôle, des responsabilités et des programmes de CANAFE, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2018-2019 de CANAFE, accessible sur le site Web suivant : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal/2018-19-budget-depenses.html.

A. Aperçu de l'organisation

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada, a été créé dans le but de contribuer à la détection, à la prévention et à la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables de CANAFE et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et Canadiennes et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.

CANAFE est un organisme autonome qui mène ses activités indépendamment des organismes d’application de la loi et d’autres entités auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur ses activités. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi et des règlements connexes.

B. Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui accompagne le rapport comprend les autorisations de dépenser accordées au Centre par le Parlement et celles utilisées par le Centre, conformément au Budget principal des dépenses de l’exercice 2018-2019. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous réserve de certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Centre utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus des rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. État des autorisations

i. Aperçu

Le montant total des autorisations que CANAFE peut utiliser à la fin du premier trimestre de 2018-2019 est de 51,8 M$, ce qui représente une augmentation de 0,6 M$, ou de 1 %, par rapport au montant des autorisations de 51,2 M$ dont il disposait au premier trimestre de 2017-2018.

Comparaison des autorisations selon l'exercice (M$)

Comparaison des autorisations selon l'exercice. Détails dans le texte qui suit le graphique.
Voir l'équivalent textuel pour la Comparaison des autorisations selon l'exercice
Comparaison des autorisations selon l'exercice (M$)
  2018-2019 2017-2018
Autorisations budgétaires 46,5 45,9
Autorisations législatives 5,3 5,3
ii. Autorisations budgétaires

Les autorisations budgétaires de CANAFE (46,5 M$) ont augmenté de 0,6 M$, ou de 1 %, par rapport à la même période de l’exercice précédent (45,9 M$), ce qui est en grande partie attribuable aux changements suivants :

iii. Autorisations législatives

Les autorisations pour les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) sont demeurées constantes, par rapport à la même période de l’exercice précédent.

B. État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

i. Dépenses prévues

Au cours de l’exercice 2017-2018, CANAFE a approuvé et payé des augmentations économiques rétroactives aux employés pour 2014-2017. Suivant cette hausse salariale, les dépenses de personnel prévues pour 2018-2019 ont augmenté de 1,1 M$.

Les dépenses prévues dans les catégories de l’acquisition de machines et d’équipement, et des réparations et de l’entretien ont diminué de 0,5 M$. Il est attendu que les dépenses d’acquisition de machines et d’équipement diminueront en fonction du profil de financement du projet de modernisation analytique. Les dépenses prévues de réparations et l’entretien ont été réduites en fonction des tendances récentes des dépenses.

ii. Dépenses cumulatives à ce jour

Le total des dépenses budgétaires réelles à la fin du premier trimestre a augmenté de 0,8 M$ ou 8 %, de 10,3 M$ en 2017-2018 à 11,1 M$ en 2018-2019.

Les dépenses cumulatives liées au personnel ont augmenté de 0,4 M$. Cela est en grande partie attribuable à la hausse des salaires des employés suivant la réception des augmentations économiques au cours de l’exercice 2017-2018.

Les dépenses engagées à ce jour pour les locations ont augmenté de 0,4 M$ à la fin du premier trimestre, principalement en raison du décalage des cycles de facturation pour la location de locaux à bureaux de CANAFE.

Les dépenses cumulatives à ce jour pour les réparations et l’entretien ont augmenté de 0,1 M$ en raison du décalage des cycles de facturation au cours du premier trimestre. Cette augmentation est compensée par une diminution de 0,1 M$ en frais de transport et communications en raison de moindres frais de déplacement engagés au premier trimestre.

3. Risques et incertitudes

À titre d’unité du renseignement financier du Canada et de partenaire dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, CANAFE mène ses activités dans un environnement dynamique et en constante évolution. Afin d’être proactif dans la détermination des risques et des possibilités, CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque internes et externes qui peuvent nuire à la conception et à la prestation de ses programmes et l’empêcher d’atteindre ses objectifs stratégiques. CANAFE doit aussi déterminer les facteurs de risque et les risques qui pourraient l’empêcher de gérer efficacement ses ressources. CANAFE a établi un profil de risque de l’organisation (PRO) qui lui permet de cerner et de gérer ses principaux risques organisationnels. Le PRO est réexaminé régulièrement par les comités de la haute direction, et le processus de planification des activités permet de déterminer les mesures qui s’imposent pour atténuer les risques cernés. Cette approche contribue aux processus décisionnels concernant la gestion des investissements et l’établissement des budgets.

A. Facteurs de risque et mesures d'atténuation

Selon le PRO de CANAFE, la gestion des ressources est un domaine de risque important. CANAFE accorde une grande attention à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, particulièrement pendant les périodes de changement et de transformation. Étant une organisation de petite taille, CANAFE est confronté à des défis et à des limites lorsqu’il est question de sa capacité en ressources humaines et de la marge de manœuvre dont il dispose pour gérer sa trésorerie. L’engagement des employés à tous les niveaux, de même que des talents et des outils appropriés, est nécessaire pour assurer l’efficacité de la gestion des ressources. De plus, la gestion efficace des ressources au cours des périodes de transformation, telle que celle engendrée par l’initiative de modernisation analytique, est essentielle pour assurer l’harmonisation efficace des ressources et saisir les possibilités d’investissement au fur et à mesure qu’elles se concrétisent.

Pour être en mesure d’attirer et de maintenir en poste les personnes talentueuses dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat, CANAFE s’efforce de créer un environnement de travail mobilisateur qui favorise l’excellence, offre des salaires et des avantages sociaux concurrentiels, fournit des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement et témoigne de son engagement à l’égard de l’équilibre entre le travail et la vie personnelle. Les possibilités de perfectionnement en leadership occupent une place importante, non seulement pour le maintien en poste et la gestion de la relève, mais aussi pour faire en sorte que le Centre dispose du savoir-faire et des compétences en matière de leadership dont il a besoin pour s’adapter à son contexte opérationnel en constante évolution. Les plans d’apprentissage individuels améliorent le rendement des employés et prennent en considération les objectifs de développement de carrière. Les dépenses liées au personnel sont surveillées avec rigueur afin d’assurer une saine gestion financière.

CANAFE continue de faire face à de plus en plus de contraintes financières dans le cadre de ses opérations en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées à la mise en œuvre de diverses initiatives technologues centrales à l’échelle du gouvernement. Étant un client entièrement débité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), CANAFE assume les coûts de plus en plus élevés liés aux locaux à bureaux, à l’entretien de l’immeuble et aux améliorations locatives. Cela dit, les répercussions ont été gérées jusqu’à aujourd’hui au moyen des mesures et des stratégies d’atténuation suivantes :

Compte tenu de l’état actuel de l’infrastructure de technologie de l’information, notamment le système d’analyse, il est de plus en plus difficile pour CANAFE de gérer efficacement l’importante quantité de données qu’il reçoit. Pour atténuer le risque que présente la détérioration du système et empêcher qu’elle nuise à l’intégrité du programme du renseignement financier, CANAFE continue le processus d’harmonisation de ses opérations et de ses processus opérationnels afin d’accroître son efficience et son efficacité. La transformation du système d’analyse du Centre est une grande priorité du programme de transformation de CANAFE, et son incidence sera radicale et durable. Le nouveau système d’analyse devrait être en production en 2018-2019 et favorisera l’efficacité grâce à l’automatisation du travail manuel et permettra au Centre d’exploiter à fond ses connaissances et ses données.

Enfin, l’infrastructure de TI de CANAFE est maintenant un bien de Services partagés Canada (SPC). Cette infrastructure est vieillissante et pose un risque accru de défaillance, ce qui pourrait avoir une incidence sur les opérations et les exigences relatives à la sécurité de CANAFE. SPC, dont les orientations stratégiques sont axées sur les services à l’état final, doit composer avec les priorités propres à chacun des ministères partenaires et dispose d’un financement limité pour les infrastructures vieillissantes. Par conséquent, CANAFE (qui a fourni un financement additionnel pour des initiatives essentielles) a plus de difficulté à planifier et à affecter ses ressources et à exécuter ses programmes de façon efficace. Afin de surmonter ces difficultés, CANAFE continuera à mettre en œuvre diverses stratégies, y compris travailler étroitement avec SPC et ses partenaires chargés de protéger la sécurité nationale afin de repérer les synergies possibles, suivre l’évolution des problèmes actuels et de ceux qui pourraient survenir à l’avenir en ce qui a trait aux environnements de ses systèmes vieillissants, organiser des réunions hebdomadaires sur l’état d’avancement des travaux et des réunions de partenariat mensuelles avec SPC, continuer à travailler en partenariat avec les dirigeants principaux de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada pour trouver d’éventuelles solutions et lorsque c’est possible, tirer parti de solutions techniques novatrices.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A. Changements importants au sein du personnel

Voici les principaux changements apportés à l’échelon des cadres :

B. Autorisations de financement

Le budget de 2014 prévoit des ressources (jusqu’à 22,5 M$ sur une période de cinq ans) destinées à CANAFE afin d’appuyer la mise en œuvre des modifications législatives et de lui permettre de moderniser le système d’analyse qu’il utilise pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a obtenu un financement de 1,9 M$ (à l’exception des RASE) pour ces initiatives en 2018-2019, comparativement à 2,6 M$ en 2017-2018 (dont une partie a été reçue par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses B au troisième trimestre de 2017-2018).

Dans le cadre de son budget de 2015, le gouvernement a accordé à CANAFE des ressources (jusqu’à concurrence de 3,5 M$ sur cinq ans et de 1 M$ pour les exercices suivants) pour qu’il puisse communiquer des renseignements financiers aux organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux afin de combattre le crime économique. Le financement obtenu par CANAFE pour cette initiative est de 0,73 M$ (à l’exception des RASE) en 2018-2019, par rapport à un financement de 0,75 M$ en 2017-2018. Ce financement a été inclus dans la MJANR de CANAFE et est reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses.

5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

Nada Semaan, directrice et PDG

Date : le 14 août 2018

Donna Achimov, dirigeante principale des finances

Date : le 13 août 2018


ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité) Note de bas de page 1
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018

(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires            
Crédit 1 – Dépenses de programme 46 506 9 759 9 759 45 943 8 969 8 969
Autorisations législatives budgétaires            
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 277 1 319 1 319 5 283 1 321 1 321
Total – Autorisations budgétaires 51 783 11 078 11 078 51 226 10 289 10 289
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Total – Autorisations 51 783 11 078 11 078 51 226 10 289 10 289

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

DÉPENSES BUDGÉTAIRES MINISTÉRIELLES PAR ARTICLE COURANT (non audité)
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2018

(en milliers de dollars)
  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses            
Personnel 39 995 9 625 9 625 38 931 9 228 9 228
Transport et communication 1 068 217 217 955 323 323
Information 299 74 74 201 53 53
Services professionnels et spéciaux 3 651 295 295 3 639 303 303
Locations 5 712 565 565 6 004 176 176
Réparations et entretien 346 136 136 594 20 20
Services publics, fournitures et approvisionnement 360 94 94 301 50 50
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0 0 0 0
Acquisition de machines et d'équipement 352 36 36 600 45 45
Paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et
paiements
0 36 36 0 91 91
Total – Dépenses budgétaires 51 783 11 078 11 078 51 226 10 289 10 289

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Date de modification :