Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD) fixe les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. CANAFE adhère aux principes énoncés dans la SFDD. Même s'il n'est pas assujetti à la Loi, le Centre soutient la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable à CANAFE

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 décrit les mesures prises par CANAFE pour appuyer la mise en œuvre d'un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats des mesures prises pour atteindre cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'exercice précédent est accessible sur le site Web du Centre.

3. Résultats de CANAFE par objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des informations sur les résultats obtenus par CANAFE relativement aux mesures prises à l'appui de l'objectif de la SFDD énoncé à la partie 2.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesures à l'appui de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Appui des objectifs de développement durable de l'ONU ciblés Points de départ, cibles, et indicateurs de rendement pour les mesures du Ministère Résultats atteints
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d'ici 2030 avec des aspirations à les réduire d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques. Pour atteindre les objectifs d'approvisionnement écologique, CANAFE adoptera une approche qui comprend l'utilisation des instruments d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la prestation d'une formation spéciale aux spécialistes fonctionnels et l'intégration des considérations environnementales aux évaluations de rendement des personnes clés. 12.7 (en anglais seulement) Approche ministérielle pour favoriser la mise en œuvre de la Politique sur les achats écologiques en place le 1er avril 2014. Une approche ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique sur les achats écologiques est en vigueur depuis le 31 mars 2014.
Pour assurer la capacité du Centre à intégrer des considérations de rendement environnemental aux décisions en matière d'approvisionnement, CANAFE continuera d'exiger que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivent la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur embauche. Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont terminé le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice donné. Une proportion de 100 % des spécialistes en approvisionnement ont suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice donné.
Pour s'assurer que les considérations environnementales sont prises en compte dans ses activités d'approvisionnement, CANAFE inclura des objectifs d'achats écologiques aux ententes de gestion du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels de l'approvisionnement. Nombre et pourcentage des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques au cours de l'exercice donné. Les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprenait le soutien et la contribution aux achats écologiques au cours de l'exercice donné.
Pour répondre aux objectifs d'achats écologiques, CANAFE utilisera des instruments d'approvisionnement de SPAC comme principal mécanisme et mettra à profit les considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement. Une proportion de 70 % des contrats pour les services de TI seront conformes aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services, si cela est possible et conforme aux exigences en matière de sécurité du Centre. Pourcentage de contrats pour les services de TI qui sont conformes aux critères environnementaux établis dans les lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services. Une proportion de 86,3 % des contrats pour les services de TI sont conformes aux critères environnementaux établis dans les lignes directrices sur l'écologisation des achats de services.
Pour améliorer la capacité du Centre à intégrer des considérations de rendement environnemental aux décisions en matière d'approvisionnement, CANAFE continuera d'exiger que tous les nouveaux agents d'approvisionnement suivent la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur embauche. Pourcentage de spécialistes fonctionnels qui suivent la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur embauche. Une proportion de 100% des spécialistes fonctionnels ont suivi la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur embauche.
Pour que le rendement environnemental soit pris en compte dans les décisions en matière d'approvisionnement, CANAFE inclura des objectifs relatifs aux achats écologiques aux ententes de gestion du rendement de 2019-2020 des principaux employés chargés des achats. Pourcentage du personnel chargé des achats dont l'entente de rendement de 2019-2020 comporte des objectifs d'achats écologiques.
Pour que les objectifs concernant la prise en compte du rendement environnemental pour toutes les activités d'achats écologiques pour 2019-2020 soient atteints, l'évaluation du rendement de 100 % des agents d'approvisionnement de CANAFE comprenait des objectifs d'achats écologiques.
CANAFE utilise les instruments d'approvisionnement de SPAC comme principal mécanisme d'approvisionnement et met à profit les considérations environnementales intégrées aux offres à commandes de SPAC. 7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement d'usage courant dans la mesure du possible. CANAFE a atteint cet objectif de la stratégie en tirant profit, dans la mesure du possible, des divers instruments d'approvisionnement consolidés de SPAC tout en tenant compte des exigences de sécurité particulières du Centre.
Pour accroître le niveau de sensibilisation des gestionnaires à l'égard de la politique sur les achats écologiques, CANAFE mettra à jour les guides d'approvisionnement et les documents de formation et les communiquera aux gestionnaires. 7.2.4. Accroître le niveau de sensibilisation des gestionnaires à l'égard de la politique sur les achats écologiques. CANAFE a adopté cette pratique exemplaire en sensibilisant davantage les employés de l'approvisionnement et ceux dotés de responsabilités décisionnelles aux options d'approvisionnement comprenant des avantages en matière d'achats écologiques. Les agents d'approvisionnement ont été formés comme il se doit et sensibilisent à leur tour les gestionnaires lors des discussions avec ces derniers.

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2019-2020, CANAFE n'avait pas de propositions exigeant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été présentée.

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