Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Pour la période se terminant le 31 mars 2018


La version originale a été signée par
L'honorable William Francis Morneau, C.P., député
Ministre des Finances


ISSN 2560-8932

Table des matières

Rapport sur les résultats ministériels (version PDF, 367 ko)


Message de la directrice et présidente-directrice générale

Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale

Je suis heureuse de présenter au Parlement et au public canadien le Rapport sur les résultats ministériels du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) de 2017-2018.

À titre d'unité du renseignement financier du Canada et d'organisme de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et la menace pour la sécurité du Canada.

Au cours de la dernière année, le Centre a transmis 2 466 communications de renseignements financiers exploitables à l'appui d'enquêtes prioritaires concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à l'échelle du pays. Notre contribution a été reconnue publiquement par plusieurs organismes d'application de la loi comme ayant été d'une grande utilité dans le cadre d'enquêtes criminelles qui ont levé le voile sur des stratagèmes de blanchiment d'argent.

Grâce à l'information que nous recevons d'entreprises canadiennes et aux communications de renseignements financiers que nous transmettons, nous sommes également en mesure de produire des renseignements stratégiques importants à l'intention des forces policières, des organismes de la sécurité nationale et des décideurs fédéraux ainsi que des alertes et rapports opérationnels et d'autres renseignements stratégiques pour appuyer les efforts de conformité déployés par les entreprises partout au pays.

Les efforts soutenus des entreprises canadiennes assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) sont à la base des résultats impressionnants qu'obtient CANAFE pour les Canadiens. Elles sont à l'avant-plan de l'économie légitime du Canada et indispensables à notre travail et à notre capacité à empêcher et à dissuader les personnes et les organisations mal intentionnées d'utiliser l'économie légitime du Canada pour recycler les produits de leurs crimes ou financer des activités terroristes. Nous sommes résolus à collaborer avec ces entreprises pour nous assurer qu'elles comprennent leurs obligations légales et qu'elles les respectent. Nous sommes également déterminés à travailler avec elles en faisant preuve de transparence et d'ouverture, tout en cherchant des moyens de réduire le fardeau qui leur est imposé et de renforcer nos opérations.

En ma qualité de nouvelle directrice et présidente-directrice générale de CANAFE, c'est un honneur pour moi de vous communiquer les résultats impressionnants réalisés par le Centre pour les Canadiens et de féliciter l'effectif dévoué et hautement qualifié de CANAFE des réussites qu'il a connues au cours du dernier exercice.

Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale

Aperçu de nos résultats

Montant des fonds utilisés

55 247 790 $

(Dépenses réelles de CANAFE en 2017-2018)

Nombre d’employés mobilisés

366

(Nombre réel d’ETP de CANAFE en 2017-2018)

Points saillants des résultats

Programme du renseignement financier

  • En 2017-2018, CANAFE a transmis 2 466 communications de renseignements financiers à ses partenaires.
  • Les communications de renseignements financiers ont contribué à 262 projets d'enquête au Canada.
  • 2 397 rapports de renseignements ont été transmis volontairement par les partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale, et par le public.
  • 92 % des destinataires des communications ont indiqué dans leur formulaire de rétroaction que la communication de CANAFE contenait des renseignements exploitables.

Programme de conformité

  • CANAFE a effectué 500 examens de conformité pour évaluer l'efficacité des mesures prises par les entités déclarantes pour se conformer à la Loi.
  • 63 % des examens de suivi ont révélé une amélioration par rapport aux résultats de l'examen précédent.
  • 374 interprétations de politiques ont été fournies pour aider les entités déclarantes à se conformer à la Loi.
  • CANAFE a répondu à 6 652 demandes d'information d'entreprises assujetties à la Loi.

Services internes

  • Plusieurs éléments clés du Plan de sécurité de CANAFE ont été mis en œuvre pour renforcer la protection du personnel, de l'information, des systèmes et des services.
  • 91,1 % des employés ont participé au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, soit le taux de participation le plus élevé parmi les petits, moyens et grands ministères et organismes de la fonction publique.
  • Lancement des nouveaux comptes Twitter (@FINTRAC_Canada et @CANAFE_Canada) afin de mieux communiquer avec les entreprises et les Canadiens.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de CANAFE, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.


Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier (URF) du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables et les fonctions de conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada.

CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d'application de la loi et des autres organisations auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur ses activités.

Mandat et rôle

CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Le Centre participe au régime canadien de lutte contre le BA/FAT avec plusieurs autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances à titre de responsable du régime.

Responsabilités

CANAFE remplit son mandat en effectuant les activités suivantes :

CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui collaborent et échangent de l'information afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. De plus, il participe à d'autres forums multilatéraux, par exemple le Groupe d'action financière (GAFI), le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (GAP) et le Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFIC), dans le cadre desquels il apporte une contribution à l'élaboration des politiques internationales et un soutien technique à d'autres unités du renseignement financier (URF).

Pour obtenir d’autres renseignements généraux sur CANAFE, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent document.

Protection des renseignements personnels des Canadiens

La Loi établit un juste équilibre entre la réception et la communication par CANAFE de renseignements personnels à l'appui d'enquêtes essentielles sur des activités criminelles et visant la sécurité nationale et le droit des Canadiens d'être protégés contre toute intrusion non nécessaire dans leur vie privée.

À CANAFE, la protection des renseignements personnels constitue un élément fondamental de tous les aspects des activités. La Loi prévoit des principes clairs visant la protection de la vie privée, notamment des exigences relatives à la conservation et à l'élimination des documents et des conditions strictes à remplir avant de pouvoir communiquer des renseignements.

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée

CANAFE est le seul organisme fédéral dont la loi habilitante exige que le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) effectue tous les deux ans une vérification des mesures prises pour protéger les renseignements personnels qu'il reçoit en vertu de la Loi. En septembre 2017, le CPVP a terminé et publié son troisième rapport de vérification des mesures de protection de la vie privée de CANAFE.

Dans son rapport de vérification, le CPVP a conclu que « CANAFE a fait des efforts importants pour améliorer ses pratiques de traitement des renseignements personnels, ce qui a entraîné des améliorations aux mesures de protection des renseignements personnels ». Toutefois, la vérification a révélé un nombre limité de cas où les opérations déclarées à CANAFE ne respectaient pas le seuil de déclaration.

Le CPVP a aussi mis en évidence la responsabilité partagée de CANAFE et de Services partagés Canada (SPC) en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, puisque la propriété de l'infrastructure qui prend en charge les systèmes de base et les fonds de renseignements électroniques de CANAFE a été transférée à SPC en 2012. En raison de ce changement, le CPVP recommande que CANAFE et SPC travaillent ensemble pour définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun afin d'assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels figurant dans les fonds de données de CANAFE, et que CANAFE présente officiellement une demande de certification et d'accréditation de l'infrastructure de technologie de l'information de SPC.

CANAFE a accueilli favorablement les sept recommandations formulées dans le rapport de vérification du CPVP et s'est engagé à mettre en œuvre des mesures pour y donner suite et, ainsi, renforcer davantage son approche globale visant la protection des renseignements personnels des Canadiens.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Les systèmes financiers mondiaux évoluent à un rythme effréné. Avec l'avènement des mégadonnées, des analyses prévisionnelles, des systèmes distribués, des nouvelles plateformes de paiement et des monnaies numériques, le secteur des services financiers doit composer avec une évolution numérique sans précédent. En particulier, les technologies financières, ou fintech, le nom donné aux entreprises en démarrage et plus établies qui font appel à la technologie pour améliorer l'efficacité et l'efficience des services financiers, prennent rapidement de l'ampleur, ce qui brouille les frontières du secteur et pousse les dirigeants des banques et les organismes de réglementation à se pencher sur les questions que soulève l'évolution des systèmes de paiement et la mobilité.

Les changements s'opérant à une rapidité accrue et l'application des technologies mettant à rude épreuve les concepts traditionnels sous-tendant la protection de la vie privée et la sécurité des données, il y a un risque de plus en plus important que les groupes du crime organisé, les cybercriminels, les trafiquants de personnes et les organisations terroristes, entre autres, deviennent plus perfectionnés et cherchent à exploiter toute vulnérabilité au sein du système financier pour intégrer plus facilement les produits de leurs activités criminelles dans l'économie légitime. De plus, les auteurs de crimes graves et le crime organisé ont tenté de recourir à des facilitateurs professionnels pour appuyer la croissance de leurs entreprises criminelles, cacher leur richesse illicite et nuire aux efforts des organismes d'application de la loi.

De même, le terrorisme est un problème mondial persistant qui ne cesse d'évoluer. La technologie facilite la radicalisation en ligne et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les groupes terroristes et les loups solitaires tentent sans relâche d'exploiter les services et les produits financiers pour financer leurs déplacements vers des zones de conflit et les activités qui s'y déroulent.

Les modifications apportées à la Loi en 2014 et en 2015 ont consolidé la capacité de CANAFE à communiquer des renseignements financiers à des partenaires au sein du régime sur des menaces pour la sécurité du Canada et l'ont autorisé à communiquer des renseignements financiers aux organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux. Le gouvernement a également annoncé dans ses budgets de 2014 et de 2015 son intention d'élaborer de nouvelles dispositions réglementaires, y compris en ce qui a trait aux entreprises de services monétaires étrangères, aux produits d'accès prépayés et aux entités qui se livrent au commerce des monnaies virtuelles.

CANAFE continue d'aligner ses opérations et processus opérationnels pour maximiser son efficacité et son efficience. À cet égard, il s'est fixé comme l'une de ses priorités principales de mettre en œuvre un nouveau système d'analyse de pointe qui aura une incidence considérable et durable. Le nouveau système d'analyse, qui devrait être mis en production en 2018-2019, favorisera l'efficacité grâce à l'automatisation des tâches manuelles et permettra à CANAFE d'optimiser l'utilisation de ses données et de ses connaissances.

CANAFE travaille aussi étroitement avec SPC afin d'améliorer son infrastructure existante et de mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives de modernisation du gouvernement du Canada.

Principaux risques

À titre d'unité du renseignement financier du Canada et de partenaire dans le cadre du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, CANAFE mène ses activités dans un environnement dynamique qui est en constante évolution. En s'efforçant d'être proactif dans la détermination des risques et des possibilités, CANAFE doit également prévoir et évaluer les facteurs de risque internes et externes pouvant nuire à la conception et à la prestation de ses programmes et à l'atteinte de son résultat stratégique.

L'approche que privilégie CANAFE pour cerner, évaluer et gérer les risques favorise l'utilisation de l'information sur les risques de façon continue et systématique ainsi que la surveillance et la collaboration dans le cadre de la gestion des facteurs de risque communs. Les stratégies de gestion des risques actuelles visent à réduire la probabilité qu'ils se matérialisent et permettent à CANAFE de se sentir plus à l'aise quant à son niveau d'exposition aux risques résiduels.

En 2017-2018, CANAFE a mené à bien un examen complet des risques auxquels il est exposé et les a hiérarchisés. Voici donc les trois secteurs de risque qui, selon CANAFE, revêtent la plus grande importance en ce qui a trait à l'atteinte de ses objectifs.

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien avec les programmes de CANAFE Lien avec les engagements de la lettre de mandat et les priorités pangouvernementales ou de CANAFE

Processus opérationnels et systèmes – Il existe un risque que les processus opérationnels et les systèmes empêchent CANAFE de s'acquitter de son mandat ou de s'adapter aux innovations et aux améliorations futures aux exigences opérationnelles.

Compte tenu du contexte des services financiers qui évolue à un rythme effréné et de la nécessité d'accroître le niveau d'interopérabilité avec les entités déclarantes, CANAFE doit continuellement moderniser ses processus opérationnels et ses systèmes afin de recevoir, de protéger, d'optimiser et d'éliminer de façon sûre ses ressources documentaires. Pour s'assurer que ses processus opérationnels et ses systèmes lui permettent actuellement et à l'avenir d'exécuter ses programmes, CANAFE emploie une stratégie d'atténuation pluridimensionnelle qui comprend les éléments suivants :

  • réalisation d'analyses techniques pour s'assurer d'avoir les outils et les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes opérationnels courants et contribuer au bon fonctionnement des processus opérationnels et des systèmes futurs;
  • mise en œuvre d'un plan d'investissement quinquennal, y compris un investissement continu dans l'infrastructure;
  • présentation au SCT d'un plan de TI triennal mettant en relief toutes les initiatives de GI-TI et les projets qui nécessiteront l'appui de SPC et qui sera accompagné d'un document d'information sur la hiérarchisation des priorités;
  • définition des éventuelles synergies, en étroite collaboration avec SPC et les partenaires chargés de protéger la sécurité nationale;
  • prise de décisions relatives à la mise en œuvre du nouveau système d'analyse orientées par l'évaluation approfondie de la menace et des risques et la stratégie d'atténuation des risques du projet.
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Priorité de CANAFE :

  • moderniser les analyses et les systèmes à l'appui d'un environnement en constante évolution.

Budget de 2017 :

  • renforcer le régime canadien de lutte contre le BA/FAT;
  • se préparer pour l'économie numérique;
  • appuyer l'avenir numérique du Canada.

Gestion des ressources – Il existe un risque que CANAFE ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en fonction un effectif qualifié, engagé et disposant de la faculté d'adaptation nécessaire, et de lui fournir les outils et les ressources dont il a besoin pour exécuter les programmes et les services avec succès.

CANAFE accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines et financières, en particulier pendant les périodes de changement et de transformation. Étant une organisation de petite taille, il doit faire face à bon nombre de défis et de contraintes pour ce qui est de sa capacité en ressources humaines et de la marge de manœuvre dont il dispose pour assurer la gestion de sa trésorerie. Afin de s'assurer de pouvoir gérer les risques liés à la gestion des ressources, particulièrement en périodes de transformation, et de favoriser une saine gestion des ressources publiques, CANAFE fait appel à une gamme de mécanismes de contrôle, dont les suivants :

  • mise au point de stratégies de planification des RH, y compris des analyses des données démographiques, des prévisions en matière de dotation et la planification de la relève afin de prévoir les problèmes liés à la capacité et à la gestion des changements, et d'y répondre;
  • investissement continu dans des activités de formation et de perfectionnement professionnel personnalisées et propres à chacun des secteurs à l'appui d'un apprentissage continu qui répond aux priorités opérationnelles de l'heure et émergentes.
  • mise en place d'un cadre complet de gestion des ressources, y compris des prévisions et un examen des dépenses;
  • discussions sur le budget et l'effectif lors des réunions des comités de direction;
  • surveillance, analyse et formulation de conseils par les conseillers en RH et en gestion financière pour appuyer la gestion des programmes et des services.
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Priorités de CANAFE :

  • développer ses talents;
  • renouveler son effectif;
  • faciliter la collaboration avec ses partenaires afin d'atteindre les objectifs communs.

Sécurité et protection des renseignements personnels – Il existe un risque que les renseignements confiés à CANAFE fassent l'objet d'une utilisation, d'une communication ou d'un accès non autorisé et/ou qu'ils soient compromis.

CANAFE a recours à un ensemble exhaustif de mécanismes de protection et de contrôle pour se prémunir contre les risques internes et externes qui menacent la sécurité et la protection des renseignements personnels. Voici certains des plus importants :

  • mise en œuvre d'un programme de sécurité du personnel qui prévoit la réalisation d'enquêtes de sécurité au niveau d'intégrité approprié pour tous les employés et les entrepreneurs;
  • mise en place de programmes de sécurité et de gestion de l'information qui offrent une orientation et des conseils sur la saisie, le stockage, la protection, la classification, la diffusion et l'éventuelle élimination de toute information, et l'accès à celle-ci;
  • mise en place de plans de continuité des opérations pour toutes les fonctions et les services essentiels accompagnés des stratégies et des plans d'action nécessaires pour atténuer l'incidence de tout incident et assurer la reprise des opérations activités dans un délai raisonnable;
  • adoption d'un cadre de gestion pour assurer la protection des renseignements personnels dans tous les aspects des activités de programme.
  • Programme du renseignement financier
  • Programme de conformité
  • Services internes

Priorités de CANAFE :

  • moderniser les analyses et les systèmes à l'appui d'un environnement en constante évolution;
  • faciliter la collaboration avec ses partenaires afin d'atteindre les objectifs communs.

Budget de 2017 :

  • protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme du renseignement financier

Description

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme de sécurité nationale et de lutte contre la criminalité à plus grande échelle. Il vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'utiliser à mauvais escient le système financier du Canada, notamment en réduisant les perspectives de profit provenant du crime. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser les opérations financières déclarées et d'autres informations que le Centre est autorisé à recevoir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignements financiers, y compris des communications de renseignements tactiques utiles aux fins d'enquêtes ou de poursuites liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes ainsi que des produits de renseignements stratégiques qui permettent de mieux comprendre la nature et la portée de ces enjeux et les menaces qu'ils représentent.

Résultats

En 2017-2018, CANAFE a transmis 2 466 communications de renseignements financiers exploitables à ses partenaires au sein du régime, ce qui représente une augmentation de 22 % par rapport à l'exercice précédent et de 49 % au cours des trois dernières années. De ce nombre, 1 821 étaient liées uniquement au blanchiment d'argent, 447 mettaient en cause des cas de financement du terrorisme et d'autres menaces pour la sécurité du Canada et 198 étaient liées aux trois enjeux.

Tout au long de l’année, les communications de renseignements du Centre ont contribué à un nombre considérable d’enquêtes des ordres fédéral, provincial et municipal dans l’ensemble du pays, y compris à 262 projets d’enquête. Les forces policières canadiennes, en particulier la Gendarmerie royale du Canada, continuent d’être les principaux destinataires des renseignements financiers de CANAFE.

CANAFE entretient des relations de travail fructueuses avec ses partenaires des services de police et des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale afin de s'assurer que ses renseignements financiers sont pertinents et très utiles et qu'ils sont transmis en temps opportun. CANAFE cherche continuellement à obtenir de la rétroaction de ses partenaires des ordres municipal, provincial et fédéral sur les communications qu'il leur transmet. En 2017-2018, CANAFE a reçu de ses partenaires 662 formulaires de rétroaction favorable sur ses communications, ce qui a dépassé toute attente.

Contribution du renseignement financier de CANAFE aux enquêtes des forces policières et des organismes chargés de la sécurité nationale

« CANAFE a fourni en temps opportun des renseignements pertinents qui ont grandement contribué à l’enquête et à la mise en accusation de plusieurs personnes associées au projet CARTELLA. » [Traduction]

—Service de police régional de Peel

Au cours de l'année, CANAFE a organisé 90 activités de sensibilisation avec les destinataires des communications et a présenté 50 exposés lors de différents cours, conférences et colloques, y compris au Collège canadien de police et dans le cadre du Programme d'apprentissage pour les analystes du renseignement dirigé par le Bureau du Conseil privé. Ces engagements ont permis à CANAFE de montrer de quelle façon le renseignement financier peut aider aux enquêtes des organismes d'application de la loi. Des organismes d'application de la loi des ordres municipal, provincial et fédéral et plusieurs unités du renseignement financier étrangères partenaires ont fourni une rétroaction positive sur l'utilité et les avantages des activités de sensibilisation de CANAFE.

Rétroaction sur les séances de sensibilisation de CANAFE organisées dans le cadre du cours sur le crime financier de la GRC

« Très bon aperçu, atelier/scénario. J’ai maintenant une bien meilleure compréhension de CANAFE et de la façon dont il peut m’aider dans le cadre de mes enquêtes. » [Traduction]

« Toute présentation doit être comme celle-là. Une grande quantité d’informations précieuses qui seront utiles. » [Traduction]

Le projet Protect fait partie des grands succès récoltés par CANAFE dans le cadre de son programme du renseignement financier. Lancé en 2016, ce projet est un partenariat public-privé unique qui vise la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle en mettant l'accent sur l'aspect blanchiment d'argent du crime. En collaboration avec les grandes banques et les organismes d'application de la loi du Canada, CANAFE a élaboré une alerte opérationnelle intitulée Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Cette publication a contribué à améliorer de façon considérable les connaissances au sujet des particularités des opérations financières pouvant être liées au recyclage des produits tirés de la traite de personnes dans l'industrie du sexe. Les entreprises peuvent donc mieux reconnaître les opérations douteuses qui doivent être déclarées au Centre.

Grâce au nombre accru de déclarations d'opérations douteuses reçues des entreprises canadiennes, CANAFE a été en mesure de transmettre 142 communications de renseignements financiers exploitables aux forces policières des ordres municipal, provincial et fédéral en 2017-2018 à l'appui de leurs enquêtes sur la traite de personnes. Cela représente une augmentation de 19 % par rapport à l'exercice précédent et une augmentation globale de 450 % depuis le lancement du projet.

Le projet Protect est le premier du genre au monde et a suscité un vif intérêt sur la scène internationale quant à sa compréhension et sa reproduction. Le succès obtenu dans le cadre de ce projet a entraîné la création d'initiatives public-privé semblables, par exemple le projet Guardian visant la lutte contre le trafic de fentanyl et le projet Chameleon, la lutte contre les arnaques amoureuses. Les projets Guardian et Chameleon ont été lancés en 2017-2018.

En plus des communications de renseignements financiers, CANAFE produit également des renseignements financiers stratégiques très utiles en recourant à des techniques sophistiquées pour repérer les nouvelles caractéristiques et tendances dans les activités des criminels et les tactiques émergentes qu'ils utilisent pour blanchir des fonds et financer des activités terroristes. En 2017-2018, CANAFE a produit 18 évaluations et rapports de renseignements financiers stratégiques à l'appui de son propre travail sur le renseignement et le travail de la collectivité de la sécurité et du renseignement canadienne. De plus, CANAFE a fourni des renseignements financiers stratégiques à Finances Canada, à titre de responsable du régime canadien de lutte contre le BA/FAT, notamment sur la participation d'avocats au blanchiment d'argent et les risques liés aux bénéficiaires effectifs. Enfin, CANAFE a également produit des renseignements stratégiques de grande portée afin d'aider les entreprises canadiennes à mieux comprendre les vulnérabilités et les risques potentiels liés à leurs secteurs et à se conformer à la Loi.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués ont été utiles à une enquête. 80 % 2017-2018 93 % 92 % 92 %
Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient exploitables. 80 % 2017-2018 92 % 93 % 93 %
Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement, des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs. Pourcentage des principaux destinataires indiquant que les produits de renseignements stratégiques de CANAFE les ont sensibilisés davantage au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes et leur ont permis de mieux comprendre ces enjeux. s.o.Note de page 1 2017-2018 s.o.Note de page 1 100 % Non disponible

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
23 038 953 24 123 606 25 546 332 25 228 215 1 104 609
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
162 166 4

Programme de conformité

Description

Le programme de conformité de CANAFE vise à assurer le respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes. Pour ce programme, CANAFE fait appel à une approche axée sur les risques dans le cadre de ses activités en matière d’application de la loi et à des activités d’établissement et de maintien des relations et de soutien qui contribuent à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s’appliquant aux personnes et aux entités qui mènent des activités au sein du système financier du Canada.

Résultats

CANAFE utilise une vaste gamme d'activités de soutien et d'application de la loi pour s'assurer que toutes les entités déclarantes respectent leurs obligations prévues par la Loi, y compris des examens, des examens de suivi, la transmission de rapports sur l'évaluation de la conformité, le contrôle des déclarations d'opérations financières, des lettres d'observation, des examens de validation et d'autres activités de sensibilisation et de soutien. Ces activités sont prévues et effectuées en fonction du niveau de risque, la majorité des activités d'évaluation et d'application de la loi les plus approfondies étant réalisées dans les secteurs d'entités déclarantes présentant un risque modéré et plus élevé, et les activités moins approfondies, par exemple les activités de sensibilisation et de soutien, dans les secteurs présentant un risque plus faible.

En 2017-2018, les examens sont demeurés le mécanisme premier pour évaluer dans quelle mesure les entreprises assujetties à la Loi respectent leurs obligations. CANAFE adopte une approche axée sur les risques pour choisir les entreprises qui feront l'objet d'un examen tous les ans, en consacrant une part importante de ses ressources chargées des examens aux entreprises qui déclarent le plus grand nombre d'opérations et qui risquent le plus de présenter des lacunes ou d'être utilisées à mauvais escient par les blanchisseurs d'argent ou les financeurs du terrorisme.

Au cours de l'année, le Centre a concentré ses efforts sur des examens plus complexes, longs et approfondis d'entreprises de plus grande taille dans des secteurs plus à risque afin de déterminer leur degré d'efficacité à s'acquitter de leurs obligations légales. Des 500 examens de conformité réalisés, 172, soit le plus grand nombre, portaient sur le secteur de l'immobilier, 66, les entités financières et 64, les entreprises de services monétaires. Dans le cadre de ces examens, CANAFE a constaté des progrès à l'égard du niveau global de conformité.

L'année dernière, le Centre a également effectué 40 examens de suivi auprès d'entreprises qui avaient révélé des lacunes importantes lors de l'examen précédent. Dans le cadre de ces examens, CANAFE a remarqué une amélioration dans 63 % des cas par rapport à l'examen précédent.

CANAFE et le Bureau du surintendant des institutions financières ont mis à l'essai une méthode d'évaluation de la conformité conjointe dans l'intention de limiter les interruptions des activités et de réduire le fardeau des institutions financières fédérales, tout en mettant à contribution leurs efforts respectifs. Les deux organismes sont en train de préparer les résultats du projet pilote et de formuler des recommandations sur les prochaines étapes.

En plus de réaliser ses examens, CANAFE s'engage à travailler avec les entreprises à l'échelle du Canada pour les aider à comprendre leurs obligations et à les respecter. Au cours de l'année, CANAFE a organisé 94 activités de sensibilisation et de mobilisation, y compris des présentations, des consultations auprès des secteurs d'entreprises visés et des réunions avec les associations des secteurs et d'autres organismes de réglementation, par exemple l'Association des banquiers canadiens, l'Association canadienne de l'immeuble, l'Autorité des marchés financiers et la Commission des institutions financières. Dans le cadre de ses efforts de sensibilisation, le Centre a continué de mettre l'accent sur les déclarations d'opérations douteuses, compte tenu de l'importance qu'elles revêtent pour le processus d'analyse et la production de renseignements financiers à l'intention des services de police et des organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale.

Au cours de la dernière année, CANAFE a aussi donné, à la demande d'entreprises, 374 interprétations de politiques afin d'apporter des précisions sur l'application de la Loi. En 2017-2018, il a été en mesure de répondre aux demandes d'interprétation de politiques, notamment liées à des modèles d'affaires complexes, dans les 60 jours ouvrables dans 73 % des cas. Les interprétations de politiques sont épurées de tout renseignement d'identification, puis diffusées sur le site Web de CANAFE pour aider les entreprises qui peuvent avoir des questions semblables.

De plus, le Centre a répondu à 6 652 demandes d'information de la part d'entreprises provenant de tous les secteurs visés sur un vaste ensemble de questions, y compris les obligations en matière de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires. Il a répondu à ces demandes dans les cinq jours ouvrables dans 85 % des cas.

CANAFE a aussi consacré des efforts considérables à la mise à jour de ses politiques et procédures relatives aux pénalités administratives pécuniaires (PAP) pour qu'elles tiennent compte de la méthode révisée visant les pénalités, et à l'élaboration de documents détaillés sur les critères « tort », « antécédents en matière de conformité » et « caractère non punitif ». Cela cadre avec le passage d'une approche de vérification à une approche d'évaluation pour la conformité. Ces documents devraient être publiés sur le site Web public de CANAFE au cours de l'exercice 2018-2019.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018 2016-2017 2015-2016
La non-conformité des entités déclarantes est détectée et traitée. Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles au niveau de non-conformité détecté. 100 % 2017-2018

Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d'un niveau limité, important ou très important) : 100 %

Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 %

Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d'un niveau limité, important ou très important) : 94 %

Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 %

Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d'un niveau limité, important ou très important) : 96 %

Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 %
Les entités ont accès à de l'information exacte en temps opportun. Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans le délai établi. 90 % 2017-2018

Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables : 85 %

Pourcentage de demandes d'interprétation de politiques pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 60 jours ouvrables : 73 %

Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables : 85 %

Pourcentage de demandes d'interprétation de politiques pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 30 jours ouvrables : 65 %

Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables : 85 %

Pourcentage de demandes d'interprétation de politiques pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 30 jours ouvrables : 88 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
20 978 489 22 063 142 23 065 868 21 475 777 (587 365)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
160 151 (9)

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

À mesure que la portée et la complexité des responsabilités et des opérations de CANAFE prendront de l'ampleur, sa capacité à remplir son mandat dépendra directement de sa capacité d'adaptation, des compétences et du dévouement de ses employés et des outils et des ressources dont ils disposent pour accomplir leur travail. En tant qu'organisation vouée à l'excellence, CANAFE accorde une grande importance à une gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

En 2017-2018, le Centre a lancé une stratégie de recrutement à jour afin de mieux mettre en valeur son rôle, les résultats qu'il obtient pour les Canadiens et les avantages de travailler à CANAFE. Ce travail comprend la refonte du site Web externe des carrières, la communication des possibilités de carrière au moyen du compte Twitter de CANAFE, le lancement du premier répertoire d'analystes et d'agents à l'échelle du Centre et sa première participation au Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement en novembre 2017.

En raison l'engagement pris par CANAFE à l'égard du savoir-faire et de l'excellence, l'apprentissage et le perfectionnement des employés sont demeurés une priorité au cours de la dernière année. En plus de fournir une formation approfondie propre au groupe professionnel, CANAFE a tenu 15 séances d'apprentissage internes destinées à tous les employés sur divers sujets, dont le blanchiment d'argent lié au trafic de fentanyl, les monnaies virtuelles, la traite des personnes dans l'industrie du sexe et la défense contre la menace interne.

En 2017-2018, CANAFE a aussi mis en œuvre un nouveau Plan sur la santé mentale à l'appui de la santé et du mieux-être de ses employés. Le plan, qui relève du leadership du champion du mieux-être en milieu de travail, comprend plusieurs initiatives importantes, par exemple la Campagne « Je ne me reconnais pas », la journée Bell cause et le portail LifeSpeak du Programme d'aide aux employés. Le Centre a aussi invité M. Jean-François Claude, cofondateur du Bureau des conférenciers sur la santé mentale de la fonction publique, à son Assemblée générale afin de sensibiliser davantage ses employés aux problèmes de santé mentale et d'éliminer la stigmatisation souvent liée à ces problèmes.

Au cours de la dernière année, CANAFE a fait la promotion du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017 et, à cet égard, a obtenu un taux de participation de 91 %, soit le taux le plus élevé parmi les petits, moyens et grands ministères et organismes de la fonction publique. Pour les prochaines étapes, le Groupe de travail interne sur le SAFF de CANAFE analysera les résultats au complet pour déterminer les secteurs où il y a lieu d'apporter des améliorations et s'assurer que le Centre continue d'être un employeur de choix pour attirer les personnes les plus talentueuses au Canada.

En plus d'améliorer les compétences et la capacité d'adaptation de son effectif, CANAFE concentrera ses efforts sur un autre domaine important, soit les investissements dans sa technologie. CANAFE est tributaire d'une infrastructure de technologie de l'information de pointe pour recevoir et entreposer de façon sécurisée environ 25 millions de nouvelles déclarations d'opérations financières chaque année. En même temps, cette infrastructure permet aux analystes du renseignement de filtrer l'information, de l'analyser et de produire des renseignements financiers exploitables pour les services de police et les organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale du Canada. Cela est uniquement possible si CANAFE dispose d'un système moderne pouvant gérer une grande quantité d'informations, établir les liens et produire les résultats nécessaires en temps réel ou presque.

En 2017-2018, le Centre a mis au point une Stratégie de gestion de l'information/technologie de l'information de trois ans axée sur les personnes, les partenariats et les services nécessaires pour soutenir son programme de transformation, tout en continuant de répondre aux demandes opérationnelles d'aujourd'hui. En ce qui concerne cette stratégie, le Centre concentre ses efforts sur la mise en œuvre d'un nouveau système d'analyse de pointe qui permettra d'accroître considérablement l'efficience grâce à l'automatisation de tâches manuelles. Le nouveau système d'analyse est un investissement majeur pour CANAFE d'une durée de quatre ans qui devrait être mis en production en 2019. Le nouveau système consolidera de façon importante la capacité d'analyse de CANAFE et permettra ainsi d'optimiser l'utilisation des données et des connaissances.

La gestion des ressources de CANAFE repose sur des politiques et une planification efficaces, de l'information financière et non financière fiable et une analyse rigoureuse.

Au cours de l'année, le Centre a participé à un programme pilote du Bureau du contrôleur général portant sur sa nouvelle méthode de vérification des contrôles de base. La vérification, qui a duré six mois, a révélé que CANAFE était conforme avec les politiques et directives en gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont été examinées.

Enfin, CANAFE a aussi approuvé en 2017-2018 un plan de sécurité ministériel triennal pour adapter et améliorer les programmes de sécurité matérielle, du personnel et de l'information en place visant à protéger l'information, les biens, les systèmes et les services. Les premières mesures qui ont été prises pour donner suite aux recommandations liées à la sécurité du CPVP, la mise à niveau d'un réseau de communication sécurisé et l'approbation d'un programme triennal de sensibilisation et de formation en matière de sécurité ont tous contribué à l'atteinte de cet objectif.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
7 208 111 7 590 930 7 944 977 8 543 798 952 868
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
53 49 (4)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. Détails dans le texte qui suit le graphique :
Voir l'équivalent textuel pour les Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés – anticipés
2015-2016 54 952 49 893 5 059 0
2016-2017 55 407 50 444 4 963 0
2017-2018 55 248 50 175 5 073 0
2018-2019 51 891 46 614 5 277 0
2019-2020 49 045 43 975 5 070 0
2020-2021 49 045 43 975 5 070 0

Dépenses réelles (de 2015-2016 à 2017-2018)

En 2015-2016, le budget total des dépenses s'élevait à 56,3 M$, et les dépenses réelles ont été de 55 M$.

En 2016-2017, le budget total des dépenses se chiffrait à 58,6 M$. L'augmentation globale de 2,3 M$ est en grande partie attribuable aux facteurs suivants :

En 2016-2017, les dépenses réelles se sont élevées à 55,4 M$.

En 2017-2018, le budget total des dépenses était de 56,6 M$. La diminution globale de 2,0 M$ est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles en 2017-2018 ont été de 55,2 M$.

Dépenses prévues (de 2018-2019 à 2019-2020)

La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable aux profils de financement pour la mise en œuvre des modifications législatives et la modernisation du système d'analyse de CANAFE et à une baisse des affectations liées à la rémunération reçues. De plus, les dépenses prévues de 2018-2019 ne comprennent pas une estimation du report du budget de fonctionnement du Centre.

Les dépenses prévues sont moins élevées en 2019-2020 en raison des profils de financement pour la mise en œuvre des modifications législatives et la modernisation du système d'analyse de CANAFE.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Programme du renseignement financier 23 038 953 24 123 606 16 879 800 13 900 577 25 546 332 25 228 215 27 084 324 24 973 253
Programme de conformité 20 978 489 22 063 142 17 048 431 16 756 972 23 065 868 21 475 777 20 353 044 22 081 112
Total partiel 44 017 442 46 186 748 33 928 231 30 657 549 48 612 200 46 703 992 47 437 368 47 054 365
Services internes 7 208 111 7 590 930 17 962 944 18 387 816 7 944 977 8 543 798 7 969 157 7 898 026
Total 51 225 553 53 777 678 51 891 175 49 045 365 56 557 177 55 247 790 55 406 525 54 952 391

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes
(équivalents temps plein)Note de page 2
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Programme du renseignement financier 142 160 162 166 113 104
Programme de conformité 158 159 160 151 129 124
Total partiel 300 319 322 317 242 228
Services internes 55 53 53 49 125Note de page 3 125Note de page 3
Total 355 372 375 366 367 353

Le nombre d'ETP réels a augmenté de 2015-2016 à 2017-2018, principalement en raison de l'embauche d'employés supplémentaires pour mettre en œuvre les modifications législatives et faciliter la communication de renseignements financiers aux organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux, et de la concrétisation des activités de dotation prévues.

Le nombre d'ETP prévus en 2017-2018 tient compte de l'embauche prévue d'employés supplémentaires avec le financement reçu pour mettre en œuvre les modifications législatives et faciliter la communication de renseignements financiers aux organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux. Le nombre d'ETP prévu devrait diminuer en 2019-2020, car le financement prendra fin à ce moment-là.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CANAFE, consulter les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de CANAFE avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (audités) de CANAFE pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web de CANAFE.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges 55 071 198 56 520 732 52 103 530 1 449 534 4 417 202
Total des revenus 0 151 46 151 105
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 55 071 198 56 520 581 52 103 484 1 449 383 4 417 097

En 2017-2018, les dépenses totales ont été de 56,5 M$, ce qui représente une augmentation de 4,4 M$, ou de 8 %, par rapport à 2016-2017. La plus grande part de cette augmentation est attribuable à une hausse des salaires de 4,0 M$, c'est-à-dire les augmentations économiques versées aux employés en 2017-2018, et l'autre part, au nombre plus élevé d'acquisitions de matériel et d'équipement.

Les salaires et les avantages sociaux de 44,2 M$, soit 78 % du montant total, représentent la plus grande part des dépenses de CANAFE. Les autres dépenses de fonctionnement (p. ex. installations, services professionnels et spéciaux et location) se chiffrent à 12,3 M$, ou à 22 % du montant total des dépenses de CANAFE.

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017-2018 2016-2017 Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total du passif net 9 819 660 8 406 096 1 413 564
Total des actifs financiers nets 6 379 448 4 919 568 1 459 880
Dette nette de CANAFE 3 440 212 3 486 528 (46 316)
Total des actifs non financiers 16 403 793 14 579 120 1 824 673
Situation financière nette de CANAFE 12 963 581 11 092 592 1 870 989

Le montant correspondant à la situation financière nette de CANAFE a augmenté de 1,9 M$ en 2017-2018 par rapport au montant de 2016-2017. L’écart s’explique pour l’essentiel par une augmentation des coûts liés aux immobilisations corporelles, principalement attribuable aux coûts pour le nouveau système d’analyse qui ont été capitalisés en tant que travaux en cours en 2017-2018 (2,4 M$).

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Francis Morneau, ministre des Finances

Administrateur général : Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale

Portefeuille ministériel : Finances

Instrument habilitant : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17.

Année de création : 2000

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes officiels de CANAFE pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

1.Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes

1.1 Programme : Programme du renseignement financier
1.2 Programme : Programme de conformité
Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
Canada

Téléphone : 1-866-346-8722

Télécopieur : 613-943-7931

Website: https://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.
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