Formule abrégée de la Stratégie de développement durable du Centre pour 2020-2023

Février 2020

Contexte

Même s'il n'est pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et qu'il n'est pas tenu de développer une stratégie ministérielle complète sur le développement durable, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques cadre avec les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la bonne gestion environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, CANAFE appuie le développement durable en intégrant des éléments de rendement environnemental à son processus décisionnel lié aux acquisitions en mettant en œuvre les mesures décrites dans l'objectif « Écologisation du gouvernement » de la SFDD pour 2019-2022.

Intégrer le développement durable

CANAFE s'engage à appliquer une méthode qui consiste à recourir aux mécanismes d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, à fournir de la formation aux employés du groupe des spécialistes fonctionnels et à inclure des considérations environnementales dans les évaluations de rendement des employés clés.

CANAFE continue de se procurer des biens et des services qui sont favorables à l'environnement et qui permettent une optimisation des ressources, ce qui signifie que l'option la moins coûteuse n'est pas automatiquement choisie. Tous les coûts du cycle de vie sont pris en considération et la réduction des effets sur l'environnement est prise en compte en plus du coût initial.

Dans le cadre du Guide sur l'approvisionnement de CANAFE, une plus grande importance est accordée à l'utilisation, à l'entretien et à l'élimination responsables des biens. Les considérations environnementales sont prises en compte dans les conditions d'utilisation actuelles, notamment l'application de la fonction d'impression recto verso des photocopieurs et des imprimantes ou des paramètres d'économie d'énergie tels que la mise en veille des appareils après un court laps de temps. Lorsque cela est faisable sur le plan économique, les équipements doivent être réparés, remis à neuf ou réutilisés. Avant de se débarrasser d'équipements, des solutions autres que l'élimination devraient être considérées telles que le retour au fournisseur ou le recyclage de composantes.

CANAFE continuera à s'assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique. Les évaluations environnementales stratégiques de propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent l'analyse des effets sur l'environnement des propositions en question, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de CANAFE sont publiées lorsqu'une initiative applicable est annoncée. Les déclarations publiques ont pour objet de démontrer les effets sur l'environnement. Elles visent entre autres à démontrer que les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD liés à la politique, au plan ou au programme ont été prises en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision. Puisque CANAFE n'a pas encore élaboré d'initiatives nécessitant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été publiée.

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable : Écologisation du gouvernement
Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement choisis pour les mesures ministérielles Lien menant au Répertoire des programmes du ministère
Mesures appuyant l'objectif d'écologisation du gouvernement et la Politique d'achats écologiques Appliquer des critères environnementaux pour réduire les effets sur l'environnement et assurer une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.   Acheter de préférence des biens et des services écologiques lorsque l'optimisation des ressources est démontrée (c.-à-d. équilibre entre divers facteurs tels que le coût, le rendement, la disponibilité, la qualité et le rendement environnemental) et répondre aux relatifs aux achats écologiques.

Encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement plus écologiques.

Utiliser des offres à commande principales et nationales de Services publics et Approvisionnement Canada assorties dans la mesure du possible de critères environnementaux. Services internes
Renforcer l'appui à l'approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. Pour s'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en considération dans le cadre de ses activités d'approvisionnement, CANAFE inclura des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels du secteur des approvisionnements. Ajouter des objectifs relatifs aux achats écologiques aux ententes de rendement de tous les spécialistes fonctionnels. Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques. Pour s'assurer que les objectifs environnementaux sont pris en compte pour toutes les activités liées aux approvisionnements, les ententes de tous les agents d'approvisionnement de CANAFE comprennent des objectifs relatifs aux achats écologiques.

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