Rapport annuel de 2017-2018

Rapport annuel de CANAFE de 2017-2018 (version PDF, 2.56 mo)

Table des matières

Faits saillants de 2017-2018

Renseignement financier

  • Communication de 2 466 dossiers de renseignements financiers aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale
    • 1 821 communications de renseignements liées au blanchiment d'argent
    • 447 communications de renseignements liées au financement des activités terroristes et aux menaces pour la sécurité du Canada
    • 198 communications de renseignements liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces pour la sécurité du Canada
  • Contribution à 262 projets d'enquête dans l'ensemble du Canada

Trois principales infractions
sous-jacentes en cause dans les communications de renseignements financiers :

drogues 35 %

fraude 34 %

évasion fiscale 12 %

Trois principaux destinataires
des communications de renseignements financiers de CANAFE :

1 664 Gendarmerie royale du Canada

1 198 services de police municipaux

581 Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignement stratégique

Publication de l'Alerte opérationnelle La République populaire démocratique de Corée utilise le système financier international à des fins de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes

Publication de l'Alerte opérationnelle Blanchiment des produits du trafic du fentanyl

Direction de l'élaboration d'un rapport de recherche et de typologies sur les monnaies virtuelles au sein du groupe Egmont

Contribution globale

Collaboration avec des partenaires internationaux pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :

  • 255 demandes de renseignements reçues
  • 211 demandes de renseignements envoyées et
  • 401 communications à des unités du renseignement financier étrangères

Présentation d'un atelier sur la lutte contre le financement des activités terroristes au Sénégal à des analystes de13 pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest

Codirection du projet du Groupe d'action financière sur les flux financiers liés au trafic des êtres humains avec le Royaume-Uni et l'Indonésie

Conformité

  • Réalisation de 500 examens de conformité au pays
  • Amélioration constatée dans 63 % des examens de suivi par rapport à l'examen
  • Communication de 5 cas de non-conformité aux services de police
  • Réponse fournie à 6 652 demandes de renseignements provenant d'entreprises
  • Publication de 374 interprétations de politiques pour favoriser la conformité des entreprises
  • Prestation de 94 séances de sensibilisation, de formation et de consultation organisées auprès des entreprises et des intervenants

Message de la directrice et présidente-directrice générale

Nada Semaan, Directrice et présidente-directrice générale

Je suis heureuse de vous faire part des résultats impressionnants que CANAFE a obtenus en 2017-2018 afin de contribuer à la protection de la sécurité, de la sûreté et de la prospérité des Canadiens.

De concert avec des entreprises canadiennes à l'échelle du pays, le Centre joue un rôle essentiel dans la protection du système financier canadien. Le respect de la législation assure la transparence de certaines activités financières, ce qui contribue à dissuader les criminels et les terroristes d'opérer au sein des voies légitimes de notre économie.

Il permet également de veiller à ce que CANAFE reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada. Au cours de la dernière année, le Centre a transmis 2 466 communications de renseignements financiers pouvant donner lieu à des poursuites à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes dans l'ensemble du pays.

L'efficacité de CANAFE et du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à plus vaste échelle est illustrée par le projet Protect, une initiative des secteurs public et privé unique qui a mobilisé les banques, CANAFE et les services de police du Canada pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe.

Grâce à l'information que nous recevons des entreprises canadiennes et aux renseignements financiers que nous divulguons, le Centre a également généré l'an dernier des renseignements stratégiques essentiels pour la police, les organismes de sécurité nationale, les décideurs fédéraux et les partenaires internationaux, ainsi que des alertes et rapports opérationnels et d'autres renseignements stratégiques pour appuyer les efforts de conformité des entreprises partout au pays.

Les résultats que CANAFE obtient pour les Canadiens ne seraient pas possibles sans les efforts dévoués des entreprises de tout le pays. Nous nous engageons à travailler avec ces dernières pour nous assurer qu'elles comprennent leurs obligations légales et qu'elles sont en mesure de s'y conformer. Nous nous engageons également à les mobiliser de façon transparente et avec un esprit ouvert dans nos efforts pour réduire le fardeau qui leur est imposé tout en renforçant notre programme.

Il s'agit d'une période intéressante et critique pour CANAFE, compte tenu de l'examen parlementaire en cours sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, des nouveaux changements réglementaires, de la mise en œuvre de notre nouveau système d'analyse et des changements technologiques fondamentaux qui sont en œuvre, y compris dans le secteur financier. Sous la direction générale de Finances Canada et de nos partenaires du régime, nous sommes en train de fixer les orientations du Centre pour de nombreuses années à venir.

Alors que nous traçons cette voie, je me sens privilégiée d'avoir l'occasion de travailler avec les professionnels de haut calibre de CANAFE. Ils sont reconnus au Canada et à l'étranger pour leurs connaissances, leur expertise et leur dévouement, et ils sont indispensables à la lutte du Canada contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Nada Semaan
Directrice et présidente-directrice générale

Mandat de CANAFE

À titre d'unité du renseignement financier du Canada et d'organisme de réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité nationale.

Le Centre produit des renseignements financiers exploitables à l'appui des enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme des organismes canadiens de police, d'application de la loi et de sécurité nationale. CANAFE produit également de précieux renseignements financiers stratégiques, y compris des rapports de recherche spécialisés et des analyses des tendances, à l'intention des partenaires du régime et des décideurs, des entreprises et des homologues internationaux, qui mettent en lumière la nature et la portée des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, de même que la menace que posent ces activités.

Le Centre s'acquitte de son mandat en matière de renseignements financiers en collaborant avec les entreprises canadiennes pour veiller à ce qu'elles se conforment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Le respect de la Loi aide à empêcher et à dissuader les criminels d'utiliser l'économie légitime du Canada pour blanchir le produit de leurs crimes ou financer des activités terroristes. Il permet également de veiller à ce que le Centre reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada.

Les renseignements financiers de CANAFE sont très prisés à l'échelle internationale, tout comme ses connaissances et son expertise en matière de renseignements spécialisés et de surveillance. Le Centre est régulièrement invité à diriger des conférences et des ateliers internationaux et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE fait tous les efforts nécessaires pour protéger les renseignements qu'il reçoit et qu'il communique aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada. Le Centre sait que cette protection est nécessaire pour assurer la confiance des Canadiens envers CANAFE et envers le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans son ensemble.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent?

Le blanchiment d'argent est le processus qui consiste à dissimuler l'origine de l'argent ou des biens dérivés d'une activité criminelle. Le blanchiment d'argent comporte trois étapes distinctes.

  1. Le placement consiste à introduire les produits de la criminalité dans les circuits financiers légitimes.
  2. La dispersion consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d'opérations financières dans le but de brouiller la piste et de masquer l'origine et la propriété des fonds. Ces opérations comportent notamment l'achat et la vente de valeurs, de marchandises ou de biens immobiliers.
  3. L'intégration consiste à réintroduire les bénéfices d'origine criminelle dans l'économie afin de donner aux fonds une apparence légitime.

Le processus de blanchiment d'argent est ininterrompu et de l'argent sale est constamment réintroduit dans les circuits financiers.

Programme du renseignement financier

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE fournit des renseignements financiers exploitables aux organismes canadiens de police, d'application de la loi et de sécurité nationale afin de les aider à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité nationale.

Les communications de renseignements financiers du Centre, qui se basent souvent sur des centaines ou même des milliers d'opérations financières, peuvent mettre au jour des liens entre des particuliers et des entreprises qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre d'une enquête, et aider les enquêteurs à préciser la portée de leur dossier ou à s'intéresser à de nouvelles cibles. Elles sont également utilisées par les organismes d'application de la loi pour mettre au point les affidavits nécessaires à l'obtention des mandats de perquisition et des ordonnances de communication.

Les renseignements financiers produits par CANAFE sont également utilisés pour déterminer les biens à saisir et à confisquer, étayer les demandes d'inscription sur la liste des entités terroristes, négocier des ententes au moment de la détermination de la peine et permettre au gouvernement de parfaire ses connaissances sur les dimensions financières des menaces, y compris le crime organisé et le terrorisme.

En décembre 2017, la GRC de Red Deer a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre d'une enquête de 20 mois sur une fraude présumée de 10,2 millions de dollars liée à un stratagème de Ponzi en Alberta. Une personne a été accusée de trois chefs d'accusation de fraude, de blanchiment des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Silvertip

Cette image illustre la contribution du renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet Silvertip, mené en partenariat avec la Gendarmerie Royale du Canada et le Service secret des États-Unis.

En décembre 2017, un Albertain a été accusé d'une affaire présumée de combine à la Ponzi de 10 millions de dollars liée à l'achat, à la vente et à la location de tours d'éclairage mobiles à des clients au Canada et aux États-Unis.

Les accusations étaient liées au blanchiment d'argent, à la possession de biens criminellement obtenus d'une valeur de plus de 5 000 $ et de fraude de plus de 5 000 $.

Citation de la GRC : [traduction] « Selon moi, il pourrait s'agir du plus grand dossier de fraude que nous ayons connu au Centre de l'Alberta [...]. La collaboration transfrontalière entre la GRC de Red Deer et le Service secret des États-Unis et notre partenariat continu avec CANAFE ont été essentiels pour mener à bien ce projet. »

En 2017-2018, CANAFE a communiqué 2 466 renseignements financiers exploitables à ses partenaires du régime, soit une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente et de 49 % au cours des trois dernières années.

De ces renseignements, 1 821 portaient sur le blanchiment d'argent, 447 concernaient le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada, et 198 se rapportaient à la fois au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et aux menaces à la sécurité du Canada.

Trousses de communication selon le destinataire : 2017-2018

Au cours de l'exercice 2017-2018, le Centre a contribué à 262 projets d'enquêtes d'ordre municipal, provincial ou fédéral au pays en fournissant des renseignements financiers. Les services de police canadiens – en particulier la Gendarmerie royale du Canada – continuent d'être les principaux destinataires des renseignements financiers de CANAFE. Comme le Centre peut, lorsqu'il a reçu les autorisations nécessaires, transmettre ses renseignements à plusieurs organismes simultanément, il peut aider les services policiers et les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale à relier des activités et des opérations criminelles se déroulant dans plusieurs territoires de compétence en retraçant les fonds.

Cinq principales infractions sous-jacentes en cause dans les communications : 2017-2018

Ce graphique illustre les cinq infractions sous-jacentes en cause dans les communications de 2017-2018 avec la drogue à 35 %, la fraude à 34 %, l'évasion fiscale à 12 %, les infractions douanières/accises à 7 % et la traite de personnes au Canada à 7 %.

CANAFE entretient des relations de travail productives avec les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada afin de s'assurer que ses renseignements financiers sont pertinents, opportuns et utiles. Le Centre sollicite continuellement des commentaires sur ses renseignements financiers auprès des destinataires municipaux, provinciaux et fédéraux de ses communications. Au cours de la dernière année, CANAFE a reçu 662 formulaires de rétroaction sur les communications de renseignements. Selon 92 % d'entre eux, les renseignements financiers du Centre avaient été exploitables. Il s'agit d'une mesure claire et importante de l'efficacité et des résultats obtenus par CANAFE en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L'annexe A donne des exemples de commentaires reçus par le Centre en 2017-2018.

Au cours de la dernière année, les renseignements financiers de CANAFE ont été dans une grande variété d'enquêtes de blanchiment d'argent où l'origine des produits de la criminalité présumés était liée au trafic de drogues, à la fraude, à l'évasion fiscale, à la corruption ou à d'autres infractions criminelles.

En 2017-2018, CANAFE a reçu 2 397 rapports de renseignements transmis volontairement par ses partenaires des services policiers et des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, de même que des membres du public. Il s'agit d'une augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente et de 48 % au cours des trois dernières années. Ces rapports fournissent des renseignements clés sur les criminels et les terroristes présumés et constituent souvent le point de départ des analyses du Centre. Elles permettent à CANAFE d'établir des liens entre des personnes et des entités et d'accumuler des renseignements financiers qui, une fois communiqués à leur tour, permettent fréquemment aux destinataires de déceler des indices précieux pour leurs enquêtes. L'augmentation substantielle des rapports de renseignements transmis volontairement au cours des dernières années, particulièrement en provenance des services policiers de tous les niveaux, constitue une indication claire de la valeur accordée aux renseignements financiers du Centre.

Résultats de partenariats entre les secteurs public et privé

En tant que chef de file reconnu dans l'exploitation des renseignements financiers, CANAFE a joué un rôle de premier plan dans l'établissement et le perfectionnement de plusieurs partenariats entre les secteurs public et privé novateurs visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent associé à la traite de personnes dans le commerce du sexe, les stratagèmes de rencontre et le trafic de fentanyl illicite. En établissant des partenariats avec des entreprises, des services de police et des organismes d'application de la loi partout au Canada, CANAFE a su repérer les fonds et suivre leur trace pour identifier des suspects, élargir les réseaux de liens financiers connus et fournir des renseignements utiles aux projets d'enquêtes à l'échelle nationale.

Projet Protect : Lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe

Lancé en 2016, le projet Protect est un partenariat entre les secteurs public et privé unique qui cible la traite de personnes dans le commerce du sexe en se concentrant sur les activités de blanchiment d'argent qui s'inscrivent dans ce crime. Il s'agit d'une initiative novatrice inspirée par Timea Nagy, une survivante de la traite de personnes et défenseure des victimes, qui a contribué à protéger certains des citoyens les plus vulnérables du Canada et à faire de la lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe une priorité collective.

Dans le cadre du projet Protect, CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec les institutions financières du Canada afin d'accroître les connaissances sur les activités de blanchiment d'argent liées à la traite de personnes dans le commerce du sexe. Avec l'aide des grandes banques et des organismes d'application de la loi du Canada, CANAFE a produit une alerte opérationnelle, Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. La publication a contribué à informer les entreprises au sujet des tendances et structures d'opérations financières qui peuvent être associées aux activités de blanchiment d'argent se rapportant à la traite de personnes dans le commerce du sexe, afin que ces entreprises sachent quand soumettre une déclaration d'opérations douteuses au Centre.

Communications de renseignements dans le cadre du projet Protect
  • 2017-2018 142
  • 2016-2017 120
  • 2015-2016 26

Ces efforts ont entrainé une hausse substantielle de la quantité de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par des entreprises liées au projet Protect en 2017-2018. Depuis la mise en place de l'initiative en 2016, la déclaration d'opérations douteuses liées au projet a augmenté de 782 %.

L'augmentation du nombre de déclarations d'opérations douteuses transmises à CANAFE par les entreprises canadiennes en 2017-2018 a permis au Centre de produire 142 communications de renseignements financiers exploitables pour appuyer les enquêtes sur la traite de personnes des services de police municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada. Il s'agit d'une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente et de 450 % depuis l'établissement du projet. L'annexe B présente une communication de renseignements épurés du projet Protect.

Le projet Protect est le premier du genre dans le monde et il a fait l'objet d'un intérêt international énorme afin d'en comprendre la nature et de le reproduire. Son succès a par ailleurs conduit à la création d'initiatives similaires, comme le projet Chameleon, une initiative des secteurs public et privé axée sur les stratagèmes de rencontre, et le projet Guardian, un partenariat entre les secteurs public et privé qui cible le trafic de fentanyl illicite.

Projet Chameleon : Lutte contre les stratagèmes de rencontre

Lancé en juin 2017, le projet Chameleon est une initiative des secteurs public et privé qui cible les transactions financières qui pourraient être liées aux stratagèmes de rencontre. L'initiative mobilise les entreprises, CANAFE et les organismes d'application de la loi pour tenter d'identifier les coupables et de protéger les finances des victimes.

Le coût des stratagèmes de rencontre

Certains stratagèmes de rencontre peuvent durer des années, coûtant aux victimes de quelques centaines de dollars à des centaines de milliers de dollars. Dans un cas, une femme de Toronto a perdu plus de 450 000 $ en sept ans. L'affaire fait l'objet d'une enquête du Service de police de Toronto.

GRC : Les faits, 3 octobre 2017

Les stratagèmes de rencontre sont l'un des types de fraudes dont la croissance est la plus marquée au Canada. Cette activité illicite implique une personne affichant de fausses intentions romantiques qui gagne la confiance d'une victime afin de lui soutirer de l'argent, voire d'accéder à son compte bancaire ou à ses cartes de crédit. Dans certains cas, le suspect tente même de convaincre la victime de se rendre coupable de fraude à sa place en tant que mule, c'est-à-dire en lui faisant recevoir et transmettre de l'argent ou des biens, souvent à son insu.

Selon la Gendarmerie royale du Canada, en 2016, il y a eu plus de 700 victimes de stratagèmes de rencontre déclarés au Canada. Ce type de fraude représente des pertes de 17 millions de dollars pour les victimes.

Depuis le lancement du projet Chameleon, CANAFE a constaté une augmentation considérable des déclarations d'opérations douteuses liées aux stratagèmes de rencontre. Par conséquent, en 2017-2018, le Centre a été en mesure de transmettre 107 communications de renseignements financiers visant 257 cas aux services de police municipaux, provinciaux et fédéraux. Ces communications sont fondées sur les opérations financières signalées dans plus de 1 100 déclarations d'opérations douteuses, 476 déclarations de télévirements internationaux et 358 déclarations d'opérations importantes en espèces. Dans de nombreux cas, grâce aux déclarations envoyées par différentes institutions financières, CANAFE a pu établir des liens entre des auteurs d'actes criminels qui transigeaient avec de nombreuses victimes. Les déclarations d'opérations douteuses transmises au Centre par les entreprises ont également aidé à établir une vision plus claire des réseaux de stratagèmes de rencontre établis au Canada et à l'étranger.

Dans le cadre du projet Chameleon, CANAFE a aidé la police à lancer des enquêtes sur les responsables et à communiquer directement avec les victimes pour mettre fin à la fraude.

Projet Guardian : Lutte contre le trafic de fentanyl

De janvier à septembre 2017, on dénombrait au moins 2 923 décès apparemment liés à la consommation d'opioïdes au Canada; 92 % étaient accidentels.

Le fentanyl ou les analogues du fentanyl étaient en cause dans 72 % des décès accidentels apparemment liés à la consommation d'opioïdes, contre 55 % en 2016.

Rapport national : Décès apparemment liés à la consommation d'opioïdes au Canada, Agence de la santé publique du Canada (mars 2018)

En février 2018, à la suite du succès des projets Protect et Chameleon, une nouvelle initiative des secteurs public et privé a été lancée pour lutter contre le trafic de fentanyl illicite, un opioïde qui a des effets dévastateurs dans de nombreuses collectivités canadiennes.

À partir d'une analyse stratégique de ses renseignements financiers et en collaboration avec les institutions financières du Canada et la GRC, CANAFE a dressé une liste exhaustive d'indicateurs de blanchiment d'argent montrant comment les trafiquants de drogue exploitent le système financier pour acquérir du fentanyl et blanchir les produits de cette activité illicite.

La publication de l'alerte opérationnelle Blanchiment des produits du trafic du fentanyl par CANAFE a aidé les entreprises à identifier les opérations financières qui pourraient trahir l'achat de fentanyl et le blanchiment de produits de la criminalité connexes, de façon à ce qu'elles appliquent leur obligation d'envoyer une déclaration d'opérations douteuses au Centre.

Grâce à ces efforts, CANAFE a reçu un nombre important des déclarations d'opérations douteuses liées au trafic de fentanyl illicite transmises par les entreprises en 2017-2018. Ces déclarations ont permis à CANAFE de produire 189 communications de renseignements financiers exploitables l'an dernier pour appuyer les enquêtes des services de police municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada en matière de blanchiment d'argent et de trafic de fentanyl ou d'autres drogues.

L'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) de la région du Grand Toronto de la GRC a souligné la valeur des renseignements financiers transmis par CANAFE dans le cadre du projet OTremens, une enquête sur le trafic présumé de drogues et d'armes à feu. Neuf personnes ont été accusées de 75 infractions criminelles, y compris le trafic de fentanyl et de carfentanil, d'héroïne, de cocaïne, de méthamphétamine et d'armes.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet OTremens

Cette image illustre la contribution du renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet OTremens, mené en partenariat avec divers services de police municipaux de l'Ontario, les services de police provinciaux de l'Ontario et du Québec, l'ASFC et CANAFE. Un soutien international a été apporté par les États-Unis, la Colombie et l'Italie.

Neuf individus ont été arrêtés après une enquête transfrontalière de quatre ans concernant le crime organisé traditionnel à son « échelon le plus élevé », menée en parallèle avec une enquête du FBI visant à infiltrer les familles du crime organisé Bonanno et Gambino. Le projet OTremens, dirigé par l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé de la région du Grand Toronto de la GRC, a été amorcé en 2013. Quatre ans plus tard, le 9 novembre 2017, plus de 100 agents de police ont exécuté des mandats de perquisition dans une dizaine de résidences et d'entreprises situées dans le sud de l'Ontario, à Montréal et à Vancouver. Des accusations ont été portées pour 75 infractions, y compris plusieurs infractions liées au trafic de drogues, par exemple le fentanyl et le carfentanil.

Les autorités ont saisi 6 kilogrammes de fentanyl et de carfentanil, 1 kilogramme d'héroïne, plus de 20 kilogrammes de cocaïne, plus de 250 000 comprimés de substances contrôlées, dont de la  méthamphétamine, environ 3 millions de cigarettes et plusieurs appareils de jeux de hasard.

Citation de la GRC : [Traduction] « Le projet OTremens démontre la valeur des efforts concertés et de la collaboration des organismes d'application de la loi et d'autres ministères, ici et à l'étranger, dans la lutte contre le crime organisé. »

Renseignement stratégique

Grâce à l'information transmise par les partenaires du régime et les entreprises de tout le pays, CANAFE est également en mesure de produire de précieux renseignements stratégiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Centre utilise des techniques analytiques pour déceler les caractéristiques, les tendances et les tactiques utilisées par les criminels pour blanchir de l'argent et financer des activités terroristes. Les activités de renseignement stratégique de CANAFE visent à informer ses partenaires du régime, les décideurs, les entreprises, la population canadienne et les homologues internationaux du Centre sur la nature et l'étendue du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et ailleurs dans le monde.

En 2017-2018, le Centre a produit 18 évaluations et rapports de renseignements financiers stratégiques et a mis à profit ses connaissances et son expertise en matière de renseignement financier dans de nombreux projets de partenaires du régime. La majorité des renseignements stratégiques de CANAFE étaient axés sur des aspects précis des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, notamment sur certains territoires soulevant des préoccupations particulières en matière de financement du terrorisme. Ces produits de renseignement ont été produits à l'appui des activités de renseignement du Centre, ainsi que celles de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement. CANAFE a également fourni des renseignements financiers stratégiques au ministère des Finances du Canada, le responsable du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, notamment en ce qui concerne la participation des avocats au blanchiment d'argent et les risques liés aux bénéficiaires effectifs étrangers.

Le Service de police de Toronto a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE pour le projet Royal, une enquête qui a permis de démanteler un réseau organisé de fraude impliquant la prise de contrôle de comptes de cartes de crédit et le trafic d'identités volées. Plusieurs accusations de fraude et de vol d'identité ont été portées contre deux personnes. Des carnets contenant les renseignements d'identité volés d'environ 5 000 résidents de la région du Grand Toronto ont été saisis et les pertes financières dépassaient 10 millions de dollars.

Au cours de la dernière année, CANAFE a également produit des renseignements stratégiques pour aider les entreprises canadiennes à comprendre les risques et les vulnérabilités de leur secteur et à se conformer à leurs obligations sous le régime de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En plus de fournir aux entreprises des indicateurs de blanchiment d'argent lié au fentanyl et à l'utilisation du système financier international par la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), le Centre a également produit de l'information sur la fraude par marketing de masse pour aider les entreprises à renforcer leurs programmes de conformité.

Les renseignements financiers stratégiques de CANAFE appuient également les objectifs législatifs et réglementaires à long terme du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en aidant les décideurs fédéraux à comprendre les enjeux, les tendances et les modes opératoires émergents dans le contexte plus vaste du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. En 2017-2018, le Centre a concentré ses efforts stratégiques sur la caractérisation des tendances découlant de la croissance rapide des technologies financières (FinTech), y compris la façon dont ces technologies peuvent être utilisées pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. CANAFE a produit et présenté des analyses stratégiques sur divers sujets liés aux technologies financières, y compris l'émergence des monnaies virtuelles, les chaînes de blocs, l'Internet des objets et les mégadonnées.

En février 2018, l'Agence du revenu du Canada a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre d'une enquête sur l'évasion fiscale criminelle extraterritoriale liée au dossier des Panama Papers. L'exécution de trois mandats de perquisition à Calgary, à Vancouver Ouest et dans la région du Grand Toronto a permis de repérer une série d'opérations financières au profit de comptes bancaires à l'étranger utilisés pour éluder les impôts.

Dans le cadre d'un effort mondial visant à comprendre et caractériser l'incidence des monnaies virtuelles sur le travail des unités de renseignement financier à l'échelle mondiale, CANAFE a dirigé l'élaboration d'un rapport de recherche et de typologies sur les monnaies virtuelles au sein du groupe Egmont, un organisme international rassemblant 155 unités de renseignement financier. Le rapport est le fruit d'une collaboration entre douze unités de renseignement financier internationales, une organisation bancaire internationale (le groupe Wolfsberg) et un organisme de réglementation financière étranger. Le rapport a examiné les nouvelles tendances se rapportant à l'utilisation des monnaies virtuelles et de certains produits et services connexes. Il a également fourni aux organismes d'application de la loi des exemples de cas afin d'aider à déterminer comment les monnaies virtuelles sont utilisées dans les infractions sous-jacentes.

Dans le cadre du projet Capstone, CANAFE a également mobilisé le milieu universitaire en 2017-2018 relativement à un certain nombre de questions d'actualité, comme les rançongiciels et les formes numériques d'identification. Ce type de collaboration avec le milieu universitaire fournit des renseignements importants que CANAFE peut mettre à profit et partager avec ses partenaires du régime. Il offre également aux étudiants et aux universités l'occasion de contribuer au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de développer les capacités d'analyse que des organisations comme CANAFE emploient.

Coordination et collaboration stratégiques

Les activités stratégiques de CANAFE englobent la coordination et la collaboration en matière de politiques opérationnelles. Le Centre travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada et ses autres partenaires du régime. Il leur fait profiter de son expertise stratégique et opérationnelle sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi que de ses connaissances en ce qui concerne les priorités du Canada en matière de sécurité nationale, de façon à déterminer les améliorations qui pourraient être apportées aux lois et aux règlements pour renforcer le régime canadien dans son ensemble.

Tout au long de 2017-2018, CANAFE a activement appuyé l'examen quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Centre a collaboré avec le ministère des Finances et d'autres partenaires du régime pour cerner les questions et les propositions à examiner dans le cadre d'un document de consultation intitulé Examen du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui a été publié en février 2018 pour guider l'examen cadre. CANAFE a également comparu lors de trois audiences du comité pour décrire ses fonctions et ses résultats en matière de surveillance et de renseignement financier, et pour répondre à des questions sur divers enjeux relatifs au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

La Police provinciale de l'Ontario a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre du projet HOPE, une enquête intercontinentale qui a donné lieu à la plus importante saisie de drogue de l'histoire de la Police provinciale de l'Ontario. Une quantité de 1 062 kilogrammes de cocaïne pure, d'une valeur marchande d'environ 250 millions de dollars, a été saisie. Trois personnes ont été accusées d'importation de cocaïne et de possession de cocaïne en vue d'en faire le trafic.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet HOPE

Cette image illustre la contribution du renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet HOPE, mené en partenariat avec la Police provinciale de l'Ontario, Service de police régional de Peel, l'Agence des services frontaliers du Canada, et la Drug Enforcement Administration du département de la Justice des États-Unis.

C'est la plus importante cargaison de cocaïne pure jamais confisquée par la PPO et la plus importante saisie d'une même drogue de l'histoire de la PPO.

3 individus ont été accusés dans le cadre d'une enquête intercontinentale (Montréal, Région du Grand Toronto, Stoney Creek, Argentine) lors de laquelle 1 062 kg de cocaïne pure ont été saisis. La saisie est évaluée à 60 M$ et aurait une valeur marchande de 250 M$, une fois mélangée à d'autres substances.

Citation de la Police provinciale de l'Ontario : [Traduction] « Divers organismes ont contribué à l'enquête, notamment le Bureau de la lutte contre le crime organisé et le Bureau des renseignements criminels – Opérations provinciales de la PPO, l'ASFC, le Service de police régional de Peel, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et la Drug Enforcement Administration des États-Unis. »

Au cours de la dernière année, CANAFE a également appuyé l'élaboration de nouveaux règlements par le ministère des Finances du Canada pour faire suite à un certain nombre de modifications législatives apportées en 2014, y compris l'inclusion des monnaies virtuelles à la portée de la Loi. En plus de fournir des renseignements financiers stratégiques et opérationnels pendant l'élaboration du règlement, le Centre a produit une série de notes conceptuelles sur les changements proposés pour aider les entreprises à comprendre leurs nouvelles obligations, y compris en ce qui concerne le commerce des monnaies virtuelles, les entreprises de services monétaires étrangères, les télévirements, la vérification de l'identité des clients et les produits de paiement prépayés. CANAFE a également travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada afin de préparer de vastes consultations auprès des entreprises et de leurs associations industrielles sur les modifications réglementaires proposées. De plus, le Centre a commencé à déterminer l'impact que les changements auront sur ses propres opérations et systèmes et à prendre des mesures en conséquence.

En 2017-2018, l'expertise de CANAFE en matière de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a contribué à éclairer les discussions et les décisions stratégiques de l'ensemble du gouvernement du Canada par l'entremise de divers groupes de travail interministériels traitant de questions comme le trafic de personnes, la contrebande du tabac, la légalisation du cannabis, la transparence des entreprises, les pénalités et la lutte contre la prolifération. De plus, par l'entremise du Groupe de travail sur l'évaluation nationale des risques inhérents, le Centre a aidé le ministère des Finances du Canada à déterminer quels nouveaux secteurs d'activité ou quelles nouvelles industries devraient faire l'objet d'une évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Il a également pris l'initiative de mettre à jour plusieurs profils de vulnérabilité existants en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes en ce qui concerne l'immobilier, les casinos, les produits à accès prépayé en circuit ouvert ou fermé et les monnaies virtuelles.

Qu'est-ce que le financement des activités terroristes?

Le financement des activités terroristes est l'utilisation de fonds, de biens ou de services en vue de favoriser, de planifier, de faciliter et de perpétrer des actes de terrorisme dont le principal objectif n'est pas le gain financier.

Deux principaux éléments distinguent le financement des activités terroristes du blanchiment d'argent :

  • les fonds peuvent provenir de sources légitimes, pas uniquement d'actes criminels;
  • l'argent est un moyen, et non un objectif –  le but est d'utiliser les fonds pour faciliter ou perpétrer des activités terroristes.

Programme de conformité

Dans le cadre de son mandat principal, CANAFE administre également un programme de conformité complet axé sur les risques afin d'aider des milliers d'entreprises canadiennes à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Ces obligations permettent d'accroître la transparence de certaines activités économiques, ce qui contribue à dissuader les criminels et les terroristes d'utiliser le système financier canadien pour blanchir les produits de leurs crimes ou financer des activités terroristes.

La conformité à la loi permet également de veiller à ce que CANAFE reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers critiques à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et des organismes de sécurité nationale du Canada. Les statistiques sur la déclaration des opérations financières figurent à l'annexe C.

Entreprises canadiennes visées par la Loi

  • Comptables
  • Agents de la Couronne
  • Notaires de la Colombie-Britannique
  • Casinos
  • Négociants en métaux précieux et pierres précieuses
  • Entités financières
  • Assurance-vie
  • Entreprises de services monétaires
  • Immobilier
  • Courtiers en valeurs mobilières

Soutien

CANAFE s'engage à collaborer avec les entreprises de tout le pays pour les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer.

Sensibilisation et mobilisation

Tout au long de 2017-2018, CANAFE a mené 94 activités de sensibilisation et de mobilisation, y compris des présentations, des consultations auprès des secteurs d'activité et des réunions avec des associations industrielles et d'autres organismes de réglementation. Le Centre a continué de concentrer ses efforts de sensibilisation sur la déclaration des opérations douteuses, compte tenu de l'importance de cet élément dans le processus d'analyse et des renseignements financiers qu'y en découlent et appuient le travail des services de police et des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

En juin 2017, le Centre a tenu son quatrième forum annuel des entités déclarantes majeures, qui a réuni un certain nombre de partenaires du régime et les principales institutions financières canadiennes, qui sont à l'origine de plus de 90 % des déclarations reçues par CANAFE chaque année. Le Forum a porté sur le processus d'examen de la conformité et les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans un monde numérisé. Il y a aussi été question des priorités de l'Agence du revenu du Canada en matière de conformité, ainsi que de son programme d'enquêtes criminelles et de ses programmes sur l'évasion fiscale et la planification fiscale abusive à l'étranger, notamment en ce qui concerne les liens entre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

En novembre 2017, le Groupe de travail sur la déclaration des opérations douteuses a tenu une réunion avec des représentants des entités déclarantes majeures afin d'examiner les initiatives qui pourraient être prises pour améliorer la qualité, l'opportunité et la quantité des déclarations d'opérations douteuses. Le groupe de travail a également discuté de mesures stratégiques portant sur l'avenir à long terme des activités de déclaration d'opérations douteuses.

Directives complètes

CANAFE fournit aux entreprises des directives complètes, claires et directes pour les aider à mieux comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à s'y conformer. En 2017-2018, le Centre a consulté des entreprises de tout le pays sur l'adoption de nouvelles directives et la modification de directives existantes, notamment en ce qui concerne la déclaration d'opérations douteuses, les bénéficiaires effectifs, les personnes politiquement vulnérables, les méthodes de vérification de l'identité des clients et autres. Après les consultations, le Centre a publié de nouvelles directives exhaustives et a entrepris une restructuration majeure de son site Web afin de faciliter l'accès des entreprises à l'information relative à la conformité.

Afin d'aider les entreprises à se conformer à la Loi, CANAFE élabore des renseignements financiers stratégiques, y compris des alertes et des rapports opérationnels et des indicateurs clés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. L'an dernier, dans le cadre du projet Guardian, le Centre a travaillé avec les entreprises et les organismes d'application de la loi à élaborer des indicateurs de blanchiment d'argent en rapport avec le trafic du fentanyl, une drogue qui dévaste des collectivités partout au pays. Ces indicateurs ont aidé les entreprises à identifier des centaines d'opérations douteuses et à les signaler à CANAFE.

En 2017-2018, le Centre a également publié une alerte opérationnelle pour informer les entreprises canadiennes au sujet des tendances, des indicateurs et des secteurs de risques liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, ainsi que des indicateurs et des secteurs de risques liés à l'utilisation présumée par la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du système financier international pour le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Cette alerte a été publiée en décembre 2017, ainsi qu'une nouvelle directive ministérielle conseillant aux entreprises de traiter toutes les opérations avec la Corée du Nord comme présentant un risque élevé.

Interprétations de politiques

Au cours de la dernière année, CANAFE a fourni 374 interprétations de politiques pour clarifier son approche à l'égard de l'application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, soit une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente. La plupart des interprétations portaient sur les entreprises de services monétaires (57 %), devant les entités financières (16 %). Les interprétations les plus courantes portaient sur la vérification de l'identité, la déclaration des télévirements internationaux et la détermination du statut d'entité déclarante au sens de la Loi.

Les interprétations de politiques de CANAFE, qui portent souvent sur des modèles d'affaires complexes, sont affichées sur son site Web sous forme anonymisée afin d'aider d'autres entreprises qui pourraient avoir des questions semblables.

Interprétations de politiques fournies
  • 2017-2018 374
  • 2016-2017 278
  • 2015-2016 302

Réponses aux demandes de renseignements

En 2017-2018, le Centre a répondu à 6 652 demandes de renseignements provenant d'entreprises de tous les secteurs de déclaration portant sur un large éventail d'enjeux, y compris les obligations en matière de déclaration, l'accès aux systèmes de déclaration et l'inscription des entreprises de services monétaires. Il s'agit d'une augmentation de 16 % par rapport à l'exercice précédent. Le plus grand nombre de demandes de renseignements provenait du secteur des entreprises de services monétaires (37 %), suivi du secteur immobilier (31 %) et du secteur des entités financières (16 %).

Nombre de demandes de renseignements traitées
  • 2017-2018 6 652
  • 2016-2017 5 719
  • 2015-2016 5 468

Registre des entreprises de services monétaires

Les entreprises qui effectuent des opérations de change, des transferts de fonds ou qui encaissent ou vendent des mandats, des chèques de voyage ou des titres semblables doivent s'inscrire auprès de CANAFE avant d'offrir ces services au public. De plus, elles doivent renouveler leur inscription tous les deux ans. Les particuliers reconnus coupables de certaines infractions à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Code criminel ne sont pas admissibles à l'inscription d'une entreprise de services monétaires au Canada. Dans une telle situation, l'inscription est refusée ou révoquée, selon le cas. L'an dernier, 295 nouvelles entreprises de services monétaires se sont inscrites auprès de CANAFE, et 191 entreprises ont renouvelé leur inscription. Au 31 mars 2018, 961 entreprises de services monétaires étaient inscrites auprès du Centre.

En juillet 2017, le Service de police régional de Peel a reconnu la contribution de CANAFE dans le cadre du projet Cartella, une enquête d'un an qui a mené à l'arrestation de 16 personnes et à la saisie de drogues, d'une valeur de près de trois millions de dollars, dans diverses propriétés résidentielles et commerciales dans la région du Grand Toronto.

Voir l'équivalent textuel pour l'affiche du projet Cartella

Cette image illustre la contribution du renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet Cartella, mené en partenariat avec le Service de police régional de Peel, le Service de police régional de Halton, le Service de police régional de York et la Police provinciale de l'Ontario.

16 individus ont été arrêtés et des drogues d'une valeur de 3 M$ ont été saisies dans diverses propriétés résidentielles et commerciales dans la région du Grand Toronto au cours de l'enquête qui a duré un an.

Les infractions sous-jacentes étaient liées aux drogues, aux armes à feu et à la possession de biens criminellement obtenus.

Citation du Service de police régional de Peel : [Traduction] « Le projet Cartella a réuni des enquêteurs du Service de police régional de Halton, du Service de police régional de York et de la Police provinciale de l'Ontario et a obtenu le soutien du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). »

Évaluation

En plus d'aider les entreprises à comprendre leurs obligations, CANAFE dispose d'un certain nombre d'outils d'évaluation pour vérifier la conformité de milliers d'entreprises partout au pays.

Rapports d'évaluation de la conformité

Le Centre publie des rapports d'évaluation de la conformité (REC) afin d'améliorer sa couverture dans les secteurs d'activité et de compléter d'autres activités de conformité. Les entreprises sont tenues de répondre à une série de questions précises qui aident CANAFE à évaluer leur conformité et à remédier à toute préoccupation que pourrait soulever leur réponse. En 2017-2018, 250 entreprises du secteur immobilier ont reçu un REC.

Vérification de l'intégrité des données et des bases de données

CANAFE vérifie la qualité, l'opportunité et la quantité des déclarations d'opérations financières qu'il reçoit des entreprises de tout le pays. Au cours des dernières années, le Centre a beaucoup investi dans la validation et le contrôle des données, y compris dans l'amélioration de ses processus opérationnels afin d'accroître l'efficacité de sa vérification.

Lorsqu'un certain nombre de problèmes liés à la qualité, à l'opportunité et à la quantité des données tirées des déclarations sont relevés, CANAFE les règle au moyen d'une intervention, d'un examen ou d'une autre activité de conformité.

De plus, CANAFE évalue régulièrement les déclarations d'opérations financières transmises par les entreprises afin de déterminer si le comportement d'une entreprise en matière de déclaration a changé depuis son plus récent examen de conformité. Ces examens permettent de déterminer si des activités de conformité de suivi sont nécessaires pour combler les lacunes en matière de déclaration et constituent un outil efficace pour améliorer la conformité.

En 2017-2018, CANAFE a effectué 75 vérifications de bases de données, dont près de 80 % indiquent une évolution positive des comportements en matière de communication.

Examens de conformité

Examens de conformité réalisés
  • 2017-2018 500
  • 2016-2017 661
  • 2015-2016 739

Les examens sont le principal instrument du Centre pour évaluer la conformité des entreprises assujetties à la Loi. CANAFE utilise une approche axée sur le risque pour sélectionner les entreprises qui feront l'objet d'un examen chaque année, en concentrant une partie importante de ses ressources d'examen sur les entreprises qui déclarent un grand nombre d'opérations ou qui courent un risque particulièrement élevé de lacune ou d'exploitation par des blanchisseurs d'argent ou des financiers du terrorisme.

En 2017-2018, CANAFE a concentré ses efforts sur des examens complexes, longs et approfondis des grandes entreprises des secteurs les plus à risque afin de déterminer dans quelle mesure elles s'acquittent efficacement de leurs obligations en matière de conformité. Des 500 examens de conformité, le plus grand nombre était axé sur le secteur de l'immobilier (172), suivi des entités financières (66) et des entreprises de services monétaires (64).

Au cours de la dernière année, CANAFE et le Bureau du surintendant des institutions financières ont mis à l'essai une méthode d'évaluation conjointe pour l'examen de la conformité des institutions financières sous réglementation fédérale. L'objectif du projet pilote consistait à élaborer un modèle de supervision qui réduit les interruptions d'activités et le fardeau administratif en effectuant ensemble des évaluations sur place et en émettant des lettres conjointes dans la mesure du possible.

Au cours de la dernière année, les méthodes de CANAFE en matière d'examens ont continué de progresser. Lorsque le programme de conformité du Centre a été établi il y a plus de dix ans, les examens étaient de nature plutôt technique, ce qui permettait de repérer les lacunes mineures et répétées pour évaluer le niveau global de conformité d'une entreprise. CANAFE adopte maintenant une approche d'évaluation plus générale, où l'accent est mis sur l'efficacité globale du programme de conformité d'une entreprise, ainsi que sur l'incidence de la non-conformité sur la capacité du Centre de s'acquitter de son mandat, y compris la production de renseignements financiers. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le Centre tient compte des mesures en place pour atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, ainsi que des circonstances qui empêchent les entreprises de se conformer pleinement aux exigences législatives.

Secteurs visés par le plus grand nombre d'examens (trois principaux)
Ce graphique illustre les 3 secteurs visés par le plus grand nombre d'examens, les trois principaux secteurs étant l'immobilier, les entités financières et les entreprises de services monétaires.Le secteur de l'immobilier a vu 191 examens en 2015-2016, 152 en 2016-2017 et 172 en 2017-2018.
Le secteur des entités déclarantes a vu 142 examens en 2015-2016, 129 en 2016-2017 et 66 en 2017-2018.
Le secteur des entreprises de services monétaires a vu 158 examens en 2015-2016, 110 en 2016-2017 et 64 en 2017-2018.

Application de la loi

Bien que CANAFE s'engage à collaborer avec les entreprises en vue de les aider à comprendre leurs obligations et à s'y conformer, le Centre est également prêt à prendre des mesures fermes lorsque c'est nécessaire pour que les entreprises prennent leurs responsabilités au sérieux. Ces mesures peuvent comprendre des examens de suivi, l'imposition de pénalités administratives pécuniaires lorsque c'est justifié ou la communication des cas de non-conformité à la police. Les entreprises ne doivent jamais perdre de vue le fait que le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes vise à protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada.

Examens de suivi

L'an dernier, CANAFE a effectué 40 examens de suivi d'entreprises dont les examens initiaux avaient révélé des lacunes importantes. Lors de ces examens de suivi, CANAFE a constaté une amélioration par rapport à l'examen précédent dans 63 % des cas.

Pénalités administratives pécuniaires

En décembre 2008, CANAFE a reçu l'autorisation législative d'imposer des pénalités administratives pécuniaires aux entreprises qui ne se conforment pas à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon la Loi, les pénalités ne doivent pas être de nature punitive, mais viser à modifier le comportement non conforme des entreprises.

À la suite de deux décisions rendues par la Cour fédérale en 2016, CANAFE a entrepris un examen de son programme de pénalités administratives pécuniaires afin de s'assurer qu'il est l'un des programmes de pénalités les plus ouverts, transparents et efficaces au monde en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Centre a mené des recherches et des consultations approfondies auprès d'experts juridiques et d'intervenants.

L'examen du Centre sera achevé en 2018-2019 et les politiques révisées sur les pénalités administratives pécuniaires seront publiées sur le site Web de CANAFE. En fournissant des renseignements complets sur les améliorations apportées aux politiques et à la méthode de calcul des pénalités administratives pécuniaires du Centre, ce dernier aidera les entreprises à mieux comprendre comment améliorer leur conformité à la Loi.

Communications de cas de non-conformité à la police

Communications de cas de non-conformité à la police
  • 2017-2018 5
  • 2016-2017 1
  • 2015-2016 1

Sous le régime de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE peut signaler les cas de non conformité à la police lorsqu'ils sont importants ou qu'il est peu probable que la conformité soit rétablie immédiatement ou dans l'avenir. En 2017-2018, le Centre a fait cinq tels signalements.

Leadership mondial

CANAFE participe activement, aux côtés de ses alliés et partenaires, à un effort mondial de lutte contre les activités internationales de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. En tant que centre reconnu pour sa contribution mondiale, CANAFE est régulièrement appelé à diriger des conférences et des ateliers et à contribuer à des projets de recherche, à des activités de formation et à des initiatives bilatérales et multilatérales de renforcement des capacités à l'échelle mondiale.

Reconnaissant la nature transnationale du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE travaille avec des unités de renseignement financier étrangères pour protéger la population canadienne et l'intégrité du système financier du Canada. En vertu de plus de 100 ententes bilatérales, le Centre peut communiquer des renseignements financiers à des unités de renseignements financiers du monde entier lorsque certains critères sont remplis. Les unités de renseignement étrangères sont également en mesure de communiquer des renseignements à CANAFE, ce qui renforce sa capacité d'analyse des opérations financières internationales. En 2017-2018, le Centre a reçu 255 demandes de renseignements concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de la part d'unités de renseignement financier étrangères et a transmis 401 communications. Pour sa part, CANAFE a envoyé 211 demandes de renseignements à des unités de renseignement financier étrangères en vue d'approfondir sa propre analyse. Le taux de réponse à ces demandes se situe à 93 %. Au cours de la dernière année, le Centre a signé de nouvelles ententes d'échange d'information avec la Côte d'Ivoire, l'Islande, la Lituanie et les Seychelles.

Le Centre fournit également une aide technique aux unités de renseignement financier étrangères et leur fait profiter de son expertise, ce qui permet d'augmenter le niveau des connaissances mondiales sur les enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme et appuie les activités internationales de conformité et de renseignement financier. En mai 2017, au Sénégal, CANAFE et son homologue français Tracfin ont animé un atelier sur la lutte contre le financement du terrorisme pour 29 analystes de 13 pays francophones d'Afrique du Nord et de l'Ouest. Financé par le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) d'Affaires mondiales Canada et avec l'aide logistique considérable de l'Institut d'études de sécurité (IES), l'atelier a amélioré les capacités d'analyse des participants en ce qui concerne les soupçons de financement d'activités terroristes et a renforcé leur compréhension de l'importance d'une coopération nationale et internationale efficace dans la lutte contre le terrorisme.

CANAFE a également présenté l'an dernier un exposé sur l'importance du renseignement financier et des partenariats entre les secteurs public et privé dans la lutte contre la traite de personnes lors d'un atelier sur les mouvements financiers illicites découlant de la traite des êtres humains à la Barbade. L'évènement a réuni plus de 30 participants de sept pays des Caraïbes, dont des représentants d'unités de renseignement financier, des enquêteurs, des agents d'immigration et des experts en finances.

En septembre 2017, le Centre a participé à une simulation de lutte contre la traite des êtres humains le long des routes migratoires en Italie à laquelle ont participé 66 représentants de 50 pays différents. La simulation était axée sur l'utilisation de méthodes multiagences fondées sur les droits de la personne pour enquêter et intenter de manière efficace des poursuites dans des affaires de traite de personnes. L'unité de renseignement financier factice, dirigée par un employé de CANAFE, a détecté et perturbé trois réseaux de traite de personnes et a réussi à identifier et à saisir tous les biens appartenant à de multiples groupes criminels organisés transnationaux impliqués dans l'activité criminelle.

Depuis plus d'un an, CANAFE fournit une analyse exceptionnelle des données financières tirées des milliers de pages de déclarations produites dans le cadre de cette importante enquête internationale sur la fraude à la consommation et le blanchiment d'argent. La qualité supérieure de l'analyse de CANAFE en fait une organisation insurpassée au sein de la communauté des URF.

– US Postal Inspection Service par l'entremise de FinCEN

CANAFE collabore aussi avec le ministère des Finances du Canada, d'autres partenaires du régime et des organisations internationales pour effectuer des recherches, élaborer des politiques et des normes communes et mettre en commun des pratiques exemplaires. En collaboration avec le groupe Egmont, au cours de la dernière année, le Centre a participé à titre de responsable principal ou important à un certain nombre de projets prioritaires liés aux monnaies virtuelles, à Daesh et à Al-Qaïda, aux blanchisseurs professionnels, à la traite de personnes, à la lutte contre la corruption et aux tendances en matière d'innovation financière.

En 2017-2018, CANAFE a également contribué de façon marquée à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de formation et de leadership au sein du groupe Egmont. Officiellement lancé en mars 2018, le Centre d'excellence et de leadership des URF du groupe Egmont appuiera le développement et le renforcement des unités de renseignement financier dans le monde entier, améliorant ainsi leur capacité à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à l'échelle nationale et internationale.

En tant que membre de la délégation canadienne au Groupe d'action financière, un organisme international qui établit des normes et favorise la mise en œuvre efficace de mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, CANAFE a participé à trois réunions plénières ou de groupes de travail l'an dernier et a contribué à des études typologiques dans le cadre du groupe sur les risques, les tendances et les méthodes. Le Centre a également codirigé avec le Royaume-Uni et l'Indonésie le projet du Groupe d'action financière sur les flux financiers liés à la traite des êtres humains et a contribué aux travaux de l'organisme international sur les blanchisseurs professionnels, les bénéficiaires effectifs, la perturbation du financement du terrorisme, le financement de Daesh et d'Al-Qaïda et les monnaies virtuelles.

CANAFE travaille également en étroite collaboration avec ses homologues au sein du Groupe des cinq, composé de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Au cours de la dernière année, le Centre a collaboré avec ses alliés à un certain nombre de projets, dont la lutte contre le trafic du fentanyl, la traite de personnes dans le commerce du sexe, les blanchisseurs professionnels et le blanchiment d'argent par voies commerciales. Les projets de ce type contribuent à maintenir la position de chef de file mondial de CANAFE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en lui permettant de profiter des connaissances et des pratiques exemplaires des unités de renseignement financier les plus novatrices.

En novembre 2017, les équipes d'intervention des organismes d'application de la loi de l'Alberta ont souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE pour le projet Offshore, une enquête d'un an sur un réseau de trafic de drogue basé à Calgary. Onze personnes ont été accusées de plus de 125 infractions criminelles liées à la drogue, aux armes à feu, aux produits de la criminalité et au crime organisé. Plus de 15 000 comprimés de fentanyl resteront également hors de la portée des Canadiens vulnérables.

Protection des renseignements personnels

Dans l'exécution de ses principaux mandats en matière de renseignement financier et de conformité, CANAFE s'engage à protéger les renseignements qu'il reçoit et communique aux services de police, aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale du Canada.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes établit un équilibre prudent entre, d'une part, la capacité de CANAFE de recevoir et de communiquer des renseignements personnels pour appuyer des enquêtes criminelles et des enquêtes de sécurité nationale essentielles et, d'autre part, le droit des Canadiens d'être protégés contre les atteintes inutiles à leur vie privée.

La protection des renseignements personnels est de la plus haute importante pour CANAFE et des principes clairs visant la protection de la vie privée sont énoncés dans la loi qui le régit, y compris des limites strictes quant aux renseignements pouvant être reçus, des exigences claires quant à la tenue et à l'élimination des documents, des limites strictes quant à la communication de renseignements et une vérification biennale des pratiques de CANAFE en matière de protection des renseignements réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces principes sont renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité du Centre.

Protection de la vie privée

CANAFE n'a pas directement accès aux comptes bancaires des Canadiens ou à leurs autres renseignements financiers. Le Centre ne reçoit des renseignements des entreprises que conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En outre, la Loi stipule que CANAFE peut uniquement communiquer des renseignements financiers aux forces policières appropriées et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale compétents. De plus, la Loi définit clairement les renseignements pouvant être communiqués et fixe des critères qui doivent être remplis pour qu'une communication puisse être effectuée. Tout autre type de communication ou toute autre utilisation inappropriée de l'information est interdit et peut entraîner de graves pénalités, y compris une amende pouvant atteindre 500 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Afin de protéger les déclarations qui sont transmises par les entreprises canadiennes, les locaux et les systèmes d'information de CANAFE sont protégés par des systèmes de sécurité multidimensionnels et intégrés. Tous les membres du personnel doivent conserver une cote de sécurité de haut niveau comme condition d'emploi. De plus, les employés ont accès aux renseignements délicats sur la base du besoin de savoir et se font rappeler régulièrement leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels. Le code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre renforce les obligations juridiques des employés en matière de protection des renseignements.

En 2017-2018, CANAFE a offert des séances de formation et de sensibilisation à plus de 120 employés – environ le tiers de son effectif – sur la protection de la vie privée, la gestion de l'information, l'importance de la sécurité et les conséquences de la communication non autorisée ou de l'utilisation inappropriée de l'information. Ces séances s'ajoutaient à la formation obligatoire sur la protection de la vie privée que tous les employés ont reçue en 2016.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énonce également les règles de conservation et d'élimination des renseignements personnels que CANAFE reçoit. Le Centre fait preuve de diligence pour disposer des déclarations 10 ans après leur réception si elles ne sont pas utilisées dans une communication de renseignements financiers. Au cours des trois dernières années, le Centre a éliminé près de 64 millions de déclarations de ce type.

CANAFE a également mis en place un processus de tri et d'élimination des déclarations envoyées par les entreprises qui n'atteignent pas les seuils de déclaration. Au cours de la dernière année, le Centre a identifié, isolé et éliminé 5 146 déclarations qui n'auraient pas dû être envoyées par les entreprises.

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée

CANAFE est le seul organisme fédéral qui doit, en fonction de la loi le régissant, être soumis tous les deux ans à une vérification menée par le Commissariat à la protection de la vie privée des mesures de protection des renseignements personnels reçus conformément à la Loi. En septembre 2017, le Commissariat à la protection de la vie privée a terminé et publié son troisième examen des mesures de protection de la vie privée du Centre.

Dans son rapport de vérification, le Commissariat à la protection de la vie privée a conclu que « le Centre a déployé des efforts considérables pour améliorer ses pratiques de traitement des renseignements personnels, ce qui a permis d'améliorer la protection de la vie privée ». Le rapport mettait en lumière la mise en œuvre par CANAFE du processus automatisé de contrôle de sécurité préliminaire, le travail entrepris par le Centre pour trier et éliminer les renseignements qui ne respectent pas les seuils de déclaration prévus par la Loi et l'ampleur des activités de sensibilisation menées auprès des entreprises de tout le pays. La vérification a tout de même permis de relever un nombre limité de déclarations reçues par CANAFE qui ne respectaient pas les seuils de déclaration.

La vérification du Commissariat à la protection de la vie privée a également porté sur la responsabilité partagée de CANAFE et de Services partagés Canada en matière de protection des renseignements personnels, étant donné que la responsabilité de l'infrastructure de soutien aux systèmes de base et aux fonds de données électroniques du Centre a été transférée à Services partagés Canada en 2012. Ce changement a conduit le Commissariat à recommander que CANAFE et Services partagés Canada travaillent ensemble pour définir clairement les rôles et les responsabilités des deux organismes afin d'assurer la sécurité et la protection de la vie privée en ce qui a trait aux fonds de données de CANAFE, et que le Centre présente une demande officielle de certification et d'accréditation de l'infrastructure de technologie de l'information de Services partagés Canada.

CANAFE a accueilli favorablement les sept recommandations du rapport de vérification du Commissariat de la protection de la vie privée et s'est engagé à adopter des mesures pour y donner suite afin de renforcer son approche globale de protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens.

Le Service de police de la Ville de Montréal a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre d'une enquête qui a mené à l'extradition d'un suspect vers le Canada dans le cadre de plusieurs cas de fraude visant principalement des personnes âgées. L'individu est présumé être le meneur d'une organisation criminelle qui a fait environ 500 victimes de fraude au Québec de 2014 à 2016.

Force organisationnelle

Comme la portée et la complexité des responsabilités et des activités de CANAFE ne cessent de croître, sa capacité de s'acquitter de son mandat est directement liée à sa capacité d'adaptation, aux compétences et au dévouement de ses employés, ainsi qu'aux outils et aux ressources qu'il leur fournit pour accomplir leur travail. À titre d'organisation axée sur l'excellence, le Centre accorde une grande importance à la gestion efficace de ses ressources humaines, technologiques et financières.

Expertise, mobilisation et excellence de la main-d'œuvre

Au moyen d'activités de mobilisation ciblées et d'initiatives de gestion des personnes, CANAFE continue d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste l'un des effectifs les plus dévoués et hautement performants du gouvernement fédéral, et il ne cesse d'optimiser ses résultats.

En 2017-2018, le Centre a lancé une stratégie de recrutement novatrice pour mieux promouvoir son rôle et ses réalisations, ainsi que les avantages de travailler à CANAFE. Dans le cadre de cette stratégie, le Centre a remanié son site Web externe sur les occasions d'emploi avec une nouvelle image de marque et a mis à profit ses comptes Twitter pour attirer de nouvelles recrues potentielles. CANAFE a également mis en place un répertoire de recrutement pour les postes d'analyste du renseignement et d'agent de conformité afin d'accroître l'efficacité de son processus d'embauche. Au moyen d'un processus unique de présentation de demande, les candidats peuvent maintenant être pris en considération pour une variété de postes à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Ces initiatives ont coïncidé avec la participation du Centre au Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement en novembre. Cet important événement de recrutement a permis à CANAFE, à l'Agence des services frontaliers du Canada, aux Forces armées canadiennes, au Service canadien du renseignement de sécurité, au Centre de la sécurité des télécommunications, à la Gendarmerie royale du Canada et à d'autres organismes d'interagir avec des candidats potentiels qui songent à amorcer une carrière dans le domaine de la sécurité au Canada.

En tant qu'organisme voué à l'expertise et à l'excellence, le Centre a continué de faire des occasions d'apprentissage et de perfectionnement des employés une priorité au cours de la dernière année. En plus d'offrir des formations exhaustives propres à certaines occupations, CANAFE a tenu 15 séances d'apprentissage interne destinées à tout le personnel; ces séances couvraient divers sujets, entre autres le blanchiment d'argent lié au trafic de fentanyl, les monnaies virtuelles, la traite de personnes dans le commerce du sexe et la protection contre les menaces internes. Le Centre a également offert 53 occasions d'activités s'inscrivant dans le programme « Amène-moi avec toi » aux employés. Ce programme pilote permet aux employés intéressés d'observer les réunions du comité de gouvernance et d'autres réunions. De plus, en 2017-2018, sept affectations ont été accordées dans le cadre du programme d'échange de CANAFE, qui favorise la collaboration, le renforcement des capacités, le développement du leadership et le maintien en poste d'une main-d'œuvre hautement motivée.

Tout au long de l'année, le Centre a également continué de promouvoir et d'appuyer le bilinguisme. Près de 20 % des employés de CANAFE ont assisté à la formation à temps partiel de CANAFE sur le maintien et l'acquisition de la langue seconde. Il y a également eu 29 jumelages dans le cadre du système de jumelage linguistique, qui permet aux employés de pratiquer et d'améliorer leurs compétences en langue seconde avec l'aide d'un mentor bénévole.

Le Service de police de Toronto a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le projet Briscola, une enquête de deux ans avec l'Équipe intégrée de police des marchés financiers de la GRC sur une présumée opération frauduleuse en matière de contrats de location et de prêts. Quatre-vingt-seize accusations de fraude ont été portées contre 12 personnes et la perte financière s'élevait à environ 11 millions de dollars.

La promotion d'une culture d'inclusion et de respect est demeurée une priorité clé pour le Centre en 2017-2018. CANAFE a offert des séances de la formation « Cultiver notre culture du respect et des valeurs » à ses employés; la formation porte sur le Code de conduite, de valeurs et d'éthique du Centre, ainsi que sur sa Politique sur la prévention et la résolution des conflits et du harcèlement en milieu de travail. L'an dernier, le Centre a également établi un partenariat avec Santé Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits aux employés et aux gestionnaires de tout le pays. De plus, CANAFE a répondu à une vérification de la Commission canadienne des droits de la personne sur sa conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le Centre a répondu à toutes les demandes de la Commission, et les conclusions de l'audit ont confirmé que le Centre satisfaisait aux exigences réglementaires.

En 2017-2018, CANAFE a également lancé un nouveau plan de santé mentale pour soutenir la santé et le bien-être de ses employés. Sous la direction d'un champion du mieux-être en milieu de travail, le plan comprenait un certain nombre d'initiatives importantes comme la campagne « Je ne me reconnais pas », la journée Bell Cause pour la cause et la promotion du portail LifeSpeak du Programme d'aide aux employés. Le Centre a également invité M. Jean-François Claude, cofondateur du Bureau des conférenciers sur la santé mentale de la fonction publique, à son assemblée publique annuelle afin de sensibiliser les gens et de réduire la stigmatisation souvent associée aux problèmes de santé mentale.

Au cours de la dernière année, CANAFE a également fait la promotion du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017. Le Centre a obtenu un taux de participation de 91 %, le plus élevé parmi les petits, moyens et grands ministères et organismes de la fonction publique. Selon les résultats du Centre, reçus à la fin mars, les employés sont fiers de leur travail (90 %), leur travail correspond bien à leurs compétences (91 %) et les employés savent comment leur travail contribue à l'atteinte des objectifs de l'organisation (90 %). Une majorité d'employés a également déclaré bénéficier d'un soutien au travail pour équilibrer leur vie professionnelle et personnelle (90 %) et recommanderait CANAFE comme un excellent milieu de travail (81 %). Comme prochaine étape, le groupe de travail interne de CANAFE sur le SAFF analysera tous les résultats afin de cerner les aspects à améliorer et de s'assurer que le Centre demeure un employeur de choix pour les meilleurs talents canadiens.

En juin 2017, la GRC a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre d'une enquête de 16 mois qui a permis de démanteler une présumée opération internationale de contrebande de drogues. Sept personnes de la région du Grand Toronto ont été accusées de diverses infractions liées au complot, aux produits de la criminalité et à l'importation et au trafic de cocaïne. Une quantité de 130 kilogrammes de cocaïne, d'une valeur marchande d'environ 6 millions de dollars, a été saisie.

Données démographiques de CANAFE (31 mars 2018)

Comme le montre le tableau ci-dessous, le Centre est fier d'être un employeur inclusif qui attire et maintient en poste une main-d'œuvre talentueuse qui reflète la riche diversité du Canada.

Nombre d'employésNote de bas de page 1: 365

REPRÉSENTATION DES GROUPES DÉSIGNÉS EMPLOYÉS DE CANAFE DISPONIBILITÉ DE LA MAIN-D'ŒUVRENote de bas de page 2 FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALENote de bas de page 3
Femmes 55,9 % 47,4 % 54,4 %
Minorités visibles 20,5 % 20,6 % 14,5 %
Personnes handicapées 4,1 % 4,2 % 5,6 %
Autochtones 2,7 % 1,9 % 5,2 %
REPRÉSENTATION DES LANGUES OFFICIELLES EMPLOYÉS DE CANAFE POPULATION CANADIENNENote de bas de page 4 FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALENote de bas de page 3
Première langue officielle – anglais 59,5 % 74,8 % 70,8 %
Première langue officielle – français 40,5 % 22,2 % 29,2 %

Investissements dans la technologie

CANAFE a besoin d'une infrastructure de technologie de l'information de pointe pour recevoir, conserver et protéger près de 25 millions de déclarations d'opérations financières chaque année. Cette infrastructure doit aussi permettre aux analystes du renseignement de passer au crible l'information, de l'analyser et de générer des renseignements financiers exploitables pour les services de police et les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. Cela n'est possible qu'avec un système moderne capable de gérer un grand volume d'information, d'établir des connexions et de produire les résultats nécessaires, le tout en temps réel ou presque.

En 2017-2018, le Centre a établi une stratégie triennale de gestion de l'information et des technologies de l'information axée sur les personnes, les partenariats et les services nécessaires pour appuyer le programme de transformation de CANAFE tout en continuant de répondre aux exigences opérationnelles actuelles. Au cours de la dernière année, le Centre a concentré ses efforts sur la mise en œuvre d'un nouveau système d'analyse à la fine pointe de la technologie, qui améliorera considérablement l'efficacité en automatisant certaines tâches manuelles. Le nouveau système, qui devrait être opérationnel en 2018-2019, renforcera aussi substantiellement les capacités d'analyse de CANAFE, ce qui lui permettra de tirer le potentiel maximum de ses données et de ses connaissances en temps opportun.

En juin 2017, le Détachement régional de Hamilton-Niagara de la GRC a souligné la valeur des renseignements financiers de CANAFE dans le cadre d'une enquête sur une présumée opération de fraude d'identité. Un individu a été arrêté et accusé de fraude et de blanchiment d'argent. La fraude alléguée est évaluée à plus de 3 millions de dollars.

Dans le cadre de sa stratégie triennale, le Centre travaille également en étroite collaboration avec Services partagés Canada à moderniser son infrastructure existante et à mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives de modernisation du gouvernement du Canada.

Gestion des ressources

Les ressources de CANAFE sont gérées à la lumière de politiques et d'une planification efficaces, d'informations financières et non financières fiables et d'une saine analyse.

En 2017-2018, le Bureau du contrôleur général a terminé une vérification des contrôles de base de la gestion financière de CANAFE. À la suite de la vérification semestrielle, le Centre a été jugé conforme aux principales exigences contenues dans la législation financière fédérale, ainsi qu'aux politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de gestion financière.

Budgets de CANAFE selon l'exercice

2015-2016
(en millions de dollars)
2016-2017
(en millions de dollars)
2017-2018
(en millions de dollars)
SalairesNote de bas de page 5 32,8 33,3 36,2
Régimes d'avantages sociaux des employés 5,1 5 5,1
Fonctionnement et entretien 18,5 20,4 15,3
Budget total approuvéNote de bas de page * 56,3 58,6 56,6
Dépenses réelles totales 55 55,4 55,2

Annexe A : La valeur des renseignements communiqués par CANAFE

Ce qu'en disent nos partenaires

Les communications dans ce dossier ont joué un rôle déterminant dans la rédaction et l'octroi d'ordonnances de production sur diverses ESM. Les détails fournis dans les communications de CANAFE liées à ce dossier ont été associés à une enquête menée aux États-Unis pour des questions similaires avec des participants semblables. Il convient de noter que les détails des transactions obtenues auprès des ESM, à savoir les documents d'identification utilisés pour les télévirements, ont été extrêmement utiles pour relier les activités des personnes entre les différents pays. [Traduction]

— Gendarmerie royale du Canada

Un soutien exceptionnel qui est très apprécié par le FBI, en particulier la création d'un diagramme de liens pour montrer les relations entre les acteurs et les comptes bancaires dans plusieurs pays. [Traduction]

— FBI par l'entremise de FinCEN

Merci beaucoup d'avoir fourni cette communication – elle aide certainement à corroborer les accusations de fraude de plus de 5 000 $. Elle était pertinente et a été reçue en temps opportun. Rapports très clairs et concis. [Traduction]

— Police provinciale de l'Ontario

La communication a fourni de nouveaux renseignements sur les cibles dont la Financial Investigations Division (FID) connaissait l'implication dans l'arnaque liée aux gains de loterie. De plus, elle a révélé un volet international jusqu'alors inconnu. Cela signifie donc que l'objet et la portée de l'enquête/analyse en cours devront être élargis. Le FID est reconnaissant d'avoir reçu ces nouvelles informations. [Traduction]

— URF de la Jamaïque

CANAFE a fourni en temps opportun des renseignements pertinents qui ont grandement contribué à l'enquête et à la mise en accusation de plusieurs personnes associées au projet CARTELLA. [Traduction]

— Police régionale de Peel

Cette information a été reçue à la suite d'une communication de renseignements transmis volontairement (DRTV) urgente liée à une manœuvre de manipulation des marchés en direct. L'information contenue dans la communication était extrêmement bien documentée, analysée et présentée. Elle fournissait des détails sur la participation de sujets dont nous n'étions pas au courant, tout en corroborant l'information que nous avions auparavant provenant de sources peu fiables. [Traduction]

— Commission des valeurs mobilières de l'Alberta

Excellente communication, renseignements fiscaux à l'étranger très utiles, nouvelles informations bancaires très pertinentes. [Traduction]

— Agence du revenu du Canada

Les renseignements que vous avez fournis sont très pertinents pour notre enquête, car ils appuient les renseignements anecdotiques que nous avons reçus d'autres témoins tiers, ce qui renforce la justification des mandats de perquisition que nous cherchons actuellement à obtenir. [Traduction]

— Agence des services frontaliers du Canada

Dans de nombreux cas, l'analyse de CANAFE a permis aux enquêteurs d'identifier de nouvelles personnes d'intérêt et de nouveaux suspects, d'identifier des entreprises complices et d'établir des liens entre les principaux suspects ainsi qu'entre les suspects et les personnes d'intérêt. Ces renseignements ont grandement facilité le déroulement de l'enquête criminelle et ont permis aux enquêteurs de mieux comprendre la composante sociale et financière de la criminalité organisée faisant l'objet de l'enquête. Le rôle de CANAFE dans l'enquête du projet Royal et dans d'autres enquêtes est indispensable pour garantir une conclusion complète et fructueuse, y compris les poursuites criminelles. [Traduction]

— Unité des crimes financiers du Service de police de Toronto – Liaison opérationnelle des partenariats stratégiques

Annexe B : Projet Protect – Une communication de renseignements épuréNote de bas de page 6

Dans le cadre du projet Protect, les renseignements financiers de CANAFE ont appuyé des douzaines d'enquêtes policières liées au blanchiment d'argent et à la traite de personnes dans le commerce du sexe au cours des deux dernières années. Le diagramme suivant montre un dossier épuré découlant d'une déclaration d'opérations douteuses, qui a été analysée et a permis d'organiser des renseignements financiers à l'intention de la police. Il convient de noter que les noms, les dates et certains faits ont été modifiés ou omis, comme l'exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Ce dossier comprend des opérations financières qui sont typiques de celles effectuées par des individus participant à la traite de personnes dans le commerce du sexe. Les soupçons liés aux opérations financières et à l'activité des comptes font partie des indicateurs de blanchiment d'argent potentiel lié à la traite de personnes.

Dans cette affaire, une banque a soumis une déclaration d'opérations douteuses liée à une situation de traite de personnes potentielle. La banque fondait ses soupçons sur la nature des opérations financières et sur sa connaissance du client. Dans sa déclaration d'opérations douteuses, la banque a indiqué que, sur une période de quatre semaines, le client avait effectué des opérations par carte de crédit totalisant 40 000 $ alors que, dans le passé, il avait reporté un solde moyen de 400 $ sur la carte.

Un examen plus détaillé du compte du client sur une période de huit mois a révélé une série d'opérations financières suspectes potentiellement liées à la traite de personnes dans le commerce du sexe. Les crédits comprenaient un volume élevé de dépôts en espèces totalisant plus de 200 000 $, dont la plupart ont été effectués à des guichets automatiques bancaires entre minuit et 6 h 30. Le client a également reçu d'importantes sommes d'argent par PayPal et par virement électronique. Les débits consistaient en des virements électroniques envoyés à diverses femmes avec d'autres noms entre parenthèses, ainsi que des frais excessifs d'hôtel et de covoiturage. À l'aide de sa carte de crédit, le client a également fréquemment acheté des billets d'autobus et des billets d'avion, pour un total d'environ 120 000 $.

Une recherche effectuée dans des sources ouvertes au sujet des bénéficiaires des virements électroniques du client a révélé des fonds transférés à une entreprise de services d'escorte, à un répertoire de services d'escorte et de services aux adultes et à un site Web énumérant plusieurs escortes, dont les noms correspondaient à ceux auxquels le client avait envoyé des virements.

À l'aide des indicateurs de blanchiment d'argent élaborés dans le cadre du projet Protect, la banque a été en mesure de reconnaître les types d'opérations financières et les tendances qui sous-tendent la traite de personnes dans le commerce du sexe et a soumis une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE. Ce rapport a permis au Centre d'élaborer et de communiquer des renseignements financiers exploitables à un organisme d'application de la loi, ce qui a mené à une enquête et à des poursuites dans une affaire de traite de personnes. Cela a aussi mené directement au sauvetage d'un certain nombre de jeunes Canadiennes vivant dans les conditions déplorables.

Cas décrit à l'annex B: projet Protect

Annexe C : Déclarations d'opérations douteuses

Déclaration d'opérations importantes en espèces

Une déclaration d'opérations importantes en espèces est transmise à CANAFE lorsqu'une entreprise reçoit une somme de 10 000 $ ou plus en espèces au cours d'une seule opération, ou lorsqu'elle reçoit deux sommes ou plus totalisant 10 000 $ ou plus (dont chacune est inférieure à 10 000 $) au cours d'une même période de 24 heures de la même personne ou en son nom.

Déclarations de télévirements

Une déclaration de télévirements est transmise à CANAFE lors de la réception d'instructions, par voie électronique, magnétique ou optique ou au moyen d'un appareil téléphonique ou d'un ordinateur, pour le transfert d'une somme de 10 000 $ ou plus vers le Canada ou l'étranger en une seule opération, ou en plusieurs opérations totalisant 10 000 $ ou plus (dont chacune est inférieure à 10 000 $) effectuées au cours d'une même période de 24 heures par la même personne ou en son nom.

Déclarations d'opérations douteuses

Une déclaration d'opérations douteuses est transmise à CANAFE lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière a lieu, ou est tentée, et pour laquelle il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est en lien avec la perpétration, ou une tentative de perpétration, d'une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Contrairement aux autres types d'obligations, il n'y a pas de valeur seuil dans le cas des opérations douteuses.

Déclarations de mouvement transfrontalier d'espèces/Déclarations de saisie transfrontalière

Une déclaration de mouvement transfrontalier est transmise à l'Agence des services frontaliers du Canada par une personne qui arrive au Canada, ou qui quitte le pays, en transportant une somme en espèces ou un instrument monétaire de 10 000 $ ou plus, ou par une personne qui envoie par la poste une telle somme vers le Canada ou à l'étranger ou qui reçoit une telle somme. L'ASFC transmet alors une déclaration à CANAFE. Une telle déclaration est également transmise à CANAFE lorsque l'ASFC saisit une somme en espèces ou des instruments monétaires.

Déclarations de déboursement de casino

Une déclaration de déboursement de casino est transmise à CANAFE par un casino lorsqu'il débourse une somme de 10 000 $ ou plus en une seule opération, ou en plusieurs (dont chacune est inférieure à 10 000 $) au cours d'une période de 24 heures pour la même personne ou en son nom. Ce type de déclaration ne se limite pas aux déboursements en espèces.

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