Présentations et allocutions

Mot d'ouverture de Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 6e Conférence annuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime financier, ACAMS

Toronto, Ontario
Le 31 octobre 2018

L'allocution définitive fait foi

Introduction

Je voudrais souligner que la terre sur laquelle nous nous trouvons aujourd'hui représente le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas de Credit, les Anichinabes, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

J'aimerais aussi remercier les organisateurs de la conférence de m'avoir invitée à prendre la parole ce matin.

L'ACAMS est un chef de file international en matière de formation et de perfectionnement, et il joue un rôle essentiel pour rassembler les professionnels d'un large éventail de disciplines afin de partager des connaissances précieuses sur l'environnement complexe et en constante évolution de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Nous avons tous une perception différente du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes qui est fondée sur la responsabilité que nous assumons dans le régime plus vaste. Mais, nous comprenons les conséquences dommageables et destructrices de ces crimes sur les Canadiens, nos institutions, notre économie et notre pays. Nous avons tous intérêt à unir nos forces pour combattre ces activités illicites.

Aujourd'hui, j'aborderai les questions suivantes :

Je prendrai amplement le temps de répondre à vos questions à la fin de ma présentation.

Résultats collectifs

CANAFE a pour responsabilité d'assurer la conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les efforts liés à la conformité contribuent à décourager les criminels et les terroristes de mener leurs activités dans l'économie légitime du Canada.

Nous profitons tous du fait que nous avons un système financier stable et sûr qui ne peut être facilement utilisé et exploité par les blanchisseurs d'argent et les financiers du terrorisme.

La conformité fait aussi en sorte que nous recevons l'information dont nous avons besoin pour remplir notre deuxième mandat opérationnel, c'est-à-dire la production de renseignements financiers exploitables et utiles pour les enquêtes et les poursuites liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

L'année dernière, grâce à l'information que nous avons reçue des entreprises canadiennes à l'échelle du pays, nous avons fourni de plus de 2 400 communications de renseignements financiers donnant matière à des poursuites, soit une hausse de 50 pour cent en trois ans.

Ces renseignements ont contribué à 262 projets d'enquête à l'échelle municipale, provinciale ou fédérale dans tout le pays, en plus d'un nombre important d'enquêtes individuelles.

Les équipes d'intervention pour l'application de la loi en Alberta ont reconnu la contribution de CANAFE au projet Offshore, une enquête sur un réseau de trafic de stupéfiants de Calgary. Un certain nombre de personnes ont été accusées de plus de 125 crimes liés aux produits de la criminalité, aux stupéfiants et aux armes à feu. Mais surtout, on a pu empêcher que 15 000 comprimés de fentanyl ne tombent entre les mains de Canadiens vulnérables partout au pays. Les renseignements précieux qu'ont fournis de nombreuses personnes parmi vous ont contribué à sauver des vies.

À Toronto, l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé (UMECO) de la GRC a reconnu la valeur du renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet Otremens, une enquête sur le trafic allégué de fentanyl, de carfentanil, d'héroïne, de cocaïne et d'armes.

Nous avons aussi constaté d'excellents résultats dans plusieurs partenariats public-privé. Dans le cadre du projet Protect, dont l'objectif est de lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe et le blanchiment d'argent associés à ce crime, les déclarations d'opérations douteuses ont augmenté de 782 pour cent depuis 2016. Ce qui a mené à une augmentation de 450 pour cent des communications de renseignements financiers auprès des forces de polices municipales, provinciales et fédérales du Canada. Grâce à ce projet, on a découvert des activités de blanchiment d'argent et l'année dernière, il a directement permis à des douzaines de jeunes Canadiennes d'échapper aux conditions les plus horribles que l'on peut imaginer.

Nous avons constaté des résultats positifs similaires dans le cadre du projet Chameleon, un partenariat public-privé ciblant le blanchiment d'argent lié à un stratagème de rencontres en ligne, et pour le projet Guardian, qui vise à combattre le trafic du fentanyl illicite, un opioïde qui ravage de nombreuses collectivités canadiennes.

Nous examinons les moyens de tirer profit de ces partenariats public-privé qui font l'envie de bon nombre de nos homologues à l'étranger.

L'année dernière, nous avons fourni 401 communications de renseignements financiers exploitables à des unités de renseignement financier étrangères de partout dans le monde, dans le contexte des efforts internationaux pour combattre le blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes à l'échelle internationale.

Nous avons aussi codirigé le projet du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur les flux financiers liés à la traite de personnes et nous avons joué un rôle clé dans le travail de cette organisation sur le blanchiment d'argent professionnel, les bénéficiaires effectifs, le financement de Daech et d'Al-Qaïda, ainsi que les monnaies virtuelles.

Tous ces résultats constituent des résultats collectifs qui ne pourraient pas exister sans le soutien des entreprises canadiennes qui sont aux premières lignes du système financier canadien. Et ainsi, je tiens à remercier toutes les personnes dans la salle et leurs équipes pour leurs efforts dans la lutte que nous menons tous ensemble contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Accroître la transparence

Tandis que nous redoublons d'efforts pour protéger les Canadiens et le système financier du Canada, nous tâchons également d'augmenter la transparence de notre programme de conformité.

Afin d'assurer que les Canadiens soient protégés par un régime de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes rigoureux et efficace, nous nous engageons à aider les entreprises à respecter leurs obligations en vertu de la Loi. Chaque année, nous effectuons des douzaines de présentations, nous fournissons des centaines d'interprétations de politiques et nous répondons à des milliers de questions d'entreprises à l'échelle du pays.

Nous offrons aussi des directives complètes pour aider les entreprises à mieux comprendre la Loi et la réglementation connexe, ainsi que des renseignements stratégiques précieux pour les appuyer dans l'évaluation des risques et dans l'exécution de leurs obligations en matière de communication des résultats.

Afin de mieux soutenir les efforts déployés par les entreprises pour se conformer à la Loi, nous publierons notre cadre de conformité plus tard cet automne. Vous devriez avoir trouvé un exemplaire imprimé de ce nouveau cadre sur votre chaise. On y trouve les principes directeurs qui façonnent notre programme de conformité ainsi qu'une description complète des services et des outils dont on dispose pour aider les entreprises à assumer leurs obligations.

Nous allons aussi publier notre tout premier manuel d'évaluation de CANAFE qui s'appuie sur notre propre travail et sur un processus approfondi de consultations auprès des entreprises et de leurs associations. Dans notre manuel, on trouve un résumé détaillé, transparent et rédigé dans un langage clair et simple de notre processus d'évaluation dans son ensemble, des étapes d'un processus d'évaluation et des méthodes que nous utilisons pour évaluer la conformité à la Loi. L'objectif est de permettre aux entreprises de bien comprendre comment CANAFE effectue ses examens de conformité, y compris ce qu'elles peuvent attendre de nous avant, pendant et après un examen.

Quand nous publierons notre nouveau manuel d'évaluation, nous lancerons en même temps une version révisée de la politique sur les pénalités administratives pécuniaires. Cette politique définira de façon claire et transparente notre nouvelle méthode de calcul des pénalités pour les cas de non-conformité à la Loi et aux règlements connexes.

Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes s'ancre dans des mesures pour faciliter la conformité et modifier les comportements ayant trait à la conformité. Nous mettons l'accent sur le soutien aux entreprises – les pénalités ne constituent pas une réponse automatique à la non-conformité. Ainsi, nous continuerons de travailler de manière proactive avec les entreprises.

Cela dit, nous sommes prêts à prendre des mesures fermes au besoin, notamment en imposant des pénalités pour assurer un changement de comportement. Nous ne pouvons pas perdre de vue le fait que le régime vise à protéger les Canadiens et le système financier du Canada.

Avec notre politique en matière de pénalités administratives pécuniaires révisée, nous tiendrons compte des facteurs propres à chaque cas pour déterminer le montant de la pénalité, en fonction du tort causé par les infractions. Nous définirons aussi les facteurs pris en considération dans le calcul des pénalités. Quand nous allons de l'avant en imposant des pénalités, les entreprises comprendront clairement la raison de cette pénalité et de quelle façon le montant a été déterminé.

Le nouveau manuel d'évaluation de CANAFE et notre politique des pénalités administratives pécuniaires révisée constituent les éléments clés de notre approche d'évaluation à plus grande échelle pour assurer la conformité. Avec cette approche, nous mettons moins l'accent sur la conformité technique que sur l'efficacité d'ensemble du programme de conformité des entreprises, ainsi que sur l'impact de la non-conformité sur les objectifs de la Loi et sur notre capacité de mener à bien notre mandat.

Comme vous le savez tous, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes fait l'objet d'un examen parlementaire obligatoire aux cinq ans, en plus du travail permanent concernant les changements proposés à la réglementation.

Sous la gouverne du ministère des Finances du Canada, nous avons eu le plaisir cet été de contribuer aux consultations auprès des entreprises sur la proposition de réglementation qui modifiera certains aspects existants du régime et qui portera sur de nouveaux domaines, notamment les entreprises de services monétaires étrangères, les cartes prépayées et les monnaies virtuelles. Nous avons répondu à des questions techniques, et pour une première fois, nous avons fourni une orientation préliminaire et des modèles de formulaire de déclaration fondés sur la proposition de réglementation, afin d'aider les entreprises à mieux comprendre la nature de la proposition et de leur donner les moyens de présenter des données en toute connaissance de cause.

Cela s'est avéré un exercice positif pour les groupes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes au Canada, de même qu'une approche novatrice à l'égard des modifications réglementaires proposées. C'est une approche que nous tâcherons de réitérer quand des changements seront envisagés.

Je souhaite remercier les entreprises qui ont participé aux consultations ainsi que celles qui ont fourni leurs commentaires tout au long du processus d'examen parlementaire.

Réduire le fardeau

Dans le cadre de l'engagement pour augmenter la transparence et la collaboration avec les entreprises canadiennes et leurs associations, nous voulons ouvrir un dialogue sur la réduction du fardeau.

Les entreprises participent au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes depuis près de 20 ans. Elles comprennent ce qui est en jeu et je crois vraiment qu'elles souhaitent collaborer.

Tandis que nous examinons des moyens de renforcer notre régime, je souhaite connaître les idées et les solutions innovatrices des entreprises dans le but de réduire le fardeau. Si, par exemple, il existe des façons meilleures ou plus efficaces en matière de déclaration pour communiquer l'information à CANAFE, nous souhaitons les connaître. Je souhaite aussi examiner avec les entreprises des façons différentes et potentiellement plus efficaces d'exécuter notre mission.

Nous sommes ouverts à ce dialogue et, en fait, nous agissons déjà pour faciliter un peu la tâche des entreprises quand il s'agit d'assumer leurs obligations.

Par exemple, nous avons travaillé fort avec les entreprises pour revoir nos lignes directrices en matière de déclaration des opérations douteuses afin de les rendre plus claires et plus concises. Même si les obligations restent en soi les mêmes, ces nouvelles lignes directrices aideront les entreprises à mieux comprendre en quoi consistent les transactions douteuses, la valeur qu'elles comportent et à quel moment on doit en faire part à CANAFE. Plus important encore, on adaptera ces nouvelles lignes directrices à chaque secteur de déclaration en particulier, au moyen notamment d'indicateurs relatifs au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme propres à chaque secteur.

Le fait est que nous devons demeurer ouverts aux nouvelles idées et solutions étant donné le changement incroyable qui a lieu dans le système financier international, changement éperonné par une technologie en mutation rapide. Nous sommes déterminés à comprendre l'innovation, à en tenir compte et à la mettre à profit pour nous assurer de conserver notre pertinence. Même s'il est vrai que les nouvelles technologies peuvent faciliter les activités illicites des criminels et des terroristes, il est également vrai qu'elles peuvent créer de nouvelles façons de faire des affaires qui sont plus efficientes et plus efficaces, en plus de réduire le fardeau et les coûts pour les entreprises.

Afin de tirer profit des occasions offertes par la technologie, nous envisageons d'investir dans nos systèmes et notre infrastructure de technologie de l'information. Nous examinerons des façons de mieux nous renseigner sur les technologies nouvelles et émergentes utilisées par des acteurs légitimes ou non.

Enfin, dans un système financier en constante évolution, nous examinerons des approches plus agiles dans notre façon d'aborder les modifications législatives et réglementaires à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

L'innovation exige des approches inédites.

Conclusion

À bien des égards, c'est une période charnière pour le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, avec l'examen parlementaire, l'introduction d'une nouvelle réglementation, et avec les changements technologiques énormes auxquels on assiste, y compris dans le secteur financier.

Pour que notre régime puisse suivre le mouvement à cette époque de changements importants, nous sommes déterminés à renforcer notre soutien aux entreprises canadiennes en assurant :

Nous sommes également déterminés à améliorer les renseignements financiers que nous communiquons à la police canadienne et aux organismes de sécurité nationale, et à mettre à profit de façon encore plus poussée les avantages du renseignement stratégique et les partenariats fondés sur des projets entre le secteur public et le secteur privé.

J'ai confiance que nous réussirons ensemble à bâtir un régime qui sera encore plus fort et plus efficace pour les Canadiens.

En disant ces mots, j'ai sous les yeux l'expertise, le savoir et l'engagement remarquables des personnes présentes dans cette salle.

Ces mots, je les dis aussi sans perdre de vue les résultats impressionnants – les résultats collectifs – que nous réalisons dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Mon allocution étant terminée, je serai heureuse de répondre à vos questions.

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