Présentations et allocutions

Discours d'ouverture de Luc Beaudry, Directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité des finances de la Chambre des communes de l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Ottawa, Ontario
14 février 2018

L'allocution prononcée fait foi

Introduction

Je vous remercie, Monsieur le Président, de nous avoir invités à venir vous parler aujourd'hui relativement à votre examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Je suis accompagné de mes collègues, Dan Lambert, le directeur adjoint de notre Secteur du renseignement, et de Joane Leroux, la directrice adjointe de notre Secteur de la conformité.

J'aimerais prendre quelques minutes cet après-midi pour décrire le mandat de CANAFE et le rôle que nous jouons pour aider à protéger les Canadiens et l'intégrité du système financier du Canada. Je m'attarderai principalement à la façon dont CANAFE contribue aux enquêtes relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes menées par les forces policières, ainsi que les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

Mandat de CANAFE

CANAFE a été créé en 2000 en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin d'empêcher, de prévenir et de détecter le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Conformément à cette législation, CANAFE, les forces policières, les organismes de sécurité nationale et des milliers d'entreprises à l'échelle du pays ont tous un rôle à jouer pour créer un milieu hostile pour ceux qui tentent d'abuser de notre système financier ou qui menacent la sécurité des Canadiens.

La Loi établit des obligations que les entités financières, les entreprises de services monétaires et d'autres entreprises assujetties à la législation doivent respecter; notamment la mise en place d'un programme de conformité, la vérification de l'identité des clients, le contrôle des relations d'affaires, la tenue de certains documents et la déclaration de certains types d'opérations financières précises à CANAFE — y compris les opérations douteuses.

Reconnaissant que l'efficacité globale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dépend de la capacité des entreprises à transmettre en temps opportun des déclarations d'opérations financières de grande qualité, CANAFE utilise un programme de conformité exhaustif axé sur le risque pour veiller à ce que les entreprises assujetties à la Loi respectent leurs obligations.

Chaque année, nous réalisons des centaines d'examens de conformité à l'échelle du pays, formulons des interprétations de politiques et répondons à des milliers de demandes afin de faciliter et d'assurer la conformité à la Loi. Grâce à ces efforts et à l'engagement des entreprises canadiennes qui ne cesse d'augmenter, CANAFE a reçu près de 25 millions de déclarations d'opérations financières l'année dernière. Cela représente une hausse de 20 pour cent par rapport aux trois dernières années.

J'aimerais souligner que la protection de ces informations est une considération très importante dans tous les aspects de nos activités. La loi habilitante de CANAFE établit des principes clairs concernant la protection des renseignements personnels, lesquels respectent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et sont renforcés par nos propres politiques opérationnelles et mesures de sécurité.

Combattre le blanchiment d'argent

Les déclarations d'opérations financières que nous recevons des entreprises canadiennes chaque année sont la source de nos analyses et permettent à CANAFE de produire des renseignements et, ultimement, d'aider à protéger le Canada et la population canadienne.

L'année dernière, nous avons transmis 2 015 communications de renseignements financiers à nos partenaires du régime pour contribuer à leurs enquêtes relatives au blanchiment d'argent, au financement d'activités terroristes et aux menaces pour la sécurité du Canada. Notre renseignement financier est utilisé pour appuyer les enquêtes de blanchiment d'argent dans le contexte d'un large éventail d'enquêtes criminelles, où l'origine des produits criminels présumés est liée à la fraude, au trafic de drogue, à la corruption et à d'autres infractions criminelles.

Le projet Protect est un parfait exemple de l'efficacité du régime canadien. Cette initiative unique entre les secteurs public et privé a mobilisé des partenaires à l'échelle du pays au cours des dernières années pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe.

Dans le cadre de cette initiative, les institutions financières canadiennes se sont engagées à établir le contrôle du blanchiment d'argent lié à cette activité illicite comme une priorité dans leurs programmes de conformité. En ce qui nous concerne, nous avons travaillé en étroite collaboration avec ces institutions et nos partenaires des services de police et de l'application de la loi pour élaborer une alerte opérationnelle. L'alerte mettait l'accent sur les types d'opérations financières, les tendances financières et les activités dans les comptes qui pourraient soulever des soupçons de blanchiment d'argent lié à la traite de personnes et déclencher l'exigence de déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Grâce à ces efforts, nous avons reçu près de 4 000 déclarations d'opérations douteuses qui ont entraîné la production de plus de 200 communications de renseignements financières. Pour donner une dimension humaine à cette initiative, le projet Protect a directement permis de secourir des douzaines de jeunes Canadiennes des conditions les plus déplorables imaginables au cours de la dernière année.

Cette initiative entre les secteurs public et privé est la première en son genre dans le monde et nous sommes fiers de dire qu'elle a suscité un grand intérêt à l'échelle internationale pour en savoir plus et la reproduire.

Ici au Canada, nous espérons que le projet Guardian aura tout autant de succès. Ce partenariat similaire entre les secteurs public et privé réunit des institutions financières et des entreprises de services monétaires, CANAFE et des organismes d'application de la loi canadiens pour engager des efforts conjoints pour lutter contre le trafic illicite du fentanyl.

Combattre le financement des activités terroristes

Alors que nous continuons de contribuer des renseignements financiers aux enquêtes de blanchiment d'argent des forces policières et des organismes d'application de la loi du Canada, nous jouons aussi un rôle important dans la lutte contre le financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

L'année dernière, CANAFE a transmis 462 communications de renseignements financiers liées au financement d'activités terroristes et à des menaces pour la sécurité du Canada.

CANAFE a été reconnu par la GRC pour ses contributions dans le cadre du projet SWAP, où des accusations de terrorisme ont été portées contre Kevin Omar Mohamed pour avoir participé aux activités d'un groupe terroriste. Il a été condamné à quatre ans et demi de prison.

Notre renseignement financier a aussi été reconnu dans le cadre du projet Smooth, lequel a entraîné la condamnation de deux personnes pour complot en vue de perpétrer un attentat terroriste contre un train de passagers VIA Rail en partance de New York à destination de Toronto.

Compte tenu de la nature transnationale du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE joue également un rôle de leader dans les efforts internationaux déployés par le Groupe d'action financière, au sein du Groupe Egmont d'unités du renseignement financier internationales, et dans d'autres organisations multilatérales pour aider à combattre ces activités illicites à l'échelle mondiale.

Conclusion

Pour finir, je tiens à souligner que la réussite du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dépend du dévouement de toutes les parties concernées – des entreprises aux premières lignes du système financier canadien aux procureurs qui font condamner les criminels qui blanchissent de l'argent et financent le terrorisme. Ensemble, nous produisons des résultats importants pour les Canadiens.

Je vous remercie, Monsieur le Président. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

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