Communiqué de presse : CANAFE renforce son partenariat avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

30 mai 2019 – Ottawa – Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Les organismes de réglementation renforcent leurs efforts de collaboration pour reconnaître et combattre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières partout au Canada.

CANAFE a annoncé aujourd'hui que son protocole d'entente avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été renforcé afin de permettre une plus grande coopération et un meilleur échange d'information dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, tout en réduisant le chevauchement des efforts et le fardeau de conformité des courtiers en valeurs mobilières canadiens.

En vertu de ce protocole d'entente amélioré, CANAFE et l'OCRCVM pourront échanger les renseignements relatifs à la conformité, y compris les résultats des examens de conformité, afin de renforcer la conformité des courtiers en valeurs mobilières à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. L'échange d'information facilité par le présent protocole d'entente contribuera également à accroître les connaissances et l'expertise de chaque organisation en ce qui a trait aux tendances nouvelles et changeantes et aux risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans le secteur des investissements et le système financier canadien en général.

Citations

« Nous sommes heureux de travailler plus étroitement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières de manière à lutter plus effectivement contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans le domaine du commerce des valeurs mobilières et le système financier canadien. Ensemble, nous renforcerons la surveillance dans le secteur, réduirons le chevauchement des efforts et le fardeau des courtiers en valeurs mobilières et contribuerons à protéger les Canadiens et assurer la sécurité de l'économie canadienne. »

Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

« Les ententes telles que celle conclue entre l'OCRCVM et le CANAFE montrent que nous collaborons pour détecter et prévenir les activités suspectes qui pourraient menacer l'intégrité des marchés financiers canadiens. En nous échangeant l'information que nous recueillons et en travaillant en collaboration, nous allégerons le fardeau imposé aux sociétés réglementées par l'OCRCVM, tout en maintenant la protection des investisseurs. »

Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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