Communiqué de presse : CANAFE annonce un meilleur soutien pour les entreprises canadiennes
CANAFE a lancé aujourd'hui un certain nombre de nouveaux outils visant à mieux soutenir les entreprises canadiennes afin de les aider à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).
Cette initiative comprend : le cadre de conformité de CANAFE, qui donne un aperçu des principes directeurs du Centre et les divers outils et services utilisés pour aider les entreprises à se conformer à la Loi; le nouveau manuel d'évaluation de CANAFE, qui décrit en détail la façon dont les examens de conformité sont menés et aide les entreprises à se préparer à un examen; la version révisée de la politique sur les pénalités administratives pécuniaires de CANAFE et un exemple de calcul de pénalité; ainsi qu'un avis sur l'approche de CANAFE concernant les situations où les entreprises déclarent volontairement leur non-conformité à la Loi.
Pour assurer un régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes solide et efficace pour les Canadiens, CANAFE s'est engagé à aider les entreprises à se conformer à leurs obligations en vertu de la Loi. La conformité à la Loi assure la transparence de certaines activités financières et aide à dissuader les criminels et les terroristes d'exercer leurs activités dans les voies légitimes de l'économie canadienne. Elle assure également que CANAFE reçoive l'information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers à l'intention des organismes canadiens de police, d'application de la loi et de sécurité nationale.
Citation
« L'engagement des entreprises est essentiel à la protection du système financier du Canada. Avec ces nouveaux outils, nous avons l'intention d'ouvrir nos programmes pour aider les entreprises à comprendre la façon dont nous travaillons avec eux pour assurer la conformité à la Loi et afin de mieux informer les Canadiens de nos efforts collectifs pour aider à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. »
Nada Semaan, directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Faits en bref
- À titre d'unité du renseignement financier du Canada, CANAFE s'assure que les entreprises assujetties à Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) se conforment à leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes. Le Centre analyse également l'information et communique des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et de la sécurité nationale pour contribuer à leurs enquêtes relatives au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes et à d'autres menaces pour la sécurité du Canada.
- Le cadre de conformité de CANAFE fournit aux entreprises une description exhaustive des outils et des services qui sont mis à leur disposition pour les aider à respecter leurs obligations.
- Le manuel d'évaluation de CANAFE décrit le processus d'évaluation globale de CANAFE, les étapes d'un examen et les méthodes utilisées pour évaluer la conformité d'une entreprise à la Loi et aux règlements.
- La version révisée de la politique de pénalité administrative pécuniaire de CANAFE décrit clairement et de façon transparente, le processus de pénalité et la nouvelle méthode de calcul des pénalités en cas de non-conformité à la Loi et aux règlements.
- L'exemple de calcul de pénalité explique comment CANAFE calcule les pénalités administratives pécuniaires et décrit les facteurs qui sont pris en considération lors de la détermination du montant de la pénalité.
- Les auto-déclarations volontaires de non-conformité permettent aux entreprises de déclarer volontairement leur non-conformité afin de régler les situations où elles n'ont pas satisfait à toutes les exigences législatives et réglementaires.
Produits connexes
- Cadre de conformité
- Manuel d'évaluation de CANAFE
- Politique sur les pénalités administratives pécuniaires (PAP) révisée
- Exemple de calcul de pénalité
- Avis concernant les auto-déclarations volontaires de non-conformité
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