Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)

Il n'y a pas de frais d'inscription.

Certaines personnes ou certaines entités ne sont pas admissibles à l'inscription et, par conséquent, ne peuvent pas exploiter une ESM ou une ESME. Pour en savoir plus, consultez Qui n'est pas admissible à l'inscription?

Qui doit s'inscrire?

Entreprises de services monétaires

En tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) œuvrant au Canada, vous devez vous inscrire auprès de CANAFE au commencement de vos opérations.

Si vous êtes titulaire d'une licence ou inscrit à titre d'ESM avec une province ou un territoire, vous devez quand même vous inscrire auprès de CANAFE.

Pour en savoir plus sur qui est une ESM, veuillez consulter Entreprises de services monétaires.

Entreprises de services monétaires étrangères

Les entreprises de services monétaires étrangères (ESME) doivent s'inscrire auprès de CANAFE.

  • Une ESME est un individu ou une entité qui n'a pas de lieu d'affaires au Canada et qui dirige les services d'ESM qu'il offre à des personnes situées au Canada.

Pour en savoir plus sur qui est une ESME, veuillez consulter Entreprises de services monétaires étrangères.

Soumettre votre inscription initiale

Comment s'inscrire

Étapes pour inscrire votre ESM

Aperçu du système d'inscription des ESM

À quoi vous attendre lorsque vous ouvrez une session du système d'inscription des ESM

Vos autres obligations en matière d'inscription

Mettre à jour votre information

Modifier ou ajouter de l'information comme les coordonnées, mandataires, emplacements et activités

Répondre aux demandes de précisions

Qu'est-ce qu'une demande de précisions et comment y répondre?

Renouveler votre inscription

Quand et comment renouveler votre inscription, et comment trouver la date d'expiration de votre inscription?

Annuler votre inscription

Avez-vous arrêté d'offrir des services d'ESM?

Refus ou révocation de l'inscription

Nous pouvons refuser votre demande d'inscription ou révoquer votre inscription d'ESM ou d'ESME pour les raisons suivantes :

Remarque : Les ESME doivent informer CANAFE si elles changent d'adresse, de personne-ressource ou de représentant du service au Canada, dans les 30 jours suivant le changement en question. Votre inscription sera révoquée ou refusée si vous n'avisez pas CANAFE à l'intérieur de la période de 30 jours.

Si votre inscription est refusée ou révoquée, les raisons vous seront fournies par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez présenter une demande de révision de votre dossier. Pour en savoir plus, consultez Révisions et appels.

Si vous ne respectez pas vos obligations en matière d'inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Veuillez noter que les renseignements et les instructions contenus dans les pages Web en hyperlien s'appliquent aussi aux ESME.

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