Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme – Opérations en monnaie virtuelle

Décembre 2020

La présente directive sur les opérations douteuses s'applique à toutes les entités déclarantes (ED) assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Il est recommandé que cette directive soit lue conjointement avec d'autres directives sur les déclarations d'opérations douteuses (DOD), y compris :

Les indicateurs de blanchiment d'argent (BA) et de financement du terrorisme (FT) sont des signaux d'alarme potentiels qui pourraient déclencher des soupçons ou indiquer que quelque chose peut être inhabituel en l'absence d'une explication raisonnable. Les signaux d'alarme proviennent généralement d'une ou de plusieurs caractéristiques factuelles, comportements, modèles ou autres facteurs contextuels qui révèlent des irrégularités liées aux opérations financières. Celles-ci présentent souvent des incohérences avec ce que l'on attend de votre client en se basant sur ce que vous savez de lui.

Les indicateurs de BA/FT dans la présente directive ont été établis par CANAFE au moyen d'un examen des dossiers de BA/FT, d'un examen de DOD de grande qualité, de la documentation publiée par l'industrie et des organisations internationales comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, et de consultations avec les secteurs d'entités déclarantes. Ces indicateurs de BA/FT ne couvrent pas toutes les situations possibles, mais ont été établis pour vous fournir de l'information générale sur les opérations qui pourraient être inhabituelles ou douteuses. En soi, un seul indicateur de BA/FT peut ne pas paraître suspect. Toutefois, l'observation d'un ou de plusieurs indicateurs de BA/FT pourrait vous amener à effectuer une évaluation de l'opération ou des opérations afin de déterminer s'il existe d'autres faits, éléments contextuels ou indicateurs de BA/FAT qui nécessitent la soumission d'une DOD.

Les organisations criminelles combinent souvent diverses méthodes de différentes façons afin d'éviter la détection du BA et du FT. Si vous décelez un comportement inhabituel ou suspect ou une opération qui nécessite une évaluation, les indicateurs de BA/FT combinés à des faits et au contexte peuvent vous aider à déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d'une infraction de BA ou de FT. Ces indicateurs de BA/FT peuvent également être utilisés pour expliquer ou justifier vos motifs raisonnables de soupçonner dans la partie narrative d'une DOD, car ils fournissent de l'information précieuse du point de vue du renseignement financier.

Considérations importantes

Une pièce du casse-tête

Les indicateurs de BA/FT indiqués dans la présente directive ne constituent pas une liste exhaustive d'indicateurs de BA/FT à l'appui de tous les scénarios suspects. Ces indicateurs de BA/FT devraient être considérés comme des exemples pour guider l'élaboration de votre propre processus afin de déterminer si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d'une infraction de BA ou de FT. Les indicateurs de BA/FT sont une pièce du casse-tête et sont conçus pour compléter votre programme de DOD. Ils peuvent être utilisés conjointement avec d'autres indicateurs de BA/FT accessibles au public.

Au cours d'une évaluation, CANAFE examinera vos politiques et procédures pour voir comment vous utilisez les indicateurs de BA/FT dans le cadre de votre programme de DOD. Une partie de l'évaluation consistera à évaluer si vos politiques en vigueur sont conformes à votre approche écrite et à déterminer son efficacité en ce qui concerne l'utilisation d'indicateurs de BA/FT. Cela peut comprendre un examen des opérations afin de déterminer comment votre programme de DOD permet de cerner des opérations douteuses potentielles et de les évaluer à l'aide de faits, du contexte et des indicateurs de BA/FT. Par exemple, vous pouvez recevoir des questions si vous n'avez pas soumis une DOD pour un client que vous avez déterminé présentait un risque élevé et dont les activités correspondent également à plusieurs indicateurs de BA/FT.

Combinaison de faits, de contexte et d'indicateurs de BA/FT

Si le contexte entourant une opération est suspect, cela pourrait vous amener à évaluer les opérations financières d'un client. Les faits, le contexte et les indicateurs de BA/FT doivent être évalués pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d'une infraction de BA/FT. En soi, une seule opération financière ou un seul indicateur de BA/FT peut ne pas sembler suspect. Cependant, cela ne signifie pas que vous devriez arrêter votre évaluation. D'autres faits ou informations de contextes au sujet de la personne associée ou de ses actions peuvent vous aider à atteindre le seuil des motifs raisonnables de soupçonner.

Système d'alerte ou de déclenchement

CANAFE reconnaît qu'une entité déclarante peut avoir mis au point un système qui s'appuie sur des alertes particulières ou des événements déclencheurs pour signaler à quel moment évaluer une opération afin de déterminer si une DOD devrait être soumise à CANAFE. Si vous utilisez un tel système, CANAFE s'attend à ce que vous examiniez les alertes en temps opportun afin de déterminer si une DOD devrait être soumise. Peu importe la façon dont vous choisissez d'appliquer ces indicateurs de BA/FT, CANAFE s'attend à ce que vous puissiez démontrer que vous disposez d'un processus efficace pour déterminer, évaluer et soumettre les DOD à CANAFE.

Indicateurs de BA/FT liés à la monnaie virtuelle

Les indicateurs de BA/FT de la section suivante s'appliquent à la fois aux soupçons de BA et de FT. La capacité de détecter, de prévenir et de décourager le BA et le FT commence par la vérification appropriée de l'identité de la personne ou de la confirmation de l'existence de l'entité afin d'examiner et de signaler les activités financières douteuses.

Vous pouvez observer ces indicateurs de BA/FT dans le cadre de vos activités d'affaires avec un client. Il est important de noter que, selon les activités de votre entreprise, certains de ces indicateurs de BA/FT peuvent ne pas s'appliquer.

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