Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entreprises de services monétaires
Janvier 2019
La présente directive sur les opérations douteuses s'applique à toutes les entités financières assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Il est recommandé que cette directive soit lue conjointement avec d'autres directives sur les déclarations d'opérations douteuses (DOD), y compris :
La présente directive fournit des indicateurs de blanchiment d'argent (BA) et de financement du terrorisme (FT) (Indicateurs de BA/FT) organisés par sujet :
- Indicateurs de BA/FT liés à la vérification de l'identité de la personne ou de l'entité
- Indicateurs de BA/FT liés au comportement du client
- Indicateurs de BA/FT entourant les opérations financières par rapport au profil de la personne ou de l'entité
- Indicateurs de BA/FT liés aux produits et services
- Indicateurs de BA/FT basés sur une activité transactionnelle atypique
- Indicateurs de BA/FT liés à des opérations structurées sous les exigences de déclaration ou de vérification de l'identité
- Indicateurs de BA/FT concernant des télévirements
- Indicateurs de BA/FT liés à des opérations concernant des territoires étrangers
- Indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation d'autres parties
- Indicateurs spécifiquement liés au financement du terrorisme
- Indicateurs de BA/FT propres aux ESM
Les indicateurs de BA/FT sont des signaux d'alarme potentiels qui pourraient déclencher des soupçons ou indiquer que quelque chose peut être inhabituel en l'absence d'une explication raisonnable. Les signaux d'alarme proviennent généralement d'une ou de plusieurs caractéristiques factuelles, comportements, modèles ou autres facteurs contextuels qui révèlent des irrégularités liées aux opérations financières. Celles-ci présentent souvent des incohérences avec ce que l'on attend de votre client en se basant sur ce que vous savez de lui.
Les indicateurs de BA/FT dans la présente directive ont été établis par CANAFE au moyen d'un examen triennal des dossiers de BA/FT, d'un examen des DOD de grande qualité, de la documentation publiée par des organisations internationales comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, et de consultations avec les secteurs d'entités déclarantes. Ces indicateurs de BA/FT ne couvrent pas toutes les situations possibles, mais ont été établis pour vous fournir de l'information générale sur les opérations qui pourraient être inhabituelles ou douteuses. En soi, un seul indicateur de BA/FT peut ne pas paraître suspect. Toutefois, l'observation d'un ou de plusieurs indicateurs de BA/FT pourrait vous amener à effectuer une évaluation de l'opération ou des opérations afin de déterminer s'il existe d'autres faits, éléments contextuels ou indicateurs de BA/FAT qui nécessitent la soumission d'une DOD.
Les organisations criminelles combinent souvent diverses méthodes de différentes façons afin d'éviter la détection du BA et du FT. Si vous décelez un comportement inhabituel ou suspect ou une opération qui nécessite une évaluation, les indicateurs de BA/FT combinés à des faits et au contexte peuvent vous aider à déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA ou de FT. Ces indicateurs de BA/FT peuvent également être utilisés pour expliquer ou justifier vos motifs raisonnables de soupçonner dans la partie narrative d'une DOD, car ils fournissent de l'information précieuse du point de vue du renseignement financier.
Considérations importantes
Une pièce du casse-tête
Les indicateurs de BA/FT indiqués dans la présente directive ne constituent pas une liste exhaustive d'indicateurs de BA/FT à l'appui de tous les scénarios suspects. Ces indicateurs de BA/FT devraient être considérés comme des exemples pour guider l'élaboration de votre propre processus afin de déterminer si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA ou de FT. Les indicateurs de BA/FT sont une pièce du casse-tête et sont conçus pour compléter votre programme de DOD. Ils peuvent être utilisés conjointement avec d'autres indicateurs de BA/FT accessibles au public.
Au cours d'une évaluation, CANAFE examinera vos politiques et procédures pour voir comment vous utilisez les indicateurs de BA/FT dans le cadre de votre programme de DOD. Une partie de l'évaluation consistera à évaluer si vos politiques en vigueur sont conformes à votre approche écrite et à déterminer son efficacité en ce qui concerne l'utilisation d'indicateurs de BA/FT. Cela peut comprendre un examen des opérations afin de déterminer comment votre programme de DOD permet de cerner des opérations douteuses potentielles et de les évaluer à l'aide de faits, du contexte et des indicateurs de BA/FT. Par exemple, vous pouvez recevoir des questions si vous n'avez pas soumis une DOD pour un client que vous avez déterminé présentait un risque élevé et dont les activités correspondent également à plusieurs indicateurs de BA/FT.
Combinaison de faits, de contexte et d'indicateurs de BA/FT
Si le contexte entourant une opération est suspect, cela pourrait vous amener à évaluer les opérations financières d'un client. Les faits, le contexte et les indicateurs de BA/FT doivent être évalués pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA/FT. En soi, une seule opération financière ou un seul indicateur de BA/FT peut ne pas sembler suspect. Cependant, cela ne signifie pas que vous devriez arrêter votre évaluation. D'autres faits ou informations de contextes au sujet de la personne associée ou de ses actions peuvent vous aider à atteindre le seuil des motifs raisonnables de soupçonner.
Système d'alerte ou de déclenchement
CANAFE reconnaît qu'une entité déclarante peut avoir mis au point un système qui s'appuie sur des alertes particulières ou des événements déclencheurs pour signaler quand évaluer une opération afin de déterminer si une DOD devrait être soumise à CANAFE. Si vous utilisez un tel système, CANAFE s'attend à ce que vous examiniez les alertes en temps opportun afin de déterminer si une DOD devrait être soumise. Peu importe la façon dont vous choisissez d'appliquer ces indicateurs de BA/FT, CANAFE s'attend à ce que vous puissiez démontrer que vous disposez d'un processus efficace pour déterminer, évaluer et soumettre les DOD à CANAFE.
Indicateurs généraux de BA/FT
Les indicateurs de BA/FT de la section suivante s'appliquent à la fois aux soupçons de BA et à ceux de financement des activités terroristes. La capacité de détecter, de prévenir et de décourager le BA et le financement des activités terroristes commence par identifier correctement la personne ou de l'entité afin d'examiner et de signaler les activités financières douteuses.
En tant qu'ESM, vous pouvez observer ces indicateurs de BA/FT dans le cadre de vos activités d'affaires avec un client. Il est important de noter que, selon les activités de votre entreprise, certains de ces indicateurs de BA/FT peuvent ne pas s'appliquer.
Indicateurs de BA/FT liés à la vérification de l'identité de la personne ou de l'entité
Voici des exemples d'indicateurs de BA/FT que vous pouvez observer lorsque vous vérifiez l'identité des personnes ou des entités.
- Il n'est pas possible de correctement vérifier l'identité du client ou il y a des questions concernant l'identité du client.
- Le client refuse ou tente d'éviter de fournir les renseignements exigés, ou fournit des renseignements trompeurs, vagues ou difficiles à vérifier.
- Le client refuse de fournir des renseignements concernant les bénéficiaires effectifs, ou fournit des renseignements faux, contradictoires, trompeurs ou substantiellement incorrects.
- Les documents d'identification présentés par le client ne peuvent pas être vérifiés (par exemple, il s'agit de copies).
- Il y a des incohérences dans les documents d'identification ou les différents éléments d'identification fournis par le client, comme l'adresse, la date de naissance ou le numéro de téléphone.
- Le client produit des renseignements ou des pièces d'identité apparemment faux qui semblent être contrefaits, modifiés ou inexacts.
- Le client semble utiliser des noms différents d'une opération à l'autre ou utilise des alias.
- Le client modifie l'opération après s'être fait demander des documents d'identification.
- Le client fournit seulement une adresse non civique comme une boîte postale ou déguise une boîte postale en adresse municipale dans le but de dissimuler sa résidence physique.
- Identifiants communs (p. ex., adresses, numéros de téléphone, etc.) utilisés par plusieurs clients qui ne semblent pas être liés.
- Identifiants communs (p. ex., adresses, numéros de téléphone, etc.) utilisés par plusieurs clients effectuant des opérations similaires.
- L'utilisation de la même adresse hôtelière par un ou plusieurs clients.
- Les opérations impliquent une ou plusieurs personnes ou entités identifiées par les médias, les organismes d'application de la loi et/ou du renseignement comme étant liées à des activités criminelles.
- Il est difficile de vérifier l'information fournie par un nouveau client ou un client potentiel.
Indicateurs de BA/FT liés au comportement des clients
L'information contextuelle acquise par l'entremise des exigences relatives au besoin de connaître son client ou en observant le comportement d'un client, particulièrement en ce qui a trait à une opération ou à un type inhabituel d'opération, peut vous amener à effectuer une évaluation afin de déterminer si vous êtes tenus de soumettre une DOD à CANAFE. Voici quelques exemples d'indicateurs de BA/FT qui sont liés au comportement contextuel et qui peuvent être utilisés conjointement avec votre évaluation et votre approche axée sur le risque.
- Le client déclare avoir participé à des activités criminelles.
- Le client effectue des opérations à différents endroits ou s'adresse à différents caissiers.
- Preuve de fausseté de la part du client (p. ex., fournir des renseignements faux ou trompeurs).
- Le client fait preuve d'un comportement nerveux.
- Le client refuse de fournir des renseignements au besoin ou hésite à le faire.
- Le client réagit de façon défensive face aux questions.
- Le client présente des détails déroutants sur l'opération ou connaît peu de détails sur l'objet de l'opération.
- Le client évite tout contact avec les employés de l'entité déclarante.
- Le client refuse d'identifier la source des fonds ou fournit des renseignements faux, trompeurs ou substantiellement incorrects.
- Le client ne se préoccupe pas des coûts de l'opération ou des frais plus élevés que d'habitude.
- Le client pose des questions ou fait des déclarations indiquant qu'il tente d'éviter de déclarer ou tente de persuader l'entité déclarante de ne pas produire de déclaration ou conserver les documents exigés.
- Une explication insuffisante de la source des fonds.
Indicateurs de BA/FT entourant les opérations financières par rapport au profil de la personne ou de l'entité
Comprendre clairement l'activité attendue d'une personne ou d'une entité vous permettra d'évaluer son activité financière sous le bon angle. Par exemple, une entité œuvrant dans un secteur d'activité qui utilise normalement peu de comptant et qui reçoit des dépôts excessifs en espèces ou une personne qui effectue des opérations financières atypiques par rapport à son profil financier. Voici quelques exemples d'indicateurs de BA/FT entourant les opérations financières liées au profil de la personne ou de l'entité.
- L'activité transactionnelle dépasse de loin l'activité projetée au début de la relation.
- L'activité transactionnelle (niveau ou volume) est incompatible avec la situation financière apparente du client, son modèle habituel d'activités ou sa profession (p. ex., étudiant, chômeur, aide sociale, etc.).
- L'activité transactionnelle est incompatible avec ce que l'on attend d'une entreprise enregistrée.
- Le volume d'activité transactionnelle dépasse la norme pour la zone géographique.
- Le client semble vivre au-dessus de ses moyens.
- Un mouvement important et/ou rapide de fonds qui ne correspond pas au profil financier du client.
- Des opérations de montants arrondis atypiques de ce que l'on attendrait du client.
- Valeur ou type d'opération atypique de ce que l'on attend du client.
- Opérations effectuées alors que l'adresse du client ou l'adresse d'emploi se trouvent à l'extérieur de la zone de service locale sans explication raisonnable.
- Il y a un changement soudain dans le profil financier, un type d'activité inhabituel ou les opérations du client.
- Le client utilise des billets de banque, des instruments monétaires ou des produits ou des services qui sont inhabituels pour un tel client.
Indicateurs de BA/FT liés aux produits et services
Votre processus d'évaluation des risques pour les produits et services que vous fournissez devrait être documenté dans le cadre des exigences relatives au besoin de connaître son client et de votre approche axée sur le risque. Les indicateurs de BA/FT suivants se concentreront sur les produits ou services qui peuvent s'appliquer à votre entreprise.
- Un produit ou un service demandé au nom d'une personne ou d'une entité qui est incohérent d'après ce que vous savez de ce client.
- Des transferts fréquents ou atypiques entre les produits du client sans raison apparente.
Indicateurs de BA/FT basés sur une activité transactionnelle atypique
Il y a certaines opérations qui ne cadrent pas avec l'exécution normale de vos activités quotidiennes. Ces opérations peuvent être indicatives d'une opération douteuse et nécessiteraient une évaluation supplémentaire. Quelques exemples d'indicateurs de BA/FT basés sur des activités transactionnelles atypiques sont énumérés ci-dessous.
- Une série de transferts de fonds complexes qui semblent être une tentative de dissimuler la source et l'utilisation prévue des fonds.
- Des opérations montrant des liens financiers entre des particuliers ou des entreprises qui ne sont habituellement pas liés (p. ex., un importateur de produits alimentaires traitant avec un exportateur de pièces d'automobile).
- L'opération est inutilement complexe par rapport au but.
- Le client présente des billets de banque ou des instruments financiers qui sont emballés, transportés ou enveloppés d'une façon peu commune.
- Les opérations du client n'ont aucun but commercial ou économique apparent.
- L'opération est conforme à la tendance publiquement connue d'activité criminelle.
- Le client dépose des billets moisis, malodorants ou extrêmement sales.
- L'opération vise une entité fictive soupçonnée (une entité qui n'a pas de raison économique ou logique d'exister).
- Le client échange fréquemment de petites coupures contre des grosses.
- Une tendance suspecte se dégage des opérations du client (p. ex., les opérations ont lieu au même moment de la journée).
- Des transferts atypiques entre les produits du client.
- Les transferts atypiques de télévirements, ou d'autres méthodes de transfert rapide de fonds, comme un dépôt en espèces suivi immédiatement de la transmission d'un virement télégraphique.
- Des fonds sont transférés à, et reçus de, l'extérieur du pays le même jour ou dans un délai relativement court.
- Niveau inhabituel d'utilisation personnelle par le mandataire/propriétaire.
Indicateurs de BA/FT liés à des opérations structurées sous les exigences de déclaration ou de vérification de l'identité.
Le fractionnement des opérations pour éviter les exigences de déclaration ou d'identification est une méthode couramment utilisée pour commettre ou tenter de commettre une infraction de BA ou de FT. Il existe de multiples seuils qui déclenchent les exigences de déclaration et de vérification de l'identité par une entité déclarante. Quelques exemples d'indicateurs de BA/FT qui peuvent indiquer qu'une personne ou une entité tente de se soustraire aux seuils de vérification de l'identité ou de déclaration sont énumérés ci-dessous.
- Vous constatez le fractionnement de télévirements à plusieurs emplacements.
- Le client semble fractionner les montants pour éviter la vérification de l'identité des clients ou les seuils de déclaration.
- Le client semble collaborer avec d'autres pour éviter la vérification de l'identité des clients ou les seuils de déclaration.
- Le fractionnement de télévirements par l'intermédiaire de plusieurs emplacements d'une même ESM ou par des groupes de particuliers qui entrent dans un même emplacement en même temps.
- Plusieurs opérations se chiffrant sous le seuil de déclaration sont effectuées dans un court laps de temps.
- Le client pose des questions qui portent à croire qu'il veut éviter les exigences en matière de déclaration.
- Le client démontre une connaissance des seuils de déclaration.
- Le client effectue des opérations à différents endroits physiques ou avec différents représentants dans une tentative apparente d'éviter la détection.
Indicateurs de BA/FT concernant les télévirements
Dans le contexte mondial actuel, il est de plus en plus facile de transférer rapidement des fonds à destination, en provenance ou par l'entremise de multiples administrations (municipales, nationales ou internationales). Cela présente un risque accru de BA et de FT, car les opérations effectuées par l'intermédiaire de plusieurs pays rendent la tâche plus difficile aux entités déclarantes et aux organismes d'application de la loi pour retracer les fonds illicites. Voici des exemples de ces types d'opérations qui peuvent nécessiter une évaluation plus poussée.
- Le client n'est pas au courant des détails entourant les télévirements reçus, tels que les renseignements du client ayant demandé le virement, les montants ou les raisons de la commande.
- Le client ne semble pas connaître l'expéditeur du virement télégraphique de qui le virement télégraphique a été reçu ni le destinataire à qui il envoie le virement.
- Le client fréquente plusieurs endroits en utilisant de l'argent comptant, des cartes de crédit prépayées ou des mandats, des chèques ou des traites pour envoyer des télévirements à l'étranger.
- Le client envoie des télévirements ou reçoit des télévirements à destination ou en provenance de plusieurs bénéficiaires qui ne correspondent pas à l'utilisation prévue du client.
- Le client est accompagné de personnes qui semblent envoyer ou recevoir des télévirements en son nom.
- Plusieurs personnes envoient des télévirements dont les montants, les noms des destinataires, les questions concernant la sécurité, les adresses ou le pays de destination sont similaires.
- Le client tente de spécifier l'acheminement d'un virement international.
- Le client effectue des télévirements qui ne comprennent pas les renseignements requis du client ou du bénéficiaire.
- Le client effectue des opérations en espèces fractionnées pour envoyer des télévirements afin d'éviter les exigences en matière de tenue de documents.
- Plusieurs clients ont envoyé des télévirements sur une courte période au même destinataire.
- Des télévirements importants ou fréquents sont effectués entre des demandeurs et des destinataires sans lien apparent.
- Le client envoie des télévirements à plusieurs clients ou reçoit des télévirements provenant de plusieurs clients.
Indicateurs de BA/FT liés à des opérations concernant des territoires étrangers
Il y a certains types d'opérations qui peuvent être envoyées ou reçues de territoires étrangers où le risque de BA et de FT est plus élevé en raison de lois plus permissives ou d'un contexte local propice au BA et au FT. Voici des exemples à prendre en considération lors de l'évaluation de l'opération financière effectuée par une personne ou une entité par l'entremise de votre entreprise.
- Des opérations avec des territoires étrangers reconnus comme étant des producteurs ou un lieu de transit de drogues ou de précurseurs chimiques, ou d'être à l'origine d'autres types de criminalité.
- Des opérations avec des territoires étrangers présentant un risque plus élevé de BA/FT.
- Des opérations ou activités d'affaires concernant des lieux de préoccupation, ce qui peut inclure des territoires où il y a des conflits en cours (et des zones périphériques), des pays où les contrôles du BA/FT sont faibles, ou des pays qui possèdent des pratiques bancaires et de droit très secret comme les limites des transferts établis par un gouvernement.
- Des opérations concernant des pays considérés à haut risque ou non coopératifs par le Groupe d'action financière (GAFI).
- Le client effectue fréquemment des transferts à l'étranger, ce qui ne correspond pas à son profil financier.
En raison de la nature en constante évolution de l'environnement du BA et du FT, les pays et les tendances à risque élevé sont souvent susceptibles de changer. Pour s'assurer que vous fournissez des renseignements exacts, CANAFE vous encourage à faire régulièrement des recherches dans des sources publiques pour appuyer ces indicateurs de BA/FT dans le cadre de votre programme de DOD. Il existe de multiples sources qui identifient les pays sources de préoccupation, y compris le GAFI qui publie des renseignements contextuels sur les pays à risque élevé en ce qui a trait au BA/FT. Vous pouvez également observer des fonds en provenance ou à destination de pays dont les médias rapportent qu'il s'agit d'endroits où des terroristes opèrent ou commettent des attentats et où les terroristes ont une large base de soutien (états ou citoyens privés qui appuient le terrorisme). L'identification des pays à risque élevé ou des tendances connues peut également faire partie de votre approche axée sur le risque et de votre programme interne de DOD.
Indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation d'autres parties
Dans le cadre d'une opération financière « normale », il y a un nombre « normal » de parties qui s'engagent dans l'opération, selon la nature de l'opération en question. Les opérations qui concernent des parties qui ne sont généralement pas associées à une opération peuvent présenter un risque élevé de BA ou de FT. Ces autres parties peuvent être utilisées pour permettre à un criminel d'éviter d'être identifié ou d'être lié à un actif. Cette section présente des exemples de la façon dont la participation d'autres parties peut être révélatrice de la structure d'une entreprise criminelle, notamment l'utilisation d'un tiers, d'un prête-nom ou d'un contrôleur d'accès.
Utilisation de tiers
Un tiers est une personne ou une entité qui demande à quelqu'un d'agir en son nom dans le cadre d'une activité ou d'une opération financière. Il y a des situations où il y a une justification apparente et discernable pour l'inclusion du tiers dans une opération et cela peut ne pas être suspect. Cependant, vous pouvez avoir des soupçons dans une situation où la raison pour laquelle un tiers agit au nom d'une autre personne ou entité n'apparaît pas logique d'après ce que vous savez du client ou du tiers. Le recours à des tiers est une méthode que les blanchisseurs d'argent et les financiers du terrorisme utilisent pour se distancier des produits de la criminalité ou de la source des fonds criminellement obtenus. En faisant appel à d'autres parties pour effectuer des opérations, ils peuvent se distancier des opérations qui peuvent être directement liées à l'infraction présumée de BA/FT. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation de tiers.
- Le client effectue une opération alors qu'il est accompagné, supervisé ou dirigé par une autre partie.
- Des télévirements, des dépôts ou des paiements à destination ou en provenance de parties non liées (étrangères ou nationales).
- Le client semble ou affirme agir au nom d'une autre partie.
Utilisation d'un prête-nom
Un prête-nom est un type particulier d'autre partie qui peut effectuer des opérations de la part d'une personne ou d'une entité. Il existe des raisons légitimes de faire appel à un prête-nom pour mener des activités financières au nom de quelqu'un d'autre. Toutefois, ce type d'activité est particulièrement susceptible d'être liée au BA/FT, car il s'agit d'une méthode couramment utilisée par les criminels pour se distancier des opérations qui pourraient être liées à des infractions présumées de BA/FT. Voici un exemple d'indicateur de BA/FT liés à l'utilisation malveillante de prête-noms.
- Le client participe à des opérations douteuses, mais il refuse ou est incapable de répondre aux questions relatives aux opérations.
Utilisation d'un contrôleur d'accès
Un contrôleur d'accès est une personne qui contrôle l'accès au système financier et qui peut agir au nom d'un client. Ces services peuvent faire l'objet d'abus afin que les criminels aient accès au système financier sans être identifiés. Les contrôleurs d'accès peuvent comprendre des avocats, des comptables et d'autres professionnels qui peuvent accéder au système financier au nom d'un client. Bien qu'il existe de nombreuses opérations où il est « normal » qu'un contrôleur d'accès représente les intérêts d'un client, une telle apparence de normalité peut aussi être utilisée à l'avantage des criminels pour donner un vernis de légitimité à leurs opérations. Le recours aux contrôleurs d'accès n'est pas en soi un indicateur d'une infraction de BA ou de FT. Toutefois, les entités devraient examiner les exemples suivants qui peuvent indiquer une mauvaise utilisation de l'accès au système financier fourni aux contrôleurs d'accès.
- Le contrôleur d'accès évite d'identifier son client ou de divulguer l'identité de son client alors qu'une telle identification serait normale au cours d'une opération.
- Le contrôleur d'accès est prêt à payer des frais plus élevés et cherche à effectuer l'opération rapidement lorsque rien ne le justifie.
- Le contrôleur d'accès traite des transactions qui ne sont pas conformes à son activité (par exemple, montant excessif d'argent liquide, paiement à des non-clients ou à des non-parties d'opérations).
Indicateurs de financement du terrorisme
Au Canada, une infraction de financement du terrorisme qui consiste à réunir ou à fournir sciemment des biens, incluant des services financiers ou d'autres services connexes, constitue un acte criminel. La présente section examine des exemples propres à la perpétration possible d'une infraction de financement du terrorisme. Toutefois, veuillez noter que les autres indicateurs de BA/FT peuvent également s'avérer pertinents pour déterminer quand vous avez des motifs raisonnables de soupçonner la perpétration d'activités terroristes, car les méthodes utilisées par les criminels pour échapper à la détection du blanchiment d'argent sont similaires.
Indicateurs spécifiquement liés au financement du terrorisme
Les indicateurs ci-dessous sont des exemples d'indicateurs de financement du terrorisme.
- Les opérations concernant certains territoires à risque élevé tels que des lieux situés au milieu ou à proximité d'un conflit armé où opèrent des groupes terroristes ou des lieux qui sont soumis à des contrôles plus faibles du BA/FT.
- Les opérations sont au nom d'une entité, d'une fondation ou d'une association, qui peut être liée ou impliquée à une organisation terroriste suspecte.
- L'utilisation des fonds par un organisme sans but lucratif n'est pas conforme à l'objet pour lequel il a été établi.
- Une collecte de fonds se fait de façon non officielle ou sans licence.
- Le client a été identifié par les médias ou les forces de l'ordre comme ayant voyagé, tenté ou eu l'intention de se rendre dans des territoires à risque élevé (y compris des villes ou des districts à risque), en particulier dans des pays (et des pays avoisinants) en situation de conflit ou d'instabilité politique ou reconnu pour appuyer des activités et des organisations terroristes.
- Les opérations concernent des personnes ou des entités identifiées par les médias ou des listes de sanctions comme étant liées à une organisation terroriste ou à des activités terroristes.
- Les renseignements fournis par les services d'application de la loi identifient des personnes ou des entités potentiellement liées à une organisation terroriste ou à des activités terroristes.
- Le client a effectué des achats liés à des voyages (p. ex., achat de billets d'avion, visa de voyage, passeport, etc.) liés à des territoires à risque élevé (y compris des villes ou districts à risque), en particulier des pays (et des pays avoisinants) en situation de conflit ou d'instabilité politique ou appuyant des activités et des organisations terroristes. La présence en ligne de personnes ou d'entités démontrant leur appui de l'extrémisme violent ou de la radicalisation.
- Le client a fait un don à une cause qui fait l'objet de renseignements dérogatoires accessibles au public (p. ex., initiative de financement participatif, organisme de bienfaisance, organisations à but non lucratif, organismes non-gouvernementaux, etc.).
Indicateurs de BA/FT propres aux ESM
En plus des indicateurs de BA/FT généraux qui ont été soulignés dans la présente directive, il peut y avoir des indicateurs de BA/FT plus spécifique liés à votre ESM, y compris les courtiers de change, les services de remise de fonds, les émetteurs de chèques de voyage, et les mandataires de Sa Majesté qui vendent ou rachètent des mandats-poste. Vous trouverez ci-dessous certains exemples d'indicateurs de BA/FT propre à votre secteur dont vous devriez tenir compte dans le cadre de votre programme de DOD.
- Le client désire effectuer une opération à un taux de change supérieur au taux courant.
- Le client insiste pour payer des frais d'opération supérieurs aux frais courants.
- Le client échange des devises et demande les plus grosses coupures possible d'une devise étrangère.
- Le client possède peu de renseignements sur l'adresse du bénéficiaire ou la façon de le joindre, est réticent à fournir ces renseignements, ou demande un effet au porteur.
- Le client souhaite recevoir un chèque libellé dans la même devise pour remplacer celui qu'il vient d'encaisser.
- Le client veut convertir des espèces en chèques, mais vous n'émettez normalement pas de chèques.
- Le client veut échanger des espèces contre plusieurs mandats-poste de faibles montants, payables à de nombreux tiers.
- Le client effectue des opérations avec des contreparties en des endroits où il ne transige pas habituellement.
- Le client indique que les fonds devront être remis à un tiers agissant au nom du bénéficiaire.
- Le client achète des chèques de voyage pour une somme considérable, sans concordance avec des plans de voyage.
- Le client achète des mandats en grandes quantités.
- Le client demande l'émission de plusieurs chèques de faibles montants et libellés à divers noms, dont le total est égal au montant de l'opération de change.
- Le client demande qu'un chèque ou mandat soit libellé au porteur.
- Le client demande de changer une somme importante d'une devise à une autre.
- Le client achète une quantité importante de mandats et change de type de paiement pour éviter les exigences de déclaration.
- Date de modification :