Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Comptables

Janvier 2019

La présente directive sur les opérations douteuses s'applique à tous les comptables et cabinets d'expertise comptable assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Il est recommandé que cette directive soit lue conjointement avec d'autres directives sur les déclarations d'opérations douteuses (DOD), y compris :

La présente directive fournit des indicateurs de blanchiment d'argent (BA) et de financement du terrorisme (FT) (Indicateurs de BA/FT) organisés par sujet :

Les indicateurs de BA/FT sont des signaux d'alarme potentiels qui pourraient déclencher des soupçons ou indiquer que quelque chose peut être inhabituel en l'absence d'une explication raisonnable. Les signaux d'alarme proviennent généralement d'une ou de plusieurs caractéristiques factuelles, comportements, modèles ou autres facteurs contextuels qui révèlent des irrégularités liées aux opérations financières. Celles-ci présentent souvent des incohérences avec ce que l'on attend de votre client en se basant sur ce que vous savez de lui.

Les indicateurs de BA/FT dans la présente directive ont été établis par CANAFE au moyen d'un examen triennal des dossiers de BA/FT, d'un examen des DOD de grande qualité, de la documentation publiée par des organisations internationales comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, et de consultations avec les secteurs d'entités déclarantes. Ces indicateurs de BA/FT ne couvrent pas toutes les situations possibles, mais ont été établis pour vous fournir de l'information générale sur les opérations qui pourraient être inhabituelles ou douteuses. En soi, un seul indicateur de BA/FT peut ne pas paraître suspect. Toutefois, l'observation d'un ou de plusieurs indicateurs de BA/FT pourrait vous amener à effectuer une évaluation de l'opération ou des opérations afin de déterminer s'il existe d'autres faits, éléments contextuels ou indicateurs de BA/FT qui nécessitent la soumission d'une DOD.

Les organisations criminelles combinent souvent diverses méthodes de différentes façons afin d'éviter la détection du BA et du FT. Si vous décelez un comportement inhabituel ou suspect ou une opération qui nécessite une évaluation, les indicateurs de BA/FT combinés à des faits et au contexte peuvent vous aider à déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA ou de FT. Ces indicateurs de BA/FT peuvent également être utilisés pour expliquer ou justifier vos motifs raisonnables de soupçonner dans la partie narrative d'une DOD, car ils fournissent de l'information précieuse du point de vue du renseignement financier.

Considérations importantes

Une pièce du casse-tête

Les indicateurs de BA/FT indiqués dans la présente directive ne constituent pas une liste exhaustive d'indicateurs de BA/FT à l'appui de tous les scénarios suspects. Ces indicateurs de BA/FT devraient être considérés comme des exemples pour guider l'élaboration de votre propre processus afin de déterminer si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA ou de FT. Les indicateurs de BA/FT sont une pièce du casse-tête et sont conçus pour compléter votre programme de DOD. Ils peuvent être utilisés conjointement avec d'autres indicateurs de BA/FT accessibles au public.

Au cours d'une évaluation, CANAFE examinera vos politiques et procédures pour voir comment vous utilisez les indicateurs de BA/FT dans le cadre de votre programme de DOD. Une partie de l'évaluation consistera à évaluer si vos politiques en vigueur sont conformes à votre approche écrite et à déterminer son efficacité en ce qui concerne l'utilisation d'indicateurs de BA/FT. Cela peut comprendre un examen des opérations afin de déterminer comment votre programme de DOD permet de cerner des opérations douteuses potentielles et de les évaluer à l'aide de faits, du contexte et des indicateurs de BA/FT. Par exemple, vous pouvez recevoir des questions si vous n'avez pas soumis une DOD pour un client que vous avez déterminé présentait un risque élevé et dont les activités correspondent également à plusieurs indicateurs de BA/FT.

Combinaison de faits, de contexte et d'indicateurs de BA/FT

Si le contexte entourant une opération est suspect, cela pourrait vous amener à évaluer les opérations financières d'un client. Les faits, le contexte et les indicateurs de BA/FT doivent être évalués pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération est liée à la perpétration réelle ou tentée d'une infraction de BA/FT. En soi, une seule opération financière ou un seul indicateur de BA/FT peut ne pas sembler suspect. Cependant, cela ne signifie pas que vous devriez arrêter votre évaluation. D'autres faits ou informations de contextes au sujet de la personne associée ou de ses actions peuvent vous aider à atteindre le seuil des motifs raisonnables de soupçonner.

Système d'alerte ou de déclenchement

CANAFE reconnaît qu'une entité déclarante peut avoir mis au point un système qui s'appuie sur des alertes particulières ou des événements déclencheurs pour signaler quand évaluer une opération afin de déterminer si une DOD devrait être soumise à CANAFE. Si vous utilisez un tel système, CANAFE s'attend à ce que vous examiniez les alertes en temps opportun afin de déterminer si une DOD devrait être soumise. Peu importe la façon dont vous choisissez d'appliquer ces indicateurs de BA/FT, CANAFE s'attend à ce que vous puissiez démontrer que vous disposez d'un processus efficace pour déterminer, évaluer et soumettre les DOD à CANAFE.

Indicateurs généraux de BA/FT

Les indicateurs de BA/FT de la section suivante s'appliquent à la fois aux soupçons de BA et à ceux de financement du terrorisme. La capacité de détecter, de prévenir et de décourager le BA et le financement du terrorisme commence par identifier correctement la personne ou de l'entité afin d'examiner et de signaler les activités financières douteuses.

En tant que comptable, vous pouvez observer ces indicateurs de BA/FT dans le cadre de vos activités d'affaires avec un client. Il est important de noter que, selon les activités de votre entreprise, certains de ces indicateurs de BA/FT peuvent ne pas s'appliquer.

Indicateurs de BA/FT liés à la vérification de l'identité de la personne ou de l'entité

Voici des exemples d'indicateurs de BA/FT que vous pouvez observer lorsque vous vérifiez l'identité des personnes ou des entités.

Indicateurs de BA/FT liés au comportement des clients

L'information contextuelle acquise par l'entremise des exigences relatives au besoin de connaître son client ou en observant le comportement d'un client, particulièrement en ce qui a trait à une opération ou à un type inhabituel d'opération, vous amener à effectuer une évaluation afin de déterminer si vous êtes tenus de soumettre une DOD à CANAFE. Voici quelques exemples d'indicateurs de BA/FT qui sont liés au comportement contextuel et qui peuvent être utilisés conjointement avec votre évaluation et votre approche axée sur le risque.

Indicateurs de BA/FT entourant les opérations financières par rapport au profil de la personne ou de l'entité

Comprendre clairement l'activité attendue d'une personne ou d'une entité vous permettra d'évaluer son activité financière sous le bon angle. Par exemple, une entité œuvrant dans un secteur d'activité qui utilise normalement peu de comptant et qui reçoit des dépôts excessifs en espèces ou une personne qui effectue des opérations financières atypiques par rapport à son profil financier. Voici quelques exemples d'indicateurs de BA/FT entourant les opérations financières liées au profil de la personne ou de l'entité.

Indicateurs de BA/FT liés aux produits et services

Les comptes peuvent prendre différentes formes (p. ex., chèques, épargne, investissement, etc.) et, aux fins de la présente partie, les indicateurs de BA/FT ci-après viseront à aborder les risques de BA et de FT liés aux différents types de comptes détenus par diverses entités déclarantes au Canada. Il existe de nombreux indicateurs de BA/FT liés à l'activité des comptes. Votre processus d'évaluation des risques pour les produits et services que vous fournissez devrait être documenté dans le cadre des exigences relatives au besoin de connaître son client et de votre approche axée sur le risque. Les indicateurs de BA/FT suivants se concentreront sur les produits ou services qui peuvent s'appliquer à votre entreprise.

Indicateurs de BA/FT liés à la modification de l'activité des comptes

Certains changements concernant un compte peuvent être indicatifs du BA ou du FT pour une multitude de raisons, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation soudain d'un compte pour blanchir ou transmettre des fonds, une augmentation du nombre d'opérations, des changements de propriété d'un compte, etc. Les changements dans les activités d'un compte peuvent entraîner le besoin d'effectuer une évaluation plus approfondie de la personne ou de l'entité qui détient le compte. Voici certains exemples pertinents :

Indicateurs de BA/FT basés sur une activité transactionnelle atypique

Il y a certaines opérations qui ne cadrent pas avec l'exécution normale de vos activités quotidiennes. Ces opérations peuvent être indicatives d'une opération douteuse et nécessiteraient une évaluation supplémentaire. Quelques exemples d'indicateurs de BA/FT basés sur des activités transactionnelles atypiques sont énumérés ci-dessous.

Indicateurs de BA/FT liés à des opérations structurées sous les exigences de déclaration ou de vérification de l'identité.

Le fractionnement des opérations pour éviter les exigences de déclaration ou d'identification est une méthode couramment utilisée pour commettre ou tenter de commettre une infraction de BA ou de FT. Il existe de multiples seuils qui déclenchent les exigences de déclaration et de vérification de l'identité par une entité déclarante. Quelques exemples d'indicateurs de BA/FT qui peuvent indiquer qu'une personne ou une entité tente de se soustraire aux seuils de vérification de l'identité ou de déclaration sont énumérés ci-dessous.

Indicateurs de BA/FT concernant les télévirements

Dans le contexte mondial actuel, il est de plus en plus facile de transférer rapidement des fonds à destination, en provenance ou par l'entremise de multiples administrations (municipales, nationales ou internationales). Cela présente un risque accru de BA et de FT, car les opérations effectuées par l'intermédiaire de plusieurs comptes et/ou administrations rendent la tâche plus difficile aux entités déclarantes et aux organismes d'application de la loi pour retracer les fonds illicites. Voici des exemples de ces types d'opérations qui peuvent nécessiter une évaluation plus poussée.

Indicateurs de BA/FT liés à des opérations concernant des territoires étrangers

Il y a certains types d'opérations qui peuvent être envoyées ou reçues de territoires étrangers où le risque de BA et de FT est plus élevé en raison de lois plus permissives ou d'un contexte local propice au BA et au FT. Voici des exemples à prendre en considération lors de l'évaluation de l'opération financière effectuée par une personne ou une entité par l'entremise de votre entreprise.

En raison de la nature en constante évolution de l'environnement du BA et du FT, les pays et les tendances à risque élevé sont souvent susceptibles de changer. Pour s'assurer que vous faites référence à des renseignements exacts, CANAFE vous encourage à faire régulièrement des recherches dans des sources publiques pour appuyer ces indicateurs de BA/FT dans le cadre de votre programme de DOD. Il existe de multiples sources qui identifient les pays sources de préoccupation, y compris le GAFI qui publie des renseignements contextuels sur les pays à risque élevé en ce qui a trait au BA/FT. Vous pouvez également observer des fonds en provenance ou à destination de pays dont les médias rapportent qu'il s'agit d'endroits où des terroristes opèrent ou commettent des attentats et où les terroristes ont une large base de soutien (états ou citoyens privés qui appuient le terrorisme). L'identification des pays à risque élevé ou des tendances connues peut également faire partie de votre approche axée sur le risque et de votre programme interne de DOD.

Indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation d'autres parties

Dans le cadre d'une opération financière « normale », il y a un nombre « normal » de parties qui s'engagent dans l'opération, selon la nature de l'opération en question. Par exemple, dans le cas d'un dépôt en espèces sur un compte bancaire personnel, il y a généralement une seule partie à l'opération : la personne qui détient le compte et qui dépose dans son propre compte. En revanche, s'il s'agit d'un dépôt d'argent comptant dans un compte d'entreprise, il peut y avoir différents acteurs, y compris les personnes associées à la fonction financière de l'entreprise qui détiennent l'autorité sur le compte, tandis qu'un autre employé peut être chargé de déposer l'argent comptant.

Les opérations qui concernent des parties qui ne sont généralement pas associées à une opération peuvent présenter un risque élevé de BA ou de FAT. Ces autres parties peuvent être utilisées pour permettre à un criminel d'éviter d'être identifié ou d'être lié à un actif ou à un compte. Cette section présente des exemples de la façon dont la participation d'autres parties peut être révélatrice de la structure d'une entreprise criminelle, notamment l'utilisation d'un tiers ou d'un prête-nom.

Utilisation de tiers

Un tiers est une personne ou une entité qui demande à quelqu'un d'agir en son nom dans le cadre d'une activité ou d'une opération financière. Il y a des situations où il y a une justification apparente et discernable pour l'inclusion du tiers dans une opération et cela peut ne pas être suspect. Cependant, vous pouvez avoir des soupçons dans une situation où la raison pour laquelle un tiers agit au nom d'une autre personne ou entité n'apparaît pas logique d'après ce que vous savez du client ou du tiers. Le recours à des tiers est une méthode que les blanchisseurs d'argent et les financiers du terrorisme utilisent pour se distancier des produits de la criminalité ou de la source des fonds criminellement obtenus. En faisant appel à d'autres parties pour effectuer des opérations, ils peuvent se distancier des opérations qui peuvent être directement liées à l'infraction présumée de BA ou de FT. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation de tiers.

Utilisation d'un prête-nom

Un prête-nom est un type particulier d'autre partie autorisée à ouvrir des comptes et à effectuer des opérations pour le compte d'une personne ou d'une entité. Il existe des raisons légitimes de faire appel à un prête-nom pour mener des activités financières au nom de quelqu'un d'autre. Toutefois, ce type d'activité est particulièrement susceptible d'être liée au BA et au FT, car il s'agit d'une méthode couramment utilisée par les criminels pour se distancier des opérations qui pourraient être liées à des infractions présumées de BA ou de FT. Il s'agit là de quelques exemples d'indicateurs de BA/FT liés à l'utilisation malveillante de prête-noms.

Indicateurs de financement du terrorisme

Au Canada, une infraction de financement du terrorisme qui consiste à réunir ou à fournir sciemment des biens, incluant des services financiers ou d'autres services connexes, constitue un acte criminel. La présente section examine des exemples propres à la perpétration possible d'une infraction de financement du terrorisme. Toutefois, veuillez noter que les autres indicateurs de BA/FT peuvent également s'avérer pertinents pour déterminer quand vous avez des motifs raisonnables de soupçonner la perpétration d'activités terroristes, car les méthodes utilisées par les criminels pour échapper à la détection du blanchiment d'argent sont similaires.

Indicateurs spécifiquement liés au financement du terrorisme

Les indicateurs ci-dessous sont des exemples d'indicateurs de financement du terrorisme.

Indicateurs de BA/FT propres aux comptables

En plus des indicateurs de BA/FT généraux qui ont été soulignés dans la présente directive, il peut y avoir des indicateurs de BA/FT plus spécifique liés vos activités à titre de comptable. Vous trouverez ci-dessous certains exemples d'indicateurs de BA/FT propre à votre secteur dont vous devriez tenir compte dans le cadre de votre programme de DOD.

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