Exigences en matière de relations de correspondant bancaire


Mars 2021

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2021.

La directive explique les exigences en matière de relations de correspondant bancaire prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes qui s'appliquent aux entités financières.

La directive répond aux questions suivantes :

  1. Qu'est-ce qu'une relation de correspondant bancaire?
  2. Que dois-je faire pour satisfaire aux exigences en matière de relations de correspondant bancaire?
  3. Quels documents dois-je tenir relativement à la relation de correspondant bancaire?
  4. Que dois-je faire si le client d'une institution financière étrangère a directement accès aux services que je fournis?
  5. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de relations de correspondant bancaire?

1. Qu'est-ce qu'une relation de correspondant bancaire?

Une relation de correspondant bancaire est établie par un accord conclu entre une institution financière étrangère et une entité financière canadienne (conformément à la définition ci-dessous). Dans cette relation, l'entité financière canadienne fournit des services à l'institution financière étrangère, par exemple des services de télévirements internationaux, de gestion de la trésorerie et de compensation de chèquesNote de bas de page 1.

Dans le cadre d'une relation de correspondant bancaire, une entité financière canadienne estNote de bas de page 2 :

2. Que dois-je faire pour satisfaire aux exigences en matière de relations de correspondant bancaire?

Avant d'établir une relation de correspondant bancaire, vous devezNote de bas de page 3 :

Vous devez aussi entreprendre les activités suivantes lorsque vous établissez une relation de correspondant bancaire :

3. Quels documents dois-je tenir relativement à la relation de correspondant bancaire?

Lorsque vous établissez une relation de correspondant bancaire, vous devez conserver les documents suivants à propos de l'institution financière étrangèreNote de bas de page 8 :

Dans le cadre d'une relation de correspondant bancaire, vous n'avez pas besoin de conserver les documents d'ouverture de compte et les relevés d'opérations lorsque vous ouvrez un compte pour une institution financière étrangèreNote de bas de page 9.

Conservation : Au moins cinq ans après la date à laquelle la dernière opération commerciale est effectuéeNote de bas de page 10.

4. Que dois-je faire si le client d'une institution financière étrangère a directement accès aux services que je fournis?

Si, dans le cadre d'une relation de correspondant bancaire, le client d'une institution financière étrangère a directement accès aux services que vous fournissez, vous devez prendre des mesures raisonnables pour vérifier si l'institution financière étrangèreNote de bas de page 11 :

5. Quelles sont les exceptions aux exigences en matière de relations de correspondant bancaire?

Les exigences en matière de relations de correspondant bancaire ne s'appliquent pas à vos activités relatives au traitement de paiements par cartes de crédit ou par produits de paiement prépayé, y comprisNote de bas de page 12 :

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