Aperçu et interprétation

Cadre de conformité de CANAFE

Le cadre de conformité de CANAFE contient des renseignements sur la façon dont nous évaluons et assurons la conformité à la Loi et aux règlements connexes, et sur le soutien que nous fournissons à cet égard.

Cadre de conformité de CANAFE

Ligne directrice 1 : Renseignements généraux

La ligne directrice 1 fournit des renseignements sur CANAFE ainsi qu’un aperçu de la législation canadienne pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.

Ligne directrice 1 : Renseignements généraux

Directives ministérielles

Directive de CANAFE en réponse à la directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) publiée le 9 décembre 2017.

Bulletins d’interprétations et interprétations de politiques de CANAFE

CANAFE publie des bulletins d'interprétation et des interprétations de politiques pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements connexes.

Bulletins d’interprétations et interprétations de politiques de CANAFE

Alertes et rapports opérationnels

Les alertes et les rapports opérationnels, qui portent principalement sur les méthodes, les menaces et les vulnérabilités, contiennent des indicateurs à l'intention des entités déclarantes pour les aider à cerner des activités précises de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Alertes et rapports opérationnels

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : c’est aussi votre affaire! (video)

Une vidéo informative qui explique votre rôle dans la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement des activités terroristes du Canada.

Une vidéo informative qui explique votre rôle dans la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement des activités terroristes du Canada.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : c’est aussi votre affaire!


CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et de ses règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d’un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous référer à la Loi et à ses règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.

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