Manuel d’évaluation de CANAFE

Manuel d’évaluation de CANAFE (version PDF, 1.2 mo)

CANAFE évalue la conformité des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Dans son manuel d’évaluation, CANAFE présente l’approche et les méthodes qu’il utilise pour effectuer les examens de conformité. Le manuel n’établit pas de nouvelles exigences ou attentes, il ne fournit pas de directives réglementaires, et n’indique pas aux entreprises comment effectuer leurs activités opérationnelles. Le manuel a été conçu pour aider les entreprises à comprendre comment CANAFE détermine si elles ont mis en œuvre et maintenu un programme de conformité qui répond adéquatement aux exigences légales prescrites par la Loi et les règlements, et à les aider à se préparer à un examen.

Le manuel décrit le cadre d’examen de CANAFE, lequel tient compte du type, de la nature, de la taille et de la complexité de l’entreprise à évaluer. CANAFE effectue des examens axés sur le risque, c’est-à-dire qu’il met l’accent sur les domaines d’une entreprise qui risqueraient d’être utilisés à des fins de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, de même que les domaines qui risqueraient le plus de ne pas respecter les exigences juridiques.

De plus, le manuel décrit les méthodes utilisées par CANAFE pour évaluer l’information qu’il recueille lors des entrevues, dans les documents, les dossiers, et les déclarations d’opérations financières par rapport aux exigences énoncées dans la Loi et les règlements connexes, ainsi que dans les directives de CANAFE. Dans le cadre de cette évaluation, CANAFE tient aussi compte des directives qu’il publie, lesquelles indiquent comment il interprète les exigences légales.

À haut niveau, les exigences que nous examinons sont les suivantes :

Entreprises canadiennes assujettis à la Loi


comptables

notaires de la Colombie-Britannique

casinos

négociants en pierres précieuses et métaux précieux

entités financières

compagnies d'assurance-vie

entreprises de services monétaires

courtiers immobiliers

courtiers en valeurs mobilières

Programme de conformité

Nous vérifions si vous avez nommé un agent de conformité, si vous avez élaboré et mis en œuvre des politiques et des procédures, une évaluation des risques et un programme de formation, ainsi que si vous examinez leur efficacité tous les deux ans.

Vérification de l’identité des clients et besoin de connaître son client

Nous nous assurons que vous vérifiez l’identité des personnes et confirmez l’existence des entités, lorsque nécessaire et à l’intérieur des échéanciers prescrits, et que vos dossiers démontrent que les exigences relatives au besoin de bien «connaître son client» sont remplies.

Déclaration

Nous vérifions que vous remplissez l’exigence relative à la transmission de déclarations d’opérations financières complètes et exactes à CANAFE, à l’intérieur des échéanciers prescrits. Nous comparons aussi vos relevés d’opérations aux déclarations soumises ainsi qu’aux indicateurs de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes afin de déterminer si vous avez adéquatement déclaré des opérations spécifiques, lorsque requis.

Tenue de documents

Nous vérifions que vous conservez les documents exigés par la Loi et les règlements connexes, y compris les documents concernant une ouverture de compte, les relevés d’opérations importante en espèces, les déclarations d’opérations douteuses, les fiches d’opération de change, les dossiers-clients, les documents sur les mesures raisonnables et les documents prescrits dans les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients et au besoin de bien «connaître son client».

Correspondants bancaires

Nous vérifions que vous prenez toutes les mesures prescrites, comme obtenir les approbations nécessaires, conserver les documents et les renseignements requis, effectuer des évaluations des risques, et prendre des mesures spéciales, lorsque nécessaire.

Succursales et filiales étrangères et entités du même groupe

Nous évaluons les politiques et procédures que vous avez élaborées pour vos succursales et filiales étrangères pour nous assurer qu’elles sont adéquates, et reflètent les obligations canadiennes énoncées dans la Loi et les règlements connexes. Nous confirmons aussi que vous avez des politiques et procédures adéquates en place pour partager de l’information avec les entités du même groupe afin de détecter ou prévenir une infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes, et d’évaluer les risques liés à une telle infraction.

Inscription des entreprises de services monétaires

Nous vérifions vos informations d’inscription pour nous assurer qu’elles sont tenues à jour, que vous répondez aux demandes de précisions, que vous renouvelez ou annulez votre inscription (s’il y a lieu).

Directives ministérielles

Nous nous assurons que vous avez pris des mesures comme prévu dans les directives ministérielles.

Pour en savoir plus sur la manière dont CANAFE évalue la conformité aux exigences susmentionnées, veuillez consulter le manuel d’évaluation.

Lorsque nous avons terminé notre évaluation, nous discutons de nos résultats préliminaires avec vous avant de vous envoyer notre lettre de résultats. Nos évaluations mettent principalement l’accent sur la robustesse globale de votre programme de conformité et dans une moindre mesure sur les aspects techniques de la conformité. Nous nous engageons à aider les entreprises à se conformer aux exigences légales établies dans la Loi et les règlements connexes, car nos efforts collectifs visent à protéger les Canadiens et l’intégrité du système financier du Canada.

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