Exigences relatives au besoin de bien connaître son client

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités

Cette directive explique à quel moment vous devez vérifier l'identité des personnes et des entités. L'obligation de vérifier l'identité de vos clients (personne ou entité) est déterminée par le type d'opération ou d'activité qu'ils effectuent.

Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités

Cette directive décrit les méthodes que vous pouvez utiliser pour vérifier l'identité des personnes et des entités; elle explique sur qui vous pouvez compter pour vérifier l'identité d'un client en votre nom; et précise les documents connexes que vous devez conserver.

Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités

Exigences en matière de relations d’affaires

Une relation d’affaires est une relation qui est établie entre une entité déclarante et un client en vue d’effectuer des opérations financières ou de fournir des services liés à ces opérations. Les obligations en matière de relations d’affaires s’appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Exigences en matière de relations d’affaires

Exigences en matière de contrôle continu

Le contrôle continu est le processus d’examen et de mise à jour des renseignements sur l’identité des clients, les relations d’affaires et les bénéficiaires effectifs. De plus, le contrôle continu est un processus de réévaluation du niveau de risque associé aux opérations et aux activités de vos clients. Le contrôle continu accru, comme mesure spéciale prescrite, est requis lorsqu’il est déterminé qu’une relation d’affaires pose un risque élevé. Les obligations en matière de contrôle continu s’appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Exigences en matière de contrôle continu

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

À compter du 1er juin 2021, tous les secteurs d'entités déclarantes auront des obligations relatives aux bénéficiaires effectifs lorsqu'ils vérifient l'entité d'une entité. Par bénéficiaire effectif, on entend une personne qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 25 % d'une personne morale ou d'une entité autre qu'une personne morale. Dans le cas d'une fiducie, il s'agit des fiduciaires, des bénéficiaires connus et constituants de la fiducie.

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

Exigences relatives à la détermination quant aux tiers

Un tiers est une personne ou une entité qui donne des instructions à une autre personne ou entité pour effectuer une activité ou une opération financière pour son compte. Les obligations en matière de détermination quant aux tiers s'appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs, mais seulement pour certaines opérations et activités.

Exigences relatives à la détermination quant aux tiers

Personnes politiquement vulnérables et dirigeants d’une organisation internationale

Tous les secteurs d'entités déclarantes ont des obligations à remplir relativement aux personnes politiquement vulnérables (PPV) et aux dirigeants d'une organisation internationale (DOI). Ces obligations incluent la prise de mesure pour déterminer si une personne est un étranger politiquement vulnérable (EPV) ou un national politiquement vulnérable (NPV), un DOI, ou un membre la famille d'un EPV, d'un NPV ou d'un DOI ou une personne étroitement associée à un NPV ou à un DOI, qui s'appliquent. Les obligations sont expliquées plus en détail dans les directives suivantes :

Ce contenu est archivé et demeurera en ligne jusqu'au 31 mars 2022, à titre de référence

CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et de ses règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d'un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous référer à la Loi et à ses règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.

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