Projet GUARDIAN – Renouveler le service public au moyen de la collaboration (décembre 2018)

Projet GUARDIAN – Renouveler le service public au moyen de la collaboration (version PDF, 528 ko)

Le Canada fait face à une crise de santé publique à l’échelle nationale, le nombre de surdoses et les cas de décès liés à la fois aux médicaments sur ordonnance et aux opioïdes illicites, comme le fentanyl, continuent d’augmenter à un rythme alarmant. Cette crise ne fait pas de discrimination et, malheureusement, la plupart des Canadiens connaissent quelqu’un qui a été touché d’une manière ou d’une autre par ces substances. La crise touche les Canadiens de toutes les couches de la société et a touché toutes les régions du pays provenant de petites villes de grandes villes.

Selon un rapport national de l’Agence de la santé publique du Canada (publié en juin 2018), il y a eu 3 987 décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes au Canada en 2017 – dont 92 pour cent étaient accidentels. Il s’agit d’une augmentation de 34 pour cent par rapport aux 2 978 décès apparemment liés à la consommation d’opioïdes recensés en 2016. En réponse à cette crise nationale de santé publique, le gouvernement du Canada prend des mesures fédérales concernant les opioïdes s’appuyant sur une approche de collaboration à l’échelle nationale dirigée par Santé Canada.

Qu’est-ce que CANAFE?

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre site Web, https://www.fintrac-canafe.gc.ca, et suivez-nous sur Twitter, @CANAFE_Canada.

Au début de 2017, reconnaissant les effets dévastateurs de cette épidémie sur les collectivités canadiennes, CANAFE a rapidement commencé à faire des recherches dans sa base de données pour déceler les opérations douteuses impliquant le fentanyl et les partager avec les partenaires d’application de la loi compétents. En février 2018, le projet Guardian a été lancé comme nouvelle initiative des secteurs public et privé pour lutter contre le trafic de fentanyl illicite. Cette initiative prend appui sur le succès du projet Protect et du projet Chameleon. Les projets Protect, Chameleon et Guardian démontrent le leadership des institutions financières du Canada, ainsi que le fait qu’elles ne veulent pas seulement se conformer à leurs obligations, mais aussi trouver des moyens novateurs pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Les trafiquants de drogues au Canada et à l’étranger cherchent à exploiter le système financier du Canada pour tirer profit de l’approvisionnement et de la distribution de fentanyl illicites. Ils mènent leurs activités dans une foule de contextes différents pour commettre et dissimuler leurs crimes, et bien que leurs tactiques et approches puissent être différentes, il n’en demeure pas moins que dans tous les cas – c’est une question d’argent. CANAFE s’efforce de suivre la trace des mouvements de fonds liés au trafic de fentanyl illicite.

À partir d’une analyse stratégique de ses renseignements financiers et en collaboration avec les institutions financières du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, CANAFE a dressé une liste exhaustive d’indicateurs de blanchiment d’argent démontrant comment les trafiquants de drogue exploitent le système financier pour acquérir du fentanyl et blanchir les produits de cette activité illicite.

Les indicateurs fournis dans l’alerte opérationnelle de CANAFE, Blanchiment des produits du trafic du fentanyl, facilitent la déclaration en aidant les entreprises à identifier les opérations ou les tentatives d’opérations soulevant des motifs raisonnables de soupçonner qu’il s’agit de blanchiment d’argent lié au trafic de fentanyl. Les entreprises qui ont l’obligation légale de déclarer des opérations financières à CANAFE utilisent maintenant ces indicateurs comme éléments déclencheurs pour les déclarations d’opérations douteuses qu’ils envoient à CANAFE à l’appui du projet Guardian.

Comme les déclarations d’opérations douteuses ont le potentiel de fournir une valeur de renseignement considérable à CANAFE, elles sont devenues l’objectif premier des activités de sensibilisation et sont souvent le fondement des communications de renseignements financiers liées à ses initiatives public-privé, y compris le projet Guardian.

Depuis son lancement, sous la direction de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), le projet Guardian a mobilisé les efforts des institutions financières et des entreprises de services monétaires canadiennes, de CANAFE et des organismes d’application de la loi du Canada pour lutter contre le trafic de fentanyl illicite. Grâce à ces efforts, CANAFE a reçu un nombre important des déclarations d’opérations douteuses liées au trafic de fentanyl illicite.

Depuis que CANAFE a indiqué que le fentanyl était une priorité, le Centre a produit 317 communications de renseignements financiers exploitables à ce jour pour appuyer les enquêtes des services de police municipaux, provinciaux et fédéraux du Canada en matière de blanchiment d’argent et de trafic de fentanyl ou d’autres drogues. Environ 80 pour cent de ces communications étaient proactives et ont permis d’attirer l’attention sur de potentiels cas dont les partenaires de CANAFE n’étaient peut-être pas au courant. Le Centre a également fourni six communications de renseignements à des unités du renseignement financier étrangères.

Communications de renseignements liées au fentanyl et au projet Guardian d’avril 2017 à novembre 2018 Note de bas de page 1

Yukon – 1 
Territoires du Nord-Ouest – 1 
Colombie-Britannique – 92 
Alberta – 94 
Saskatchewan – 15 
Manitoba – 3 
Ontario – 123 
Québec – 10 
Terre-Neuve-et-Labrador – 2 
Nouveau-Brunswick – 6 
Nouvelle-Écosse – 6

Autres partenariats public-privé fructueux

Le projet Protect (2016), lancé par la Banque de Montréal, est le premier en son genre dans le monde et a directement contribué à secourir des dizaines de femmes qui ont été victimes de la traite de personnes dans le commerce du sexe. Le projet Chameleon (2017), dirigé par la HSBC, a aidé la police à identifier les auteurs de stratagèmes de rencontre et à communiquer directement avec les victimes pour empêcher la fraude et protéger leur argent.

L’épidémie de fentanyl est une crise complexe qui exige une action concertée des groupes d’intervenants et de tous les ordres de gouvernement dans divers secteurs, y compris ceux de la santé, de la sécurité publique, social, juridique et économique. Dans le cadre des mesures fédérales concernant les opioïdes, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et CANAFE est fier de contribuer et d’appuyer cette importante priorité du gouvernement.

L’initiative Objectif 2020 vise à assurer l’excellence dans la fonction publique en maximisant les talents et en travaillant en collaboration afin de trouver des solutions novatrices pour relever les défis et fournir de meilleurs services aux Canadiens. En travaillant de concert avec les entreprises, les services de police et les organismes d’application de la loi et de sécurité nationale à l’échelle du Canada, CANAFE a utilisé des renseignements financiers pour identifier des sujets potentiels, déceler des liens financiers plus étendus, et aider à faire avancer des enquêtes de projet nationales.

Grâce à la coopération et à la collaboration avec ses partenaires, le projet Guardian obtient des résultats efficaces. Avec cette initiative novatrice des secteurs public-privé qui cible les opioïdes illicites, l’engagement de CANAFE envers la protection des Canadiens et la sécurité du Canada est clair. Ensemble, et en étroite harmonie avec les efforts du gouvernement du Canada relativement à l’épidémie d’opioïdes, nous suivons la piste de l’argent pour aider à identifier les trafiquants de drogues et protéger les collectivités vulnérables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet Guardian ou le rôle de CANAFE dans la réponse du gouvernement du Canada à la crise des opioïdes, veuillez communiquer avec nous à guidelines-lignesdirectrices@fintrac‐canafe.gc.ca.

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