Message aux entités déclarantes en raison de la COVID-19 (en date du 25 mars, 2020)

Vu la pandémie de COVID-19, CANAFE comprend que les entreprises (appelées « entités déclarantes ») assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements trouveront peut-être difficile de remplir leurs obligations si elles doivent composer, par exemple, avec des effectifs réduits ou des employés qui ne peuvent exécuter leurs tâches habituelles.

Habituellement, nous nous attendons à ce que les entités déclarantes (ED) s’acquittent de toutes leurs obligations, notamment celles relatives aux déclarations. Toutefois, CANAFE est conscient que certaines d’entre elles pourraient avoir à réaffecter leurs ressources ou à redéfinir leurs priorités pour répondre à la COVID-19, ce qui risque de compromettre leur capacité à remplir certaines de leurs obligations.

En cette période difficile, CANAFE s’est engagé à travailler de façon constructive avec les ED pour réduire au minimum l’incidence des exigences réglementaires actuelles relatives à la prévention, à la détection et à la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes.

Déclaration

En ce qui a trait aux déclarations, la priorité doit être accordée à la transmission des déclarations d’opération douteuse (DOD). Si, dans des circonstances exceptionnelles, une ED pense détenir des renseignements cruciaux liés au financement des activités terroristes, mais ne peut pas soumettre de DOD de la façon habituelle pour quelque raison que ce soit, cette ED doit envoyer sa déclaration ou un courriel à l’adresse emergencyreport-declarationurgente@fintrac-canafe.gc.ca, et CANAFE communiquera avec elle.

Par ailleurs, les ED qui sont dans l’impossibilité de transmettre des déclarations ou qui tarderont à les transmettre pour des raisons hors de leur contrôle peuvent soumettre, dès qu’elles en auront la possibilité, une auto-déclaration volontaire de non-conformité à l’adresse VSDONC.ADVNC@fintrac-canafe.gc.ca. Ces informations seront prises en compte lors de futures activités de conformité.

Vérification de l’identité

Les gouvernements provinciaux doivent prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés et de tous les citoyens. Ces mesures peuvent comprendre la prolongation de la période de validité de différents produits et services fournis par le gouvernement pour les conducteurs, les véhicules et les transporteurs qui expiraient le 1er mars 2020 ou plus tard, afin d’éviter les visites en personne aux centres de renouvellement. Si une personne présente un document ou des renseignements touchés par cette prolongation, vous devez tout de même déterminer l’authenticité du document d’identité avec photo délivré par le gouvernement, mais vous pourrez considérer, et ce jusqu’à nouvel ordre, que le document ou les renseignements sont valides et à jour tel qu’ils ont été délivrés par l’autorité compétente, en l’occurrence le gouvernement provincial. Vous pouvez également vérifier l’identité de la personne au moyen d’une autre méthode.

Évaluation de la conformité et activités d’application de la loi

CANAFE surveille l’espace public dans le contexte de la COVID-19 et redéfinit ses priorités relatives à son travail de supervision en fonction des circonstances actuelles. Pour l’heure, le Centre ne communiquera avec aucune ED pour amorcer un examen. Ses interactions avec les ED se limiteront aux situations comportant des enjeux liés aux déclarations, à la prestation de conseils en réponse aux demandes de renseignements, ainsi qu’à l’achèvement des examens en cours.

En outre, CANAFE est conscient que certains employés responsables des obligations chez les ED sont ou seront peut-être affectés par la COVID-19. Si cette situation compromet la capacité d’une ED à remplir certaines obligations, celle-ci devra consigner dans un dossier les raisons pour lesquelles elle ne peut les remplir (p. ex. une note indiquant des effectifs réduits) et, dans la mesure du possible, les mesures prises pour atténuer les risques de non-conformité.

CANAFE tiendra compte de ces circonstances lorsqu’il reprendra ses activités liées à l’évaluation de la conformité des ED et qu’il prendra des mesures de conformité subséquentes.

Autres

Vu le volume élevé d’appels liés à la COVID-19 sur les lignes téléphoniques du gouvernement du Canada, CANAFE n’offre plus de soutien téléphonique pour les demandes de renseignements portant sur les obligations de conformité, sur les problèmes d’accès au système de transmission des déclarations et sur les obligations relatives à l’inscription des ESM. Pour ces questions et pour toute autre demande urgente, veuillez communiquer avec votre agent de la conformité régional ou envoyer un courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca. Pour obtenir de l’assistance technique, veuillez communiquer avec l’équipe d’assistance technique de CANAFE à l’adresse : tech@fintrac-canafe.gc.ca. Veuillez noter que le délai de réponse pourrait être plus long en raison du volume des demandes.

CANAFE travaille étroitement avec les partenaires du régime et les intervenants et évalue constamment la situation de la COVID-19 pour s’assurer qu’il peut continuer à protéger les Canadiens et les Canadiennes ainsi que le système financier au pays, tout en respectant et en soutenant les entités déclarantes en ces temps difficiles.

Veuillez consulter le site Web et le compte Twitter de CANAFE pour lire les mises à jour sur nos activités de conformité et nos priorités à cet égard.

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