Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots

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Présentement en vigueur

Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

  • Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT Version 3.0.5

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lot

Schéma XML

Règles de validation des déclarations