Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots

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Avis

À compter de mai 2015, les spécifications pour les déclarations par lots du Module 1 des Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots, celles des Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT, et celles du Module 1 des Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots seront modifiées. Ces modifications toucheront au format des messages que CANAFE vous envoie. Pour toute question ou pour obtenir un exemplaire mis à jour des spécifications, veuillez communiquer avec le bureau de dépannage au 1-866-346-8722 ou par courriel à tech@fintrac-canafe.gc.ca.

Présentement en vigueur

Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

  • Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT Version 3.0.5

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

Schéma XML

Règles de validation des déclarations