Qui doit présenter des déclarations?

Les entités déclarantes suivantes sont tenues de déclarer les opérations douteuses et certaines autres opérations au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :

  • les entités financières telles que les banques (c'est-à-dire celles figurant aux annexes I ou II de la Loi sur les banques) ou les banques étrangères autorisées quant à l'exercice d'activités au Canada, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les coopératives de services financiers, les centrales de caisses de crédit (lorsqu'elles offrent des services financiers à quiconque qui n'est pas une entité membre de la centrale de caisses de crédit), les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, ainsi que les mandataires de Sa Majesté qui se livrent à l'acceptation de dépôts;
  • les sociétés et les représentants d'assurances-vie;
  • les courtiers en valeurs mobilières;
  • les entreprises de services monétaires;
  • les mandataires de Sa Majesté qui vendent des mandats-poste;
  • les comptables et les cabinets d'expertise comptable (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
  • les courtiers, les agents et les promoteurs immobiliers (lorsqu'ils exercent certaines activités);
  • casinos;
  • les négociants en pierres et métaux précieux;
  • les notaires publics et les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
  • uniquement aux fins des opérations douteuses, les employés de ces entités déclarantes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les entités déclarantes, veuillez consulter l'ensemble des lignes directrices préparées par CANAFE quant aux obligations de déclaration.