Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes :
juillet à septembre 2011

Le Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente une étude trimestrielle des nouveaux articles parus et un résumé des questions concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes selon les groupes, les activités et les pays, et avise les lecteurs des nouveaux mécanismes financiers ou des technologies pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes au Canada.

Caveat : Ce document comporte des résumés d'articles parus dans la presse et ne contient aucun élément d'analyse de la part de CANAFE. Les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des auteurs originaux. CANAFE n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Une bibliographie des sources de renseignements utilisées se retrouve à la fin du document.

Table des matières

  1. Blanchiment d'argent
  2. Financement des activités terroristes
  3. Bibliographie
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Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes :
juillet à septembre 2011
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1. Blanchiment d'argent

1.1 Par groupe

L'Espagne cible les plus importants cartels de la drogue en Amérique latine :
Le 26 juillet dernier, les services de police espagnols ont ciblé les activités de blanchiment d'argent d'un des plus grands réseaux de trafic de drogues et de blanchiment d'argent de la Colombie, désigné sous le nom de « super cartel ». Selon un article publié par l'agence Thomson Reuters, des mandats internationaux d'arrestation ont été émis par les représentants espagnols contre sept personnes soupçonnées d'être en lien avec le réseau de blanchiment d'argent du super cartel. La police a également arrêté neuf suspects, dont la conjointe de « Don Lucho », le principal baron du cartel. Également connu sous le nom de Luis Agustin Caicedo Velandia, Don Lucho est incarcéré aux États-Unis depuis 2010 pour le trafic de centaines de tonnes de cocaïne de la Colombie vers les É.-U. en passant par le Mexique. L'enquête de 2010, dirigée par les représentants espagnols, a permis d'identifier Velandia à titre de chef d'une opération grâce à laquelle, entre 2005 et 2009, 1,5 milliard de dollars américains en produits de la drogue ont été recyclés par l'entremise d'un faux réseau d'entreprises exploitées dans trois villes différentes en Espagne. Le réseau utilisait de fausses entreprises qui achetaient de l'or et des bijoux en gage. La police a affirmé que l'or était passé en contrebande à l'extérieur de l'Espagne après avoir été fondu en lingots et traité chimiquement pour en faire passer la couleur à celle du cuivre noir.

Dans d'autres nouvelles, les blanchisseurs de fonds du monde de la drogue en Espagne ont commencé à utiliser les « locutorios », des établissements de services téléphoniques, pour transférer leurs produits illicites. Selon le quotidien espagnol ABC, les locutorios sont utilisés régulièrement pour faire des appels interurbains ainsi que pour effectuer des transferts de fonds rapidement et à peu de frais, soit trois euros par opération. L'article note que les blanchisseurs de fonds qui désirent transférer les produits de la drogue par l'entremise d'un locutorio recrutent habituellement des personnes dans des bars ou à des arrêts d'autobus et leur demandent de transmettre des fonds à une liste de personnes en échange d'un pourboire de 50 euros. D'autres blanchisseurs de fonds versent des frais à des entreprises existantes ou mettent sur pied leur propre entreprise et utilisent les renseignements personnels de clients sans méfiance pour envoyer des transferts. Les transferts de fonds à l'aide de locutorios sont censés être parfaits pour les blanchisseurs de fonds du marché des narcotiques qui transmettent leurs profits aux cartels de l'Amérique latine. Selon la police espagnole, un trafiquant peut recycler les produits de la vente d'environ 2 kilos de cocaïne par mois, mais cette quantité peut atteindre 50 kilos. Puisqu'un kilo de cocaïne peut valoir 60 000 euros, la police croit que les trafiquants sont en mesure de transférer jusqu'à trois millions d'euros grâce à cette méthode. Pour mettre sur pied un locutorio, on doit disposer de téléphones et d'ordinateurs pour les clients et d'un permis d'exploitation d'une entreprise de gestion de transferts de la Banque d'Espagne. Près de 80 % des opérations liées à la drogue ne sont pas détectées grâce aux locutorios suite à la réglementation des entreprises de gestion de transferts qui précise que toute somme de plus de 3 000 euros envoyée au cours d'une période de trois mois doit être signalée. En utilisant différentes méthodes de transferts de fonds par l'entremise de locutorios, les blanchisseurs de fonds peuvent ne jamais atteindre le seuil de 3 000 euros et ne jamais être détectés.Note de bas de page 1

Un blanchisseur de fonds de Los Rastrojos est capturé à Bogota :
Le 3 août dernier, la brigade des narcotiques de la Colombie a capturé un blanchisseur présumé de l'organisation de trafic de drogues Los Rastrojos alors qu'il transportait 219 000 $US en espèces. Alex Fernando Velasco Herrera a été arrêté à Bogota et a été accusé d'avoir reçu les produits du trafic de drogues, de les avoir distribués et transportés de Bogota à Cali, la troisième ville la plus importante au pays. Les autorités affirment que les fonds que Herrera possédait étaient le produit de la vente de drogues aux États-Unis. L'argent est censé avoir été envoyé à Herrera et ses complices des États-Unis afin d'être recyclé par l'entremise de différentes méthodes, dont les transferts bancaires, les mandats nationaux et internationaux et les livraisons internationales. Herrera avait déjà été arrêté en décembre 2010, à Cali, avec plus de 400 000 $US en espèces, mais avait été relâché peu après. Los Rastrojos est une organisation de trafic de drogues en rapide expansion qui se spécialise dans le transport de cocaïne et d'héroïne le long de la côté du Pacifique, à travers l'Amérique centrale, pour être vendues au Mexique et passées aux États-Unis. Los Rastrojos contrôle également la route clandestine au Vénézuela qui est censée être utilisée pour faire passer de la cocaïne en Europe et aux États-Unis sur des avions et des bateaux de taille moyenne.Note de bas de page 2

1.2 Par activité financière

Les risques de blanchiment d’argent au sein du secteur québécois de la construction sont révélés : Le 15 septembre, un rapport qui a fait l'objet d'une fuite et qui avait été rédigé par Jacques Duchesneau, directeur de l'Unité anticollusion du ministère des Transports du Québec, a révélé un système de corruption et de collusion au sein du secteur de la construction du Québec. Selon un article paru dans le Globe and Mail, le rapport de 72 pages expliquait que le secteur de la construction favorisait une culture secrète d'intimidation, de peur et de pratiques illégales où les groupes du crime organisé, les compagnies de construction et les firmes d'ingénierie travaillent avec des partis politiques pour obtenir des contrats du gouvernement. Un article paru dans la Montreal Gazette citait une allégation selon laquelle les employés du gouvernement et de firmes d'ingénierie accordaient aux compagnies de construction de l'information privilégiée afin de leur permettre de présenter l'offre la plus faible. Selon le rapport Duscheneau, une fois le contrat accordé, les coûts de projets de construction de routes étaient gonflés et les partis politiques recevaient des dons des firmes d'ingénierie afin de les remercier de leur aide. Un exemple compris dans le rapport expliquait que les ingénieurs demandaient du financement pour 1000 camions pour retirer un sol contaminé alors que 100 camions suffisaient à la tâche. L'argent non utilisé était distribué entre les organisations criminelles, les firmes d'ingénierie et les partis politiques. Uniquement en 2010, on estime qu'il y avait une différence de 347 millions de dollars entre les montants originaux des contrats et les coûts définitifs des contrats de travaux publics au Québec. En plus d'offrir des profits indus, le secteur de la construction du Québec était la cible de groupes du crime organisé, comme la mafia et les bandes de motards criminalisées, qui désiraient l'utiliser pour recycler les fonds tirés d'activités illégales. Selon la Montreal Gazette, l'Unité anticollusion qui a préparé ce rapport avait été créée en 2010 pour se pencher sur des allégations de collusion dans les contrats publics. En réponse aux allégations comprises dans le rapport, une enquête policière et une collecte de preuves ont été exigées par le ministre des Transports du Québec.Note de bas de page 3

Des camions gros porteurs sont utilisés pour le trafic de fonds, de drogues et de personnes à la frontière canadienne : Dans une publication de 2010 obtenue de la Presse canadienne, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a signalé que des criminels utilisaient des compartiments conçus spécialement dans des camions gros porteurs pour faire passer de l'argent liquide, de la drogue et des personnes en contrebande à-travers les frontières. Selon cette publication, les criminels ont découvert de nouvelles façons de fonctionner au sein de l'industrie du transport routier en rapide expansion et qui est de plus en plus difficile à réglementer. David Bradley, président de l'Alliance canadienne du camionnage, affirme que les criminels graissent la patte des camionneurs et exercent du chantage afin qu'ils acceptent de transporter des biens illicites. Si la cargaison était perdue, volée ou saisie, les camionneurs devaient la rembourser ou faire l'objet d'extorsion, de violence physique, d'enlèvement ou de meurtre. En ce qui a trait aux criminels qui dirigeaient les opérations, le coût du transport des biens dans des compartiments spécialement conçus est faible comparativement aux profits réalisés. On croit que 12 millions de dollars en cocaïne peut être transporté de la Californie à Montréal pour moins de 30 000 dollars. Actuellement, la cocaïne est la marchandise illégale la plus souvent transportée dans les camions commerciaux qui arrivent au Canada, alors que la marijuana est le plus souvent transportée à l'intérieur du pays. Le rapport de la GRC estime que, au cours de la prochaine décennie, l'industrie du camionnage pourra devenir encore plus vulnérable aux activités criminelles suite à l'expansion qu'on prévoit dans le jumelage de l'industrie du transport routier et de nouveaux processus visant à simplifier le commerce transfrontalier. Par exemple, on a signalé que des groupes du crime organisé peuvent voler ou acquérir de façon frauduleuse des laissez-passer EXPRES qui permettent aux chauffeurs de camions utilitaires de passer rapidement à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Selon le rapport, il est difficile d'établir précisément quand les biens illicites sont transportés par des camions gros porteurs, car les groupes criminels sont en mesure de camoufler leurs activités grâce aux différents niveaux de propriété dans l'entreprise, en changeant le nom de celle-ci, en effectuant des transferts et en cessant les opérations de l'entreprise.

Dans des nouvelles connexes, le 31 août dernier, un Ontarien, Joseph Dale Butler, a été condamné à deux années d'emprisonnement après avoir plaidé coupable d'avoir omis de déclarer l'importation de devises de plus de 10 000 $. Butler a été arrêté avec près d'un demi-million de dollars canadiens cachés dans un compartiment de sa remorque alors qu'il tentait de traverser la frontière canadienne à Coutts, en Alberta.Note de bas de page 4

L'industrie diamantaire canadienne présente des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme : Dans son rapport de 2009 sur le projet SHYNE, le Service divisionnaire des renseignements criminels de la GRC a indiqué que le Canada est le troisième producteur le plus important de diamants bruts dans le monde. Toutefois, l'absence de lois pertinentes fait que les systèmes canadiens d'application de la loi ne disposent pas d'outils nécessaires pour traiter les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein de l'industrie diamantaire. Le rapport, qui a été publié dans le National Post par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels précise que, puisque la participation du Canada dans ce secteur est relativement récente, des politiques et des règlements adéquats n'ont pas encore été mis en place. Le marché diamantaire canadien demeure donc sans réglementation et est très fractionné, avec environ 6 500 négociants de métaux précieux et de pierres précieuses au pays. De plus, l'industrie des bijoux est souvent une « affaire de famille » et repose sur des contacts personnels, ce qui rend la tâche encore plus difficile pour les services de police qui surveillent et enquêtent les activités criminelles au sein de cette industrie. Plusieurs autres facteurs font que l'industrie diamantaire présente un risque de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Par exemple, puisque les diamants ne sont pas jugés être des instruments monétaires en vertu de la loi, ils peuvent être utilisés pour faire passer en contrebande les produits d'activités criminelles au-delà des frontières. Leur petite taille, l'absence de composition métallique et le fait qu'ils soient inodores font que les diamants peuvent être cachés, même dans le corps d'une personne, et transportés dans les aéroports. Selon le rapport, il y a également eu une hausse dans le nombre de détaillants achetant des diamants sur les marchés illicites plutôt que de grossistes légitimes. Le rapport établi un lien entre la croissance d'un marché au noir de diamants et l'augmentation du nombre de cambriolages dans des bijouteries partout au Canada. De plus, pour modifier le prix des diamants, les négociants peuvent en manipuler la valeur en falsifiant des documents ou en ne déclarant pas la nature des diamants à leur point de vente. Les maisons de vente aux enchères présentent également des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, car elles ne sont pas jugées être des entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Lorsque des diamants sont vendus dans une maison de vente aux enchères, ils font habituellement parti d'un lot de bijoux, ce qui entraîne des problèmes quant à la transparence dans le nombre de diamants et leur prix. De plus, compte tenu de la grande concurrence au sein de l'industrie, les renseignements sur les ventes et les clients des négociants sont protégés. Les acheteurs sont également en mesure de camoufler leur identité en utilisant les services d'enchérisseurs lors de ventes aux enchères.Note de bas de page 5

Deux exploitants de bureau de change de la Colombie-Britannique plaident coupables à des accusations de blanchiment d'argent et de complot : Selon un avis présenté par leur avocat le 1er août, Robinderpal Singh Rathor et Taranjit Singh Rathor ont l'intention de plaider coupables à des accusations de blanchiment d'argent et de complot. Le 10 mars 2009, les deux hommes ont dû répondre respectivement de trois et cinq chefs d'accusation de blanchiment d'argent, et d'un chef d'accusation de complot en vue d'activités de blanchiment d'argent. Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête de la GRC menée sur deux ans qui a porté sur les entreprises de bureau de change des deux hommes, soit Global Tourist Centre Currency Exchange et Capital Forex. Les arrestations ont été effectuées après que des agents d'infiltration de la GRC se faisant passer pour des trafiquants sont allés changer dans les entreprises 21 300 $ en monnaie canadienne et 550 000 $ en monnaie américaine. Wayne Lymburner, qui était responsable de l'unité des produits de la criminalité chargée de l'enquête, a affirmé que les propriétaires d'entreprises devraient se demander d'où vient l'argent qu'ils reçoivent avant de  l'incorporer à leurs propres entreprises pour éviter de faciliter le blanchiment d'argent.Note de bas de page 6

Un homme d'affaires du Maryland utilisait des entreprises pour recycler des fonds : Le 6 juillet, un homme d'affaires du Maryland, Todd Lubar, a plaidé coupable à des accusations de blanchiment d'argent commis entre septembre 2007 et 2009. Selon les documents obtenus de la Cour, M. Lubar aurait blanchi des narcodollars par l'intermédiaire d'entreprises légitimes qu'il possédait, dont une entreprise de démolition (Red Rock Service Co LLC ) et une entreprise de ferraille (Scrap USA). Tel qu'il a été énoncé dans l'entente sur le plaidoyer de M. Lubar, un agent d'infiltration l'a rencontré  et lui a fait savoir qu'il cherchait des façons d'investir et de dissimuler ses revenus en espèces tirés de la distribution de stupéfiants à Chicago. M. Lubar a affirmé que puisque son entreprise de ferraille effectue la plupart de ses transactions en espèces, il est « facile » de l'utiliser comme outil de blanchiment d'argent. En outre, pour que l'agent puisse blanchir de l'argent, M. Lubar lui a offert des « occasions d'investissement » grâce auxquelles il pourrait investir son produit illicite. M. Lubar « légitimerait » la source des fonds en remboursant l'investissement selon un rendement minimum garanti au cours d'une certaine période. En 2008, l'agent d'infiltration a accepté de blanchir 20 000 $US par l'intermédiaire de M. Lubar qui, dès qu'il a reçu l'argent, lui a remis un contrat indiquant qu'il lui verserait 25 000 $US au plus tard en décembre 2008. Selon les documents obtenus de la Cour, un bon nombre d'opérations ont été effectuées entre les comptes bancaires de Red Rock Service, de Scrap USA et d'une autre entreprise appelée The Image House, propriété de David Kittrell, qui avait vendu des stupéfiants à l'agent d'infiltration. Des opérations supplémentaires ont été effectuées entre d'autres narcotrafiquants et divers comptes d'entreprises détenus par M. Lubar. L'agent n'a jamais reçu les 25 000 $US de M. Lubar; ce dernier n'a en fait déposé que 200 $US dans le compte de banque de l'agent d'infiltration. M. Lubar pourrait être passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans.Note de bas de page 7

L'industrie de l'exploitation aurifère en Colombie est utilisée pour recycler des fonds : Selon Jeremy McDermott, directeur de la recherche pour un centre d'études et de recherches de Bogota appelé InSight Crime, l'industrie de l'exploitation aurifère renaissante de la Colombie attire des groupes criminels qui cherchent à augmenter leurs revenus et à blanchir des produits de la criminalité. Le World Gold Council affirme que le prix de l'or s'est apprécié de 100 pour 100 entre 2008 et 2011, pour atteindre environ 1 800 $US l'once. M. McDermott estime que la hausse du prix de l'or combinée au manque de surveillance dans l'industrie est associée à la présence grandissante de groupes illégaux exploitant l'industrie de l'exploitation aurifère, dont les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et d'autres groupes paramilitaires impliqués dans le trafic de stupéfiants. Les groupes illégaux peuvent tirer des profits de ce secteur en faisant l'acquisition de mines par l'intermédiaire de sociétés de façade, en extorquant de l'argent à des mineurs légitimes ou en ayant la haute main sur la machinerie lourde requise dans l'industrie. Comme l'a mentionné M. McDermott, les FARC possèdent un certain nombre de sociétés de façade dans le secteur minier et extorquent près d'un million de dollars américains par mois à des mineurs légitimes en échange de services de protection. Selon M. McDermott, puisque l'industrie est hautement fragmentée, les activités à petite échelle et non industrielles sont les plus à risque d'être exploitées par les groupes illégaux. Les sociétés minières peuvent blanchir de l'argent en déclarant plus de ventes d'or que le volume réellement exporté. Ainsi, elles peuvent inscrire des produits de la criminalité « dans les livres » et les faire paraître légitimes. Les métaux précieux peuvent aussi servir de moyen d'échange et être directement échangés contre des armes et d'autres biens, ce qui permet aux groupes criminels de contourner les institutions financières. Selon Octavio Betancourt, avocat chez Milersen LLC, firme de consultation sur le recyclage de l'argent établie à Miami, les banques peuvent réduire les risques associés à l'industrie de l'exploitation aurifère de la Colombie en s'efforçant de mieux tenir les dossiers de leurs clients, en effectuant une mise à jour des données d'enregistrement consignées auprès des autorités minières de la région et en exigeant une preuve d'achat des acheteurs pour s'assurer que l'or a été acquis conformément aux permis appropriés. Parmi les autres initiatives entreprises pour légitimer l'industrie, le gouvernement de la Colombie travaille à former une subdivision au sein de l'unité du renseignement financier du pays qui se consacrera aux enquêtes touchant l'industrie minière. Cependant, la Colombie ne possède actuellement pas de loi sur le recyclage de l'argent qui couvre le secteur minier.Note de bas de page 8

Des organisateurs de forfaits sont soupçonnés de faciliter le blanchiment d'argent dans les casinos de Macao : Selon un article paru dans le Macau Daily Times, les câbles diplomatiques américains dévoilés par WikiLeaks ont indiqué que la dépendance du secteur local du jeu aux exploitants de jeux VIP, qu'on connaît également sous le nom d'organisateurs de forfaits, facilite, sinon encourage, le blanchiment d'argent à Macao, en Chine. Les organisateurs de forfaits dirigent des salons VIP dans des casinos gérés de façon indépendante qui représentent plus de la moitié des revenus tirés du jeu à Macao, où l'on trouve les plus grands casinos du monde. Les organisateurs de forfaits sont des personnes ou des sociétés qui ciblent des clients de casinos qui dépensent une valeur nette élevée pour qu'ils participent à des salons de jeu VIP. Les salons de jeu VIP sont établis en partenariat avec les casinos locaux et permettent aux joueurs d'éviter d'avoir à s'identifier quand ils effectuent des opérations au casino. Les organisateurs de forfaits jouent parfois un rôle dans des transferts de fonds entre les casinos et leurs clients. À ce titre, les organisateurs de forfaits représentent une tierce partie qui transfère de grandes sommes d'argent par-delà les frontières et les casinos, créant de fait des couches d'anonymat autour de la source de l'argent et de son propriétaire. En échange de leurs services, les organisateurs de forfaits reçoivent une commission ou une certaine somme, tant des joueurs que des casinos. Macao est l'une des deux régions administratives spéciales de la Chine et elle maintient ses propres systèmes monétaire et judiciaire. Bien que les câbles diplomatiques témoignent du fait que les organisateurs de forfaits doivent être inscrits auprès du gouvernement de Macao et sont assujettis à des règlements, on remarque que les règlements en place visent à réduire la concurrence plutôt qu'à combattre les activités illicites. En particulier, comme le révèlent les câbles diplomatiques, si Macao est devenue une cible pour les personnes cherchant à blanchir des produits de la criminalité, c'est en raison des mesures de contrôle relativement faibles qui entourent les opérations financières. Selon un article du Guardian, la loi chinoise interdit aux citoyens du pays d'exporter plus de 20 000 yuans chinois (environ 3 200 $ CAN). Pour contourner cette prohibition, les clients des casinos font des dépôts de yuans renminbi avec les organisateurs de forfaits de la partie continentale de la Chine pour déposer des yuans. Les organisateurs de forfaits apportent ensuite l'argent à Macao et transfèrent les fonds à des casinos qui peuvent rembourser en dollars américains le dépôt initial de leur client. Les clients, qui demeurent anonymes, peuvent alors recevoir leurs sommes en argent américain et les apporter à Hong Kong, deuxième région administrative spéciale de la Chine, où l'argent peut être réinvesti dans le marché immobilier ou dans des paradis fiscaux à l'étranger. Certains organisateurs de forfaits vont également faire crédit à leurs clients à Macao en vertu d'une entente selon laquelle une somme équivalente sera payée à un organisateur de forfaits associé dans la partie continentale de la Chine. La pratique qui consiste à faire crédit de cette façon permet de blanchir de l'argent sans physiquement quitter la Chine. Selon le consulat général des États-Unis à Hong Kong qui a envoyé les câbles diplomatiques, les organisateurs de forfaits travailleraient en étroite collaboration avec des groupes du crime organisé dans la partie continentale de la Chine pour repérer les clients qui n'ont pas remboursé leur crédit à des fins de recouvrement.Note de bas de page 9

1.3 Par pays

FinCEN présente une décision sans appel sur les cartes prépayées : Le 26 juillet, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Département du Trésor des États-Unis a mis en place sa règle définitive visant à empêcher les terroristes, les trafiquants de drogues et d'autres criminels d'utiliser des cartes prépayées (appelées accès à des produits prépayé dans le règlement) à des fins de blanchiment d'argent. Le règlement est entré en vigueur le 27 septembre, mais devra être respecté à compter du 31 mars 2012. La décision visait à composer avec les points faibles du marché en expansion des cartes prépayées, qui est devenu un outil attrayant pour les criminels qui veulent dissimuler ou transférer les recettes de leurs activités illégales. Le nouveau règlement définit les entités qui participent au réseau des services prépayés. Particulièrement, il distingue les fournisseurs de cartes prépayées des vendeurs et oblige ces entités à conserver les dossiers pendant cinq ans ou plus et à signaler aux autorités les opérations importantes ou les activités suspectes au besoin. Un fournisseur de programme d'accès prépayé est une entité qui contrôle et gère la majeure partie du programme et doit maintenant être répertorié et enregistré auprès de FinCEN. Par ailleurs, les vendeurs d'accès prépayé sont les détaillants des produits à accès prépayé. Ces deux entités doivent conserver des renseignements sur les clients, dont leur nom, leur date de naissance, leur adresse et leur numéro d'identification pendant au moins cinq ans. Les produits qui ne sont pas visés par ce nouveau règlement sont les produits à accès prépayé de moins de 1 000 $US et des soldes qui ne peuvent être utilisés à l'international, transférés entre des utilisateurs et rechargés à partir d'une source n'acceptant pas de dépôt. Les produits à accès prépayé en circuit fermé vendus à un prix inférieur à 2 000 $US ne sont pas visés par le règlement. Les cartes prépayées peuvent seulement être utilisées en vue d'acquérir des biens ou de recevoir des services qui font appel à un détaillant ou à un établissement et doivent être non remboursables. Enfin, les programmes souples financés par le gouvernement avant impôts en matière de soins de santé et de garde des personnes à charge sont également exemptés. FinCEN a reçu plus de 75 observations d'un certain nombre d'entités privées au cours de l'élaboration du règlement et estime que les exemptions et les limites cernées permettront de dissiper les préoccupations exprimées par les détaillants et les responsables de l'application de la loi.Note de bas de page 10

Les États-Unis visent le crime organisé mondial par l'entremise de sanctions : Le 25 juillet, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions pour lutter contre les groupes du crime organisé transnationaux d'origine mexicaine, japonaise, italienne et  d'est européenne. Le président des États-Unis, Barack Obama, a signé un décret qui bloquait tous les biens qui appartenaient aux groupes considérés comme des organisations criminelles transnationales et interdisait aux citoyens américains de mener des affaires avec ces groupes. De plus, les nouvelles lois proposées permettraient aux autorités américaines d'enquêter sur les membres de réseaux criminels illégaux et de les poursuivre en justice. Les groupes visés par ces sanctions comptent, entre autres, le Yakuza japonais, la Camorra italienne, le Brothers' Circle établi principalement dans l'ex-Union soviétique et le cartel mexicain Los Zetas.  Selon le Département du Trésor des États-Unis, le Yakuza regroupe environ 80 000 membres actifs à l'échelle internationale qui sont impliqués dans le trafic de drogues et le blanchiment d'argent aux États-Unis. La Camorra italienne touche 10 % de ses recettes annuelles de 25 milliards de dollars américains grâce à la vente de produits piratés sur les marchés américain et européen. Le Brothers' Circle, autrefois connu sous le nom de « Moscow Center », est considéré par le Département du Trésor des États-Unis comme un « groupe criminel multiethnique » qui s'adonne à des activités criminelles au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine. Enfin, Los Zetas est un cartel de la drogue mexicain lourdement impliqué dans le passage de migrants clandestins et le blanchiment d'argent. Un rapport de 28 pages qui faisait état des nouvelles sanctions indiquait que ces groupes sont souvent établis dans des pays caractérisés par une application de lois faible ou relâchées et ont recours à des compagnies coquilles et à des comptes bancaires à l'étranger, de sorte qu'il est particulièrement difficile de les retracer. Selon le président Obama, les organisations criminelles transnationales représentent « un danger de plus en plus complexe à l'endroit des États-Unis ». De plus, l'administration américaine explique que le crime organisé n'est plus un problème régional, du fait que les cartels de la drogue issus de l'Amérique latine dirigent maintenant des gangs locaux en Afrique de l'Ouest en vue transporter la cocaïne vers l'Europe de l'Ouest et au Moyen-Orient. Pendant ce temps, des groupes afghans travaillent avec des réseaux en Afrique de l'Ouest afin de faire le trafic de l'héroïne en Europe et aux États-Unis.Note de bas de page 11

Le blanchiment d'argent lié au trafic de personnes selon un rapport du GAFI : En juillet, le Groupe d'action financière (GAFI) a présenté un rapport sur les risques liés au blanchiment d'argent qui découlent du trafic de personnes et du passage de migrants clandestins. Le rapport précise que le trafic de personnes diffère du passage de migrants clandestins du fait de la nécessité d'exploiter des victimes pour générer des profits, qui prend habituellement la forme de prostitution ou de travail forcé, tandis que le passage de migrants clandestins suppose un élément transnational et un consentement de la victime. En dépit de leurs différences, ces deux crimes sont motivés par le gain. Selon le GAFI, le trafic de personnes et le passage de migrants clandestins sont des crimes réputés à « faible risque et à profit élevé » parce que les liens avec le blanchiment d'argent ou la possibilité de confisquer les produits de la criminalité ne sont pas toujours clairs aux yeux des autorités. Par conséquent, ces crimes attirent tous les niveaux d'intérêts criminels, des activités à petite échelle aux réseaux transnationaux à grande échelle. Pour lutter contre le trafic de personnes et le passage de migrants clandestins, le GAFI suggère de mettre l'accent sur la compréhension des aspects financiers de ces activités afin que ces crimes présentent « des risques élevés et de faibles profits ». Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le trafic de personnes générerait un profit annuel de 32 milliards de dollars américains, classant ainsi cette activité au troisième rang des principales sources de revenu des groupes du crime organisé. Le passage de migrants clandestins est également une activité lucrative et rapporterait un revenu de 6,6 milliards de dollars américains environ aux passeurs de clandestins qui font traverser des migrants de l'Amérique latine vers l'Amérique du Nord. Le passage croissant de victimes est habituellement effectué à partir de pays dont l'économie est moins développée vers des pays dont l'économie est la plus développée. De manière générale, les pays d'origine des migrants sont les États de l'ex-Union soviétique, de l'Europe centrale et du Sud-Est de l'Europe, de l'Afrique de l'Ouest et du Sud-Est asiatique, tandis que les pays de destination sont dans l'Ouest de l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Asie occidentale. Même si les gains financiers obtenus par les passeurs de clandestins dépendent grandement du marché où le migrant est passé, le rendement du capital investi peut varier de 100 % à 1 000 %, même dans des marchés moins lucratifs. Les taux de passage de migrants varient également. Par exemple, il faut de 1 000 $US à 3 500 $US par personne pour traverser la frontière du Mexique vers les États-Unis, et de 40 000 $US à 70 000 $US par personne à partir de la Chine. Le rapport du GAFI a révélé une tendance répandue relativement au recours à des entreprises nécessitant des liquidités importantes pour le blanchiment des produits de la criminalité. Au Canada, ce type d'entreprise comprend les dépanneurs, les entreprises qui œuvrent dans le domaine de l'importation/exportation et les concessionnaires d'automobiles. Le recours à d'autres entreprises comme les casinos, les entreprises de services monétaires, les services bancaires informels (hawala) et les passeurs de fonds a également été signalé.  Selon le GAFI, les principales sources de renseignements permettant de cerner les risques de blanchiment d'argent relatifs au trafic de personnes et au passage de migrants clandestins sont les enquêtes policières et les déclarations d'opérations douteuses (DOD) reçues par les services de renseignement financier. Cependant, en raison du niveau de difficulté relatif au fait de relever l'infraction sous-jacente dans le cadre de l'évaluation des activités potentielles de blanchiment d'argent, le nombre de DOD sur le trafic de personnes et de passage de migrants clandestins reçues par les services de renseignement financier est relativement faible en comparaison à d'autres infractions de prédicat graves. Le rapport se termine par une série de recommandations visant à composer avec les risques de blanchiment d'argent liés au trafic de personnes et au passage de migrants clandestins. D'une part, le rapport recommande que le secteur judiciaire devrait mettre davantage l'accent sur les risques de blanchiment d'argent liés au trafic de personnes et au passage de migrants clandestins plutôt que sur les sujets de ces crimes. D'autre part, le rapport note que puisque ces crimes sont habituellement commis dans plus d'une administration, tous les organismes pertinents à l'intérieur des frontières et entre ces dernières doivent coopérer davantage et mieux coordonner leurs activités. Par exemple, le projet pilote entre le Canada et les États-Unis est une initiative permettant d'améliorer la coopération dans ce secteur. Ce projet mettra sur pied un groupe organisé de policiers et d'agents de douanes canadiens et américains qui auront l'autorisation de traverser la frontière pour poursuivre des criminels présumé, y compris les trafiquants et les passeurs de clandestins. Le projet devrait être lancé en 2012.Note de bas de page 12

L'Australian Institute of Criminology affirme que le secteur caritatif est vulnérable au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme : Selon un article publié en septembre par l'Australian Institute of Criminology, le secteur sans but lucratif est soupçonné par les organismes de réglementation financière d'être vulnérable aux activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L'article constate que les organisations sans but lucratif (OSBL) transfèrent souvent d'importantes sommes d'un pays à l'autre au profit de personnes ou de groupes dans les régions caractérisées par de hauts niveaux de conflit et une infrastructure et une surveillance financières faibles. En outre, le secteur sans but lucratif fait l'objet de mesures de contrôle réglementaires moins officielles et est combiné à une gestion administrative et financière faible.  Par conséquent, le secteur présente un risqué élevé d'être exploité par des financiers criminels et terroristes. Par le passé, une mauvaise utilisation du secteur des OSBL a contribué aux activités financières de l'Armée républicaine irlandaise (IRA), du Hamas, du Hezbollah et des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET). Même si ces cas ne représentent qu'un pourcentage minime des activités générales des OSBL, le rapport australien indique que leur niveau de vulnérabilité au blanchiment d'argent et aux activités de financement du terrorisme augmente. Voici différentes méthodes de mauvais emploi soulignées dans le rapport : les fonds recueillis par les OSBL peuvent être détournés par les organisations elles-mêmes ou par les bénéficiaires et envoyés à des groupes ou à des personnes qui financent des activités terroristes; des biens des OSBL comme des véhicules ou des biens immobiliers pourraient être employés en vue de transporter ou de loger des agents secrets, de l'argent ou de transporter des armes; enfin, les organisations pourraient être utilisées comme couverture pour le blanchiment d'argent. Selon le rapport, les fausses organisations (habituellement des organisations caritatives) qui sont fondées par des groupes criminels ou terroristes représentaient le cas le plus fréquent d'emploi impropre cerné par AUSTRAC, l'unité de renseignement financier australienne. La plupart des organisations caritatives fictives œuvraient dans des réseaux de financement complexes où des fonds étaient transférés entre une série de comptes locaux et internationaux dont les titulaires étaient des organisations caritatives ou d'autres OSBL, des entreprises ou des personnes. Il a également été déterminé que ces organisations caritatives servaient de point de départ pour des collectes de fonds et des transferts au moyen de dépôts en argent comptant, de virements électroniques et de procédés malhonnêtes de transferts de fonds. Une organisation caritative canadienne a été citée en exemple dans le rapport. On soupçonnait l'organisation caritative de recueillir et de distribuer des ressources financières pour une organisation terroriste étrangère en effectuant des transferts de fonds électroniques à des personnes ou à des entités à l'étranger, dont à une organisation caritative qui servait présumément de façade à un groupe terroriste. De plus, d'importantes sommes en argent comptant ont été déposées dans les comptes de l'organisation, et de nombreux crédits lui ont été accordés. Autres organisations caritatives basées aux Etats-Unis étaient identifiées dans le rapport pour leur facilitation du financement du terrorisme; elles comprennent la Benevolence International Foundation, la Global Relief Foundation et la Holy Land Foundation. Le rapport cite une estimation de la Banque mondiale selon laquelle les organisations caritatives ont été en mesure de récolter 2,8 billions de dollars américains en 2010. Il y a 1,4 million d'OSBL enregistrées ainsi que 35 000 organisations religieuses et petites organisations caritatives non enregistrées aux États-Unis seulement. Par ailleurs, aucune exigence n'empêche ces organisations de faire du blanchiment d'argent. Afin de lutter contre les cas d'emploi impropre du secteur sans but lucratif, le rapport cite les recommandations du Groupe d'action financière, qui demande plus de transparence au sein du secteur au moyen de la mise en place d'un cadre de réglementation de la portée et de la surveillance du secteur, de la collecte de renseignements efficace et de la création ou du renforcement de liens coopératifs entre les organismes pertinents responsables de la réglementation et de l'application de la loi.Note de bas de page 13

2. Financement des activités terroristes

2.1 Par groupe

Un dirigeant d'al-Qaïda né aux États-Unis, Anouar al Aoulaki, est tué au Yémen : Le 30 septembre, le ministère yéménite de la défense a rapporté que Anouar al Aoulaki, un imam d'origine américaine, a été tué par un drone lors d'un raid aérien dans l'ouest du Yémen.  Selon des responsables américains, al Aoulaki était le chef des opérations extérieures d'al-Qaïda dans la péninsule arabique et était reconnu pour sa capacité à inspirer et à recruter des militants du monde entier. De plus, Anouar al Aoulaki avait été impliqué dans plusieurs complots terroristes, notamment la tentative d'attentat à la bombe contre un avion de ligne en route vers Détroit de décembre 2009, et était lié au commandant Nidal Hassan, soupçonné d'avoir tué 13 personnes à la base militaire de Fort Hood au Texas en novembre 2009. La CIA avait obtenu l'autorisation de procéder au raid aérien en 2010, alors que le président américain Barack Obama avait établi un précédent en inscrivant al Aoulaki sur une liste de cibles à rechercher et à tuer malgré sa citoyenneté américaine. Al Aoulaki avait également été ajouté à la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis en 2010. Par conséquent, ses actifs avaient été gelés et toute transaction avec lui avait été interdite en raison de soupçons concernant sa participation au financement de groupes terroristes, au recrutement et à la formation d'agents, et à la planification et au commandement d'attaques terroristes. Al Aoulaki se cachait au Yémen depuis 2007. Des représentants du gouvernement ont déclaré qu'il se trouvait dans l'un de deux véhicules qui ont été touchés lorsqu'ils circulaient dans un bastion d'al-Qaïda au centre du Yémen. Selon des responsables américains, le drone a également tué Samir Khan, citoyen américain d'origine pakistanaise et rédacteur en chef du magazine Web de langue anglaise d'al-Qaïda, Inspire. Ibrahim Hassan al-Asiri, un fabricateur de bombes qui a conçu les explosifs transportés par Umar Farouk Abdulmutallab sur l'avion de ligne à destination de Détroit, pourrait également avoir été tué durant le raid.Note de bas de page 14

Des renseignements des États-Unis révèlent un nouveau lien entre al-Qaïda dans la péninsule arabique et Al Chabaab : Selon un article du Los Angeles Times, de nouveaux renseignements américains exposent une « alliance grandissante » entre deux groupes terroristes, à savoir le groupe somalien Al Chabaab, et la division yéménite d'al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA). Ces renseignements englobent de l'information obtenue par des responsables américains auprès d'un commandant présumé d'Al Chabaab, Ahmed Abdlkadir Warsame. L'information a été rendue publique le 5 juillet lorsque Warsame a été inculpé de terrorisme par le FBI. D'autres informations ont été trouvées dans un dossier à caractère numérique détaillé qui a été récupéré dans le complexe fortifié où Oussama Ben Laden a été tué. Selon ces nouveaux renseignements américains, AQPA a fourni un soutien matériel à Al Chabaab, à savoir des armes, des combattants et de la formation en explosifs, au cours de la dernière année. AQPA est également soupçonnée d'inciter Al Chaabab à attaquer des cibles à l'extérieur de l'Afrique, dont les États-Unis. Un responsable américain en matière de lutte contre le terrorisme déclare que les militants de ces deux organisations terroristes ont collaboré par le passé. Par exemple, Al Chabaab a acheté des armes et des explosifs auprès d'AQPA avec de l'argent obtenu au moyen de demandes de rançon et d'activités de piratage. Le Los Angeles Times déclare que les deux groupes comptent, à l'avenir, coordonner les activités entre leurs régions respectives. Selon le journal, des autorités américaines ont déployé des efforts concertés en vue d'affaiblir cette relation émergente en ciblant des dirigeants des deux groupes, y compris Warsame. En outre, des drones américains ont également tiré des missiles sur des militants présumés au Yémen et en Somalie.Note de bas de page 15

Un dirigeant financier des FARC est tué : Le 1er août, le journal El Colombiano a rapporté qu'un dirigeant financier des forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), un groupe d'insurgés, avait été tué par les forces armées colombiennes. Le dirigeant financier du 36e front des FARC dans la région du centre d'Antioquia, surnommé « Shampoo », était également un expert en explosifs et avait le mandat d'enrôler des mineurs dans les FARC.  Shampoo a été tué avec deux autres membres présumés des FARC.

Le 17 juillet, la Corporación Nuevo Arco Iris, un groupe de réflexion de Bogota, a publié un rapport exposant l'évolution des activités des FARC. Le rapport traite notamment de la résurgence du groupe dans le sud-ouest de la Colombie et du recours accru à de petits réseaux de milices composés d'unités rebelles de 25 à 35 personnes qui se divisent en groupes encore plus petits pour mener leurs opérations. En outre, les FARC ont augmenté leur recours à des combattants à temps partiel qui portent des vêtements civils lors des opérations, et qui sont souvent basés dans les villes, où ils commettent des attentats à la bombe. Ces nouvelles tactiques posent un défi pour les forces armées du gouvernement parce qu'elles limitent les cibles importantes, et permettent aux FARC d'éviter l'armée de l'air tout en fournissant aux milices un meilleur accès aux stations de police ou aux bases militaires dans les villes. Le Nuevo Arco Iris croit que les autorités colombiennes n'ont pas adopté de nouvelles tactiques en réponse à ces changements. Elles ont plutôt continué à se concentrer sur l'élimination des niveaux les plus élevés de la direction des FARC, en ajoutant Shampoo à la liste des autres dirigeants tués, comme Julio Suzarez Rojas, un ancien commandant du bloc oriental des FARC et membre du Secrétariat. Le rapport prévient que si le gouvernement colombien continue de tuer des chefs politiques et militaires des rebelles, les FARC deviendront plus fragmentés, et commenceront à ressembler à un gang criminel et à renforcer leurs partenariats avec d'autres gangs et d'anciens groupes paramilitaires. Le rapport indique que des preuves montrent que les FARC ont déjà intensifié leur coopération avec la nouvelle génération de groupes criminels de la Colombie, appelés « bandas criminales ». D'après le Nuevo Arco Iris, l'armée et la police colombiennes doivent adopter une nouvelle approche de résistance contre les FARC afin d'empêcher le groupe d'accroître sa menace. Note de bas de page 16

La Turquie demande l'aide des états membres de l'UE pour « tarir » les ressources financières du PKK : Les médias ont noté que, dans le cadre d'une initiative diplomatique, la Turquie compte partager des dossiers concernant le financement du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans l'espoir que des états européens l'aideront davantage à bloquer les ressources financières du groupe en Europe. Le PKK est reconnu par la Turquie, l'Union européenne, les États-Unis et le Canada comme une organisation terroriste. Son objectif politique est la création d'un état kurde indépendant dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak. Même s'il est en conflit avec les forces de sécurité turques depuis près de 30 ans, le PKK s'est montré résilient, principalement grâce à son système de financement, qui, selon le gouvernement turc, doit être démantelé. Dans le passé, la majorité du financement reçue par le PKK provenait d'états, principalement la Syrie et l'Iran, jusqu'à ce que la Turquie exerce des pressions sur ces deux états pour qu'ils arrêtent de financer le groupe. À l'heure actuelle, la majeure partie du financement du PKK provient de la diaspora kurde en Europe et des kurdes de Turquie. Le PKK utilise également la traite de personnes et le trafic de stupéfiants comme moyen de financement, et a même été reconnu par Europol et Interpol comme l'une des principales organisations de trafic d'héroïne et de traite de personnes au sein de l'Union européenne. Selon le Jane's Intelligence Review, le PKK dispose d'« unités frontalières » spéciales situées près des frontières du territoire du groupe qui perçoivent des impôts auprès des passeurs de drogue, et possiblement auprès d'autres personnes faisant entrer ou sortir des marchandises réglementées de son territoire. Bien que la contribution exacte à son revenu annuel ne soit pas clairement établie, le PKK se sert de l'argent du trafic de stupéfiants pour financer ses efforts. Le rapport de 2007 de l'Unité du renseignement sur la menace terroriste de l'OTAN indique que le PKK a été en mesure d'encaisser des revenus annuels de 50 à 100 millions de dollars US environ. Cependant, comme les activités de financement du PKK sont relativement improvisées et sont basées sur les relations personnelles et avec les clans, le revenu annuel moyen de cette organisation fluctue. Selon Mehmet Metiner, député du Parti de la justice et du développement de Turquie, comme la plupart des kurdes de Turquie qui envoient des fonds au PKK sont des propriétaires de petites entreprises telles des restaurants et des supermarchés, il est difficile de suivre les mouvements de fonds. De plus, le PKK pourrait développer un sous-système financier et de blanchiment d'argent. Le gouvernement turc croit que la coopération entre les états européens est essentielle pour neutraliser la menace du PKK et aidera à limiter la force militaire des rebelles. Dans une tentative d'améliorer la relation de travail entre la Turquie et les états de l'Union européenne, le gouvernement turc a communiqué aux pays concernés les noms de sociétés fournissant un soutien financier au PKK.Note de bas de page 17

2.2 Par activité financière

Un cas d'extorsion en Ontario pourrait être lié au Hezbollah : Un article du National Post décrit comment le Hezbollah, un groupe militant libanais, pourrait être lié à une affaire d'extorsion dont deux résidents de Toronto, Aline Ajami et son père Elia Ajami, ont été victimes. Comme l'explique l'article, un étranger disant s'appeler Kamal Ghandour s'est présenté à l'appartement des Ajami à Toronto en février 2008. Ghandour a prétendu qu'il avait des liens avec le Hezbollah et que l'oncle d'Aline lui devait de l'argent. À moins qu'Aline ne fasse ce qu'il demande, son oncle serait tué par les associés de Ghandour dans le sud du Liban. Ghandour a découragé Aline de prévenir les autorités en lui montrant des cartes professionnelles de plusieurs agents de la GRC et en prétendant qu'il avait des amis dans la police et qu'il serait mis au courant si elle le dénonçait. Selon le National Post, pendant les deux mois qui ont suivi, Ghandour et son fils Karim escortaient Aline et Elia afin de leur faire ouvrir des comptes de cartes de crédit et des comptes chèques. Les Ajami remettaient ensuite les cartes de crédit et les chèques aux Ghandour, qui les utilisaient à pleine capacité. Plus tard, indique l'article, les Ghandour ont demandé des véhicules de luxe. Par conséquent, en avril 2008, Elia a acheté une Mercedes Benz 2007 de classe VS pour 93 000 $ en utilisant de faux renseignements de crédit. Au cours du même mois, Aline, accompagnée par Karim, a acheté une Lexus 2006 du même concessionnaire pour la somme de 45 000 $. Le concessionnaire a activé un dispositif de repérage dans l'un des véhicules après que le chèque de dépôt de 5 500 $ d'Aline ait rebondi et que son dossier de crédit se soit révélé faux. Les deux automobiles auraient été retrouvées au Port de Montréal dans un conteneur en voie d'être expédié au Liban. Toutefois, avant d'être soupçonnée de fraude, Aline avait été forcée par les Ghandour à retourner au Liban, où elle a passé un mois, à Beyrouth, avant de décider d'appeler le programme ontarien Échec au crime pour dénoncer ce qui s'était passé. Le 23 juillet 2008, Kamal Ghandour, son fils Karim et cinq autres personnes ont été arrêtés pour fraude, conspiration, blanchiment d'argent, possession de cocaïne et de marijuana, et possession d'équipement étranger. Les accusations ont toutefois été retirées en septembre faute de preuves suffisantes.  Bien que les liens de Kamal Ghandour avec le Hezbollah n'aient pas été prouvés, cet homme a commis d'autres fraudes importantes dans la région de Toronto-Windsor. Le National Post cite également dans son article le rapport annuel 2009-2010 du Service canadien du renseignement de sécurité, qui indique que le financement du terrorisme est souvent étroitement lié à d'autres activités criminelles comme l'extorsion ou l'enlèvement. Le National Post explique aussi que le vol d'automobiles de luxe est un crime associé depuis longtemps au Hezbollah.

En ce qui concerne ce type de vol, des preuves indiquent, d'après les services d'enquête du Bureau d'assurance du Canada (BAC), que l'argent généré par les réseaux de vol d'automobiles sert à financer des activités illégales, dont le terrorisme. Selon le BAC, il y a eu une réduction à la fois du taux de vol d'automobiles et du taux de récupération des véhicules volés au Canada. Cette corrélation, dit le BAC, indique la participation du crime organisé. Comme les automobiles volées par les réseaux criminels sont généralement exportées et revendues avec de nouveaux numéros d'identification ou sont démontées pour qu'on puisse en vendre les pièces, il est de plus en plus difficile pour les autorités de les identifier et de les retrouver. Note de bas de page 18

Le succès connu dans la réduction du nombre de réseaux de financement du terrorisme entraîne de nouveaux défis : L'administration Obama craint qu'en réponse aux efforts visant à rendre le secteur bancaire officiel inaccessible aux financiers du terrorisme, les réseaux terroristes se tourneront vers les activités criminelles, les impôts et les paiements sur le Web pour ramasser de l'argent et transférer des fonds. Dans des déclarations faites le 8 septembre, des représentants du gouvernement américain applaudissent les efforts gouvernementaux en vue de protéger le secteur bancaire officiel contre les financiers du terrorisme, mais indiquent craindre que les terroristes réagissent en se tournant vers le crime et les réseaux criminels pour continuer à financer leurs activités. Le gouvernement des États-Unis croit que des organisations comme al-Qaïda et al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) ont réussi à recueillir des dizaines de millions de dollars depuis 2008 par le biais d'enlèvements et de vols. Des responsables américains croient que la prévalence de ces crimes est préoccupante parce qu'il est particulièrement difficile de combattre l'enlèvement contre rançon. En plus des rançons, des taxes sont imposées dans les territoires des groupes terroristes pour recueillir des fonds. Des représentants du gouvernement américain estiment également que l'utilisation des paiements Web a augmenté chez les terroristes. Les cartes prépayées en ligne, les paiements mobiles et les transferts de fonds par Internet deviennent des outils populaires pour transférer des fonds aux organisations terroristes. Bien que, comparativement aux espèces, les opérations exécutées au moyen de ces outils apportent plus de transparence au système financier, de nombreuses opérations à caractère numériques ne peuvent pas être freinées parce qu'elles ne sont pas couvertes par la réglementation américaine de lutte contre le terrorisme. À l'heure actuelle, le gouvernement américain participe à des forums internationaux et coopère avec les gouvernements du Golfe en vue de créer des sanctions applicables aux financiers et d'assurer que les États-Unis disposent de mesures de protection qui suivent l'évolution des systèmes de paiement.Note de bas de page 19

Levée de fonds par al-Qaïda en Irak par l'entremise d'Internet : Le 25 juillet, des militants d'al-Qaïda en Irak ont lancé un appel de fonds sur Internet, en déclarant que le groupe avait terriblement besoin d'aide financière pour subvenir aux besoins de milliers de veuves et d'orphelins de combattants. D'après la Presse canadienne , bien que le groupe ait par le passé financé ses opérations en volant des bijouteries, des banques ainsi que des bureaux recevant des salaires gouvernementaux, sa principale source de financement de l'étranger a décliné dernièrement, laissant les insurgés de l'État islamique d'Irak, un groupe de coordination des militants sunnites, en manque d'argent. Des idées pour recueillir des fonds ont été affichées sur le site Web du groupe par ses administrateurs. Il a notamment été suggéré de trouver une façon d'extorquer de l'argent des sociétés pétrolières, des sociétés de construction, de transports et de téléphonie cellulaire, et des agences de médias internationales. Si les sociétés refusent de payer, indique-t-on, les insurgés pourraient perturber leurs opérations. Une autre idée donnée sur le site Web est de faire payer aux hommes d'affaires et aux familles fortunées une contribution au groupe. Plus précisément, on propose d'imposer des amendes aux chiites fortunés de l'Irak « qui ont reçu de l'aide de l'Amérique et de l'Ouest et qui volent les revenus pétroliers du pays » [Traduction]. De même, certains ont avancé que confisquer de l'argent des chiites, notamment des commerçants ou des représentants du gouvernement, serait une forme de djihad. Enfin, une autre proposition suggère de recruter des pirates informatiques spécialisés pour transférer l'argent de banques américaines à des « personnes de confiance ». L'État islamique d'Irak a revendiqué l'attaque de 2010 contre la banque centrale d'Irak et un centre d'investissement d'état.Note de bas de page 20

2.3 par pays

Le gouvernement du Canada inscrit Tehrik-e-Taliban à sa liste des entités terroristes : Le 5 juillet, le Canada a inscrit le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP), un groupe de talibans du Pakistan, à sa liste d'entités terroristes. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déclaré que la décision d'inscrire le TTP à la liste d'entités terroristes est « une étape cruciale dans nos efforts de lutte contre le terrorisme et pour que nos collectivités demeurent sécuritaires ». Le TTP a revendiqué de multiples attentats suicides au Pakistan et une tentative d'attentat à la bombe à Times Square en mai 2010. Le TTP est maintenant la 44e entité terroriste sur la liste canadienne. Bien que le groupe ait presque exclusivement visé des cibles  pakistanaises, ses chefs ont déclaré en avril 2010 que les villes américaines seraient une « cible principale » en réponse aux raids aériens à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Note de bas de page 21

Un Canadien soupçonné de financement du terrorisme est détenu au Sénégal : Des journaux sénégalais ont rapporté que Said Ali Mohamoud de Toronto est détenu dans une prison sénégalaise parce qu'il est  soupçonné d'avoir participé à des activités présumées de financement du terrorisme pour le compte d'Al Chabaab, une organisation terroriste somalienne qui aurait des liens étroits avec al-Qaïda. La famille de Mohamoud a réfuté les allégations et a attesté que Mohamoud n'avait jamais appuyé al-Qaïda, et qu'il était plutôt victime d'extorsion. Mohamoud a quitté la Somalie en 1987 pour immigrer au Canada, où il a étudié à l'Université York et a fondé une famille. Il a par la suite travaillé à Dubaï, et plus récemment à Dakar au Sénégal où il a occupé le poste de directeur général chez Afifco SA, une société de financement islamique. Le frère de Mohamoud a expliqué qu'un ancien employé d'Afifco SA avait rapporté aux autorités locales que Mohamoud prêtait assistance à Al Chabaab et à al-Qaïda.  Mohamoud a été arrêté au Dakar, mais n'a pas été officiellement accusé. Le président du Canadian Somali Congress, Ahmed Hussen, a déclaré que des enquêtes étaient en cours et a soutenu que Mohamoud représente un risque pour la sécurité nationale. Le ministère des Affaires étrangères du Canada a déclaré que des agents consulaires à Dakar avaient communiqué avec les autorités locales et avaient visité Mohamoud, qui est détenu depuis avril.Note de bas de page 22

Un rapport américain insiste sur l'importance de se pencher sur le financement des TLET : Dans son Country Reports on Terrorism 2010, publié le 18 août, le Département d'État américain a déclaré que le gouvernement du Sri Lanka doit continuer à se pencher sur le financement international des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET). Le rapport indique que, malgré la défaite militaire des TLET au Sri Lanka en 2009, le réseau international de soutien financier des TLET existe toujours. En 2010, des membres de cette organisation terroriste auraient fui le Sri Lanka et se seraient depuis réorganisés en Inde. Le rapport soulève d'autres préoccupations, comme l'utilisation par les TLET d'organismes de charité tamouls comme couverture pour ramasser des fonds, l'approvisionnement en armes par les membres des TLET, et le soutien financier continu fourni par la diaspora tamoule d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Australie. Notamment, le rapport fait état de l'arrestation par la police allemande, en mars 2010, de six immigrants tamouls qui ont eu recours au chantage et à l'extorsion afin d'amasser des fonds pour les TLET. De plus, le rapport reconnaît l'engagement du Sri Lanka à combattre les crimes comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en collaboration avec les États-Unis, le Bangladesh, les Phillippines, le Népal, le Cambodge, la Malaisie, l'Afghanistan, la Corée du Sud et l'Indonésie. Cette collaboration englobe l'offre par les États-Unis de formation aux organismes gouvernementaux pertinents du Sri Lanka et au secteur bancaire afin de freiner le soutien financier à ce qu'il reste des TLET. Note de bas de page 23

Nouvelles sanctions du Trésor des États-Unis : Le Département du Trésor des États-Unis a publié plusieurs sanctions au cours de ce trimestre que ciblent des individus jugés cruciales pour le fonctionnement des organisations terroristes et, en tant que tels, sont considérés comme posant un risque significatif de commettre des actes de terrorisme. L'objectif de ces désignations est d'interdire à des américains de s'engager dans des transactions commerciales ou financières avec les personnes désignées; de plus, ces désignations exigent que tous les actifs détenues par ces personnes sous juridiction américaine soient gelés.

Le 28  juillet, le Département du Trésor des États-Unis a imposé des sanctions contre six membres du réseau iranien d'al-Qaïda. L'un des six hommes sanctionnés, Ezedin Abdel Aziz Khalil, serait le chef et le gestionnaire de la relation du réseau avec le gouvernement iranien. L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor a accusé Khalil d'acheminer des fonds à des dirigeants d'al-Qaïda au Pakistan, en Afghanistan et en Irak, en faisant passer l'argent recueilli auprès de donateurs par le golfe Persique et l'Iran. Selon l'OFAC, Khalil a travaillé avec le gouvernement iranien pour organiser la libération d'agents d'al-Qaïda détenus dans des prisons iraniennes. Après la libération des prisonniers, Khalil les a aidés à se rendre au Pakistan, mais a exigé qu'ils transportent 10 000 $ lors de leur voyage. Les cinq autres hommes désignés par l'OFAC sont Salim Hasan Khalifa Rashid al-Kuwari, Abdallah Ghanim Mafuz Mulim al-Khawar, Ali Hasan Ali al-Ajmi, Umid Muhammadi et Atiyah Abd al-Rahman.

Le 16 août, trois hauts membres de Jemaah Islamiyyah, un réseau sud-est-asiatique lié à al-Qaïda, ont également été désignés par l'OFAC. Umar Patek, Abdul Rahim Ba'asyir et Muhammad Jibril Abdul Rahman ont participé à des attentats terroristes aux Philippines et en Indonésie, notamment à leur financement.

Le 15 septembre, les moudjahidin indiens ont été placés sur la liste américaine des organisations terroristes. Les moudjahidin indiens sont un groupe extrémiste lié à des organisations pakistanaises qui figurent également sur la liste de l'OFAC.  En outre, ils ont été impliqués dans des attentats à la bombe visant des non-musulmans en Inde. Ce groupe a pour objet de créer un califat islamique en Asie du Sud.

Le 28 septembre, deux membres fondateurs et dirigeants du groupe pakistanais Lashkar-e-Tayyiba (LeT) ont été sanctionnés par l'OFAC. Zafar Iqbal et Hafiz Abdul Salam Bhuttavi ont été accusés d'être responsables du financement, du recrutement et de l'endoctrinement d'agents.

Le 30 septembre, quatre Afghans, Hajji Faizullah, Hajji Malik, Abdul Aziz Abbasin et Fazal Rahim, et un Pakistanais, Abdur Rehman, ont été sanctionnés pour leur participation au financement des talibans et d'al-Qaïda. On allègue que Faizullah serait un important financier taliban ayant recueilli plus de 100 000 $ pour les talibans auprès de donateurs du golfe Persique en plus d'avoir donné une partie de ses propres économies au groupe. Malik aurait investi des millions de dollars dans diverses entreprises pour le compte des talibans. Abbasin serait un important chef du réseau Haqqani et le commandant d'un groupe de combattants talibans, tandis que Rahim serait un « facilitateur financier » d'al-Qaïda. Quant à Rehman, il aurait recueilli et déplacé des fonds pour les talibans et al-Qaïda

Le 12 septembre, lors d'une audience devant un juge de district de Washington, aux É.-U., trois hommes, Iran Ul Haq, Qasim Ali et Zahid Yousaf, ont plaidé coupables à une accusation de complot pour fournir un soutien matériel à Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP), une organisation terroriste désignée par l'OFAC. Les trois hommes ont admis avoir fourni de faux documents et pièces d'identité, même s'ils savaient que le TTP se livre à des activités terroristes. En échange de leur soutien, les accusés ont accepté des paiements provenant de sources confidentielles. Ils encourent une peine maximale d'emprisonnement de 15 ans et une amende d'au plus 250 000 $. Leur sentence doit être prononcée le 9 décembre 2011.Note de bas de page 24

Des pressions sont exercées sur le Koweït pour qu'il réduise sa vulnérabilité au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent : Le Fonds monétaire international (FMI), le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) et le Département du Trésor des États-Unis ont exprimé des préoccupations à propos des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme que pose le système financier du Koweït. Selon le Département du Trésor, malgré le développement rapide de son système financier, le Koweït n'a pas encore mis en œuvre des mesures législatives solides contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, par exemple en ce qui a trait à la criminalisation du financement des activités terroristes. Pour cette raison, les organisations susmentionnées l'ont prévenu qu'il pourrait devenir un environnement propice au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent, et le Département du Trésor l'encourage à mettre en œuvre une réglementation plus cohérente et exhaustive en matière de lutte contre le financement du terrorisme. L'évaluation mutuelle du Koweït, qui a été effectuée par le FMI et a été adoptée par le GAFI en juin, comprend plusieurs recommandations pour que le Koweït corrige des lacunes relatives aux mesures préventives pour les institutions financières, à la supervision et à la surveillance. Un représentant de la banque centrale du Koweït a reconnu que le pays avait omis de donner suite à des recommandations importantes relativement à ses lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon un article du Arab Times, des représentants des ministères des Finances, de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense, du Commerce et de l'Industrie du Koweït et de la banque centrale du pays ont décidé d'accorder des pouvoirs accrus au comité chargé de contrôler le terrorisme en mettant en œuvre les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU. En outre, le gouvernement koweïtien a adopté un projet de loi contre la corruption à la fin septembre. Celui-ci comprend des dispositions touchant la divulgation des renseignements financiers et le blanchiment d'argent, et prévoit des pénalités allant jusqu'à un emprisonnement de sept ans.Note de bas de page 25

Le Sri Lanka revoit ses lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Le 23 septembre, le parlement du Sri Lanka a adopté des modifications législatives visant à améliorer ses lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon l'unité du renseignement financier de la banque centrale du Sri Lanka, les nouvelles modifications sont basées sur les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et devraient rendre les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du Sri Lanka pleinement conformes aux normes internationales. Le 24 juin, le GAFI a publié une déclaration publique dans laquelle il désignait le Sri Lanka comme une juridiction présentant des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, particulièrement en ce qui concerne la criminalisation du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et l'établissement et la mise en œuvre de procédures adéquates pour identifier et geler les avoirs des terroristes. Une des principales modifications apportées à la Suppression of Terrorist Financing Act fait en sorte que la loi s'applique maintenant à la fois aux citoyens du Sri Lanka et aux non-citoyens présents au pays. De plus, la définition de fonds a été élargie pour inclure les éléments d'actif de tout genre, qu'ils soient corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, et détenus au Sri Lanka ou ailleurs. Les pouvoirs de la police ont également été élargis pour permettre aux agents de bloquer les propriétés et les fonds liés au financement du terrorisme.Note de bas de page 26

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