Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : juillet à septembre 2009

Le Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente une étude trimestrielle des nouveaux articles parus et un résumé des questions concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes selon les groupes, les activités et les pays, et avise les lecteurs des nouveaux mécanismes financiers ou des technologies pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes au Canada.

Caveat : À moins d'indication contraire, les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des auteurs originaux.

Table des matières

1. Blanchiment d'argent
   • 1.1 Par groupes
   • 1.2 Par activités financières
   • 1.3 Par pays
2. Financement des activités terroristes
   • 2.1 Par groupes
   • 2.2 Par activités financières
   • 2.3 Par pays
3. Bibliographie

Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : juillet à septembre 2009 (version PDF, 614 Ko)

1 Blanchiment d'argent

1.1 Par groupes

Les Hells Angels et le secteur de la construction au Québec
Six personnes qui entretenaient des relations avec Normand Marvin (Casper) Ouimet, un présumé membre des Hells Angels, ont été arrêtées le 17 septembre par la Sûreté du Québec (SQ), car elles sont soupçonnées d'avoir aidé le motard à blanchir de l'argent. La SQ enquête depuis un certain temps sur les activités de blanchiment d'argent de Ouimet lesquelles, selon elle, étaient effectuées par l'intermédiaire du secteur de la construction au Québec. Les arrestations font partie de l'« Opération Diligence », une enquête qui vise à contrer les activités de blanchiment d'argent et d'infiltration de l'économie par les bandes de motards criminalisées. En mars dernier, la SQ a fait une série de descentes dans les bureaux d'une douzaine d'entreprises de construction du Québec afin d'obtenir des documents liés à un présumé stratagème de blanchiment d'argent. La SQ s'intéressait à un dirigeant de Guay Inc. (l'entreprise de grues la plus importante au Canada) et à Jocelyn Dupuis (ancien directeur-général de FTQ-Construction) qui entretenaient depuis longtemps des liens d'amitié avec Ouimet. En juin dernier, la Société Radio-Canada a interviewé Paul Sauvé, un entrepreneur en maçonnerie dont l'entreprise aurait été infiltrée par les Hells Angels. En 2006, lorsque l'entreprise de Sauvé a connu des difficultés financières importantes et qu'elle a eu besoin de liquidités pour finir la construction d'un projet, on lui a recommandé d'embaucher Ouimet. En quelques semaines, Ouimet avait pris le contrôle de l'entreprise, supervisait toutes les opérations financières, signait toute la correspondance et avait fait en sorte que les employés relèvent directement de lui. Ouimet payait les employés en argent liquide (soupçonné de provenir d'activités illicites) et il donnait de fausses factures à Sauvé, qui émettait des chèques à l'entreprise à numéro de Ouimet. Bien que la relation entre Sauvé et Ouimet ait maintenant pris fin, on soupçonne encore Ouimet, ainsi que d'autres membres des Hells Angels, d'être liés au secteur de la construction du Québec.¹

Le gang The Avenues et la mafia mexicaine
Le 23 septembre, 88 présumés membres et associés d'un gang de rue connu sous le nom de « The Avenues » ont été formellement accusés par un grand jury de la Californie relativement à diverses infractions, notamment de blanchiment d'argent. Les agents responsables croient que le gang est lié à la « mafia mexicaine », un gang de prison mexicain-américain, et que les dirigeants des deux groupes se sont rencontrés pour discuter des activités du gang et des méthodes utilisées en vue de mener des activités criminelles. Le gang The Avenues était impliqué dans la distribution de cocaïne épurée (crack), de métamphétamine et d'héroïne dans la rue. Les drogues étaient distribuées à d'autres gangs et des paiements d'extorsion, des « taxes » en double, étaient perçus par les distributeurs du gang The Avenues. Les paiements de « taxes » provenant d'activités criminelles étaient déposés dans des comptes cantines-des comptes bancaires offerts par les prisons américaines, qui sont financés par les prisonniers et qui servent à des fins récréatives, professionnelles et médicales. On soupçonnait les dirigeants et les membres du gang incarcérés d'utiliser les fonds pour payer des stupéfiants, des armes à feu, des téléphones cellulaires et des avocats.²

L'Oficina de Envigado et le Hezbollah
Le 10 juillet, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis a inscrit le Colombien Francisco Antonio Florez Upegui sur la liste noire, de même que dix‑huit autres personnes et six entités qui avaient des liens avec lui. Florez Upegui et ses collaborateurs entretiennent des liens étroits avec l'Oficina de Envigado, un violent groupe de crime organisé établi à Medellín, qui se livre à des activités de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent de grande envergure en Colombie. En octobre 2008, Florez Upegui et un bon nombre de ses collaborateurs principaux ont été arrêtés en Colombie, y compris Chekri Mahmoud Harb, un important blanchisseur d'argent originaire du Liban. Les arrestations sont le fruit d'enquêtes effectuées par les corps policiers américain et colombien, lesquelles ont révélé des liens financiers entre Harb et le Hezbollah. Selon les procureurs, 12 % des produits du trafic de stupéfiants obtenus par le cartel colombien étaient blanchis par Harb à l'aide d'entreprises de façade, et envoyés au Hezbollah. Parmi les « blanchisseurs d'argent importants » qui font partie du réseau étendu de l'organisation, on retrouve Robinson Duvan et Oscar Alonso Acosta Serna. L'organisation de Francisco Antonio Florez Upegui se livre à des activités de trafic de stupéfiants aux États-Unis, au Mexique, au Guatemala, au Panama et même dans des régions comme l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient.³

L'Organisation
Jesus Eduardo Valencia-Arbelaez a été extradé de Roumanie le 3 septembre afin de faire face à des accusations de trafic de cocaïne et de blanchiment d'argent à New York. Valencia-Arbelaez est le dirigeant de l'« Organisation », une organisation internationale de trafic de cocaïne établie en Colombie et au Venezuela, qui mène ses activités à travers le monde. Les premiers événements qui ont conduit à l'arrestation de Valencia-Arbelaez ont eu lieu en 2007, lorsque des membres de l'Organisation ont voulu acheter un avion-cargo pour transporter des tonnes métriques de cocaïne, du Venezuela à l'Afrique occidentale. Les arrangements pour financer l'avion ont été faits par l'entremise d'une entreprise située à Chypre et inscrite en Sierra Leone. En octobre 2007, 1,25 million d'euros en espèces ont été livrés à des contacts européens de l'Organisation, suivis d'un autre montant en espèces de 250 000 euros, en janvier 2009. Ces livraisons, que l'on soupçonne d'être le produit du trafic de stupéfiants, étaient destinées à l'achat de l'avion. Les membres de l'Organisation ont déposé l'argent dans différents comptes de banque aux États-Unis. Les éléments de preuve indiquent également que l'Organisation possédait entre 30 et 60 millions d'euros en Espagne qui devaient aussi être blanchis.⁴

La Camorra italienne et la Sacra Corona Unita
Au cours du plus grand procès du crime organisé que la Suisse ait connu, sept des neuf défendeurs accusés de soutenir les organisations de la Camorra italienne et de la Sacra Corona Unita ont été acquittés, le 8 juillet, faute de preuve. Les deux autres défendeurs, Paolo Savino et Pietro Virgilio, ont été accusés de participer à une organisation criminelle et de l'appuyer, car ils ont aidé à introduire illégalement plus de deux milliards de paquets de cigarettes et à blanchir plus d'un milliard de dollars US sur une période de 10 ans. Les défendeurs avaient déposé des sommes d'argent importantes provenant de l'Italie dans des comptes bancaires de la Suisse afin d'acheter des cigarettes hors taxes aux États-Unis et en Amérique latine. Les cigarettes étaient ensuite introduites illégalement en Italie où elles étaient vendues à des prix inférieurs à ceux des cigarettes légales. Selon la mise en accusation déposée par le procureur général de la Suisse, l'opération criminelle pouvait générer jusqu'à 2 millions de dollars US par semaine. Ces profits étaient transportés par messager de l'Italie à la Suisse et blanchis par l'intermédiaire des banques suisses.⁵

1.2 Par activités financières

Bertram Earl Jones – Combine à la Ponzi
En juillet 2009, Bertram Earl Jones, un conseiller financier canadien, a été arrêté et a fait l'objet de quatre chefs d'accusation de vols et de quatre chefs d'accusation de fraude. Jones est présumé avoir escroqué jusqu'à 75 millions de dollars de près de 150 investisseurs grâce à une combine à la Ponzi dans le cadre de laquelle les fonds d'un investisseur servaient à verser le rendement minimum garanti à un autre investisseur. La combine a été révélée à la fin de juin lorsque les victimes ont découvert que les chèques mensuels émis par Jones étaient sans provision, que des dépenses habituellement réglées par Jones en leur nom étaient en souffrance, et que Jones lui-même avait disparu. Les organismes de réglementation ont gelé les comptes de Jones dans lesquels il ne restait que très peu d'argent. La Cour suprême du Canada a déclaré que la Earl Jones Consultant and Administration Corp était en faillite. Earl Jones n'était pas inscrit à titre de conseiller financier au Québec, mais avait monté une clientèle grâce au bouche-à-oreille. Des résidents de maisons de retraite et/ou des patients dans des hôpitaux étaient visés par le financier qui affirmait être en affaires depuis 35 ans. Ses clients lui donnaient le plein contrôle de leurs finances et Jones investissait en leur nom, remplissait leurs déclarations de revenus et payait les frais mensuels d'hypothèque et de loyer des maisons de retraite. L'enquête a permis de découvrir que, depuis le milieu des années 80, Jones et son épouse avaient vraisemblablement dépensé au moins 12 millions de dollars du butin de ses clients. Bien qu'il existe des lacunes importantes dans les écritures bancaires, les documents pour les années 1987 à 1999 ainsi que 2008 et 2009 indiquent que 4,6 millions de dollars en chèques ont été versés à Jones et son épouse, plus de 900 000 $ ont été dépensés en biens immobiliers, près de 900 000 $ ont été retirés en espèces, 500 000 $ ont été transférés vers une banque aux Bermudes, et que 600 000 $ ont été utilisés pour payer les études de leurs enfants. Le financier montréalais, dont la plupart des victimes étaient québécoises, s'est livré au service de police de cette province à la fin de juillet, et devait répondre aux accusations lors de son procès en octobre 2009.⁶

Vincent Lacroix – Fraude en matière d'investissement
Le 21 septembre dernier, Vincent Lacroix, de Montréal, a plaidé coupable à près de 200 chefs d'accusation de fraude, de complot de fraude, de complot de fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent. Le financier raté a floué 9 200 investisseurs de 115 millions de dollars par l'entremise du Groupe Norbourg, une société de fonds communs de placement maintenant en faillite. Le plaidoyer en a surpris plus d'un et a déçu les victimes de Lacroix. Bon nombre d'entre elles croient qu'il a ainsi tenté d'éviter un procès devant jury. En effet, il aurait alors été tenu de révéler des détails sur l'utilisation des fonds des investisseurs et l'endroit où ils sont cachés, le cas échéant. Les autorités du Québec ont pris la somme de 6 millions de dollars que Lacroix avait versée en impôt et l'a divisée entre les 9 200 victimes, qui ont reçu chacune 730 $. Entre 2003 et 2005, Lacroix et cinq autres complices présumés ont manipulé la valeur des fonds communs de placement et utilisé les fonds de Norbourg pour régler leurs dépenses personnelles. De faux reçus et documents ont été créés afin de cacher les pertes de l'entreprise. Près de 10 millions de dollars ont été détournés des investisseurs vers un « compte fantôme »; une somme de 4 millions de dollars a plus tard été transférée vers les comptes personnels de Lacroix et de son épouse. De plus, Norbourg a embauché un spécialiste en informatique, qui avait accès à toutes les données financières de l'entreprise, pour falsifier les rapports. On a signalé que Lacroix avait présenté aux organismes de règlementation jusqu'à 115 faux rapports.⁷

Milowe Brost et Gary Sorenson – Combine à la Ponzi
Le 15 septembre dernier, deux Albertains, Milowe Brost et Gary Sorenson, ont été accusés d'orchestrer l'une des plus grandes escroqueries de l'histoire canadienne. On croit que la combine à la Ponzi leur a permis de flouer jusqu'à 3 000 Canadiens et Américains de 400 millions de dollars. L'Équipe intégrée - la police des marchés financiers de la GRC a arrêté Brost, mais n'a pas été en mesure d'arrêter Sorenson qui se trouvait au Honduras. Afin de rétablir sa réputation, Sorenson s'est ensuite rendu à Calgary où il a été arrêté par la GRC. La combine promettait aux investisseurs un rendement annuel pouvant atteindre jusqu'à 40 % et des abris fiscaux dans des REER. Les deux hommes sont accusés d'avoir exploité une série de sociétés fictives et une société de façade, Merendon Mining Corp. Ltd., dont deux entreprises, Capital Alternatives Inc. et The Institute for Financial Learning Group of Companies, faisaient la promotion. Cette dernière demandait aux investisseurs de verser la somme de 1 700 $ en droits d'adhésion et leur offrait la possibilité d'investir à l'étranger avec un taux annuel de rendement de 35 à 40 %. L'argent des investisseurs était envoyé dans des comptes à l'étranger, mais les investisseurs n'y avaient plus accès. Comme dans la plupart des combines à la Ponzi, l'argent provenant des nouveaux investisseurs servait à verser des dividendes aux investisseurs de plus longue date. Habituellement, on demande aux investisseurs d'attendre le plus longtemps possible avant de retirer de l'argent, car les retraits trop nombreux entraînent l'effondrement de la combine.⁸

Blanchiment de produits illégaux du jeu
Un Canadien fait face à des accusations de fraude et de blanchiment d'argent aux États-Unis après avoir été soupçonné de traiter plus de 350 millions de dollars US dans le cadre de jeux en ligne. On présume que Douglas Rennick, un résident du Canada, a tenté de dissimuler des opérations afin de distribuer des gains de jeux à des résidents des É.-U. Entre 2007 et juin 2009, Rennick est soupçonné d'avoir ouvert des comptes bancaires sous cinq dénominations sociales différentes et d'avoir faussement indiqué que ceux-ci serviraient à émettre des bons de réduction, de remboursement, de commandite et de société, ainsi qu'à effectuer des opérations mineures de paie. En fait, Rennick utilisait ces comptes pour y recevoir des fonds provenant d'entreprises de jeu en ligne à l'étranger. Les gains étaient ensuite versés par l'entremise de chèques payables à des résidents des É.-U. Des millions de dollars ont également été canalisés à partir d'une banque de Chypre vers deux comptes en Californie. Le traitement d'opérations dans le cadre de jeux en ligne est illégal aux États-Unis, par opposition au Canada. On a ordonné à Rennick de remettre les fonds tirés du stratagème de jeu, qui représentent le montant le plus élevé jamais relié à une entreprise illégale de jeux en ligne.⁹

Blanchiment d'argent par l'entremise de métaux précieux
Le 24 septembre dernier, un homme de Miami, Audie Watson, a été déclaré coupable de fraude, de blanchiment d'argent et d'infractions reliées à l'immigration après avoir vendu des documents d'identification qui accordaient aux détenteurs le droit de faire partie de la tribu amérindienne Pembina Nation Little Shell. Les droits d'adhésion étaient de 1 500 $US par personne et de 2 000 $US par couple. Watson a ainsi accumulé plus de deux millions de dollars US et a déposé une partie de cette somme dans le compte de son organisation caritative, Universal Services Dedicated to God Inc., à la Bank of America. D'autres droits d'adhésion ont été transférés vers ses comptes personnels par l'entremise de PayPal, EverBank (une institution de dépôt qui se spécialise dans les hypothèques) et de Kitco (un courtier canadien en métaux précieux). Avec les fonds du compte Kitco, Watson a acheté 100 Krugerrands d'une valeur de près de 100 000 $US.¹⁰

Blanchiment d'argent par l'entremise de concessionnaires de voitures
Le 21 septembre dernier, deux frères, anciens concessionnaires de voitures aux États-Unis, Damon et Larry Young, ont plaidé coupable à des accusations de blanchiment d'argent et ont admis avoir omis de déclarer des opérations importantes en espèces concernant des produits de la criminalité. En 2004, la Drug Enforcement Administration (DEA) avait saisi un véhicule Range Rover 2003 appartenant à un trafiquant d'héroïne. Le véhicule était enregistré auprès de Platinum Motors, un concessionnaire exploité par les frères Young. La mère du trafiquant était inscrite à titre d'acheteuse. Les frères Young ont présenté une lettre à la DEA indiquant que le concessionnaire avait un privilège de 18 263 $US sur le véhicule et ils ont affirmé ignorer que le véhicule servirait au trafic de drogues. Lorsque la DEA leur a remis le véhicule, les frères Young ont communiqué avec la mère du trafiquant et lui ont versé le prix du véhicule. La DEA a lancé une enquête sur les frères Young et, grâce à un achat effectué par un agent d'infiltration, a été en mesure de les prendre sur le fait. Les frères ont vendu un véhicule à l'agent d'infiltration de la DEA pour la somme de 19 000 $US en espèces qui, selon l'agent, provenait d'activités criminelles. Les frères ont inscrit au registre de ventes que seule une somme de 9 000 $US avait été versée en acompte et ont présenté un faux-privilège de 10 000 $US, qui représentait le montant « financé » par le concessionnaire. Puisque les frères détenaient un privilège sur le véhicule, si celui-ci était saisi par le gouvernement, ils pouvaient présenter une demande d'indemnisation afin que le véhicule leur soit remis. Ce stratagème permettait de cacher des ventes en espèces et d'empêcher le gouvernement de confisquer des biens appartenant à des criminels. Les frères étaient également accusés d'avoir omis de déclarer une opération monétaire lorsqu'ils ont accepté une somme de plus de 10 000 $US en espèces.¹¹

Blanchiment d'argent par l'entremise d'organisations caritatives
Le 23 juillet 2009, les services de police ont arrêté 44 suspects, dont deux membres de l'Assemblée, trois maires et plus d'une douzaine de rabbins aux États-Unis, tous accusés de différentes corruptions et d'un stratagème international de blanchiment d'argent, qui reposait sur des organisations caritatives, pour blanchir des dizaines de millions de dollars. Au début, l'enquête portait sur un réseau de blanchiment d'argent à Deal (New Jersey), à Brooklyn (New York) et en Israël. Les enquêteurs recevaient l'aide d'un « témoin coopérateur », Solomon Dwek, un agent immobilier qui avait été arrêté en 2006 pour fraude bancaire. Entre 2007 et 2009, le Federal Bureau of Investigations a donné trois millions de dollars US à Dwek, à « blanchir » et lui a dit de préciser que l'argent était le produit d'une fraude bancaire et d'activités accessoires de contrefaçon. Chaque semaine, les rabbins acceptaient des profits illicites versés à titre de dons de bienfaisance au profit de synagogues et d'organisations caritatives. Les rabbins retournaient ensuite 90 % de ces sommes en espèces ou en chèques et gardaient l'autre 10 % à titre de commission. Une source de fonds pour les rabbins était les virements électroniques qu'ils effectuaient à l'ordre d'un courtier en Israël. Celui-ci mettait ces fonds à la disposition des rabbins par l'entremise d'un certain nombre de « guichets » à Brooklyn qui imputaient des frais de 1,5 %. Dans le cadre d'un autre stratagème, un rabbin acceptait des chèques et effectuait des virements électroniques à l'ordre d'entreprises ou de groupes contrôlés par Dwek. En tout, cinq rabbins ont participé au blanchiment d'une somme de trois millions de dollars US. L'enquête a permis de déposer des accusations de blanchiment d'argent contre Edmund Nahum, Eliahu Ben Haim, Saul Kassin, Mordchai Fish et son frère, Albert (Lavel) Schwartz.¹²

Blanchiment d'argent par l'entremise d'ESM complices
Le 14 septembre 2009, Dong Dang Huynh, le propriétaire d'une entreprise d'envoi de fonds au Texas, a été condamné à 22 ans d'emprisonnement pour avoir blanchi des produits du trafic de drogues et avoir omis de remplir une déclaration d'opération monétaire. L'entreprise de Huynh, U.S. Tours and Remittance Inc., avait été utilisée pour déplacer, vers le Vietnam, plus de 24 millions de dollars US générés par la vente d'« ecstasy » aux États-Unis. Ces montants étaient ensuite remis aux trafiquants de drogues au Canada. Huynh avait dit à un employé d'accepter, des membres du réseau de drogues, des montants importants en espèces (des sommes pouvant parfois atteindre 500 000 $US) sans remplir les déclarations d'opérations monétaires requises. Huynh a ordonné à un employé de diviser ces piles d'argent en montant de moins de 3 000 $US, le seuil de déclaration des entreprises de services monétaires (ESM) américaines, et d'indiquer des noms fictifs pour les demandes de transfert de fonds. Des dépôts structurés de ces fonds étaient effectués dans un compte à la Bank of America. L'employé devait également créer et tenir à jour de faux reçus pour les transferts en cas de vérification de l'Internal Revenue Service (IRS) ou du Texas Department of Banking. Huynh effectuait ensuite des virements électroniques du compte à la Bank of America vers une agence de remise de fonds à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam, que son frère possédait et exploitait. Le frère de Huynh faisait ensuite parvenir ces fonds au Canada. Le montant que Huynh et son frère conservaient en échange de leurs services n'est pas connu.¹³

Blanchiment d'argent par l'entremise d'albums de bandes dessinées
Le 24 août dernier, le service de police de la ville de Denver a effectué 41 arrestations et a démantelé un vaste réseau sophistiqué de méthamphétamine qui importait du « cristal meth » vers le Colorado sur une base hebdomadaire. Les enquêteurs croient que la méthamphétamine était produite dans un « super laboratoire » au Mexique et introduite illégalement au Colorado en passant par Phoenix, en Arizona. Les frères Aaron et Alfonzo Castro ont été déclarés coupables d'être les chefs de ce réseau. Les services de police ont également saisi chez les frères Castro 100 caisses d'albums de bandes dessinées de collection qui valaient environ 500 000 $US. Les enquêteurs ont déclaré que les albums servaient à recycler les produits du trafic de drogues, compte tenu de la valeur des nombreuses éditions originales ou rares et du fait que ces albums étaient faciles à convertir en espèces. Les albums de bandes dessinées ont été trouvés emballés dans du plastique protecteur et comprenaient des éditions originales de Batman et de Superman qui valaient des milliers de dollars.¹⁴

Blanchiment d'argent par l'entremise de comptes et d'événements musicaux et sociaux à l'étranger
La Serious Organized Crime Agency (SOCA) du Royaume Uni a envoyé deux messages d'alerte concernant de nouveaux stratagèmes de blanchiment d'argent dans le cadre desquels des entreprises, des tournées musicales et des événements dans des clubs sont utilisés. La SOCA a noté que les blanchisseurs de fonds fondent des entreprises, ouvrent des pubs et des salons de manucure qui ont peu ou pas de clients, uniquement afin de recycler des fonds. L'idée est d'alimenter les sociétés fictives par d'autres entreprises afin de permettre aux criminels de camoufler la source des fonds. Selon la SOCA, les événements musicaux et dans les clubs permettent également aux criminels de recycler les produits du trafic de drogues. Le modèle d'affaires utilisé par ces criminels est essentiellement le même que celui qu'utilisent les promoteurs légitimes. La différence est que les profits du crime sont ajoutés aux profits légitimes afin de rendre la tâche plus difficile pour les banques et les organismes d'application de la loi à la recherche de la source de ces fonds. Par exemple, des criminels peuvent manipuler la vente de billets afin de donner l'illusion de profits importants. La différence entre le profit réel et le profit déclaré peut tirer sa source de produits de la criminalité. Les criminels peuvent facilement expliquer la chose, compte tenu de la nature de l'industrie, comme « de nombreux billets ont été vendus, mais peu de personnes se sont présentées ». Les dossiers reliés à la vente de concessions peuvent également être falsifiés afin d'indiquer une augmentation dans les ventes. Les criminels peuvent également agir de concert avec des associés dans d'autres pays, et même les embaucher, et prétendre qu'ils parrainent des événements à l'étranger afin de transférer l'argent hors du pays sans soulever de soupçons.¹⁵

Blanchiment d'argent par l'entremise de parties de football (soccer)
Le GAFI a publié un rapport sur les stratagèmes de blanchiment d'argent reliés au secteur du football (soccer) qui portait sur la structure, le financement et la culture de ce sport qui se prêtent au recyclage des produits de la criminalité. L'industrie du football représente 0,1 % du PIB de l'Union européenne (environ 13,8 milliards d'Euros), avec un tiers de cet argent dépensé uniquement en salaires pour les cinq grandes ligues européennes. Le football est le sport le plus populaire au monde, et les pays dont il fait partie de la culture depuis longtemps présentent les plus grands risques de blanchiment d'argent. La raison en est que le marché est facile à pénétrer, le secteur est complexe et compte des réseaux opaques d'intervenants, et on déplace beaucoup d'argent liquide par l'entremise de centres financiers partout dans le monde. Dans le secteur du football, les prix pour acheter des équipes ou les contrats des joueurs peuvent également sembler irrationnels, surévalués et difficiles à contrôler. Les ligues de football qui sont dans une piètre situation financière sont particulièrement susceptibles d'accepter de l'argent de sources suspectes. La plupart des cas de blanchiment d'argent dans le domaine du football reposent sur des techniques qui ne sont pas uniquement utilisées dans le monde du sport et de l'industrie du sport. Ces méthodes comprennent l'utilisation d'espèces, de mouvements transfrontaliers de fonds, d'abris fiscaux, de sociétés fictives, de professionnels qui ne font pas partie du domaine financier et de personnes politiquement vulnérables. Le blanchiment d'argent dans le football est relié à des activités comme l'achat et la possession d'équipes ou de joueurs, le marché du transfert de joueurs, les paris, les droits aux images de marque et les ententes de commandite ou de publicité.¹⁶

Blanchiment d'argent par l'entremise de devises numériques
Le 3 septembre 2009, cinq hommes de l'Europe orientale ont été formellement accusés pour leur rôle présumé dans le vol de 95 000 numéros de cartes de crédit et dans le blanchiment de plus de 4 millions de dollars US par l'entremise de devises numériques anonymes, comme Egold et Webmoney. Viatcheslav Vasilyev, Vladimir Kramarenko, Egor Shevelev, Dzimitry Burak, et Oleg Covelin ont tous participé à une entreprise criminelle sur Internet, connue sous « Western Express Cybercrime Group ». Ce groupe achetait et vendait de vastes quantités de numéros de cartes de crédit et de renseignements d'identification volés en utilisant Egold et Webmoney. On a également signalé que le groupe utilisait une société à New York, Western Express International Inc., pour coordonner les paiements du réseau sur Internet. La société avait été utilisée pour convertir en devise numérique Egold plus de 600 000 $US en produits de la criminalité, pour ensuite reconvertir le tout en devise numérique Webmoney. Western Express utilisait également des banques et des entreprises de transfert de fonds conventionnelles pour déplacer, de façon anonyme, de grandes quantités de fonds. Les membres du groupe ont utilisé des surnoms, de fausses identités, des logiciels de messagerie instantanée anonyme, des courriels et des comptes de devises numériques pour cacher leur participation à ce stratagème.¹⁷

1.3 Par pays

Le Québec renforce ses unités policières qui luttent contre les crimes en col blanc
Le gouvernement québécois a annoncé une série d'initiatives visant à réprimer la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment d'argent dans la province. Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a annoncé qu'une somme de 6 millions de dollars serait allouée aux différentes initiatives qui comptent deux escouades : une escouade formée de six membres travaillant sur le crime financier et une escouade d'enquête comptant vingt membres travaillant sur la corruption dans le secteur de la construction et les municipalités. En plus de ces efforts, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a dit qu'elle comptait demander au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel afin d'être en mesure d'imposer des sanctions plus lourdes dans le cadre des crimes en col blanc.¹⁸

La FSA impose une amende de 4 millions de dollars US à Barclays PLC
La Financial Services Authority (FSA) de la Grande-Bretagne a imposé une amende de plus de 4 millions de dollars US à une institution financière de Londres, Barclays PLC, pour d'importantes lacunes dans sa surveillance et sa déclaration d'opérations de valeurs. Cette amende est la plus importante émise par la FSA et a été imposée car Barclays avait omis de déclarer ou de cibler correctement 57,5 millions d'opérations qui se sont déroulées entre novembre 2007 et octobre 2008. Ces lacunes en matière de déclaration pourraient avoir des répercussions importantes sur la capacité de l'organisme de détecter le crime financier et d'enquêter sur le sujet. La FSA a noté que ce n'était pas la première fois que Barclays faisait preuve de laxisme dans l'assurance de la conformité. Lors d'un examen, en 2006, l'organisme avait découvert plusieurs opérations incorrectement déclarées et avait avisé l'institution qu'elle devait apporter des modifications importantes à ses procédures de déclaration.¹⁹

FinCEN émet des mises en garde à l'intention des casinos
En juillet 2009, FinCEN a émis une mise en garde aux casinos, leur demandant de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que leurs employés n'aident pas les joueurs qui désirent structurer des opérations financières. De tels scénarios de structuration comprennent : un joueur principal persuade un membre du personnel du casino de diviser une seule opération en plusieurs sous le seuil de déclaration de 10 000 $US; un client persuade un membre du personnel du casino de modifier ou de supprimer des renseignements concernant une opération ou des renseignements d'identification compris dans les dossiers du casino; un caissier avise un joueur ayant des jetons pour une somme de plus de 10 000 $US de les diviser avant de les racheter afin d'éviter de faire l'objet d'une déclaration; un inspecteur conseille à un client de coordonner ses rachats afin de répartir les opérations en espèces sur plusieurs jours. Les casinos sont tenus de transmettre une déclaration d'opération douteuse lorsqu'ils observent de tels comportements.²⁰

L'évasion fiscale devient une infraction de prédicat de blanchiment d'argent selon les États-Unis et le GAFI
Un projet de loi, faisant de l'évasion fiscale une infraction de prédicat, sera probablement présenté au Congrès américain « très bientôt », malgré certaines inquiétudes quant aux sanctions criminelles, reliées aux accusations de blanchiment d'argent, pouvant être imposées aux fraudeurs de l'impôt. Pour les représentants américains, il est inévitable que les fraudeurs de l'impôt fassent l'objet d'accusations de blanchiment d'argent, et que le Congrès accueille avec plaisir cette nouvelle source de revenus. Actuellement, en vertu du code criminel américain, l'évasion fiscale peut entraîner une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 $US. Par contre, le blanchiment d'argent est punissable d'une peine pouvant atteindre jusqu'à vingt ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 500 000 $US (ou deux fois le montant de l'opération concernée). Le fait d'inclure des dispositions visant à accuser les banques qui facilitent l'évasion fiscale de blanchiment d'argent fait actuellement l'objet de débats. L'ancien secrétaire d'État adjoint, Jonathan Winer, croit que le fardeau de la responsabilité ne doit pas reposer sur les banques, mais plutôt sur les fraudeurs de l'impôt et les personnes qui les aident. Selon Winer, l'application d'un projet de loi qui permet d'accuser les banques de blanchiment d'argent aurait un effet de taille sur les institutions financières américaines, compte tenu de la grande quantité d'opérations avec l'étranger que celles-ci effectuent pour des fraudeurs présumés de l'impôt. Un autre enjeu de ce projet de loi est de décider si ces fraudeurs de l'impôt étranger y seront assujettis.

Le GAFI songe également à ajouter une recommandation visant à faire de l'évasion fiscale une infraction de prédicat en matière de blanchiment d'argent. L'initiative fait partie de onze des 40+9 Recommandations que le GAFI compte modifier. Selon l'ancien président du GAFI, Antonio Rodrigues, il existe certains enjeux quant à la formulation des recommandations et le plan vise à les peaufiner à des fins de clarification et d'efficacité. Le GAFI étudiera également l'efficacité des propositions législatives quant à la diligence raisonnable, les pouvoirs d'application de la loi, la divulgation des propriétaires bénéficiaires et la coopération internationale.²¹

Le cas des États-Unis contre UBS
Comme mentionné dans le précédent numéro de Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, le ministère de la Justice des États-Unis a intenté une poursuite contre la plus grande banque en Suisse, UBS AG, afin d'obtenir de l'information sur 52 000 comptes détenus à la UBS et appartenant à des citoyens américains. La poursuite a été réglée en août, alors qu'UBS a accepté de remettre les données sur les clients de 4 450 comptes appartenant à des citoyens américains qui ont probablement participé à des activités d'évasion fiscale à l'étranger. L'IRS croit qu'à un certain moment, les biens détenus dans ces comptes pouvaient valoir jusqu'à 18 milliards de dollars US, et que ces comptes ont été fermés depuis. L'entente permet également au gouvernement suisse de publier des détails sur les comptes de citoyens américains, même si l'IRS ne connaît pas le nom du client de la banque. Selon un ancien agent de l'IRS, la charge de travail de cette dernière, en ce qui a trait à l'analyse des 4 450 comptes aura, en bout de ligne, des répercussions sur son rôle dans le cadre d'autres enquêtes portant sur le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers. Suite à cette entente, les É.-U. ont découvert de nombreux stratagèmes d'évasion fiscale perpétrés par des citoyens américains. Dans un de ces cas, un homme de la Californie, John McCarthy, a admis avoir conservé un compte clandestin auprès de UBS dans le cadre d'un complot d'évasion fiscale d'un million de dollars US. Selon les procureurs, McCarthy dissimulait l'argent d'une entreprise qu'il avait à Los Angeles par l'entremise d'un compte bancaire américain et effectuait des virements électroniques vers le compte en Suisse. En tout, il a transféré plus d'un million de dollars US dans le compte suisse. Selon McCarthy, des représentants d'UBS et des avocats suisses l'ont aidé à effectuer ses activités d'investissements à l'étranger.

Le cas des États-Unis contre UBS a également eu des répercussions sur les fraudeurs de l'impôt canadiens. Des clients canadiens, qui auraient peut-être évité de payer de l'impôt, ont communiqué 56 cas volontairement à l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements sur les comptes reliés à vingt de ces cas ont été analysés. Les résultats ont permis de découvrir une somme de sept millions de dollars en revenu non déclaré. Dans l'un des cas d'évasion fiscale, des recruteurs d'UBS travaillant à Montréal étaient concernés. Selon un banquier montréalais, lorsqu'un client n'était pas satisfait de son portefeuille, un recruteur d'UBS lui offrait des incitatifs plus élevés. Le recruteur effectuait des vérifications pour s'assurer que l'argent était propre et que le client n'était pas un criminel. Habituellement, il acceptait ensuite une somme d'environ 50 000 $ par client et demandait 3 % pour chaque dépôt qu'il effectuait, et 2 % en frais annuels de courtage. Par contre, l'argent restait au Canada et était déposé dans des banques canadiennes, dans des comptes à numéro appartenant à UBS.²²

Un homme d'affaires iranien veut récupérer une somme de 18,5 milliards de dollars US de la Turquie
Dans un effort pour atténuer les effets de la crise financière mondiale, la Turquie a déposé une nouvelle loi, soit la « Loi de la valise », permettant à toute personne d'apporter au pays une somme en devise étrangère sans faire l'objet d'un examen. Pour faire suite à cette décision, un homme d'affaires iranien a fait envoyer un conteneur comprenant 18,5 milliards de dollars en devise américaine et en or, dont la source était inconnue. Le premier ministre turque a mentionné ce transfert à titre d'exemple du succès remporté par le gouvernement pour attirer les investissements étrangers, et ce, malgré le ralentissement économique mondial. Toutefois, l'homme d'affaires iranien a depuis demandé que ces fonds lui soient retournés. Si ceux-ci sont rapatriés par la banque centrale, cela créera une importante insuffisance monétaire dans le bilan de la Turquie.²³

Initiatives de lutte contre le blanchiment d'argent aux Bermudes
Les 28 et 29 septembre dernier, les Bermudes ont organisé leur second sommet sur la conformité afin que les agents de conformité puissent connaître les nouveaux développements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. À cette occasion, les conférenciers avaient des points de vue différents quant à l'efficacité des normes de conformité des Bermudes. Selon Kenneth Rijock, un expert en crimes financiers qui a parlé lors du sommet, bien que les Bermudes soient perçues comme une cible potentielle pour les blanchisseurs de fonds, ses lois fiscales sont plus strictes que celles de nombreux autres pays. Rijock, maintenant consultant en crimes financiers pour World-Check, a déjà participé au trafic d'espèces, a travaillé comme blanchisseur de fonds et comme conseiller pour des organisations qui trafiquaient des narcotiques. Dans l'ensemble, Rijock croit que les agents de conformité des Bermudes réussissent à tenir « l'argent sale » à l'écart et à protéger la réputation du pays à titre de chef de file mondial du monde des affaires. Par rapport aux autres pays, les Bermudes possèdent un programme de conformité en matière de blanchiment d'argent bien vu, et respectent les normes visant à « connaître le client », affirme Rijock. Par opposition à ce point de vue, le PDG de la Bermuda Monetary Authority (BMA), Matthew Elderfield, a déclaré que les visites effectuées par son personnel dans les institutions financières ont permis de découvrir des pratiques inacceptables et que des améliorations doivent être apportées. Au cours du sommet sur la conformité, Matthew Elderfield a dit aux délégués que les normes visant à connaître son client, la formation sur le blanchiment d'argent et la surveillance de déclarations d'opérations douteuses devaient faire l'objet d'améliorations, et que les procédures devaient être mises à jour afin de tenir compte des nouveaux cadres législatifs. Elderfield compte rendre la BMA plus « agressive » en imposant des codes de conduite plus stricts pour les entreprises offrant des services financiers au public, et en améliorant la littératie financière au sein de la communauté locale.²⁴

Les Philippines améliorent leurs lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Le Conseil des Philippines sur la lutte contre le blanchiment d'argent compte améliorer les lois du pays en la matière afin de respecter les normes internationales. Le Conseil présentera au Congrès des propositions élaborées en fonction du rapport d'évaluation détaillé préparé par la Banque mondiale et le Groupe Asie-Pacifique. Ce dernier cible des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au pays, notamment le besoin de traiter le financement du terrorisme comme un crime, le besoin d'augmenter le nombre de crimes de prédicat reliés au blanchiment d'argent, de demander aux entreprises et aux professions non commerciales de déclarer les opérations douteuses et de respecter le principe de diligence raisonnable envers le client. Cela signifie que, si le projet de loi est accepté, la liste des institutions et des personnes sous surveillance par le Conseil s'élargira pour inclure les casinos, les avocats, les comptables, le secteur de l'immobilier et les négociants en bijoux. Bien que la modification du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne soit pas à l'ordre du jour du Sénat, le fait de ne pas tenir compte des recommandations comprises dans le rapport pourrait augmenter la pression politique exercée contre les Philippines et nuire à sa capacité de recevoir de l'aide financière.²⁵

Projet de loi pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la Nouvelle Zélande
La Nouvelle-Zélande a décidé de rédiger un projet de loi pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes afin de lui permettre de respecter les règlements du GAFI. Grâce à ce projet de loi, la Nouvelle‑Zélande respectera les normes internationales et rendra les organisations, les entreprises et les banques responsables de la vérification de l'identité des clients. Bien qu'on prévoie mettre en place de meilleurs systèmes pour suivre les activités douteuses, les banques peuvent s'attendre à ce que les coûts initiaux proposés de 57,8 millions de dollars NZD pour le système de conformité seront moindres. Le projet de loi a fait l'objet d'une deuxième audience devant le parlement de la Nouvelle-Zélande : non seulement concernera-t-il le secteur financier, mais également les casinos et les professionnels comme les comptables, les avocats et les agents immobiliers. Bien que les lois de la Nouvelle-Zélande soient dérivées de la loi australienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Nouvelle-Zélande compte adopter un modèle de supervision différent de celui de l'Australian Transaction Reports Analysis Centre (AUSTRAC). La Nouvelle-Zélande optera plutôt pour un modèle de supervision multiple qui compte quatre centres de supervision des entités déclarantes : la banque de réserve, la commission des valeurs mobilières, le ministère des Affaires internes et les services de police de la Nouvelle-Zélande.²⁶

2 Financement des activités terroristes

2.1 Par groupes

Des membres des FARC sont inculpés et des sociétés affiliées sont désignées
Le 28 septembre 2009, douze membres et associés des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont été inculpés de complot aux États-Unis pour avoir fourni une aide matérielle à une organisation terroriste étrangère et pour avoir pris un citoyen américain en otage. Luis Fernando Mora-Pestana, Julio Enrique Lemos-Moreno et leurs associés, Harold Ruben Segura Alvarez, Juanito Cordoba-Bermudez, et Cecilio Costa, ont été accusés d'avoir comploté pour fournir une aide matérielle aux FARC. Les autorités avaient écouté plusieurs conversations entre les défendeurs, portant sur la logistique, le ravitaillement et les armes des FARC, dont celles saisies par les autorités. D'autres défendeurs y discutaient d'un plan pour aider cinq prisonniers à s'échapper d'une prison à Panama, après avoir été capturés lors d'une tentative manquée visant à saisir un bateau de patrouille policière panaméen. Ils parlaient également d'enlever des représentants panaméens afin de les échanger contre les otages. L'inculpation portait également sur l'enlèvement d'un citoyen américain qui avait été relâché après qu'un membre de sa famille ait versé une rançon.

Par ailleurs, le 20 août 2009, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis a désigné Jose Cayetano Melo Perilla pour avoir apporté une aide matérielle aux activités de trafic de narcotiques du FARC. Melo Perilla est également un contact financier important pour le FARC. Quatre entreprises, dont Melo Perilla était le propriétaire, ont également été désignées : Carillanca Colombia Y Cia S en CS, une entreprise colombienne de culture hydroponique, Carillanca S.A., une entreprise de culture de la tomate du Costa Rica, Carillanca C.A., une entreprise du Venezuela œuvrant dans le domaine de l'immobilier et de la construction, et Parqueadero De La 25-13, un terrain commercial de stationnement à Bogota, en Colombie. Les désignations ont été faites en vertu du Foreign Narcotics Kingpin Designation Act (Kingpin Act), qui permet de geler les biens des personnes et des sociétés désignées relevant de la juridiction des États‑Unis, et qui interdit à tout citoyen américain d'effectuer des opérations financières ou commerciales avec celles-ci.²⁷

Le financement d'Al-Qaïda est interrompu
Selon un article paru dans USA Today en septembre 2009, le Département du Trésor des États-Unis a indiqué que la position financière d'Al-Qaïda a atteint son point le plus faible depuis les trois dernières années. Des efforts internationaux, dirigés par les États-Unis, ont permis de détruire les réseaux de facilitation d'Al-Qaïda et de tarir leurs sources de financement en désignant des centaines de personnes et d'institutions à titre de terroristes. Leurs biens ont été gelés et les Américains, les banques privées et les gouvernements sont découragés d'entretenir des relations d'affaires avec ce groupe. Le Département du Trésor a également appliqué ces mesures contre Lashkar-e-Taiba (LeT), qui est responsable des attaques de Mumbai, et contre Abdul Haq qui est accusé d'avoir planifié des attaques, n'ayant pas eu lieu, lors des Jeux Olympiques de Beijing en 2008. Ces mesures ont également été appliquées contre Abu Khalaf, un membre d'Al-Qaïda en Irak, et contre plusieurs autres membres d'Al-Qaïda en Iran, comme le fils d'Osama bin Laden, Sa'ad bin Laden. Selon les documents saisis par les forces américaines, le second d'Osama bin Laden, Ayman Al-Zawahri, a écrit au terroriste Abu Musab Al-Zarqawi en Irak, lui demandant 100 000 $US, car de nombreux réseaux de financement avaient été détruits.²⁸

Le financier Salah Ezzedine et Hezbollah
Un financier libanais, Salah Ezzedine, a déclaré faillite et s'est rendu aux autorités libanaises en septembre 2009 pour avoir volé des centaines de millions de dollars d'investisseurs grâce à une version moyen‑orientale d'un stratagème du style Madoff. Ezzedine était un important financier au sein des cercles chi'ite au Liban. Des allégations que Hezbollah faisait affaires avec Ezzedine ont ébranlé la réputation de l'organisation au Liban. Hezbollah a déclaré que, ni l'organisation, ni ses membres n'avaient de liens avec ce stratagème ou avec les fonds présumés. Malgré cela, le puissant mouvement militaire chi'ite n'a pas tenu compte de demandes visant à renflouer les petits investisseurs. Un membre du parlement de Hezbollah semble avoir également perdu de l'argent à cause d'Ezzedine et a engagé une poursuite contre lui. Toutefois, de nombreux investisseurs avaient, initialement, fait confiance à Ezzedine à cause de ses liens financiers avec Hezbollah et de sa réputation de chi'ite pieux. Ezzedine avait convaincu des centaines d'investisseurs libanais de vendre leurs terres, de vider leurs comptes d'épargne‑retraite et de lui permettre d'investir cet argent en promettant un rendement aussi élevé que 40 %.²⁹

Des Turques en Allemagne sont accusés d'aider Al-Qaïda
Deux Turques, Omer Ozdemir et Sermet Ilgen, ont été accusés en Allemagne, le 14 septembre dernier, d'avoir contrevenu aux lois sur l'exportation et de faire partie d'Al-Qaïda, après avoir supposément procuré de l'équipement et des fonds pour le groupe terroriste. Les procureurs ont déclaré qu'Ilgen, un Allemand d'origine turque, avait fourni à Aleem Nasir, un Allemand d'origine pakistanaise, des télémètres, de l'équipement de vision nocturne et une somme non précisée en espèces lors de trois rencontres, qui ont eu lieu entre août 2004 et décembre 2006. En juillet 2009, Nasir a été déclaré coupable d'avoir livré cet argent et cet équipement à des membres d'Al-Qaïda le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan. Ozdemir est accusé d'avoir fourni de l'argent et de l'équipement, y compris des vêtements pare‑balles, un ordinateur portable et des jumelles, à Nasir. Ozdemir est également accusé d'avoir recruté au moins deux insurgés potentiels d'Al-Qaïda en Allemagne. Une de ces recrues est censée être Bekkay Harrach, qui a menacé de lancer des attaques contre l'Allemagne dans de nombreuses bandes vidéo qui remontent à octobre 2008. Les enquêteurs croient également qu'Ozdemir était un entraîneur dans un camp de terroristes sur la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan en 2006.³⁰

Les Brigades du Hezbollah et la force Qods du Corps des Gardiens de la révolution islamique iranienne (Iranian Islamic Revolutionary Guards Corps)
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers a placé Abu Mahdi Al Muhandis sur la liste noire, un Irakien habitant en Iran, et un groupe, les Brigades du Hezbollah, une organisation en Irak financée par l'Iran, pour avoir commis des actes de violence contre les Forces de la coalition et de la sécurité de l'Iraq. Selon le Bureau, Al Muhandis est un conseiller de Qasem Soleimani, le commandant de la force Qods - une branche du Corps des Gardiens de la révolution islamique iranienne qui est sur la liste noire. On rapporte que le Corps des Gardiens est censé appuyer Hezbollah, le Hamas et d'autres organisations terroristes. Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers a affirmé que la force Qods a offert une aide meurtrière aux Brigades du Hezbollah et à d'autres milices chi'ites qui visent les Forces de la coalition et de la sécurité de l'Iraq. La pénalité permet de geler les biens des personnes et des sociétés désignées relevant de la juridiction des États‑Unis et interdit à tout citoyen américain d'effectuer des opérations financières ou commerciales avec celles-ci.³¹

Les réseaux financiers du LeT visent l'Inde à partir des États du golfe arabe
Les réseaux financiers du Lashkar-e-Taiba's (LeT) du golfe sont en voie de devenir la principale source de financement du LeT et de sa filiale, Jumaat-ud-Dawa (JuD), au Pakistan et en Inde. Les récentes arrestation et interrogation de Muhammad Omar Madni ont révélé des détails sur les méthodes de financement du groupe. Selon Madni, le LeT a réussi à établir d'autres méthodes pour passer des fonds à travers les frontières du Népal et du Bangladesh, tout en établissant des bases dans les pays du golfe Persique. Des sources de renseignements ont permis de confirmer qu'une nouvelle stratégie du LeT consiste à utiliser Dubaï comme centre de planification des prochaines attaques contre l'Inde. Des enquêtes sur le terrorisme ont révélé, à plusieurs reprises, un lien avec les pays du Golfe, qui sont les principaux centres de financement et d'aide pour les terroristes du LeT en Inde. Les enquêtes effectuées par les autorités de Mumbai ont révélé que les événements terroristes qui ont eu lieu en 2008 à Mumbai étaient financés par les cellules du LeT, du Golfe. Les deux explosions à Mumbai, en août 2003, avaient été planifiées par les représentants du LeT à Dubaï. Les explosions en série dans le train de banlieue de Mumbai en 2006 étaient également financées grâce à environ 37 000 riyals fournis par le chef de la cellule du LeT de Mumbai, Faizal Ataur Rehman Sheikh. L'argent avait été reçu en deux versements provenant de l'Arabie saoudite par l'entremise d'un réseau Hawala exploité par le frère de Faizal à Londres, Rahil Sheikh, un autre membre, Rizwan Ahmed Davre, et un professionnel de la technologie de l'information non identifié à Riyad.

Les enquêtes ont également révélé un lien entre les réseaux financiers à Muscat, Oman, et les attaques terroristes urbaines de 2008 en Inde. Les membres du LeT ont levé des fonds pour l'explosion en Oman, aux Émirats arabes unis et dans d'autres pays du golfe Persique. Des déplacements de fonds étaient ensuite effectués par l'entremise du réseau Hawala à partir de la région du Golfe vers l'Inde. En réponse à la découverte de ces liens, le gouvernement indien tente maintenant de conclure un traité de lutte contre le terrorisme avec les pays du golfe Persique.³²

Un homme d'affaires américain est présumé avoir financé des organisations reliées à Al-Qaïda
Un homme d'affaires américain d'origine libanaise a été accusé de financer la fondation Taqaw, qui est présumée reliée à Al-Qaïda. Naji Hamdan est également accusé d'avoir financé et aidé trois organisations terroristes : Al-Qaïda, Ansar Al Sunah et l'Arab Organization en Irak. Hamdan a été arête le 15 septembre aux Émirats arabes unis, après que des représentants de l'ordre aient reçu des renseignements des É.‑U. concernant ses fréquentes communications avec des membres de ces organisations par Internet. Hamdan a déclaré que sa consultation du site Web du groupe Al Sunah et du groupe l'Arab organization était non intentionnelle, et les dons qu'il était censé avoir faits pour financer des attaques par roquettes contre Israël étaient, en fait, des dons à un orphelinat, effectués par son beau-frère. Bien que Hamdan ait commencé par confesser, son avocat a remis en cause la validité de cette confession, affirmant qu'elle a été obtenue sous contrainte. Sa maison et sa voiture ont également fait l'objet d'une perquisition, mais aucune autre preuve n'y a été trouvée.³³

Un Syrien est accusé d'aider les FARC
Jamal Yousef, un ancien membre de l'armée syrienne, a été accusé, le 19 août dernier à New York, d'avoir comploté pour vendre des armes très puissantes aux FARC en échange de plus de 2 000 livres de cocaïne. La transaction n'a jamais eu lieu car les hommes qui se disaient des représentants des FARC étaient en fait des agents de la Drug Enforcement Administration, qui enquêtaient sur Yousef depuis le mois de juillet 2008. Yousef comptait fournir aux FARC une grande quantité d'armes, dont des fusils d'assaut 100 M-16, des fusils 100 AR-15, 2 500 grenades, des explosifs C-4 et des munitions antichar. Selon Yousef, les armes avaient été volées de l'Irak avec l'aide de son cousin qui était membre du Hezbollah. Le groupe des FARC est l'un des plus grands fournisseurs de cocaïne au monde et est reconnu pour utiliser les produits de la vente de cette drogue pour financer des attaques terroristes afin de renverser le gouvernement colombien.³⁴

2.2 Par activités financières

Financement d'activités terroristes par l'entremise de vols en Europe; blanchiment d'argent par l'entremise de l'industrie marocaine du tourisme
Le 28 juillet dernier, Abdelkader Belliraj, un ressortissant marocain-belge, a été condamné à l'emprisonnement à vie pour avoir dirigé un réseau terroriste, comploté des attaques au Maroc, effectué des vols à main armée en Europe et élaboré des stratagèmes de blanchiment d'argent et de trafic d'armes de grande envergure. Belliraji est également soupçonné d'avoir participé à plusieurs assassinats en Belgique, à de la formation en combat en Iran ou au Liban et d'avoir rencontré Osama bin Laden 8 jours avant les attaques du 11 septembre. De plus, 34 associés de Belliraji ont été accusés, dont des politiciens de l'opposition islamiste, un professeur d'université, un surintendant de la police et un journaliste marocain travaillant pour un programme télévisé produit par le Hezbollah. Belliraji est soupçonné d'avoir participé au vol d'une entreprise de véhicules blindés au Luxembourg, en 2000. Les rapports indiquent que ce vol était d'une valeur de 17,5 millions € et que l'argent a été investi dans des projets touristiques et immobiliers au Maroc. Des parents de Belliraji sont d'ailleurs soupçonnés d'y avoir blanchi les fonds par l'entremise d'hôtels dans la ville touristique de Marrakech. Tout au long du procès, Belliraji a nié les accusations et a maintenu son innocence.³⁵

Rapport d'étape sur les progrès réalisés par l'Arabie saoudite pour lutter contre le terrorisme
En septembre 2009, le Government Accountability Office des États-Unis a publié un rapport sur les progrès de la lutte contre le terrorisme et son financement en Arabie saoudite. Malgré les progrès importants réalisés par le gouvernement saoudien, les représentants américains demeurent préoccupés par la capacité des personnes et des organisations caritatives multilatérales saoudiennes, ainsi que des citoyens non saoudiens qui visitent ce pays, de financer le terrorisme. Ils ont signalé que les financiers du terrorisme utilisent des passeurs de fonds et que la capacité d'application de la loi de l'Arabie saoudite est limitée, ce qui représente des défis de taille. Selon le même rapport, certaines personnes et organisations caritatives multilatérales sont présumées avoir accru leur utilisation d'organisations financières moins formelles, comme l'utilisation de passeurs de fonds pour traverser les frontières, en réponse à la réglementation plus sévère de l'Arabie saoudite au sein du secteur financier formel. Les représentants ont signalé que de tels règlements peuvent être contournés en déplaçant des fonds en espèces pour des sommes qui sont sous le seuil de déclaration. Ils ont également noté que la vaste utilisation de sommes en espèces par les Saoudiens et les touristes voyageant dans la région du Golfe, n'éveille pas les soupçons. En plus des sommes importantes en espèces, les réseaux Hawala servent aussi à financer le terrorisme. Le Département du Trésor des États-Unis a signalé que certaines organisations caritatives saoudiennes ont été d'importantes sources de financement pour des groupes extrémistes ou terroristes.³⁶

Le financement des Talibans dans les États du Golfe, le trafic de la drogue et/ou d'autres activités criminelles
Des représentants et des analystes des pays de l'Ouest ont différents points de vue quant à la façon de déterminer si les fonds provenant des États du Golfe, du trafic de la drogue ou d'activités criminelles sont la principale source de financement des activités des Talibans en Afghanistan et au Pakistan. Selon des représentants américains, les Talibans reçoivent plus de financement des États du Golfe que du trafic de drogues, évalué à 80 millions de dollars par année. Ces renseignements ont été corroborés par l'envoyé spécial américain en Afghanistan et au Pakistan, Richard Holbrooke, qui affirme que les militants talibans ont reçu plus de fonds d'organisations et de sympathisants de la région du Golfe que du trafic de drogues de l'Afghanistan. Le service de police pakistanais affirme que la fondation Al-Haramain, une organisation caritative de l'Arabie saoudite, a fourni 15 millions de dollars US à une organisation militante reliée à Al-Qaïda afin de mener des attaques terroristes au Pakistan. Selon un rapport du Crime Investigation Department in Pakistan, la majorité des fonds levés par la fondation Al-Haramain sert à financer les activités terroristes de Tehrik-e-Taliban Pakistan. Le rapport affirme également que Tehrik-e-Taliban Pakistan visera probablement les musulmans chiites par l'entremise d'attaques dans des grands centres de la région du Panjab, au Pakistan. Cette fondation fait l'objet de mesures d'interdiction par le Conseil de sécurité de l'ONU en raison de ses liens avec Al‑Qaïda.

Toutefois, d'autres sources indiquent que les Talibans se sont tournés vers le trafic de drogues pour générer près de la moitié de leurs fonds. Selon des experts pakistanais de la sécurité, les profits tirés du trafic de cigarettes et générés en extorquant des « taxes » des propriétaires de manufactures de cigarettes, légales et illégales, représentent 20 % du financement des Talibans. De plus, près de la moitié des fonds des Talibans afghans et pakistanais, environ 330 millions, est tirée du commerce du pavot. En août dernier, les autorités pakistanaises ont arrêté 13 extrémistes islamiques qui planifiaient une attaque terroriste importante et ont levé le voile sur la façon dont la vente de drogues en Asie et dans la région du Golfe permet de financer les Talibans. La police a saisi 2 kilogrammes d'héroïne, trois vestes bourrées d'explosifs et 15 kilogrammes d'explosifs dans la ville méridionale de Karachi. Les enquêtes effectuées par les policiers indiquent que le groupe envoyait de l'héroïne en Chine, en Malaisie, à Singapour et aux Émirats arabes unis, et que les produits étaient retournés au Pakistan. L'argent était alors envoyé à la frontière afghane, d'où provient 93 % de l'opium qui circule dans le monde, l'une des principales sources de financement des Talibans. Selon les services de police, une partie des profits était transférée à un commandant taliban, Abdul Samad.

Le marché canadien du trafic de l'héroïne connaît une croissance relativement rapide. Il semblerait que Toronto soit devenue une plaque tournante pour les trafiquants d'héroïne après que les services de police aient effectué l'une des plus importantes perquisitions dans l'histoire canadienne en juillet 2009. Un total de 117 kilogrammes d'héroïne, d'une valeur de revente de 100 millions de dollars, et 645 000 $ en espèces avaient alors été saisis, à la suite d'une recherche fouillée dans une résidence et un entrepôt de Toronto. L'héroïne était emballée dans des sacs de papier ou de plastique qui se trouvaient dans des palettes creuses en bois, estampillées « Islamic Republic of Afghanistan ». Les services de police soupçonnaient que les drogues provenaient des ports de Montréal et d'Halifax, qui sont exposés aux criminels, du fait qu'un grand nombre de contenants d'expédition y arrivent quotidiennement.

D'autres représentants ont des raisons de croire qu'une grande partie du financement des Talibans provient de leurs activités criminelles, dont certaines sont même facilitées par des occidentaux. Selon Christopher Brook, du Telegraph U.K., ces derniers participent au financement et à l'armement les Talibans par l'entremise d'un « écheveau de stratagèmes criminels ». Par exemple, une centrale hydraulique qui génère de l'électricité pour plusieurs villes contrôlées par les Talibans a été construite en Russie. Les Afghans doivent payer les Talibans pour que cette électricité se rende jusqu'à eux. Des entrepreneurs payés par le gouvernement, qui transportent de l'équipement valant plusieurs milliards de dollars pour les troupes de l'OTAN et le gouvernement afghan, doivent verser des paiements de protection aux Talibans pour s'assurer que les convois ne soient pas attaqués en route. Ces paiements de protection s'ajoutent aux factures présentées au gouvernement et peuvent parfois représenter jusqu'à 20 % du total. En bout de ligne, ce sont les contribuables qui doivent payer ces frais. En juillet, quatre soldats américains ont été tués près d'un projet de route financé par l'Allemagne, après qu'un homme d'affaires de la région ait versé 15 millions de dollars aux Talibans, montant tiré des poches des contribuables allemands, pour garantir la sécurité de son équipement. De plus, les milliers de tonnes de fertilisant offertes à l'Afghanistan en août dernier, en vertu des programmes d'aide de l'Ouest, comprenaient des sacs de 25 kilogrammes de nitrate d'ammonium servant à fabriquer des dispositifs explosifs rudimentaires.

Les analystes affirment qu'en plus de bénéficier des fonds générés par ces activités criminelles, les Talibans pakistanais comptent également sur l'exploitation forestière illégale, les rapts contre rançon et l'exploitation minière. On estime que les Talibans ont réalisé près de 60 millions de dollars US grâce aux mines d'émeraudes, après avoir pris le contrôle de la vallée de Swat. Ils contrôlent actuellement les mines de marbre de Mohmand Agency, où ils imposent des « taxes » sur chaque chargement de marbre. Le major-général Michael Flynn, de l'OTAN, explique qu'alors que 70 millions de dollars des revenus des Talibans proviennent du commerce du pavot, davantage d'argent est maintenant tiré d'activités criminelles.³⁷

2.3 Par pays

Des organisations caritatives musulmanes, établies aux États-Unis, mettent fin aux hypothèses grâce à leur accréditation par le BBB
Les organisations caritatives islamiques ont fait l'objet d'examens intensifs depuis les événements du 11 septembre, car des hypothèses voulaient que certaines d'entre elles aient financé des groupes terroristes. Le gouvernement Bush a fermé neuf organisations caritatives musulmanes, effectué des descentes dans six autres et gelé les biens d'une dernière. Depuis, les organisations caritatives islamiques ont tenté de trouver une façon d'apaiser les soupçons et les hypothèses du gouvernement américain. L'année dernière, une organisation de services juridiques, Muslim Advocates, s'est jointe au Bureau d'éthique commerciale (BBB) pour créer un programme d'accréditation des défenseurs des Musulmans, qui compte vingt normes que les organisations doivent respecter pour obtenir leur accréditation. Le programme exige que le conseil de direction des organisations caritatives tienne des réunions à intervalles réguliers, des états financiers détaillés et des évaluations de rendement de leurs agents. De plus, les responsables se voient offrir de la formation sur la façon de respecter les règlements juridiques et financiers du gouvernement. En août 2009, l'UMMA Community Clinic, l'Islamic Networks Group, et un groupe dirigé par un résident de Chicago, Rami Nashashibi, ont été les premiers à réussir l'examen rigoureux du programme et à recevoir l'accréditation. Environ 17 autres organisations caritatives islamiques en sont à différentes étapes du processus d'examen. Ce programme offre aux donateurs une sécurité supplémentaire, et s'attire l'intérêt d'une plus vaste population par l'entremise des réseaux de dons en ligne de ces trois organisations caritatives accréditées.³⁸

Les É.-U. visent quatre Pakistanais accusés de financement d'activités terroristes
Le 1er juillet 2009, le Département du Trésor des É.-U. a gelé les biens de quatre personnes soupçonnées de faciliter les activités d'Al-Qaïda et du LeT : Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari, Arif Qasmani, Mohammed Yahya Mujahid et Nasir Javaid. Selon le Département du Trésor, Al-Peshawari aurait fourni des fonds et des recrues aux militants en Afghanistan et au Pakistan, et Qasmani aurait levé des fonds et participé à des attaques, dont celles à la bombe dans le train de Mumbai en 2006. Pour sa part, Mujahid est le porte-parole du LeT depuis 2001, alors que Javid a été un commandant et un entraîneur pour le LeT au Pakistan. En plus d'ajouter le nom de ces personnes à la liste des 1 267 sanctions de l'ONU, tous les états membres de l'ONU doivent maintenant geler les fonds de ces quatre personnes.³⁹

Les États-Unis et l'Union européenne acceptent de renouveler leur entente de partage de bases de données
Le renouvellement de l'entente de partage de bases de données entre les É.-U. et l'UE a été adoptée unanimement lors de la réunion de 28 juillet dernier des ministres des Affaires étrangères de l'UE. L'entente actuelle permet aux enquêteurs américains qui luttent contre le terrorisme d'assigner à témoigner les banques européennes dont les opérations peuvent être reliées à des activités terroristes. Cette assignation ne peut être accordée que si le titulaire du compte visé est avisé de la demande, afin de lui permettre d'obtenir une injonction pour la bloquer. Bien que le programme soit efficace et bien accueilli, on se demande pourquoi les États-Unis ne sont pas assujettis à l'obligation de respecter les règlements reliés à la protection de la vie privée. En réponse aux questions posées, un juge de l'UE a évalué attentivement les méthodes de protection, de traitement et de communication des dossiers SWIFT utilisés par le Département du Trésor des E.-U. et a conclu que les mesures de contrôle et de protection en œuvre sont efficaces. Les messages SWIFT facilitent la communication d'opérations financières pour plus de 8 300 institutions financières, dans plus de 200 pays. L'UE a également indiqué que toute entente permanente de partage de données comprend de nouvelles garanties qui limitent l'accès, l'utilisation, le partage et la conservation des données.⁴⁰

La SEC exige maintenant que les émetteurs divulguent leurs opérations avec les pays qui parrainent le terrorisme
La Securities and Exchange Commission des É.-U. exige maintenant que toutes les sociétés ouvertes divulguent les opérations effectuées avec Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie, soit les pays que le State Department américain a cités à titre de parrains du terrorisme. La Commission a également approuvé un budget de 1 036 milliards de dollars à la SEC pour lui permettre d'embaucher 140 enquêteurs, avocats et analystes supplémentaires.⁴¹

Une décision judiciaire pourrait avoir des répercussions sur la capacité du Bureau du contrôle des avoirs étrangers de geler les biens reliés à un cas de terrorisme
Une récente décision judiciaire pourrait, en bout de ligne, empêcher le Bureau du contrôle des avoirs étrangers de geler les biens d'entités faisant partie de la liste des pays désignés sans mandat, ni agrément du tribunal. Un juge fédéral a déclaré que le Département du Trésor des É.-U. a agi de façon inconstitutionnelle, il y a trois ans, lorsqu'il a gelé les biens de l'organisation caritative de l'Ohio, KindHearts, qui avait offert une aide financière au Hamas. Alors que l'organisation n'a jamais fait l'objet de poursuite, un million de dollars de ses fonds ont été gelés. La cour croyait que cette mesure contrevenait au droit de l'organisation d'être avisé des motifs pour lesquels le gouvernement lui retirait ces fonds et mettait fin à ses activités. Le juge a également indiqué que les renseignements fournis par le Département du Trésor expliquant les raisons de cette désignation étaient limités. Cela minera probablement le pouvoir du gouvernement américain et limitera la portée de l'un de ces principaux outils pour lutter contre le terrorisme. En outre, l'utilisation des preuves classifiées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers ne peut plus être confirmée par les juges, car les défendeurs ne pourraient se défendre contre des preuves présumées qui ne peuvent être divulguées. La décision fait disparaître l'argument commun des représentants américains selon lequel de telles saisies sont légales dans les cas de menace à la sécurité nationale. Au cours des huit dernières années, le Département du Trésor a gelé les biens de huit organisations caritatives américaines et de centaines de personnes et de groupes à l'extérieur des É.-U., sans mandat ou agrément du tribunal.⁴²

L'action en justice au civil contre UBS pour avoir participé au financement du terrorisme est rejetée
Le 24 août 2009, l'action en justice au civil de 500 millions de dollars contre UBS AG, pour avoir supposément contribué à des attaques terroristes, a été rejetée. Néanmoins, ce verdict ne détermine aucunement les décisions qui seront prises dans le cadre d'actions de même nature intentées contre d'autres banques. UBS a fait l'objet d'une poursuite pour avoir supposément échangé des devises américaines avec l'Iran, qui a ensuite utilisé l'argent pour faciliter au moins huit attaques terroristes par le Hamas et le Hezbollah, entre juillet 1997 et juillet 2006. La cause a été rejetée car il était impossible d'établir un lien direct entre UBS et des organisations terroristes. Puisque l'argent passait par une étape supplémentaire, de la banque à un tiers (en Iran), avant d'être reçu par le groupe terroriste, le cas était trop nébuleux pour établir un lien de causalité. Un cabinet israélien d'avocats croit toutefois que la loi américaine antiterroriste a été mal interprétée, et qu'UBS a sciemment aidé le Hamas dans ses attaques terroristes en Israël. Pour le moment, il existe six autres poursuites contre des banques en vertu de la loi antiterroriste américaine, qui permet à des personnes de poursuivre des entités qui appuient des organisations terroristes et qui leur offrent des services.⁴³

Une nouvelle banque de la bande de Gaza, ayant des liens avec le Hamas, pourrait être ajoutée à la liste noire
Une nouvelle banque récemment ouverte sur la bande de Gaza sera probablement ajoutée à la liste noire par le Département du Trésor des É.-U., en raison des relations qu'elle entretient avec des membres du Hamas. La National Islamic Bank, qui compte plusieurs officiels du Hamas au sein de son conseil de directeurs, a l'intention de détenir les comptes de 6 000 employés du Hamas. Le responsable de la Banque, Alaa Al-Rafati, affirme que l'institution est privée et n'est pas associée au Hamas ou au gouvernement de Gaza. Le Hamas a fonctionné « pratiquement sans banque » depuis l'imposition, par Israël, d'un blocus économique à la bande de Gaza, en juin 2007, et on craint que la National Islamic Bank soit utilisée pour éviter ces restrictions. La banque aura 20 millions de dollars en capital, dont la plus grande partie provient d'un investisseur anonyme. Même si le Département du Trésor n'impose pas de sanctions officielles, il est peu probable que les banques américaines accepteront d'effectuer des opérations avec la banque de Gaza puisque les politiques réglementaires en matière de vérification de l'identité des clients interdiraient ces opérations.⁴⁴

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