Le 26 mars 2015 – Avis de CANAFE

Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié deux déclarations le 27 février 2015.

République islamique d'Iran et République populaire démocratique de Corée

Dans sa déclaration publique du 27 février 2015, le GAFI a réitéré ses préoccupations particulières et urgentes ayant trait à l'incapacité de l'Iran à répondre au risque de financement des activités terroristes et à la menace grave que cela pose à l'intégrité du système financier international. Le GAFI a aussi réitéré ses préoccupations ayant trait à l'incapacité de la République populaire démocratique de Corée à réagir face aux lacunes importantes de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et à la menace grave que cela pose pour l'intégrité du système financier international. Le GAFI a réitéré la demande à ses membres de renforcer leurs mesures préventives afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.

Par conséquent, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) rappelle une fois de plus aux entités déclarantes qui sont assujetties aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes les risques d'entretenir des relations d'affaires avec des personnes ou des entités établies en Iran et en République populaire démocratique de Corée ou qui y sont liées.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu'il s'agit de prendre une décision à savoir si elles devraient transmettre une déclaration d'opération douteuse concernant des opérations financières, ou des tentatives d'opération financière, en provenance ou à destination de l'Iran ou de la République populaire démocratique de Corée. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance accrue à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations ou tentatives d'opération.

Autres juridictions posant un risque en raison de lacunes

Dans sa déclaration publique du 27 février 2015, le GAFI demande à ses membres de tenir compte des risques découlant de lacunes stratégiques en ce qui a trait aux régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes des juridictions suivantes qui n'ont pas réalisé suffisamment de progrès quant au traitement des lacunes ou qui ne se sont pas engagées à respecter un plan d'action élaboré en collaboration avec le GAFI pour remédier aux lacunes : l'Algérie, la Birmanie (Myanmar), et l'Équateur.

CANAFE avise les entités déclarantes qu'elles devraient envisager d'accorder une attention particulière aux opérations liées aux juridictions suivantes : l'Algérie, la Birmanie (Myanmar) et l'Équateur.

Autres juridictions

Dans son document de conformité du 27 février 2015, le GAFI a porté à l'attention de ses membres plusieurs juridictions ayant des lacunes stratégiques en ce qui a trait à leur régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. De concert avec le GAFI, les juridictions suivantes ont élaboré un plan d'action afin de corriger les lacunes relevées et ont réalisé des progrès à l'égard de l'exécution de leur plan : l'Afghanistan, l'Angola, le Guyana, l'Indonésie, l'Irak, Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la République démocratique populaire du Laos, la Syrie, le Soudan et le Yémen.

De plus, le GAFI a indiqué que l'Ouganda n'avait pas réalisé suffisamment de progrès relativement au plan d'action dont il avait convenu avec le GAFI. Si cette juridiction ne prend pas de mesures significatives d'ici juin 2015, le GAFI signalera que la juridiction est en situation de non-conformité et demandera à ses membres de prendre des mesures de prévention supplémentaires proportionnelles aux risques découlant des lacunes associées à la juridiction.

L'Albanie, le Cambodge, le Koweït, la Namibie, le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe sont maintenant retirés du processus de surveillance du GAFI

Le GAFI a accueilli favorablement les progrès considérables réalisés par l'Albanie, le Cambodge, le Koweït, la Namibie, le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe quant à l'amélioration de leur régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Chacune de ces sept juridictions a rempli les engagements de son plan d'action ayant trait aux lacunes stratégiques relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes relevées par le GAFI. L'Albanie, le Cambodge, le Koweït, la Namibie, le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe ne sont donc plus assujettis au processus de surveillance du GAFI.

Les déclarations du 27 février 2015 du GAFI sont diffusées sur le site Web suivant : http://www.fatf-gafi.org/fr/

Déclaration publique de MONEYVAL

Le GAFI a porté à l'attention de ses membres une déclaration publiée le 12 décembre 2014 par le Conseil de l'Europe, Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), concernant des préoccupations, depuis décembre 2010, en lien avec les lacunes dans le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la Bosnie-Herzégovine. MONEYVAL a demandé à la Bosnie-Herzégovine de régler immédiatement et de façon efficace les lacunes dans son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Déclaration de MONEYVAL concernant la Bosnie-Herzégovine – Décembre 2014

CANAFE avise les entités déclarantes qu'elles devraient envisager d'apporter une attention particulière aux opérations liées à la Bosnie-Herzégovine.

Mesure du GAFI à l'endroit du groupe terroriste État islamique en Irak et au Levant

CANAFE aimerais réitérer la déclaration publiée par le GAFI le 24 octobre 2014 exprimant sa profonde inquiétude à l'égard des revenus que génère le groupe terroriste État islamique en Iran et au Levant (EIIL) et du financement qu'il obtient.

Le 22 septembre 2014, le gouvernement du Canada a mis à jour la liste des entités terroristes prévue au Code criminel afin d'inclure l'EIIL, une entité qui était précédemment inscrite sous le nom d'Al-Qaïda en Irak.

Par conséquent, CANAFE rappelle à toute entité déclarante assujettie aux dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qu'elle a l'obligationNote de bas de page 1 de transmettre une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste :

Dans ce contexte, un bien s'entend de tout type de biens réels ou personnels, notamment tout acte ou instrument accordant un titre ou un droit à un bien ou donnant droit à de l'argent ou à des marchandises. Une déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste comprend les renseignements sur les biens ainsi que toute opération, réelle ou projetée, mettant en cause ces biens.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède au moment de décider si elles devraient transmettre ou non une déclaration d'opération douteuse faisant état d'opérations financières ou de tentatives d'opération financière en provenance ou à destination de régions dominées par l'EIIL et de régions avoisinantes. Les entités déclarantes sont également invitées à prendre des mesures de vigilance accrue à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations.

Le 27 février 2015, le GAFI a publié une déclaration supplémentaire portant sur ses actions en lien avec le financement du terrorisme, spécifiquement sur l'EIIL. Cette déclaration est disponible au lien suivant : http://www.fatf-gafi.org/documents/news/fatf-action-on-terrorist-finance.html.

Le Canada est membre du GAFI et il appuie fortement les efforts déployés par celui-ci pour contrer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

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