Le cas

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Le blanchiment d'argent qu'effectuent les groupes criminels est une grave infraction qui peut nécessiter des années d'enquête avant d'en arriver à une condamnation. Les activités déployées par les criminels pour masquer les profits qu'ils tirent du trafic de drogues et de différentes fraudes concernent souvent plusieurs personnes et sociétés fictives par l'entremise desquelles les fonds sont déplacés grâce à une série d'opérations financières complexes.

La mise à jour de la piste de l'argent est la seule contribution de CANAFE, l'unité du renseignement financier du Canada, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. Grâce à la collaboration des banques, des caisses d'épargne et de crédit, des casinos et d'autres secteurs d'affaires, CANAFE recueille des déclarations sur des millions d'opérations financières chaque mois. Les renseignements tirés de ces déclarations sont ensuite analysés afin d'y déceler des tendances et des liens qui, autrement, passeraient inaperçus.

Nous allons vous présenter un cas de blanchiment d'argent que notre équipe d'analystes a découvert. En utilisant les déclarations d'opérations douteuses reçues d'institutions financières et d'autre information provenant d'organismes d'application de la loi, CANAFE a été en mesure de suivre la piste de l'argent, d'établir un lien entre sept personnes et quatre entreprises différentes soupçonnées de former un réseau criminel ayant effectué 800 opérations individuelles totalisant plus de douze millions de dollars.

Après avoir obtenu une image claire de la situation financière, CANAFE a été en mesure de fournir aux organismes d'application de la loi des renseignements utiles leur permettant de mieux orienter leur enquête et d'identifier des suspects jusqu'alors inconnus.

Voici une reconstitution des événements qui ont permis à CANAFE de communiquer ce cas.

Ce cas concerne un groupe de personnes et plusieurs entreprises au Canada et à l'étranger. L'activité criminelle présumée, qui s'est déroulée au cours d'une période de deux ans et demi, est le blanchiment d'argent de plus de douze millions de dollars canadiens soupçonnés d'être le produit du trafic de drogues.

Au début de 2002, CANAFE a commencé à recevoir un certain nombre de déclarations d'opérations douteuses de deux succursales de la même institution financière. L'auteur de ces activités était le Sujet A qui effectuait des dépôts dans un compte qu'elle partageait avec le Sujet B. Celui-ci déplaçait alors les fonds vers l'Entreprise 1 par l'entremise de traites bancaires multiples.

Voix hors champ (féminine, caissière ou employée de la banque)

« La cliente se présente à notre succursale deux ou trois fois par mois et dépose toujours des montants importants en espèces, habituellement en coupures de vingt dollars. Lorsque nous lui demandons d'où proviennent les fonds, elle semble nerveuse et donne toujours le même genre de réponses — l'argent provient de la vente d'articles ménagers, d'une voiture et autres explications du genre. Cette cliente a déclaré être une personne au foyer. Nous croyons que ces activités sont douteuses. »

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Plus tard en 2002, d'autres institutions financières ont transmis à CANAFE des déclarations d'opérations douteuses de même nature, concernant les mêmes déposants et bénéficiaires. Certaines de ces déclarations signalaient des dépôts en espèces effectués par A ou B, alors que d'autres mentionnaient l'achat de traites bancaires à l'ordre de l'Entreprise 1. Au cours de cette période, nous avons été en mesure de confirmer que le Sujet A et le Sujet B étaient mari et femme.

Voix hors champ (mâle, caissier ou employé de la banque)

« Au cours des derniers mois, les deux clients ont déposé des sommes importantes en espèces deux ou trois fois par semaine. Après les dépôts, le Sujet B achète une traite bancaire à l'ordre de l'Entreprise 1. Lorsque nous lui avons posé des questions sur ces opérations, le Sujet B a expliqué qu'il vend différents articles pour le frère de sa femme, le directeur de l'Entreprise 1. Toutefois, nos dossiers indiquent que le Sujet B travaille pour l'Entreprise 2. »

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Grâce à cette information, nous avons été en mesure de confirmer que le Sujet B était un employé de l'Entreprise 2.

Au fil de notre travail, nous avons découvert une troisième et une quatrième entité déclarante concernées, et des recherches effectuées dans notre base de données nous ont permis de trouver des télévirements demandés par l'Entreprise 1 au profit de l'Entreprise 3 située dans un pays étranger.

Nous avons étudié plus attentivement l'Entreprise 1 et avons identifié le Sujet C qui avait déjà été reconnu coupable d'accusations de trafic de drogues à l'étranger. Selon de l'information accessible au public, cette personne était le directeur de l'Entreprise 1 et de l'Entreprise 3. Grâce à des renseignements provenant d'une déclaration d'opérations douteuses, nous avons été en mesure de confirmer que le Sujet C était le frère du Sujet A.

Nous avons alors découvert que des télévirements, provenant du même compte conjoint que les dépôts effectués dans le compte de l'Entreprise 3, étaient envoyés dans le compte d'affaires d'un poste d'essence et dépanneur situé dans la ville où vivaient le Sujet A et le Sujet B. Nous avons alors concentré nos efforts sur la recherche d'information sur les activités se déroulant dans ce compte conjoint.

De l'information accessible au public nous a permis d'identifier le Sujet G comme étant le directeur du poste d'essence et du dépanneur.

à cette étape, CANAFE a reçu des renseignements transmis volontairement de l'organisme d'application de la loi 1.

Voix hors champ (mâle, fonctionnaire de police)

« Le Sujet G fait actuellement l'objet d'une enquête sur le blanchiment d'argent et nous vous envoyons sous ce pli des preuves de son identité ainsi qu'une liste des infractions présumées. »

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L'information fournie par l'organisme d'application de la loi a permis de découvrir que le Sujet G était soupçonné d'être membre d'un groupe criminel de l'Extrême-Orient qui se livrait au trafic de narcotiques et au blanchiment des produits de cette activité.

à CANAFE, nos analystes ont également découvert d'autres renseignements financiers importants :

  • des traites bancaires à l'ordre du poste d'essence provenant du même compte conjoint que les télévirements envoyés à l'Entreprise 3;
  • un certain nombre de traites bancaires à l'ordre de la même institution et tirées d'un compte personnel;
  • des opérations douteuses déclarées par un casino.

Voix hors champ (employé du casino)

« Le Sujet G visite souvent le casino avec le Sujet E ou le Sujet F. Ils achètent des jetons auprès du caissier et se dirigent vers différents jeux. Ils se réunissent à plusieurs reprises, même si leur visite est courte. C'est alors qu'un d'entre eux encaisse ses jetons pour une somme importante, même s'il n'a presque pas joué. Parfois, ils encaissent tous leurs jetons en même temps. Nous croyons que ces activités sont très suspectes et nous continuerons de surveiller ces joueurs. »

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Grâce à la déclaration d'opérations douteuses transmise par le casino, CANAFE a été en mesure de concentrer ses efforts sur deux nouveaux sujets, Sujet D et Sujet E. Le Sujet D a été identifié à partir d'information accessible au public tirée du site Web de l'Entreprise 2. Notre base de données nous a permis de découvrir que le Sujet D était le titulaire du compte de banque à partir duquel des traites bancaires à l'ordre du poste d'essence et dépanneur, dont le Sujet G était le propriétaire, provenaient. Il était également un des titulaires du compte d'où les télévirements à l'ordre de l'entreprise à l'étranger, Entreprise 3, provenaient.

En étudiant le Sujet E, nous avons découvert que le Sujet F, également identifié par le casino, avait effectué des dépôts en espèces dans un compte appartenant à l'Entreprise 3 et tiré de nombreuses traitres bancaires de son compte personnel à l'ordre d'un compte conjoint dont il était un des titulaires.

Le plan des activités criminelles, leur dispersion et complexité étaient maintenant très clairs.

Nous avons transmis les détails financiers aux organismes d'application de la loi du Canada et à une unité du renseignement financier étrangère afin de faciliter l'enquête.

Ce cas concernait quelque 800 opérations, certaines signalées à CANAFE comme étant douteuses, d'autres comme étant des opérations importantes en espèces ou des télévirements. Les décarations d'opérations reçues, ainsi que l'information accessible au public et les renseignements transmis volontairement par des organismes d'application de la loi, ont permis de déceler des liens et de mettre à jour un réseau criminel.

Dans le cas qui nous intéresse, le blanchiment d'argent concernait le trafic de drogues et le crime organisé.

Ce n'est qu'une des centaines d'analyses que CANAFE a effectuées avec succès, mais il est important de ne pas oublier que CANAFE ne peut assembler ces cas financiers que lorsque les entités déclarantes lui transmettent des déclarations. Ici, les déclarations d'opérations douteuses nous ont permis de découvrir les liens entre les personnes concernées. L'information que nous recevons des banques, d'autres institutions financières, d'agents immobiliers, d'entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, de casinos et d'autres entités est d'une importance considérable.

Chaque déclaration d'opérations douteuses est importante et reçoit toute l'attention de CANAFE.

Pour de plus amples renseignements concernant CANAFE, veuillez visiter notre site Web, à www.canafe-finfrac.gc.ca.